CPR du 6 Juillet 2015: Une CPR qui fait pchitt

vous trouverez en suivant le lien ci après le  compte rendu de la CGT de la CPR du 6 Juillet 2015: Une CPR qui fait pschitt ...

• Point sur les  départs volontaires
• Prélèvements sur les fonds de réserve des CCI et non versement de la TFC
• Bilan Social et bilan promotions et primes
• Et les salaires : Enveloppe promotion 0,2% - Cenest pas assez !
• Service de  de santé au travail
• Calcul du temps de trajet : Prime mobilité

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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29 Juin 2015 : Une CPN qui fait long feu

Vous trouverez ci-après le résumé de la CPN du 29 Juin 2015: 
- Plan de départ volontaire prolongation par  une CCART au rabais 
- Promotion: Gel du point d'indice et taux directeur en berne 

Promotions : Taux directeur en berne

La CPN (Commission Paritaire Nationale) a validé un taux directeur (pourcentage minimum de la masse salariale disponible pour les augmentations au choix) … de …  0,1%.

Quant au projet d’introduire au statut une garantie individuelle de rattrapage du pouvoir d’achat, la CPN a choisi de le faire passer aux oubliettes.

En CPN, la CFDT et l’UNSA ont fini par signer cet accord a minima qui n’est pourtant assorti que de vagues promesses de transparence sans aucune mesure concrète garantissant que clientélisme et favoritisme ne seront plus de mise.

Une aumône après des années de blocage du point et pour la plupart d’entre nous, d’aucune revalorisation salariale !

Nous avons entendu l’annonce de la direction générale de notre CCI quant à la mise en œuvre d’une politique salariale plus dynamique pour « ceux qui restent ».

La CGT demande à la CCI Paris Ile de France de tenir ses engagements et de valider lors de la prochaine CPR (Commission Paritaire Régionale) une enveloppe de promotion supérieure à ce pitoyable 0,1%.

Départs volontaires et CCART : soldes d’été !

Comme nous vous l’avions annoncé, les conditions prévues au PEC (CCART demandée avant le 30 juin 2015) ont été revues à la baisse par la CPN pour les CCART qui seront demandées après cette date.

L’accord sur les congés de transition n’est pas prolongé du tout.

Lors de la CPN, la CFDT et l’UNSA ont pourtant accepté de prolonger l’accord CCART sur des bases nettement moins favorables pour les agents :

Pour les agents à plus de 3 ans de la retraite demandant une CCART à partir du 1^er Juillet:

• 1/12 de la rémunération annuelle brute par année d’ancienneté,
• Indemnités plafonnées à 15 mois de RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brute), 
• Non prise en compte dans l’assiette de calcul des indemnités des accessoires de rémunérations (avantages en nature, primes, SFT, heures supplémentaires et complémentaires …).

Pour les agents à moins de 3 ans de la retraite demandant une CCART à partir du 1^er Juillet:

• Un calcul de l’indemnité spécifique basé sur le différentiel entre le chômage et le salaire perçu sur le temps restant à courir jusqu’à la retraite. Pour ceux d'entre nous qui ont beaucoup d'ancienneté ce calcul est même moins favorable que le code du travail !

En résumé, de réels reculs !

• Plus de congé de transition qui ne pouvait être refusé au collaborateur et qui n’impactait pas la retraite,
• Une CCART à discrétion de l'employeur (​le DG a déjà annoncé que l’accord de la CCI ne serait plus automatique !),
• Des indemnités en baisse.
• Quant aux velléités de mettre en œuvre un 2eme volet du PEC pour les aménagements des fins de carrières, envolé aussi. Dommage même si celui-ci n'avait vraiment rien de transcendant !

Devant ce constat d’échec, et dans la perspective de favoriser les départs volontaires plutôt que des licenciements, la CGT demande à la CCI PIDF de continuer à accompagner les départs volontaires en les accompagnant de primes exceptionnelles.

Plusieurs CCI ont déjà fait savoir qu’elles considéraient que le nombre de départ enregistrés dans le cadre du plan de départ volontaire (PEC) ne sera pas suffisant pour qu’il n’y ait pas licenciements contraints.

Ce n‘est malheureusement  pas cette CCART en solde qui va leur permettre de revoir leur position !

Quelle est la prochaine étape ?

