Les brèves de la CGT: point d'info Mars 2016

1- CPR du Lundi 7 Mars 2016

A l'ordre du jour:

1. Adoption du procès-verbal de la réunion de CPR du 19 février 2016

2. Mise en œuvre de la classification nationale des emplois

3. Évolution des directions NB: En l’occurrence: mission formation et appui (DGA-AE, DGA-AIE, CCID) 

4. Projet de mutations fonctionnelles

5. Projets de mutation géographique pour réorganisation

Une fois de plus, malheureusement, la CPR de Lundi ne s'annonce ni comme un espace de négociation, ni même comme un lieu constructif d'information.

Depuis Septembre, les CPR se succèdent tous les mois. 

Malgré nos questions et demandes d’éclaircissements en séance, la CCI se retranche systématiquement derrière des généralités et n'informe pas sur les conséquences sociales concrètes du plan de transformation.

Pour la CGT, en programmant ces CPR, la CCI tente de s'exonérer de son devoir réglementaire d'information des partenaires sociaux en prévision du prochain plan social. 

Les pseudo annonces étant uniquement destinées à sécuriser juridiquement le dispositif ! 

Lors des AG des élus de fin Mars, il est grandement probable que des suppressions de postes seront votées (entre 300 et 400 postes ?)

Ces suppressions conduiront alors, pour les agents pour lesquels aucun reclassement n’aura été identifié, à des licenciements.

2- Projets de réorganisations 

Vous trouverez, en suivant les liens ci après, les documents de la CGT présentant les projets de réorganisations. 

• Mission formation 
• Services aux entreprises (DGA-AE, DGA-AIE, CCID) 

3- Classification

3.1- Filière achat, filière services généraux et emploi  " Chargé de relation entreprise/apprenant" + Conseillers CFE

En préliminaire la CGT a réaffirmé son opposition, tant sur la forme (absence de fiche de poste) que sur le fond (dispositif archaïque et sclérosant), de la mise en œuvre de la classification .

600 recours ont finalement été enregistrés. 

2 réunions "pré CPR" ont été organisées par la DGA RH : ces réunions portaient uniquement sur la filière achat, la filière services généraux et l'emploi de " Chargé de relation entreprise / apprenant".

Grâce à vos retours d'information et à votre soutien,  nous avons pu défendre en séance le positionnement de ces emplois.

A la demande de la CGT, la situation des conseillers CFE a également été abordée. 

Ci après les propositions de la CCI:

emploi « Chargé de clientèle apprenant entreprise » :

 il a été proposé d’affecter les collaborateurs concernés sur l’emploi « Chargé d’activité » de niveau 6

emplois du domaine des achats :

les acheteurs seront rattachés à l’emploi « Chargé de projet » niveau 6,

les coordinateurs achats à l’emploi « Chargé d’activité » de niveau 6,

les chargés d’approvisionnement à l’emploi « Acheteur » de niveau 5 et

les gestionnaires de marchés à l’emploi « Assistant spécialisé » de niveau 4.

Pour les métiers de la restauration :

affectation à l’emploi « Coordinateur » de niveau 5 des responsables de caféteria, chefs de cuisine et seconds de cuisine,

affectation à l’emploi « Technicien des moyens généraux » de niveau 4 des cuisiniers,

affectation à l’emploi « Assistant des moyens généraux » de niveau 3 des aides de cuisine et commis de cuisine,

affectation à l’emploi « Employé des moyens généraux » de niveau 2 des employés techniques de restauration.

