Fidèle à ses valeurs, la CGT vous informe en toute objectivité sur la face cachée des accords CPN.
Au vu de notre analyse et du texte intégral des projets d’accords, faites-vous votre opinion !
En effet, vous avez reçu des communications tentant de justifier, sous couvert de «réformisme », l’adhésion et le vote par les chefs de file nationaux de la CFDT-CCI et de l’UNSA-CCI d’un package d’accords (texte intégral téléchargeable ICI) lors de la CPN extraordinaire le Lundi 22 Septembre.
Ce vote conduira, à notre sens, à un véritable recul statutaire pour les 26.000 agents des CCI.
C’est pourquoi, la CGT vous appelle à cesser le travail le Lundi 22 Septembre pour vous rassembler à 13h devant CCI France et demander aux représentants nationaux de la CFDT et de l’UNSA de ne pas voter ces accords.
Informez-vous et mobilisons-nous pour la défense de l’emploi !
Au vu de notre analyse et du texte intégral des projets d’accords, faites-vous votre opinion !
En effet, vous avez reçu des communications tentant de justifier, sous couvert de «réformisme », l’adhésion et le vote par les chefs de file nationaux de la CFDT-CCI et de l’UNSA-CCI d’un package d’accords (texte intégral téléchargeable ICI) lors de la CPN extraordinaire le Lundi 22 Septembre.
Ce vote conduira, à notre sens, à un véritable recul statutaire pour les 26.000 agents des CCI.
C’est pourquoi, la CGT vous appelle à cesser le travail le Lundi 22 Septembre pour vous rassembler à 13h devant CCI France et demander aux représentants nationaux de la CFDT et de l’UNSA de ne pas voter ces accords.
Informez-vous et mobilisons-nous pour la défense de l’emploi !
1 - On nous dit… « Les 5 projets d’accord CPN sont le fruit d’un dialogue social qui fonctionne et porteur de modernité »
On ne nous dit pas : Ces projets d’accords seront mis au vote en un « ensemble non sécable » !
Certains de ces projets d’accords avaient pourtant déjà été présentés en 2008. A l’époque ces mêmes syndicats avaient refusé de les valider arguant du fait que … les élections des représentants du personnel étaient trop proches.
Pour la CGT, une revalorisation du point d’indice et un coup d’arrêt au dé-tricotage du statut démontreraient une vraie reprise du dialogue social !
2 - On nous dit… « L’accord mutation est une réponse adaptée et permet un accompagnement maximum du salarié impacté par une mutation forcée »
On ne nous dit pas : Cet accord, applicable jusqu’au 31/12/2016, permet avant tout aux CCI de mettre en place des suppressions d'emploi déguisées afin de se séparer de collaborateurs permanents à moindre coût en introduisant « le licenciement pour refus de mutation ».
Comment parler d’accompagnement du salarié alors que l’accord ne prévoit aucun cadrage?
Pas de critère définissant l’emploi sur lequel on peut être muté, pas de limite de distance, de temps de trajet, pas d’avis contraignant de la CPR …
3 - On nous dit… « Les indemnités versées lors d’un licenciement pour refus de mutation peuvent aller jusqu’à 18 mois de salaire et sont comparables à celles versées lors d’une suppression d’emploi »
On ne nous dit pas : Cette affirmation est biaisée, il s’agit bien d’un licenciement low-cost !
L’accord prévoit seulement 1 mois d’indemnisation par année d’ancienneté plafonné à 12 mois (contre 24 mois en cas de suppression d’emploi, voire 30 mois pour les agents présents avant 1997).
En fait, ce licenciement est accompagné d’un préavis de 3 mois (4 dans le cadre d’une suppression d’emploi) et de possibles formations et mesures d’outplacement d’une valeur maximale de 3 mois de rémunération directement payées au prestataire.
4 - On nous dit... « En cas de refus de mutation forcée, le salarié licencié bénéficie de 36 mois d’indemnisation chômage »
On ne nous dit pas : L’indemnisation chômage est un droit et non un bénéfice !
Un différé d’indemnisation maximum de 180 jours peut être appliqué, pendant ces premiers 6 mois, le salarié licencié ne touche alors aucune indemnisation.
D’autre part, pour tous les salariés âgés de moins de 50 ans, la période d’indemnisation chômage est au maximum de 24 mois.