Décidemment la CPN ne semble pas être à même  de valider des dispositions à la mesure de la situation critique du réseau consulaire

Allons-nous maintenant, voir les plans de licenciements vont-ils maintenant se multiplier ?

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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Les brèves de la CGT : Quoi de neuf ? Juin 2015 N°2

Départs volontaires
Quelques jours avant la fin du dispositif PEC1, le nombre de demandes de départ explose.
Il semble que l’objectif de la CCI d’atteindre les 500 départs volontaires sera atteint voire dépassé;

Au 19 juin : 518 demandes officielles avaient été enregistrées.
Ces derniers temps, 30 à 40 nouvelles demandes ont été enregistrées chaque semaine.

Dans certaines directions (ex CFI, CCID, direction des achats, DGA-RH,  …) c’est l’hémorragie !

Un bémol, la CCI insiste maintenant largement:
« Ce n’est pas tant le nombre de départs volontaires qui compte ;
ce qui compte vraiment c’est le nombre de départs qui ne nécessiteront pas d’être remplacés »

De quoi nous interpeller !

• Est-ce à dire  que la CCI se retrouve confrontée, encore plus qu’elle ne l’avait prévu, à une fuite des agents les plus « employables » qu’il sera, de toute façon, nécessaire de remplacer? 
• La CCI prépare t’elle une deuxième étape qui consisterait à enclencher une phase de licenciements contraints ?

Une hypothèse à ne pas exclure, d’autant qu’à notre question :

«Après le 30 Juin, quels sont les processus statutaires que vous allez mettre en œuvre pour le grand mercato des postes et réaffecter les agents sur les emplois internes vacants- Mobilités choisies ou mise en œuvre de mutations forcées à l’initiative de l’employeur ?- Ou suppressions de postes suivies de créations de postes comme ce fut le cas lors de Cap 2015 (chaque agent dont le poste est supprimé devant candidater sur un des postes nouvellement créé) ?

Seule réponse donnée avec une gêne palpable : « nous n’avons encore pas pris de décision»

Sur les sites, l’inquiétude et la désorganisation s’accentuent alors que la CCI tarde à annoncer quelles mesures pourront être mises en place pour permettre la continuité des actions et garantir que les collaborateurs en poste ne seront pas noyés sous la charge de travail supplémentaire.

Vous trouverez ci-après une ventilation par établissement et par classification des départs CCART enregistrés à la Commission d’homologation spécifique.

NB : ces graphiques ne représentent que les dossiers CCART déjà transmis à la commission d’homologation et non la totalité des demandes en cours.

Ce sont principalement des cadres sur un emploi de classification cadre qui partent …
Les seuls à pouvoir se permettre cette prise de risque ?

Où en est-on quant à une  éventuelle prolongation du dispositif de départs volontaires ?

Seule la Commission Paritaire Nationale (CPN) peut acter de la prolongation du dispositif. 
La prochaine CPN se tiendra le 29 Juin.

Il est raisonnable de penser que le dispositif de congé de transition ne sera pas reconduit.
Dans l’hypothèse la plus favorable où le dispositif CCART serait à terme reconduit (En Juin?  À la rentrée?), cette CCART serait très certainement moins favorable financièrement! 
Il est vraisemblable de penser que les conditions qui seront proposées par la délégation patronale se rapprocheront de celle de l’ancienne CCART de 2012 qui prévoyait par exemple un plafonnement à 12 mois des indemnités.

La CCI PIDF fait figure d’exception dans le monde consulaire, dans les autres CCI, le plan de départ volontaire n‘a rencontré qu’un faible succès.
Le réseau consulaire préfèrerait il licencier massivement plutôt que favoriser les départs volontaires ?
La CGT dénonce ce suicide collectif et la prise en otage des collaborateurs.

Évaluation des talents pour la GPEC ou note de gueule ?
En terme de confiance et de GPEC, un  pavé de plus dans la mare !

Nous vous avions alerté sur le processus d’autoévaluation des compétences à effectuer au moment de l’entretien professionnel. Suite à nos alertes, la CCI avait amélioré la transparence du dispositif.

Il existe pourtant un deuxième volet à ce dispositif dont la CCI s’est bien gardée de parler !