Pour les autres métiers techniques :

Le groupe de travail a validé un rattachement à l’un des 3 niveaux des emplois « moyens généraux », selon le degré de technicité du poste :

Forte technicité du poste occupé (exemple technicien vidéo) : affectation à l’emploi « Technicien des moyens généraux » de niveau 4,

Faible technicité du poste occupé (tâches relevant de l’entretien courant, de l’aménagement ou nécessitant peu de qualification) : affectation à l’emploi « Assistant des moyens généraux » de niveau 3 (exemple chargé d’accueil) ou

« Employé des moyens généraux » de niveau 2 (exemple chargé de courrier).

les chargés de formalités des CCID qui contestent le positionnement de leur poste au niveau 4 de la grille nationale.

il a été décidé d’affecter à l’emploi « Conseiller d’entreprise I » de niveau 5, les collaborateurs chargés de formalités des CCID et des CCIT.

Les évolutions sont présentées lors de la CPR de Lundi.

Pour la CGT, même si des avancées ont été enregistrées, le compte n'y est pas encore

​.​

NB: La CPR de Lundi ne traitera pas des autres recours individuels ni des suites données à ceux ci (hormis ces quelques emplois) mais uniquement des éléments statistiques.

3.2- Recours, la suite :

Vous avez été très nombreux à nous faire parvenir copie des courriers contestant les propositions de rattachement qui vous ont été faites ainsi que les retours qui vous ont été faits. Certains d'entre vous ont obtenu une modification du rattachement et une reconnaissance de leur poste tel qu'il est réellement occupé. C'est une belle victoire !

Pour ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause pour le moment, ce n'est par perdu pour autant, ne vous laissez pas décourager !

Vous pouvez, dans le mois qui suivra la notification officielle qui devrait intervenir à la mi Mars,  faire un recours contre celle ci.

Tout le gros du travail est déjà fait, dans ce recours  vous pourrez ré-utiliser les éléments déjà préparés en les complétant éventuellement pour aller à l'encontre de leurs arguments.

Il faudra attendre, pour que les recours individuels soient vus en CPR, une CPR ultérieure qui se tiendra à l'expiration du délai de recours post notification (vers Avril ?).

La CGT reste bien sûr a votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches. 

Nous vous rappelons également, en suivant le lien ci-après, notre notice sur la classification

Quelques remarques que la CGT souhaite porter à votre connaissance:

• Ce qui devait être une réponse individuelle à chacune de vos demandes a été, de fait, une réponse type pour une écrasante majorité des cas mettant en avant "l'homogénéité" de la classification,
• Trop de collaborateurs ont reçu un premier mail faux puis un correctif.  Parfois, refus puis erratum et accord  final; mais aussi, souvent, un mail d'accord puis un contre ordre annonçant le refus de la CCI. Une légèreté bien dommageable !
• Enfin, malgré les assertions de la CCI, nombre de responsables hiérarchiques ou directeurs ont fait savoir qu'ils s’étonnaient de ne pas avoir été consulté par la DGA-RH. 

4- Adoption définitive du projet de loi relative aux réseaux des CCI et des CMA

Après l'Assemblée Nationale le 17 février dernier, le Sénat a adopté de manière  définitive la version du projet de loi relative aux réseaux des CCI 

Le texte n'a donc pas été modifié en séance et comporte les éléments suivants.

• A l'initiative de la CCIR (Hormis CCIR IDF) ou des CCIT concernées , des CCIT peuvent se réunir et fusionner ou se transformer CCIL dépourvues de personnalité juridique,
• Le schéma régional d'organisation des missions et le schéma directeur deviennent opposables aux CCIT, 
• Suppression de la règle de non cumul des fonctions de président d'une CCID d'Ile-de-France avec celles de président de la CCI de région Paris Ile-de-France,
• Augmentation du nombre maximum de membres dans les CCIT qui passe de 60 à 100,
• Augmentation du nombre maximum de membres dans les CCIR qui passe de 100 à 120,
• Suppression du seuil de 40% des sièges que peut détenir une CCIT au sein de la CCIR de rattachement ,

• Affectation d'un quart du fonds de péréquation au financement des projets de modernisation des chambres ou à  la solidarité financière à laquelle serait contrainte une CCIR envers une CCIT.

