Météo des sites Avril-Mai 2013: On attend toujours les beaux jours…

Mise en application et rétroactivité de l’accord régional sur le temps de travail : C’est acté !

La CGT a demandé, à la DRH, le rappel aux règles des services RH des sites et directions pour que le règlement horaire variable soit mis en application dès le 1er Janvier (même si il n’y a pas de badgeuses installées).
(NB : on rappelle que TOUS les collaborateurs de classification inférieure à 7.A sont « par défaut » sous le régime des horaires variables, sauf exceptions prévue dans l’accord RTT article 5.).
Les services ressources humaines ont reçu début Avril une note de procédure leur indiquant que: 

• Pour les sites sans badgeuses, les agents aux horaires variables doivent être crédités d’un jour de récupération horaire variable par mois sur Janvier, Février et Mars (soit 3 jours). 
• A partir d’Avril, les agents concernés devront communiquer leurs débit/crédit temps sur la base de l’auto-déclaratif. 

Vous pouvez donc désormais vous rapprocher de vos services RH locaux pour vérifier la mise en œuvre de cette procédure vous concernant et l’application de votre droit.

Toilettage et corrections du RI régional (CPR du 21 mai 2013)

Notre RI régional sera présenté lors de la prochaine CPR. 

Lors de cette réunion un toilettage du RI est prévu (réécriture de quelques articles pour en améliorer la compréhension, correction de la numérotation des articles …. ET …. 

Rectification de la coquille accordant aux agents des écoles de l’ex CCIP, 6 journées au lieu de 6 demi-journées de récupération horaire variable. Dommage …

Augmentation de la rémunération des astreintes (grande couronne)

La DRH a accepté la demande de la CGT concernant une augmentation de la rémunération des astreintes pour les collaborateurs de la grande couronne dont les astreintes sont actuellement moins bien rémunérées : augementation pour les astreintes « semaines »  par exemple, de la valorisation pour les agents concernés de 26 à 30 points d’indice (pas de modification pour les agents de l’ex CCIP).

Par ailleurs, le temps passé au téléphone ou en accès informatique distant lors des interventions pour astreintes est désormais considéré comme du temps de travail. 

Nous restons en attente d’une information concernant la modification du régime d’astreintes : seuls les agents de la DPI pourraient effectuer des astreintes de Niveau 1 (à l’exclusion des agents des établissements par exemple). Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons des infos complètes.

Accord prévoyance et invalidité

Vous avez été informés par vos services RH des prestations prévues au contrat prévoyance national obligatoire.

• Nous insistons sur le fait que sans action de votre part pour changer votre option vous êtes affiliés « par défaut » à l’option 1 qui ne prévoit pas de rente enfant ou conjoint en cas de décès ; a contrario c’est l’option 1 qui prévoit le capital décès le plus important. 
• De même, si vous souhaitez désigner des ayants droits autres que vos ayants droits légaux, vous devez pour cela en faire la démarche. 

Quelques rappels succincts (les documents complets sont sur l’intranet régional ICI. Prenez le temps de vous renseigner, vos choix doivent être guidés par votre situation personnelle !) :

	Option 1	Option 2	Option 3	Option 4
Capital décès	++	+	+	+
Invalidité absolue et définitive	+	+	+	+
Rente éducation	NON		NON
Rente conjoint	NON	NON
Invalidité permanente partielle	+
Taux de cotisation salariale	1,5 % TA de la SS - 1,59% sur TB

Alerte sur les réorganisations de services:

DFC-TA (Direction de la Formation Continue et Taxe d’Apprentissage):

La première phase de réorganisation de cette direction est terminée. Elle conduit au recentrage du personnel sur seulement 2 sites, Champerret et Saint Quentin-Guyancourt. 39 des 122 collaborateurs de cette direction sont impactés par une mobilité géographique non choisie :

15 de Cergy à Champerret et Guyancourt
6 de Montigny, Poissy, Villepinte àGuyancourt
10 de Champerret (traitement de la taxe)à Guyancourt
8 de Pontoise et Guyancourtà Champerret

 
NB : ce n’est que la première phase ! Le bail de l’immeuble de Guyancourt ne court que jusque 2017. A terme, selon les propos de la CCIR « le regroupement sur 1 seul site serait idéal ».
Alors que l’on annonce, au coup par coup, sans anticipation de la situation personnelle du collaborateur, les mobilités à venir, les cas de souffrance explosent.

Les pressions sur les collaborateurs visant à leur faire accepter des mobilités géographiques non choisies se multiplient.

Il est irrecevable que dans la plus grande chambre régionale, les mobilités liées aux restructurations des services soient ainsi traitées au fil de l’eau sans mise en place de procédures d’information claires ni information des partenaires sociaux.
Quelles seront les prochaines directions impactées : DPSI ? DPI ?

La CGT demande l’encadrement des mobilités géographiques liées aux mutualisations de services par :

• La création au niveau régional d’un observatoire des métiers et des emplois permettant de favoriser une politique de mobilité volontaire, d’anticiper sur les évolutions des emplois et de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois et carrières.
• Création d’un comité paritaire de suivi (comme ce fut le cas lors de Cap 2015) ayant une vision globale des flux et effectifs impactés par une mobilité géographique non choisie
•  Mise en œuvre du travail déporté (le collaborateur utilisant les technologies de l’information pour assurer sa fonction depuis le site de la CCI plus proche de chez lui) et du télétravail (où il peut travailler depuis son domiciciel)
• La mise en œuvre d’un accord national sur les mobilités intra régionales. Quatre mois après la régionalisation, les partenaires sociaux siégeant en CPN n’ont validé AUCUN accord encadrant les pratiques des CCI sur ce point. Cet accord est aujourd’hui urgent pour éviter un séisme social !

Mise en place des instances paritaires

Lors de la CPR du 21 Mai, les partenaires sociaux valideront la liste des ILC (Instances Locales de Concertation) qui interviendront, à l’instar des anciennes CPC Parisiennes, sur les aspects locaux du dialogue social.
Ces ILC doivent, pour la CGT, refléter les préoccupations propres à chaque direction et permettre le développement de la cohésion de la direction sur l’ensemble de la région. La CGT demande donc:

• Que chaque école des CCI de la grande couronne soit dotée de sa propre instance de concertation, comme c’est le cas sur le périmètre de l’ex CCIP. 
• · Que chaque direction ayant un effectif  supérieur à100 collaborateurs soit dotée de sa propre ILC, en particulier dans les directions où des risques psycho-sociaux graves ont déjà été constatés (DFCG, DPSI, DPI …) 

Dans l’attente de la mise en place des ILC, la CCI de région a demandé aux directeurs des établissements et des CCIT d’engager des réunions de concertation avec les délégués syndicaux des sites sur tout point urgent.

Par ailleurs, les élections des représentants en CHS central se tiendront le 25 Avril. Les 4 syndicats présents en CPR ont choisi de déposer une liste intersyndicale CGT – CFDT- CGC – UNSA pour ces élections.

Et la régionalisation dans les faits ?

Disparité des classifications des emplois, procédure RH différentes, éclatement des échelles de salaires…
La CGT a demandé la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’uniformisation des conditions d’emploi au niveau de la région (CDD et permanents).
La DRH a accepté le principe de la constitution de ce groupe, mais nous restons dans l’attente de sa mise en oeuvre.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour de nouvelles informations…
- Vous souhaitez des renseignements complémentaires,
- Vous souhaitez échanger sur votre situation ou celle de votre service …
Contactez les délégués et représentants de la CGT sur vos sites 

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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