Chaque manager est censé remplir une grille d’évaluation sur chacun de ses collaborateurs : cette grille où chaque agent est évalué de 1 à 9 sur ses « talents » et « potentiels », sur des critères aussi navrants et vaseux que sa « capacité », son «  agilité », ses «aspirations », son « engagement »…

La CGT a interpellé le DGA RH qui a confirmé l’existence de ce volet souterrain à la GPEC tout en précisant qu’il ne souhaitait pas qu’il continue à être déployé.
À la demande de la CGT, le DGA RH a également indiqué que des consignes seraient relayées auprès du réseau des RRH pour que chaque agent puisse demander à son manager de prendre connaissance de l’évaluation.

Qui a dit que la CCI PIDF n’était pas novatrice en matière RH ? 
Elle vient pourtant d’inventer la GPEC clandestine sans information des salariés ni déclaration CNIL.

Prochaine CPR le 6 juillet … urgence salaire
A l’ordre du jour de celle-ci :

La CGT a demandé que la question salariale soit également portée à l’ordre du jour de cette CPR.

On rappelle qu’à ce jour la CPN n’a pas validé de taux directeur : la délégation patronale ayant proposé l’aumône d’un taux directeur de 0.1%.

Cette aumône fait suite à des années de blocage du point et à un système de primes et promotions décliné sans aucune transparence.

La CGT soutient la demande des syndicats en CPN pour l’introduction dans le statut du personnel du réseau consulaire, d’un système de garantie du pouvoir d’achat comme c’est déjà le cas dans la fonction publique.

Mieux informés, nous sommes plus forts !

Rejoignez la CGT, adhérez !

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Pour nos salaires, l’urgence est là ! La CGT demande un rattrapage salarial pour tous

La question salariale est portée à l’ordre du jour de la prochaine CPN (Commission Paritaire Nationale) qui se tiendra le 20 Avril 2015. À ce jour : 

AUGMENTATION DU POINT D'INDICE PROPOSÉE= 0  

TAUX DIRECTEUR PROPOSÉ = 0,1% 

(Art 16 du statut : Ce taux, défini en CPN est le taux de masse salariale affecté aux promotions et augmentations aux choix, la base nationale validée en CPN peut être améliorée régionalement) 

Depuis 2010, AUCUNE AUGMENTATION du point d’indice consulaire.

Pour la plupart d’entre nous, AUCUNE AUGMENTATION de salaire.

Dans un réseau consulaire en totale déshérence, toujours plus de sacrifices sont portés par les seuls agents: augmentation de la charge de travail, non reconnaissance de l’implication, souffrance au travail, mobilités géographiques forcées …. 

Sur fond de craintes quant à des suppressions d’emplois et des licenciements, le pouvoir d’achat décroche et la démotivation risque de s’installer ! 

LA CGT REVENDIQUE COMME PRIORITÉ L’AUGMENTATION DES SALAIRES. 

Ne nous laissons pas endormir par le « saupoudrage » de quelques primes et promotions toujours accordées aux mêmes alors que la politique salariale actuelle engendre toujours plus d’inégalités :

• Exigeons des niveaux de rémunération équivalents dans toutes les CCI de notre région.

• Demandons un équilibrage des carrières et des salaires hommes-femmes : 65 % des plus bas salaires sont perçus par des femmes et 70 % des plus hauts salaires par des hommes, 

• Défendons les droits à un véritable déroulement de carrière.

• Exigeons une politique salariale en adéquation avec notre implication et la qualité du service rendu.

• Dénonçons le favoritisme et le clientélisme, instaurons l’équité dans la politique des nominations, promotions et des mutations.  Exigeons la transparence !

LA CGT DEMANDE AUX ÉLUS DU PERSONNEL EN  CPN DE PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS :

• En défendant une augmentation du point d’indice ; 

• En introduisant au statut des mesures de rattrapage automatique de l’inflation ;

• En accordant des points supplémentaires à tous les collaborateurs, hors gros salaires, afin de compenser, à minima, les baisses répétées de pouvoir d’achat. 

 

POUR LES CCI, LES SALAIRES DES AGENTS NE SONT PAS SEULEMENT UN COÛT MAIS AUSSI UN INVESTISSEMENT POUR L’AVENIR !