Il a au moins des effectifs qui ne sont pas réduits dans le réseau consulaire: ceux des élus !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

Classification : Blocage

Les représentants du personnel et syndicats présents ont tous décidé de claquer la porte lors de la réunion du 11 Février sur la mise en œuvre de la classification des emplois.







La CGT fait un constat de blocage et dénonce :

• Une classification conduite à la hussarde qui ne fait que décourager encore plus les collaborateurs,
• Une classification déployée en l’absence de fiches de postes dans le mépris total de la réalité du terrain,
• Une information des partenaires sociaux qui tourne au concours de langue de bois.

La CGT exige :

•  La reconnaissance des postes tels qu’ils sont réellement occupés,
•  Une information complète sur les recours et les suites données par la CCI,
•  Une classification qui valorise les missions réalisées au jour le jour par les collaborateurs.

Ce n’est qu’alors que les conditions seront réunies pour que les travaux démontrent du respect de la CCI pour les agents et leur implication.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

Classification : Pourquoi ça coince. Comment faire reconnaître votre poste

Depuis des années, les agents de notre CCI ont payé le prix fort : Classification de 2008, licenciements Cap 2015, mutualisations de la régionalisation, stagnation des salaires et, enfin, accroissement de la charge de travail et déshérence des services suite aux départs de 700 collègues dans le cadre du PEC.

Aussi le courriel annonçant le  projet de rattachement des postes à un emploi de la nouvelle classification nationale a souvent été ressenti comme un camouflet.

Sur la forme comme sur le fond, ça coince ! 

En l’absence de reconnaissance salariale, les efforts consentis par les agents depuis des années appelaient au moins  la reconnaissance de leur implication sans faille. 

Aujourd’hui, c’est même cette reconnaissance qui est déniée.

La proposition de rattachement est signifiée aux agents par un simple courriel.

Sans aucun entretien préalable avec  la hiérarchie ou le RRH, la méthode apparait bien expéditive et cavalière !

Dans notre dernière communication (ICI), nous avions déjà relevé les écueils inhérents à cet accord au rabais : Pas d’homogénéisation régionale des emplois  – Stagnation professionnelle – Déprofessionnalisation.

Pire encore, il est prévu que même dans le cas où la classification conduirait à une augmentation du niveau de l’emploi celle-ci serait faite SANS augmentation de la rémunération de l’agent (les points manquants sont pris dans l’indice de résultat). Inadmissible ! Pour la CGT, la CCI PIDF ne doit pas appliquer cette mesure inique !

Une méthode de rattachement conduite dans l’urgence

Outre l’absence de base réglementaire nationale déjà relevée dans notre dernière communication (ICI), on ne peut qu’être surpris du fait que la classification soit déployée en IDF SANS AUCUNE FICHE DE POSTE.

C’est pourtant la première étape prévue dans l’accord classification !

Après avoir (avec raison !) traîné des pieds, la CCI PIDF a finalement cédé aux pressions de CCI France pour mettre en œuvre la classification (votée en CPN par la CFDT et l’UNSA en Septembre 2014).

Mais voilà, devant cette pseudo urgence, « l’étape fiche de poste » a tout simplement été zappée !

Un premier projet de rattachement qui consiste en une simple correspondance "ancien emploi de la classification de 2008" vers "nouvel emploi de la nouvelle classification" a été envoyé par la DGA-RH à chacune des directions. 

C'est ensuite au niveau de chaque direction, que les managers et le RRH ont retravaillé et éventuellement amendé le premier projet de rattachement. Ceci collaborateur par collaborateur. 

A ce stade, les collaborateurs n’ont toujours pas été entendus ou reçus. Personne n’a pris la peine de vérifier vraiment, via une fiche de poste, l’adéquation entre l’emploi de rattachement et la réalité du poste.  

