Point Info REFORME CCI au 31 mars 2010
Ce nouveau report tend encore un peu plus le planning des travaux parlementaires :
assemblée nationale, puis sénat puis décrets d'application... tout cela devant être compatible avec la période de vacances parlementaire du mois d'août et les élections consulaires annoncées en Novembre 2010.
Il ne serait donc pas exclu que les élections consulaires soient elles aussi reportées.
Concernant la possible création d'une CCI unique en Ile de France vous trouverez, ci-après un extrait de l'audition de M. Novelli et Mme Vautrin par la commission des affaires économiques du 23 mars 2010.
Ce projet de CCI unique rendu possible suite à l'accord entre la CCI de Paris et la CCI de Versailles soulève la colère des CCI de l'Essonne et de Seine et Marne.
En un mot, après ce changement de protagonistes, le fond du débat reste centré sur les guerres de pouvoir en oubliant toujours le personnel.
Gageons que si 10% de cette énergie avait été consacrée au maintien des emplois et des conditions d'emploi dans les CCI,
les perspectives seraient moins noires pour les 30.000 collaborateurs !!!
... // ... Il convenait encore de se pencher sur le cas particulier de l’Île-de-France. Peut-on traiter la CCI de Paris comme toutes les autres chambres, sachant qu’elle est dotée d'un budget de près de 300 millions d'euros et qu’elle rassemble 380 000 ressortissants alors que certaines chambres n’en regroupent difficilement que 1 400 ? La situation était particulièrement compliquée en Île-de-France ; on se félicitera donc qu’un compromis ait récemment été trouvé sur ce sujet entre le président de la CCI de Versailles, par ailleurs président de l'ACFCI, et celui de la CCIP. Sur la base de cet accord, nous avons souhaité envisager un projet consistant à créer une seule CCI pour la région capitale, les CCI actuelles devenant des chambres de commerce et d'industrie départementales (CCID) qui seraient dépourvues de la personnalité morale. Le Gouvernement a donné son accord à ce schéma, qui continue cependant de susciter l’opposition de certaines CCI, dont celle de l'Essonne. J'ai rencontré les différents protagonistes et je leur ai proposé des solutions alternatives pour parvenir à un compromis, lequel n’a pas été trouvé à ce jour. Que, dans l’optique du « Grand Paris », la région Île-de-France fasse l’objet d’une approche spécifique me paraît logique mais les inquiétudes qui s’expriment n’étant pas infondées, nous mettrons à profit le temps du débat parlementaire pour approfondir encore la réflexion sur la région capitale...//...
Retrouvez l'intégralité de l'audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) par la Commission des affaires économiques le Mardi 23 mars 2010 en Séance de 16 heures 15. Compte rendu n° 49. En cliquant ici 