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Les notices de la CGT: Le compte épargne temps (CET)

Nous sommes convaincus que le partage de l’information nous arme et nous rend plus forts.
Nous pensons que des documents de synthèse, informatifs, neutres et précis sont plus utiles que déclarations et justifications. 

Parallèlement à nos communications sur l’actualité dans notre CCI, nous vous proposerons donc au cours des semaines à venir des notices de synthèse, informatives et neutres sur notre droit social et ses récentes évolutions.





La première de ces fiches traite du compte épargne temps (CET).

Vous retrouvez, au fur et à mesure de leur parution, toutes nos notices sur le blog: onglet "boites à outil, les docs"

Ne manquez pas non plus les « épisodes » suivants : retraite et mise à la retraite, le calcul des indemnités de départ, mise en œuvre de la  mutation forcée, classification des emplois,  télétravail, protection sociale ...
Si vous souhaitez qu’un sujet soit abordé, n’hésitez pas à nous en faire part.

Le compte épargne TEMPS  PAS CONTENT

 Depuis 1997, tous les agents des CCI sont autorisés à alimenter leur compte épargne temps par une fraction des congés non pris (CP, ancienneté, récupération,…) et une fraction de la rémunération (13eme mois, primes, allocations de fin de carrière,…).

• À ce jour plus de 2.900 agents de la CCI ont alimenté leur CET (contre 1.600 n’ayant pas ouvert de CET). Pression quant à l’atteinte d’objectifs, surcharge de travail, 
• Volonté de « thésauriser » pour partir à la retraite plus tôt, …  le nombre de jours épargnés a explosé.Dans notre CCI, plus de 98.000 jours de travail ont été épargnés par les agents. NB : Source bilan social 2013.

Mais les règles du jeu viennent d’être modifiées par la Commission Paritaire Nationale (CPN) et les modalités définissant la façon dont les agents de la CCI PIDF pourront utiliser leur épargne viennent d’être bouleversées.

Vous trouverez, en page 2 du document accessible par le lien suivant  ci-après un tableau listant ces modifications, leurs impacts sur l’épargne que vous avez réalisée et l’épargne à venir. 
En dernière colonne, en italique, les commentaires de la CGT et nos « points de vigilance ».

Notice de la CGT : Le compte épargne temps (CET)

Ensemble et mieux informés, 

Nous sommes plus forts

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Des primes commerciales pour accroître la motivation des conseillers de l’appui ? Autant croire au père Noël !

La CCIR PIDF a mis en place un nouveau dispositif de primes commerciales sur objectifs visant, selon elle, à « accroître la motivation des collaborateurs de l’appui concernés par la démarche commerciale ».
Mais, à la lecture du texte décrivant ce dispositif,  toute motivation s’évanouit instantanément !

La CGT dénonce la mise en place de primes commerciales contre-productives qui démotivent le personnel concerné.



Malgré nos questions lors de la présentation du 4 avril, la méthodologie utilisée pour élaborer le mécanisme de ces primes reste très floue « Il faut bien mettre en place un dispositif, si les objectifs sont irréalisables c’est un problème de direction générale …. » SIC !!!!.

Un dispositif flou accentuant les injustices.

Rappel : Dispositif applicable aux collaborateurs de l’appui (CCID, DGA-AE, pôle international) ayant un objectif commercial chiffré : Une prime égale à 5% du montant de l’objectif commercial assigné au collaborateur (dans la limite d’un mois de sa rémunération) est versée quand il atteint son objectif. Ces primes représentent un budget annuel de 370 k€

Non prise en compte de la réalité des territoires
Alors que notre CCI se targue de proximité avec ses territoires, le nouveau dispositif mis en place ignore tant les spécificités de ceux-ci que les disparités économiques au sein de notre région :

• Le tissu économique de notre région est largement inégalitaire. Le périmètre de la CCIR comprend des territoires difficiles où vendre des prestations commerciales est devenu un véritable parcours du combattant. Pourtant cette difficulté supplémentaire n’est pas reconnue.
• Quid des conseillers des CCIT, n’avons-nous pas tous le même employeur ?
• Sur certains territoires, les objectifs commerciaux 2014 qui ont été imposés aux conseillers apparaissent à nombre d’entre eux comme irréalisables. Parfois même, ils sont encore supérieurs aux objectifs non atteints des années précédentes !