Pourtant, il est prévu que:

• la fiche de poste peut être élaborée par le collaborateur pour être proposée à son manager qui peut la modifier ; elle peut également être élaborée par le manager et proposée au collaborateur. Elle est validée par le manager et signée par le collaborateur et le manager, ces signatures permettant d’attester de la réalité du poste tenu à un instant T ;
• cette fiche de poste est élaborée à partir du modèle élaboré par CCI France ;
• tout entretien professionnel doit débuter par l’étude de cette fiche de poste afin de constater une éventuelle évolution.

Conséquences : 

Ceux qui étaient déclassifiés après la classification de 2008, le sont à nouveau en 2016 (puisqu’on s’intéresse essentiellement à l’ancien emploi).

Ceux qui ont vu le périmètre de leurs fonctions augmenter ne retrouvent pas ces évolutions dans la proposition de rattachement (puisqu'il n’y a pas de fiche de poste à jour).

Et maintenant ? Comment faire reconnaître votre poste ?

Renvoyez la CCI dans ses buts et utilisez leurs arguments pour bâtir vos recours :

Vous trouverez,  dans la « note de mise en œuvre de l’accord » de CCI France à destination des services RH et dans ses annexes, la procédure complète, le détail des  critères de pesée et le modèle de fiche de poste.

 ICI La note RH de CCI France « Mise en œuvre de l’accord » 

Pourquoi l’intégralité de ces éléments n’ont-ils pas été communiqués à tous les agents consulaires ? Utilisez-les !

Rédigez une fiche de poste sur ce modèle (annexe 2 de la note RH précédente) et proposez-la en validation à votre manager ; bâtissez votre recours en fonction de la grille des critères classant (annexe 1 de la note RH) afin d’argumenter pour proposer un autre rattachement.

Dans la mesure du possible : jouez collectif.

Vous avez plus de chance de voir vos remarques prises en compte si vous êtes plusieurs à formuler les mêmes.

Vous êtes plusieurs à occuper le même poste, faites un courrier commun contestant la proposition de rattachement et envoyez le tous.  (Voir aussi notre précédente communication et ICI notre modèle de courrier dont vous pouvez vous inspirer).

Si ce premier recours n’est pas entendu, ne vous laissez pas décourager.

Même si votre 1ere démarche échoue, vous pourrez formuler d’autres recours ultérieurement (voir tableau ci-après).

NB : document RH CCI France (avec mise à jour des dates)

Mettez vos  représentants du personnel CGT dans la boucle.

Vos remarques quant aux propositions de rattachement seront débattues lors de la prochaine CPR. Alors contactez vos représentants du personnel CGT pour que nous puissions relayer vos arguments.

Exigez que votre parole soit aussi portée au national

L’ « observatoire national des métiers et compétences » (OEC) peut revoir la liste des emplois, en créer de nouveaux, revoir les pesées. Faites aussi pression sur les signataires de l’accord pour qu’ils prennent conscience des conséquences de leur signature et pour que la réalité de votre poste soit entendue aussi dans cette instance.

Besoin d’aide ou de conseil, contactez vos représentants de la CGT

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

Mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois à la CCI PIDF: le dossier - boite à outils complet de la CGT

La CCI PIDF avait, jusqu’ici, repoussé sa mise en œuvre en Ile de France jugeant le dispositif peu adapté et contraignant.

C’est au pas de course et en brûlant des étapes que la CCI PIDF entend désormais mener le dossier 

Fidèle à son engagement de vous informer vraiment, la CGT met à votre disposition un dossier complet sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois:

Notre notice:  La face cachée de la nouvelle dé-classification

• Mais d’où sort donc cette nouvelle classification ?
• Un dispositif déjà entaché d’irrégularité avant même sa mise en œuvre
• Vous n’avez pas aimé la classification de 2008 ? Vous allez détester celle-ci ! 
• Indice de qualification : Plus de perdants que de gagnants
• Les 3 pires écueils : Absence d’homogénéisation régionale  -  Stagnation professionnelle  -  Déprofessionnalisation 
• Quel déroulé en IDF , les recours et contestations 