5 - On nous dit… « L’accord mobilité choisie permet d’encadrer les mobilités et permet aux salariés de saisir des opportunités »
On ne nous dit pas : Cet accord se substitue aux dispositions locales qui pourraient exister.
Les conditions de cet accord sont plus restrictives que celles actuellement appliquées à la CCI PIDF :
Ainsi, pour bénéficier d’une prime de mobilité, il faudra désormais, non seulement avoir un temps de trajet allongé de 1/2h par trajet, mais également qu’il soit supérieur à 1h ou représente plus de 50 km.
6 - On nous dit… « Grâce à l’expérience de la classification 2006, la nouvelle classification simplifiera la procédure d’évaluation des postes de travail »
On ne nous dit pas : Malheureusement OUI.
Il n’y a en fait que 51 emplois nationaux dont 21 emplois cadre.
Quel que soit le contenu et les spécificités de votre poste, celui-ci devra donc entrer au forceps dans cette nouvelle grille. La pesée de ces emplois est, quant à elle, encore inférieure à celle de 2006. Celle-ci, définie nationalement, ne pourra plus être modifiée localement…. Et tout cela devra être finalisé avant 31 Décembre 2014 !
7- On nous dit… « La nouvelle classification préserve les droits et les recours du salarié et renforce le contrôle de la CPR »
On ne nous dit pas : Il n’est pas explicitement prévu qu’un agent cadre, affecté sur un emploi non-cadre, conservera l’ensemble des spécificités de son statut actuel (ex collège électoral, temps de travail, …).
Il est uniquement spécifié qu’il bénéficiera du maintien des cotisations à la caisse de retraite cadre.
Les droits de recours sont également affaiblis (En 2008, lors de la dernière classification, la moitié des agents de la CCIP avait déposé un recours) : L’agent pourra uniquement contester le rattachement de son poste à un emploi national mais pas la pesée de son emploi.
Le traitement de ce recours sera traité à la discrétion de la CCI, la CPR ne pouvant rendre qu’un avis non contraignant pour l’employeur.
8 - On nous dit… « L’accord télétravail est une véritable avancée et améliorera les conditions de travail de centaines de salariés »
On ne nous dit pas : Certes, le télétravail était attendu par de nombreux salariés. Malheureusement, le texte actuel laisse tout pouvoir à l’employeur pour refuser sans aucune argumentation une demande de télétravail, sans possibilité de recours pour le salarié. Encore une fois, toute négociation locale est exclue.
9 - On nous dit… « Les nouvelles évolutions du statut répondent aux demandes des organisations syndicales»
On ne nous dit pas : Pas aux demandes de la CGT en tout cas !
Ce qui est présenté comme des avancées n’est en fait que l’intégration au statut des conquêtes dues à de récentes décisions de justice (exemples : SFT (Supplément Familial de Traitement) accordé aux contractuels, âge de la mise à la retraite d’office).
Par contre, d’autres points, constituant de véritables reculs, sont passés pudiquement sous silence:
- Fin de la possibilité de cotiser à temps plein pour les agents à temps partiel,
- Maintien de la rémunération après un reclassement pendant 1 an (au lieu de 3 précédemment),
- Plafonnement du CET à 150 jours, non versement du 13ème mois lors de la prise du CET, non acquisition de congés payés lors de la prise du CET...
- Limitation des indemnités de licenciement des séniors
10 – On nous dit… « Les chefs de file nationaux de la CFDT-CCI et de l’UNSA-CCI valideront ces accords avec l’assentiment de leur base »
On ne nous dit pas : Nous sommes nombreux, syndiqués ou non syndiqués, tous syndicats confondus, à nous opposer au vote de ces accords, qui dans cette période très incertaine pour le réseau consulaire, laissent la voie libre aux CCI pour détruire nos conditions de travail et licencier à bas coût.
La CGT dénonce l’hypocrisie de cette « modernisation » qui n’est que casse du statut.
MOBILISONS-NOUS POUR L’EMPLOI ET CONTRE CES ACCORDS,
VENEZ NOMBREUX
LE 22 SEPT A 13H DEVANT CCI FRANCE
(Métro Argentine, 46 Av de la Grande Armée Paris 17)
MOBILISONS-NOUS POUR L’EMPLOI ET CONTRE CES ACCORDS,
VENEZ NOMBREUX
LE 22 SEPT A 13H DEVANT CCI FRANCE
(Métro Argentine, 46 Av de la Grande Armée Paris 17)
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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