Le vendredi 29 Août, la CGT-CCI a été reçue en intersyndicale (CGT-CGC-FO) au cabinet de notre ministère de tutelle (Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire).
Lors de cet entretien, la CGT-CCI, avec les autres organisations syndicales présentes, a porté à nouveau ses revendications pour la préservation des emplois et des conditions d’emploi dans le réseau (conséquences sociales des arbitrages budgétaires, privatisation des établissements d’enseignement supérieur consulaire, renouveau du dialogue social, …)
• Le remaniement ministériel remet-il en cause les montants des ponctions budgétaires qui ont été annoncés ?
Il est peu probable que les grandes lignes des arbitrages budgétaires soient modifiées. Il y aura peut-être des modifications à la marge.
• Les CCI considèrent que le niveau des prélèvements est insupportable pour le réseau, qu’en pense Bercy ?
Lors de l’abandon de la Taxe professionnelle au profit) de la nouvelle taxe, les ressources des CCI ont augmenté sans doute au-delà des besoins des CCI.
Les arbitrages budgétaires ne font que ramener le niveau les budgets à ce qu’ils auraient dû être.
• Pourquoi souhaitez-vous aller encore plus loin que le rapport de l’IGF ?
Sur le triennal (NB : 2015/2017 ???), en additionnant la baisse de la taxe et la ponction sur les fonds de roulement, nous sommes au niveau des préconisations du rapport de l’IGF.
• Quelles seraient les déclinaisons pratiques des ponctions sur les fonds de roulement ?
Les fonds de roulement devraient représenter 60 à 120 jours de trésorerie. Une des pistes serait de prélever le surplus. C’est ce qui a été fait pour le réseau des chambres des métiers.
• Les ajustements seraient-ils opérés CCIT par CCIT ou consolidés au niveau régional ?
L’articulation entre CCIR et CCIT n’est pas encore définie.
• Il a été annoncé une baisse de la taxe affectée de 37%, pratiquement comment serait déclinée cette mesure?
Les modalités de la baisse du plafond de sont pas arrêtées.
Pas plus que l’impact de la baisse sur les différentes composantes de cette taxe.
• Envisagez-vous un rapprochement avec le réseau des Chambres de métiers ?
Il n’y a pas de projet de rapprochement en cours.
• La tête de réseau évoque le risque de 7000 licenciements …
La tête de réseau a l’impression qu’on vole leurs économies et menace de licenciements.
C’est un argument que le ministère rejette complètement. La tête de réseau veut peser sur Bercy.
• Pensez-vous accompagner ces arbitrages budgétaires de mesures protégeant les salariés du réseau consulaire ?
Le réseau est incontrôlable ! (SIC)
La CGT, a demandé au ministère de prendre des dispositions réglementaires exceptionnelles permettant la protection des salariés du réseau contre des plans de licenciements abusifs.
Pour la CGT, quel que soit le niveau final des prélèvements, le risque existe que des présidents revanchards veuillent supprimer hâtivement des emplois et faire porter la responsabilité de ces suppressions à Bercy ?
La CGT refuse que les salariés des CCI soient ainsi pris entre le marteau et l’enclume.
• Le projet de loi de modernisation ouvre la possibilité au gouvernement de prendre, par ordonnance, la décision de création des EESC (Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire), ou en est cette ordonnance ?
Le projet est dans la navette parlementaire (Assemblée vers Sénat), l’ordonnance qui serait ensuite prise devra alors être habilitée par la loi.
Les dispositions concrètes de la mise à disposition du personnel a sein des EESC seront définies dans l’ordonnance.
• Des négociations avec les partenaires sociaux sont-elles prévues préalablement à la rédaction de cette ordonnance ou le gouvernement va-t-il travailler seul dans son coin? A quelle convention collective envisagez-vous de rattacher les personnels des EESC ?
Pas de réponse !!!!
La CGT, a demandé au ministère de ne pas se faire complice de ce qui n’est, ni plus ni moins, qu'une façon pour les CCI de réduire leurs effectifs à coût zéro
La CGT a demandé l’ouverture de négociations avec les organisations syndicales sur les impacts du transfert éventuel des personnels vers des structures privatisées.
• La loi de 2010 avait souhaité refonder le dialogue social dans les CCI mais celui-ci est resté au point mort. Le rapport de l’IGF souligne un droit social lacunaire et préconise une refonte de la grille des emplois, de la structure de la rémunération ….. Où en est-on ?
Ce sont des points sur lesquels nous avons encore peu avancé, nous traitons en premier lieu les aspects budgétaires.
La CGT a demandé au ministère une véritable refonte du dialogue social au sein du réseau.
La CGT a demandé la démocratisation du dialogue social afin qu’il soit mis fin à l’inégalité de traitement entre les organisations syndicales
Monsieur le ministre, messieurs les présidents, prenez vos responsabilités !
Si les présidents portent déjà la responsabilité d’un réseau à la dérive faute d’avoir voulu se réformer. Il est aussi de la responsabilité du ministère de protéger les emplois dans le réseau (budget suffisant pour le maintien des emplois et missions et strict encadrement contre les licenciements abusifs).
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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