Fiches de paie de janvier 2013: Questions / réponses

Pour la 1ère fois, ce mois de Janvier 2013, les paies  des 5.300 collaborateurs de la CCI de région ont été traitées intégralement au niveau régional.

Comme prévu les salaires sont arrivés sur les comptes bancaires le 29 Janvier !

Cependant, vous avez pu observer une différence entre le montant versé à votre compte et le montant du salaire versé en décembre 2012. Vous nous avez interrogés sur les raisons de cette différence.

Ci-après quelques éléments de réponse concernant les sources de différence notamment les cotisations appliqués à nos salaires en 2013 : Ils vous permettront de vérifier plus aisément le montant qui vous a été payé

A quelle date sont virées les paies ?

Les paies sont versées 2 jours avant la fin du mois (donc pour Janvier, le 29)

Comment se font les remboursements de note de frais ?

Les remboursements des frais kilométriques, parking, péages sont versés en même temps que le salaire et apparaissent sur la fiche de paie.

Les autres frais (tickets transport, repas, ..)  font l’objet d’un versement direct sur le compte du collaborateur.

Les cotisations salariales de sécurité sociale des agents de l’ex CCIP (fermeture du RSAM et intégration au régime général) changent-elles ?

Il n’a pas de modification des cotisations salariales : ni pour les adhérents à l’ex  RSAM ni pour les collaborateurs d’Ile-de-France qui étaient déjà rattachés au régime général.

Vais-je cotiser à la même complémentaire santé ou mutuelle que l’année dernière ?

Le projet d’un régime complémentaire santé obligatoire commun au niveau national n’a pas abouti, le juge du tribunal administratif ayant déclaré le marché public non conforme.

Les collaborateurs des CCI d’Ile-de-France (comme d’ailleurs !) gardent donc, en 2013, la complémentaire santé/mutuelle qu’ils avaient avant la régionalisation. Nous ne cotisons donc pas tous à la même complémentaire ni n’avons le même taux de cotisation !

Attention : Pour les adhérents à la mutuelle du personnel de la CCIP, le taux de cotisation a augmenté au 1^er janvier et passe de 1,15 à 1,25% suite à la décision de l’AG de la mutuelle de 2012.

Quelles sont les cotisations liées au nouveau contrat prévoyance / invalidité (Malakoff Médéric) ?

Le nouveau contrat prévoyance national nous est obligatoire à tous depuis le 1^er Janvier 2013.

La mise en œuvre de ce nouveau contrat entraîne une modification des cotisations salariales

• En dessous de plafond de la sécurité sociale (3086 €), la totalité des cotisations est à la charge de l’employeur.
• Pour la part comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (TB) , les cotisations salariales sont de 1,59%.

Ainsi suivant votre tranche de revenu, suivant les termes du contrat qui vous était applicable précédemment, les nouvelles normes entraîne une augmentation ou une diminution des cotisations prévoyance.

Quel est l’impact de la création du fonds social régional unique?
Dans le cadre de la régionalisation, le système de cotisation tel qu’appliqué à la CCIP a été étendu à tous les collaborateurs de la région.

• Il n’y a donc aucune modification pour les agents de l’ex CCIP.
• La cotisation de 0,25% que payaient les collaborateurs des autres CCI d’Ile de France disparaît.
• La CCIR, pour sa part, cotise désormais à hauteur de 1 % de la totalité de la masse salariale.

Quel est l’impact de l’extension du dispositif Article 83 ?

L’article 83 est un dispositif d’épargne salariale obligatoire visant à mettre en place une sur-complémentaire retraite.

Depuis la régionalisation, cette sur-complémentaire retraite dont bénéficiaient les collaborateurs de la CCIP est étendue à tous les collaborateurs d’ile de France.

Les cotisations salariales sont fonction de l’âge et du salaire :

	TA (< PMSS= 3086€)	TB entre (1 et 4 PMSS)	Plus de 4 PMSS
Né après 1961	0.3%	3 %	3%
Né entre 1957 et 1961	0.15%	2 %	2 %
Né entre 1952 et 1956	0.15%	1%	2 %

CCIP uniquement : quid des mesures d’accompagnement liées à la disparition du RSAV le 31/12/2005 ?

Pas de changement : les mesures d’accompagnement  liées à la disparition du régime spécial vieillesse de la CCIP continuent de s’appliquer pour les agents qui étaient affiliés au RSAV.

Une partie de ces mesures ont été requalifiées en avantage en nature par l’URSAFF en 2010, la CCIP prenant en charge l’impact sur le net à payer de cette requalification.

ATTENTION : sur les paies de Janvier cette prise en charge n’apparaît pas, il s’agit, nous dit-on d’un problème technique.  La régularisation devrait avoir lieu sur la paie de Février (qui intégrerait alors les compensations de l’avantage en nature de Janvier et Février).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions complémentaires.

Ensemble, nous sommes plus forts !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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