L'analyse de la CGT des propositions de rattachement aux nouveaux emplois:

• Quels sont les emplois qui gagnent ou qui perdent un ou plusieurs niveau,
• Quels sont les emplois qui perdent ou qui gagnent des points d'indice de qualification,
• Quels sont les emplois les plus fourre-tout

La liste des nouveaux emplois et les tableaux de correspondances (anciens emplois, nouveaux emplois):

• Quels sont les anciens emplois regroupés dans chaque nouvel emploi
• La table de correspondance du projet de rattachement "ancien emploi" vers "nouvel emploi"

Lettre type pour contester la proposition de rattachement d'un poste à un emploi:

• Courrier à adresser dans le mois qui suit le courrier de la proposition de rattachement 

Télécharger également le texte complet de l'accord et le répertoire des emplois nationaux

Les représentants de la CGT sont à votre disposition pour vous renseigner et 

vous aider dans l'ensemble de vos démarches.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

Et au national quoi de neuf ? Classification - groupes de travail ....

Classification des emplois
Malgré les cris d’orfraie bien tardifs des organisations signataires en CPN de l’accord classification, les  CCI ont arrêté une liste des emplois nationaux et la classification est en train d’être déployée dans le réseau.

Répertoire des emplois
Liste des emplois 

Un groupe de travail national est programmé début juillet.  À l’ordre du jour :
- Analyse des remontées éventuelles en provenance des CPR sur les emplois nationaux,
- Étude des emplois d’enseignants-formateurs.

Arrêtons les dégâts !  
La dernière chose dont les agents du  réseau ont besoin est un motif de plus de découragement et de démotivation.
Les signataires (CFDT, UNSA avec le collège patronal) doivent  cesser de s’obstiner dans l’erreur.
On rappelle que la CCI PIDF avait annoncé ne pas envisager de mettre en place la classification avant 2016.

Prochains groupes de travail 
C’est toujours avec perplexité et inquiétude que l’on voit la CPN se pencher sur de nouveaux dossiers.
 En effet, tous les derniers accords validés ont constitué de réels reculs statutaires. 

Les  points d’alerte de la CGT sur quelques-uns des thèmes de travail annoncés :

• Échéance : CPN mars 2016  Titre III relatif aux enseignants  On se souvient des premières versions de cet accord qui constituaient une casse des conditions d’emplois des enseignants!
• Échéance : CPN décembre 2015  Rémunération  Verrons-nous un des syndicats accepter la suppression des points d’expérience en échange d’hypothétiques promesses ? C'est pourtant le  seule rattrapage salarial dont ont bénéficié tous les agents .

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

La CGT demande à la CPN de ne pas valider la classification des emplois

 Après avoir subi pendant 7 ans la classification de 2008, l'adoption définitive du nouveau système de classification des agents des CCI est à l'ordre du jour de la CPN (Commission Paritaire Nationale) du 20 Avril 2015.

L’expérience de 2008 n’aurait-elle servi à rien ? 

CCI France propose une nouvelle classification des emplois encore plus dégradante que celle de 2008.

1 - Les emplois et leur pesée sont définis nationalement. Plus aucune prise en compte des spécificités locales et régionales.
54 emplois pour les 26.000 collaborateurs du réseau. 
Comment reconnaître la réalité de son emploi dans un maillage aussi grossier ? 
Ainsi, les emplois des collaborateurs devront entrer au chausse-pied dans « LA » grille nationale qui ne correspond en rien à la réalité des emplois tels qu’ils sont occupés.

