Courant 2012, en préparation à la régionalisation, la CCIP a modifié cette règle pour effectuer le versement du 13ème mois en Décembre de l’année en cours : ainsi le 13ème mois 2012 a été versé en Décembre 2012.
Les collaborateurs de l’ex CCIP devront donc déclarer, sur leur revenus 2012, le 13ème mois 2011 et le 13ème mois 2012.
Vous avez reçu de la CCIR les documents relatifs à la déclaration fiscale 2012 et en particulier une notice relative à ce double versement expliquant la procédure à suivre pour cette déclaration.
Les services fiscaux vous autorisent à déclarer un des 13ème mois comme « un revenu exceptionnel » : cet accord du fisc minimise sans l’annuler l’impact du double versement .
Le caractère exceptionnel de ce revenu permet également limitee l'effet de seuil quant au calcul des prestations sociales.
Pour ceux d'entre vous qui ont perçu, sur 2012, le 13ème mois 2011 et le 13ème mois 2012:
La documentation qui vous a été transmise indique qu'un des versements de 13ème mois doit être porté dans la case 0.XX de la déclaration.
Vous nous avez interrogé car ne trouvez pas cette case sur votre déclaration :
Si vous faites une déclaration "papier" en utilisant la déclaration pré-remplie envoyée par les impôts:
Les déclarations pré-remplies peuvent différer suivant votre centre des impôts de rattachement :
- Sur certaines déclarations la case 0.XX est située tout en bas de la page 3 de la déclaration, rubrique "Revenu exceptionnel ou différé" (et non dans la zone des revenus à déclarer)
- Sur d’autres déclarations pré-remplies cette case n’existe pas du tout .Vous pouvez alors télécharger le formulaire de déclaration CERFA 2042 directement sur le site des impôts en suivant le lien ici et utiliser celui-ci.
Si vous faites une déclaration en ligne :
Vous devez en début de déclaration cocher "Revenu exceptionnel ou différé" pour pouvoir saisir dans la déclaration en ligne les sommes relatives au versement exceptionnel d'un des 13èmes mois.
Dans les 2 cas, n'oubliez pas de compléter aussi les indications relatives à la nature de ce versement conformément à la notice fournie par la DRH.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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