Condition d'emploi des enseignants dans les EESC

je vous ai compris ! ...

...à la sauce CCIR PIDF

Actions et mobilisations : pour quels résultats ? 

Opposée aux conséquences sur nos emplois des orientations stratégiques décidées par les élus et la Direction, la CGT a attaqué en justice, en juin 2019, les délibérations de l’Assemblée Générale de la CCIR PIDF du 4 avril 2019. 

Opposée à l’introduction dans notre statut du nouveau motif de licenciement pour refus de transfert, la CGT a attaqué en justice, en octobre 2019 devant le Conseil d’Etat, le décret du 21 août 2019.

Refusant de cautionner les agissements de la Direction de la CCIR et le silence qu’elle oppose à toutes ses revendications, le 25 novembre, lors de la CPR, l’intersyndicale CFDT-CFE CGC- CGT a demandé aux élus et à la direction des engagements forts. Face à leur silence le 25 novembre comme le 3 décembre, toutes les Organisations Syndicales ont quitté les CPR. 

La CGT, avec la CFE-CGC, a appelé au boycott des voeux du président refusant de sabler le champagne avec les fossoyeurs de nos emplois. La CGT et la CFE-CGC ont organisé une manifestation le 14 janvier devant le siège, avenue Friedland, et, avec les collègues qui se sont mobilisés, ont fait entendre la détresse des agents. La CGT a marqué dans tous les différents « groupes de travail » et réunions (EESC, GIE, ESIEE, etc.) sa totale opposition au montage abscons proposé par la Direction et a exprimé ses inquiétudes sur le devenir des agents. L’intersyndicale nationale CCI (CGT, CFE-CGC et UNSA) a exprimé, lors d’une rencontre avec le Président Kling, l’urgence de négocier sur ces grands chantiers. 

Pourtant, les élus et la direction ont poursuivi inexorablement leur programme de suppression de postes jetant dans le désarroi nombre de nos collègues. 

Toutefois, une partie de nos revendications a été entendue, La direction a reculé sur la dégradation programmée des conditions de travail pour les enseignants statutaires qui seront mis à la disposition des EESC. Ces derniers restent soumis au titre III en vigueur jusqu’à la rentrée 2022. Rien ne change donc pour ces personnels, en tous cas pour le moment…

Deux poids, deux mesures demain…

Les collègues recrutés depuis mai 2019 et qui seront recrutés à l’avenir (salariés, CDDU, CD2I) se voient en revanche soumis à des conditions de travail bien moins favorables.

PROJET	EESC / Décision Unilatérale de l'employeur (groupe de travail filière)	Convention de mise à la disposition pour les statutaires
Population	Salariés / CDDU (CDD d'usage)* : CD2I (CDI intermittent)*	Permanents (Mis A La Disposition)
Profils principaux retenus	Formation diplômante par alternance - P1 Formation qualifiante par alternance - P2 Enseignement technique secondaire et supérieur – P3 Enseignement supérieur enseignant non chercheur – P4 Enseignement supérieur enseignant chercheur – P5	Enseignant Formateur Enseignant Coordinateur Enseignant Développeur
Durée annuelle du travail	1520	1520
Congés	36 + 2 +5 + 9 (CP + jours fériés + ancienneté) 52 jours ouvrables	62 jours (27 CP + 35 Dispenses de service) (+ groupe fermé 16 semaines)
Congés ancienneté	cf. accrod d'entreprise	6 jours maximum (sauf groupe fermé)
Dispense de service	Non	Idem règlement Particulier des Enseignants (RPE)
Non obligation de présence	Oui	Oui
Cadre de travail	Hebdomadaire et annuel	Annuel
Nombre semaines travaillées	43.5	Idem RPE
Nombre semaines de cours	Idem CCN EPI (Convention Collective Nationale Enseignement Privé Indépendant) P1 : 42 / P2 : 42 / P3 : 40 / P4 : 35 / P5 : 25	Idem RPE
Travail de nuit	Idem CCN EPI	Idem  règlement Intérieur CCIR

*CDDU : Le « contrat à durée déterminée d'usage » peut être utilisé pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées) dans certains secteurs spécifiques pour lesquels un recours habituel à une succession de CDD était nécessaire.
*CD2I : Le contrat à durée illimitée intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

…Et un risque d’uniformisation vers le bas après-demain…

Au moment de la renégociation du titre III, pour une mise en place à la rentrée 2022, la tentation sera grande pour l’employeur de proposer un nivellement par le bas !
Soyons vigilants ! Restons mobilisés !

... sans oublier nos autres collègues 

• Administratifs et fonctions support des écoles : GIE ou pas ? dans quelles conditions ?

Un prochain groupe de travail est fixé au 27 mars. Nous espérons que là aussi, la Direction nous aura entendus ! C’est condition nécessaire pour qu’elle puisse réinstaurer la confiance au sein d’une maison bien malmenée et au bord de l’implosion.

• Personnels dont le poste est supprimé : la nouvelle charrette a scellé le sort de 131 agents.

Nos collègues administratifs des écoles dont les postes sont supprimés sont soumis à des traitements « à la carte » ou « à la tête du client » ? : des modules d’aide à la rédaction des candidatures (CV et lettre de motivation) mais pour certains seulement ; des catégories entières de postes supprimés dans certaines écoles et pas dans d’autres, une opacité dans l’application de l’accord méthodologique portant sur la mise en oeuvre de la procédure de suppression de postes …
Encore une fois des décisions incompréhensibles faute de dialogue et de considération des personnels.

La DGA ERF s’est engagée à nous adresser dans les jours qui viennent un calendrier des futurs groupes de travail qui débattront de ces sujets.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancée de ces travaux.

Plus que jamais, restons mobilisés et
refusons la dégradation des conditions de travail
pour tous les agents !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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