Injustice et inégalité de traitement entre les agents:
Des écarts de rémunération encore accrus, une non reconnaissance de l’implication des conseillers entraînant rancœur et  démotivation :

Les rémunérations des conseillers restent extrêmement disparates entres les CCID voire au sein d’un même service. Certains collaborateurs gagnent le double de leurs homologues !
Ainsi le plafonnement de la prime à 1 mois de rémunération du collaborateur (contre 1 mois du salaire moyen de la DGA AE dans l’ancien dispositif)  ne fait qu’accroître les écarts de rémunération.  Moins vous êtes payé, plus faible sera le montant de l’hypothétique prime !

• Le montant des objectifs en chiffre d’affaires des conseillers est souvent déconnecté de la réalité économique et calculé uniquement à partir des objectifs globaux assignés à la direction de rattachement. 
• Ainsi, là où les conseillers sont les moins nombreux, là où la surcharge de travail est déjà la plus importante, l’objectif de CA à atteindre sera plus élevé !
• Le porteur d’affaire ne touche rien  si le conseiller ne « concrétise pas » l’affaire « apportée ».

Un dispositif à générer souffrance au travail et risques psychosociaux
Depuis plusieurs années, on observe une augmentation du  mal-être des conseillers qui se reconnaissent de moins en moins dans une fonction  purement marchande. De nouveaux effets pervers sont à craindre :

• Dégradation de l’esprit d’équipe où l’individualisation des primes conduit plus à une rivalité entre conseillers qu’à une émulation.
• Explosion des risques psychosociaux liée aux problèmes relationnels entre collègues.

Un nouveau pas vers l’abandon des missions de services public
Il est clairement annoncé que ce dispositif est destiné à encourager chez les conseillers la vente de produits « à destination individuelle » au détriment des missions de service public ou d’intérêt collectif.
Raison invoquée « Ce sont les produits sur lesquels on perd le moins d’argent… » SIC !

La CCIPIDF est un établissement public chargée d’accompagner ses ressortissants dans la performance économique et non un super cabinet de consulting financé par l’impôt et l’argent public !     Ce sont ses missions de service public qui lui assurent sa légitimé.

Une entorse au droit du travail
« Tout collaborateur qui quitte l’établissement suite à un départ définitif de la CCIR Paris-Ile-de-France ou à une mobilité au sein d’un autre établissement ne pourra prétendre au paiement de la prime commerciale ».

• Vous êtes muté d’office, licencié …. ?  La double peine ! Vous perdez votre emploi et ne pourrez même pas bénéficier du produit de votre implication passée.
• Vous avez programmé votre départ ? (démission, CCART, retraite …) : Pas la peine de vous fatiguer la dernière année, de toute façon vous n’aurez rien  !

Des conseillers agents de recouvrement de créances 
« Le montant des créances non recouvrées vient en déduction du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice » . 

• Qu’advient-il lors de prestations échelonnées ? 
• Revoilà l’éternel problème des créances non-recouvrées, pourtant lors de Cap2015, les emplois des agents de la direction juridique chargés du recouvrement de créances ont été supprimés !

Des outils de GRC servant essentiellement à fliquer le travail des agents 
 « la vérification de la qualification de la base de données clients s’effectue à partir des tableaux de bord issus de Trace fournis par la DG AE/DMRC ».
L’ outil de GRC, notamment Trace, n’est pas un outil de comptabilité ni un outil de mesure des performances des agents !

Pour la CGT, ce dispositif technocratique pondu par des « managers » déconnectés du terrain produira l’effet inverse de celui attendu.

Accroître la motivation des conseillers de l’appui ?

Autant croire au père Noël !

Pour la CGT,  ce seront:des primes à l’injustice et à l’inégalité de traitement des primes à l’individualisme et à l’oubli des missions des primes au tapis tiré sous les pieds des collègues

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Urgence salaire: 30 points de plus pour tout le monde

Au national, depuis 2010, AUCUNE AUGMENTATION du point d’indice consulaire

Commissions Paritaires Nationales (CPN) boycottées par les présidents ou annulées par la tutelle ministérielle devant l’incurie de ses membres...





Blocage social des 2 côtés de la table de la CPN, où représentants des CCI et syndicats nationaux historiques en CPN (CFDT et UNSA) préfèrent plancher sur la validation d’accords destructeurs du statut plutôt que sur la mise en œuvre d’une politique de revalorisation salariale...

