20 novembre 2012

Adoption par la CPLIR du 20 Nov 2012 du Règlement Intérieur Régional de la future CCI Régionale Paris Ile de France


Après plus d’un an de négociation, le 20 Novembre 2012, la CPLIR (Commission Paritaire Locale Interconsulaire Régionale) a adopté le Règlement Intérieur Régional (RIR) qui fixe les conditions d’emploi qui nous seront applicables au 1er janvier 2013.
NB : La CPLIR comprend des représentants des CCI (10) et des représentants du personnel des toutes les CCI d’Ile de France (10)
NB: Particularité de l'ile de France et de la Corse, c'est à la CPLIR d'adopter le règlement régional (à la majorité des 2/3).

Le RIR a été adopté ce jour par 16 voix POUR sur les 18 présents ou représentés.
Les 2 représentants de la CFDT ayant refusé de prendre part au vote

Dès le 1er janvier, ce nouveau règlement sera applicable aux presque 6 000 agents des CCI d’ile de France : CCIP, CCIV, CCIE, CCISM et CRCI. Il définira nos conditions d’emploi et pourra être amendé, complété … par la future CPR (Commission Paritaire Régionale) dont les membres seront élus en 2013.

Ce nouveau RI préserve un maximum de nos spécificités et conditions d’emploi. Pour les agents des CCI de la grande couronne, il améliore sur certains points les RI actuels.
Quelques exemples :
• Pour toute la région, les cotisations patronales au fonds social sont portées à 1% sur toute la masse salariale, les salariés cessent de cotiser ;
• Les règlements particuliers et amendements au titre III sont conservés pour les enseignants de l’école concernée ;
• Le régime horaire variable des établissements centraux de la CCIP est adopté pour toute la région
• Le régime horaire variable des administratifs des écoles de la CCIP est conservé
• Les accords « Sénior », « Risques psycho-sociaux », « Epargne entreprise » de la CCIP sont étendus à la région ;
• L’accès des collaborateurs aux sessions de formation continue organisées dans les écoles de la CCIR est facilité ; …

Néanmoins, certains points restent insuffisants et la CGT demande que la future Commission Régionale ouvre à nouveau les négociations sur les articles concernés :
• Les cadres au forfait jours (hors écoles de la CCIP) devront travailler 208 jours (c’était 206 à la CCIP) : Pour la CGT, cette augmentation du temps de travail doit être compensée financièrement ;
• Les allocations d’ancienneté sont revues à la baisse pour les agents de la grande couronne (elles étaient déjà au minimum statutaire à la CCIP depuis la décision de juin 2010) ; …….

Nous avons pu aboutir à un accord préservant un maximum d’acquis et de spécificités, mais des points restent en suspens en attente d’une décision de la Commission Paritaire Nationale (CPN) :
• Contrat mutuelle et prévoyance ;
• Maintien de la dispense de jours de carence en cas d’arrêt de travail ;
• Droits collectifs et syndicaux, instances de représentation du personnel ; ……

Restons attentifs et prêts à nous mobiliser, pour la préservation de nos spécificités locales.
Le travail n’est pas terminé !

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