Niveau 1 :
1. Agent administratif
2. Agent des moyens généraux 

Niveau 2 :
3. Employé(e) administratif
4. Employé(e) des moyens généraux 

Niveau 3 :
5. Assistant comptable (Ajout)
6. Assistant(e)
7. Assistant(e)formalités
8. Assistant(e) des moyens généraux
9. Chargé(e) d’accueil 1 

Niveau 4 :
10. Attaché(e) commercial(e)
11. Assistant(e) spécialisé(e)
12. Chargé(e) de formalités
13. Chargé(e) d’information 2
14. Chargé(e)de relation client
15. Comptable I
16. Documentaliste (Ajout)
17. Enseignant(e) Formateur (trice) (modification de l’intitulé et des missions)
18. Technicien(ne) communication, Marketing, web 3
19. Technicien(ne) des moyens généraux
20. Technicien(ne) paye
21. Technicien(ne) système d'information.

Niveau 5 :
22. Acheteur(euse)
23. Administrateur du système d'information
24. Assistant(e) expert
25. Conseiller(ère) d'entreprise I
26. Chargé(e) d’études 4
27. Chargé(e) de communication, Marketing, web 5
28. Chargé(e) de mission I
29. Chargé(e) de relation apprenant entreprise
30. Chef de produit
31. Comptable II
32. Conseiller(ère) pédagogique/formation (modification de l’intitulé)
33. Coordinateur (trice)
34. Enseignant(e) formateur (trice) I (Modification de l’intitulé et des missions) 

Niveau 6 :
35. Auditeur (trice) interne
36. Animateur (trice) de réseaux d’entreprise 6
37. Attaché(e) de direction
38. Chargé(e)d'activité
39. Chargé(e) de mission II
40. Chargé(e) de projets 7
41. Chef de groupe marketing
42. Conseiller(ère) entreprise II
43. Contrôleur (euse) de gestion
44. Enseignant(e) formateur (trice) II (Modification de l’intitulé et des missions)
45. Juriste
46. Manager I
47. Responsable études 8
48. Responsable de programmes 

Niveau 7 :
49. Conseiller(ère) entreprise III
50. Conseiller(ère) institutionnel
51. Développeur territorial
52. Enseignant(e) formateur (trice) III (Modification de l’intitulé et des missions)
53. Manager II
54. Responsable d'activités 

Niveau 8 :
55. Chercheur (euse)
56. Directeur
57. Expert

Voir également ICI le répertoire des emploi nationaux décrivant les emplois

2 -Une classification qui démontre d’une  volonté de dé-professionnaliser les agents en supprimant les filières (ex Communication , informatique, appui ...)  
Seulement quelques emplois de niveau employé et des emplois de maîtrise retraçant les filières professionnelles , 
Exit les emplois cadres ! 
Ceux ci étant regroupés sous des termes génériques "chargé d'activité", "expert", "chargé de groupe" ...

3 - Stagnation des carrières et disparition des échelons (A, B ou C) : 
Demeure uniquement les 8 niveaux ! 
Ainsi même lors d’une mobilité vers un poste de même niveau mais de responsabilité augmentée il n’y a plus de progression de l’indice de qualification d’échelon en échelon.

Qui plus est, une augmentation de l'indice de qualification de l'emploi et de niveau n'implique pas une augmentation de salaire. L'accord prévoyant que les points peuvent être "piqués" dans l'indice de résultat et les points d'expérience.
La machine à démotivation tourne à plein !

4 -Déclassement des cadres et agents de maîtrise
Rien ne garantit plus que les cadres et agents de maîtrise déclassés sur un emploi de plus bas niveau  gardent  « à titre individuel » leur statut de cadre ou d’agent de maîtrise. 
Seul est désormais garanti le fait que la CCI maintiendra les cotisations aux régimes de retraite cadre.