Sur 10 ans, le point d’indice consulaire a décroché de 13% par rapport à l’indice des prix INSEE.  Pour nous, 13% minimum de baisse de pouvoir d’achat sur cette période !

A ce jour, pour 2014, toujours AUCUNE ENVELOPPE PRIME ET PROMOTION 

Fin 2013,  la CPN lors de laquelle le taux directeur « primes et promotions » devait être défini est à nouveau annulée. Ainsi, toute mise en œuvre des primes et promotions pour les 30.000 agents du réseau est retardée. 

NB : On rappelle que le taux directeur est fixé en CPN, ce taux est ensuite amendé localement.Art 50 du statut : « Chaque année, la Commission Paritaire Locale  (NB maintenant  CPR) négocie le taux de masse salariale affectée aux promotions et augmentations au choix sur la base d’un taux directeur défini en Commission Paritaire Nationale. »

Les collaborateurs ne doivent plus payer pour les errements du réseau consulaire.

La CGT DEMANDE à la CCI-PIDF  de mettre en œuvre des REVALORISATIONS SALARIALES COLLECTIVES.

La CGT a demandé à la CCI Paris Ile de France de porter la question salariale à l’ordre du jour de la Commission Paritaire Régionale (CPR) du 10 Février 2014.

Devant le constat de l’impuissance à mener un dialogue social au niveau national, nous demandons à la CCI PIDF de mettre en œuvre une véritable politique de gestion du déroulement de carrière et :

• De déroger aux règles statutaires et de mettre en œuvre une augmentation collective des salaires.
• D’augmenter l’indice de TOUS les collaborateurs de 30 points mensuels. Ce qui représente une augmentation de 140€ par mois environ et permet également de favoriser proportionnellement les plus bas salaires.

En Ile de France, comme simultanément dans toutes les autres régions, la CGT CCI demande à toutes les organisations syndicales de la rejoindre et d’exiger, dans toutes les CCI, la convocation de CPR extraordinaires portant uniquement sur la question des salaires.

• Exigeons des niveaux de rémunération équivalents dans toutes les CCI de notre région.
• Demandons un équilibrage des carrières et des salaires hommes-femmes : 65 % des plus bas salaires sont perçus par des femmes et 70 % des plus hauts salaires par des hommes, 
• Défendons les droits à un véritable déroulement de carrière.
• Exigeons une politique salariale en adéquation avec notre implication et la qualité du service rendu.
• Dénonçons le favoritisme et le clientélisme, instaurons l’équité dans la politique des nominations, promotions et des mutations.

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Déclaration des revenus 2012 et 13ème mois (Concerne uniquement les collaborateurs de l'ex CCIP)

Rappel du contexte : Jusqu’en 2011, le 13ème mois des collaborateurs de la CCIP était versé en Janvier de l’année suivante : ainsi le 13ème mois 2011 a été versé en Janvier 2012.

Courant 2012, en préparation à la régionalisation, la CCIP a modifié cette règle pour effectuer le versement du 13ème mois en Décembre de l’année en cours : ainsi le 13ème mois 2012 a été versé en Décembre 2012.
Les collaborateurs de l’ex CCIP devront donc déclarer, sur leur revenus 2012, le 13ème mois 2011 et le 13ème mois 2012.

Vous avez reçu de la CCIR les documents relatifs à la déclaration fiscale 2012 et en particulier une notice relative à ce double versement expliquant la procédure à suivre pour cette déclaration.
Les services fiscaux vous autorisent à déclarer un des 13ème mois comme « un revenu exceptionnel » : cet accord du fisc minimise sans l’annuler l’impact du double versement .
Le caractère exceptionnel de ce revenu permet également limitee l'effet de seuil quant au calcul des prestations sociales.

Pour ceux d'entre vous qui ont perçu, sur 2012, le 13ème mois 2011 et le 13ème mois 2012:

La documentation qui vous a été transmise indique qu'un des versements de 13ème mois doit être porté dans la case 0.XX de la déclaration.
Vous nous avez interrogé car ne trouvez pas cette case sur votre déclaration :

Si vous faites une déclaration "papier" en utilisant la déclaration pré-remplie envoyée par les impôts:
Les déclarations pré-remplies peuvent différer suivant votre centre des impôts de rattachement :

• Sur certaines déclarations la case 0.XX est située tout en bas de la page 3 de la déclaration, rubrique "Revenu exceptionnel ou différé" (et non dans la zone des revenus à déclarer)
• Sur d’autres déclarations pré-remplies cette case n’existe pas du tout .Vous pouvez alors télécharger le formulaire de déclaration CERFA 2042 directement sur le site des impôts en suivant le lien ici et  utiliser celui-ci.

Si vous faites une déclaration en ligne :
Vous devez en début de déclaration cocher "Revenu exceptionnel ou différé" pour pouvoir saisir dans la déclaration en ligne les sommes relatives au versement exceptionnel d'un des 13èmes mois.

 Dans les 2 cas, n'oubliez pas de compléter aussi les indications relatives à la nature de ce versement conformément à la notice fournie par  la DRH.

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Météo des sites Avril-Mai 2013: On attend toujours les beaux jours…

Mise en application et rétroactivité de l’accord régional sur le temps de travail : C’est acté !

La CGT a demandé, à la DRH, le rappel aux règles des services RH des sites et directions pour que le règlement horaire variable soit mis en application dès le 1er Janvier (même si il n’y a pas de badgeuses installées).
(NB : on rappelle que TOUS les collaborateurs de classification inférieure à 7.A sont « par défaut » sous le régime des horaires variables, sauf exceptions prévue dans l’accord RTT article 5.).
Les services ressources humaines ont reçu début Avril une note de procédure leur indiquant que: 

• Pour les sites sans badgeuses, les agents aux horaires variables doivent être crédités d’un jour de récupération horaire variable par mois sur Janvier, Février et Mars (soit 3 jours). 
• A partir d’Avril, les agents concernés devront communiquer leurs débit/crédit temps sur la base de l’auto-déclaratif. 

Vous pouvez donc désormais vous rapprocher de vos services RH locaux pour vérifier la mise en œuvre de cette procédure vous concernant et l’application de votre droit.

Toilettage et corrections du RI régional (CPR du 21 mai 2013)

Notre RI régional sera présenté lors de la prochaine CPR. 

Lors de cette réunion un toilettage du RI est prévu (réécriture de quelques articles pour en améliorer la compréhension, correction de la numérotation des articles …. ET …. 

Rectification de la coquille accordant aux agents des écoles de l’ex CCIP, 6 journées au lieu de 6 demi-journées de récupération horaire variable. Dommage …

Augmentation de la rémunération des astreintes (grande couronne)

La DRH a accepté la demande de la CGT concernant une augmentation de la rémunération des astreintes pour les collaborateurs de la grande couronne dont les astreintes sont actuellement moins bien rémunérées : augementation pour les astreintes « semaines »  par exemple, de la valorisation pour les agents concernés de 26 à 30 points d’indice (pas de modification pour les agents de l’ex CCIP).

Par ailleurs, le temps passé au téléphone ou en accès informatique distant lors des interventions pour astreintes est désormais considéré comme du temps de travail. 

Nous restons en attente d’une information concernant la modification du régime d’astreintes : seuls les agents de la DPI pourraient effectuer des astreintes de Niveau 1 (à l’exclusion des agents des établissements par exemple). Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons des infos complètes.

Accord prévoyance et invalidité

Vous avez été informés par vos services RH des prestations prévues au contrat prévoyance national obligatoire.

• Nous insistons sur le fait que sans action de votre part pour changer votre option vous êtes affiliés « par défaut » à l’option 1 qui ne prévoit pas de rente enfant ou conjoint en cas de décès ; a contrario c’est l’option 1 qui prévoit le capital décès le plus important. 
• De même, si vous souhaitez désigner des ayants droits autres que vos ayants droits légaux, vous devez pour cela en faire la démarche. 