5- Coup de force sur les enseignants
Dans le projet dans son état actuel , les formateurs des CFA, anciennement de niveau 6 dans les écoles de l'Ex CCIV et de l'ex CCIP perdent leur statut de cadre avec 2 emplois de formateurs respectivement de niveau 4 et 5.
Quant aux enseignants chercheurs des grandes écoles (Novancia, ESIEE, ) ils ne sont pas mieux traités.
Anciennement de niveau 7 et 8, leur emploi semble décrit en enseignant-formateur II de niveau 6.
Ce déclassement permettrait également de leur appliquer le nouveau titre III toujours en gestation.en CPN.
Et coup double, de les convaincre d'abandonner au plus vite le statut CCI dans les écoles en voie de privatisation.

La CCI PIDF annonce vouloir mettre en place la classification des emplois au 1er Janvier 2016.
D'ici là, chaque collaborateur devra avoir "une fiche de poste" détaillant l’ensemble de ses activités. 
Sur la base de celle ci, son emploi sera rattaché à un des emplois nationaux.

La CCI annonce qu'il a été demandé aux RRH et aux directions/établissements de commencer à travailler sur ces fiches de poste.
Là ou le bat blesse encore plus, c'est qu'il semble que si cette consigne a été appliquée, les collaborateurs eux-mêmes n'ont pas été mis dans la boucle. 

Allons nous, encore une fois, avoir des fiches de poste rédigées par on ne sait qui et sans prise en compte de la réalité du terrain ?


Dans le contexte actuel de restructuration du réseau consulaire, il y a déjà trop de motifs de raz le bol et de découragement pour les agents consulaires. 

La CGT demande aux membres de la CPN de mettre en stand-by la mise en œuvre de toute nouvelle classification et enjoint les organisations syndicales présentes en CPN (CFDT et UNSA) à ne pas valider cet accord (La CGC a fait savoir qu'elle ne voterait pas le texte).

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite

Autopsie de la CPN du 9 Décembre: Droits chômage,classification, titre 3 .....

Une Commission Paritaire Nationale (CPN) a eu lieu le mardi 9 décembre 2014.

Vous trouverez ci après quelques extraits du communiqué de CCI France suite à cette CPN. (Texte complet téléchargeable ICI )

En italique, le texte de CCI France .  En rouge nos commentaires sur ce qui parait être, une fois de plus, une vaste pantalonnade conduite contre les conditions d'emploi des agents du réseau

Plan emploi consulaire et droits chomage: 

Rappel du contexte: La convention Unedic prévoit qu'en cas de licenciement économique le plafond du différé d’indemnisation chômage est 75 jours (contre 180 jours pour les autres motifs de licenciement).

Les CCI refusent de reconnaître le licenciement pour motif économique. 

Même en cas de suppression d'emploi, les indemnités versées à l'agent licencié entraînent donc un différé d’indemnisation chômage plafonné à 180 jours (contre 75 jours partout ailleurs !)

"La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de Tutelle n’ayant pas validé la possibilité pour la CPN de réduire de façon temporaire le différé d’indemnisation du chômage en cas de licenciement pour suppression de poste" ...

Le ministère de tutelle a refusé que les CCI se contentent de diminuer temporairement ce différé d'indemnisation pendant la durée du plan Emploi Consulaire. 

La reconnaissance définitive du licenciement économique était possible. Ainsi, il aurait été inscrit dans le marbre que le différé d'indemnisation d'un agent consulaire licencié pour suppression d'emploi ne peut dépasser 75 jours.

"les partenaires sociaux se sont entendus pour augmenter le montant de l’indemnité forfaitaire de licenciement pour suppression de poste qui s’ajoute à l’indemnité de licenciement. 

Cette indemnité s’élève désormais à 15 000 € bruts.

L’ensemble du Plan Emploi Consulaire entrera en vigueur dès publication du relevé de décisions de la CPN par la Tutelle."

15.000€, oui, mais pour compenser à la fois le coup d’accélérateur sur la procédure, et les 180-75=105 jours de différé d’indemnisation chômage supplémentaires.  Pas cher payé !!!