Quelques rappels succincts (les documents complets sont sur l’intranet régional ICI. Prenez le temps de vous renseigner, vos choix doivent être guidés par votre situation personnelle !) :

	Option 1	Option 2	Option 3	Option 4
Capital décès	++	+	+	+
Invalidité absolue et définitive	+	+	+	+
Rente éducation	NON		NON
Rente conjoint	NON	NON
Invalidité permanente partielle	+
Taux de cotisation salariale	1,5 % TA de la SS - 1,59% sur TB

Alerte sur les réorganisations de services:

DFC-TA (Direction de la Formation Continue et Taxe d’Apprentissage):

La première phase de réorganisation de cette direction est terminée. Elle conduit au recentrage du personnel sur seulement 2 sites, Champerret et Saint Quentin-Guyancourt. 39 des 122 collaborateurs de cette direction sont impactés par une mobilité géographique non choisie :

15 de Cergy à Champerret et Guyancourt
6 de Montigny, Poissy, Villepinte àGuyancourt
10 de Champerret (traitement de la taxe)à Guyancourt
8 de Pontoise et Guyancourtà Champerret

 
NB : ce n’est que la première phase ! Le bail de l’immeuble de Guyancourt ne court que jusque 2017. A terme, selon les propos de la CCIR « le regroupement sur 1 seul site serait idéal ».
Alors que l’on annonce, au coup par coup, sans anticipation de la situation personnelle du collaborateur, les mobilités à venir, les cas de souffrance explosent.

Les pressions sur les collaborateurs visant à leur faire accepter des mobilités géographiques non choisies se multiplient.

Il est irrecevable que dans la plus grande chambre régionale, les mobilités liées aux restructurations des services soient ainsi traitées au fil de l’eau sans mise en place de procédures d’information claires ni information des partenaires sociaux.
Quelles seront les prochaines directions impactées : DPSI ? DPI ?

La CGT demande l’encadrement des mobilités géographiques liées aux mutualisations de services par :

• La création au niveau régional d’un observatoire des métiers et des emplois permettant de favoriser une politique de mobilité volontaire, d’anticiper sur les évolutions des emplois et de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois et carrières.
• Création d’un comité paritaire de suivi (comme ce fut le cas lors de Cap 2015) ayant une vision globale des flux et effectifs impactés par une mobilité géographique non choisie
•  Mise en œuvre du travail déporté (le collaborateur utilisant les technologies de l’information pour assurer sa fonction depuis le site de la CCI plus proche de chez lui) et du télétravail (où il peut travailler depuis son domiciciel)
• La mise en œuvre d’un accord national sur les mobilités intra régionales. Quatre mois après la régionalisation, les partenaires sociaux siégeant en CPN n’ont validé AUCUN accord encadrant les pratiques des CCI sur ce point. Cet accord est aujourd’hui urgent pour éviter un séisme social !

Mise en place des instances paritaires

Lors de la CPR du 21 Mai, les partenaires sociaux valideront la liste des ILC (Instances Locales de Concertation) qui interviendront, à l’instar des anciennes CPC Parisiennes, sur les aspects locaux du dialogue social.
Ces ILC doivent, pour la CGT, refléter les préoccupations propres à chaque direction et permettre le développement de la cohésion de la direction sur l’ensemble de la région. La CGT demande donc:

• Que chaque école des CCI de la grande couronne soit dotée de sa propre instance de concertation, comme c’est le cas sur le périmètre de l’ex CCIP. 
• · Que chaque direction ayant un effectif  supérieur à100 collaborateurs soit dotée de sa propre ILC, en particulier dans les directions où des risques psycho-sociaux graves ont déjà été constatés (DFCG, DPSI, DPI …) 

Dans l’attente de la mise en place des ILC, la CCI de région a demandé aux directeurs des établissements et des CCIT d’engager des réunions de concertation avec les délégués syndicaux des sites sur tout point urgent.

Par ailleurs, les élections des représentants en CHS central se tiendront le 25 Avril. Les 4 syndicats présents en CPR ont choisi de déposer une liste intersyndicale CGT – CFDT- CGC – UNSA pour ces élections.

Et la régionalisation dans les faits ?

Disparité des classifications des emplois, procédure RH différentes, éclatement des échelles de salaires…
La CGT a demandé la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’uniformisation des conditions d’emploi au niveau de la région (CDD et permanents).
La DRH a accepté le principe de la constitution de ce groupe, mais nous restons dans l’attente de sa mise en oeuvre.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour de nouvelles informations…
- Vous souhaitez des renseignements complémentaires,
- Vous souhaitez échanger sur votre situation ou celle de votre service …
Contactez les délégués et représentants de la CGT sur vos sites 

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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