Qui plus est, ces 15.000€ ne sont versés que pour les suppressions d'emploi conduites avant septembre 2015. Après cette date les 15.000€ ne sont plus versés, le différé d'indemnisation, lui, demeure ! 

Titre III des enseignants

"N'ayant pu, compte-tenu de l’actualité sociale bouleversée par le contexte budgétaire, négocier dans les délais impartis un accord sur le Titre III du Statut concernant les enseignants, les partenaires sociaux ont décidé de proroger le moratoire concernant le Titre III d’une année et de proposer un titre III rénové pour une mise en oeuvre des plans de charge à la rentrée scolaire 2016"
" ... Le Titre III relatif aux enseignants sera abordé au deuxième trimestre."

Pour une fois, personne ne s'en plaint.

Dans l'état actuel du projet d'accord, ce titre III constituerait une véritable régression pour les enseignants.

Classifications : mise en oeuvre et officialisation de la liste nationale des emplois

"les partenaires sociaux réunis en CPN décident :

- que toutes les CCI employeurs, disposent, au plus tard le 28 février 2015, d’une fiche de poste actualisée (à partir du modèle fourni par CCI France) pour chaque collaborateur inclus dans le champ d’application de l’accord

- que les CCI employeurs envoient une proposition de rattachement de leur poste à un emploi national à chaque collaborateur précisant la possibilité de consulter par intranet la liste des emplois, leur positionnement dans la grille de classifications ainsi que le répertoire des emplois nationaux au plus tard le 15 mars 2015, ...."

Une nouvelle déclassification conduite à la hussarde si bien que  les CCI elles mêmes et les signataires de l'accord ne savent plus comment s'en dépêtrer.

Des CCI qui comptent bien également faire l'impasse sur une vraie réflexion sur le contenu des fiches de poste afin de se libérer au plus vite de ce fangeux dossier.

On rappelle, par ailleurs, que le répertoire national des emplois ne prévoit actuellement qu'une cinquantaine d'emplois dont la pesée est établie nationalement. 
Il va falloir faire entrer au forceps les postes des 26.000 agents dans ces 50 emplois.!

"- que tous les collaborateurs qui le souhaitent soient reçus, à leur demande, par le Directeur des Ressources Humaines de la CCI employeur ou son représentant avant cette date,

- que l’OEC se réunisse début avril 2015 pour examiner les remontées des CPR sur la liste nationale des emplois et proposer à la CPN ordinaire d’avril 2015 une liste nationale des emplois pour officialisation,

- que la procédure prévue à l’article 1.1. de l’article 4.2 concernant la saisine de la CPR par le collaborateur sur le contenu de son poste puisse être maintenue pendant cette période,

- que la CPR puisse, à la fin du premier trimestre 2015, rendre un nouvel avis prenant en compte les évolutions de la liste nationale des emplois et la finalisation des fiches de postes ; cette liste sera présentée à la CPN du mois d’avril pour officialisation ;

- qu’une information de la Commission Paritaire Régionale ou de la Commission Paritaire de CCI France soit faite à chaque évolution de la liste nationale des Emplois. "

"être reçu", "examiner les remontées", "rendre un avis" "information de la CPR et CPN" , ... 

Autant de verbiages bien consulaires pour noyer l'absence de possibilités de recours tant pour les agents que pour les organisations syndicales non signataires.

Détermination des Groupes de Travail pour le premier trimestre 2015.

"Les prochaines négociations porteront en priorité sur :

- l’étape 2 du plan emploi consulaire (mesures d’accompagnement) la GPEC et la formation continue des agents

- la rémunération."

La rémunération ? vous pensez que l'augmentation du point est enfin à l’ordre du jour? 

Détrompez vous! il s'agit de revoir la structure de la rémunération pour supprimer les points d'expérience. Aujourd'hui, pour la plupart des agents, seule l’augmentation annuelle des points d'expérience vient tempérer la baisse de pouvoir d'achat.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis 

Lire la suite