CCI, une rentrée sous surveillance

Le 29 Juillet 2014 ; réunion de crise : CCI France reçoit en urgence les 5 organisations syndicales présentes dans le réseau (CGT, CFDT, CGC, FO, UNSA)

Après la motion suicidaire de l’AG CCI-France de Mai dernier appelant au boycott des relations avec le gouvernement  (voir notre post ICI ), les présidents ont fait part de leur impuissance et convoquent une réunion avec toutes les organisations syndicales «sur les conséquences des arbitrages du gouvernement sur les ressources fiscales des CCI». 

Lors de cette réunion, les présidents ont dépeint un scénario noir, en particulier en termes d’emploi. 

Quelques extraits des interventions des présidents :

• En l’état actuel des négociations, le plan du gouvernement prévoit une ponction de 500 Millions d’euros en 2015 sur le fonds de roulement des CCI ainsi qu’une baisse des ressources fiscales (TFC : Taxe pour Frais de Chambre) de 788 millions d’euros horizon 2017 (soit 35% environ de recettes fiscales en moins) ;
• Ce sont désormais 7.000 des 26.000 emplois qui seraient menacés au sein du réseau ;
• Le plan menace également 20 à 30.000 places en apprentissage dans les CFA consulaires (sur 100.000 places environ). Le gouvernement considère qu’il appartient alors aux CCI de flécher une part supplémentaire de la taxe pour frais de chambre vers l’apprentissage au détriment des missions d’appui par exemple.
• Le plan d’économies s’appuie sur les économies à générer par la mutualisation des fonctions support ;
• Les services aux entreprises seraient particulièrement impactés par ce plan gouvernemental ;
• Le gouvernement est néanmoins revenu sur la demande d’abandon des SIC (Services Industriels et Commerciaux) et des actions de formation continue non rentables ;
• La ponction envisagée risque de conduire certaines CCI à ne pouvoir honorer leurs engagements sociaux (exemple allocations de fin de carrière, retraite …) ;
• Certaines CCIT et CCIR risquent de se trouver en cessation de paiement dès 2015 ;
• Devant cette situation de blocage, l’arbitrage de Matignon est demandé, de nouvelles réunions seront organisées fin Août.

Des solutions existent pourtant pour que les salariés ne portent pas à nouveau les conséquences de la dégradation de la situation du réseau consulaire.

Une fois de plus, la CGT-CCI déplore que les présidents communiquent comme si les seules variables d’ajustement étaient nos emplois et nos conditions d’emplois. 

Lors de cette réunion, la CGT-CCI a transmis ses propositions pour un réseau consulaire mis au service des territoires et de l’économie

Depuis plusieurs années, la CGT alerte les présidents et les directeurs généraux sur l’urgence d’une réforme permettant une véritable refondation du réseau. 

La CGT-CCI fait le constat que l’immobilisme et la volonté de préserver les prérogatives et intérêts divergents des présidents et directeurs ont conduit les CCI à perdre une partie de leur visibilité et légitimité. 

Ce phénomène est encore aggravé par la mise en œuvre d’un véritable « dogme entreprenariat » conduisant à une course au chiffre d’affaire au détriment de la conduite des véritables missions d’appui aux territoires et aux entreprises.

Devant la gravité de la situation, la CGT demande aux CCI de sortir enfin d’un schéma qui ne fonctionne plus :

• Prolifération des directeurs et multiplication des strates hiérarchiques ;
• Politique salariale obscure et profondément injuste ;
• Régionalisation laissée au milieu du gué ;
• Dialogue social national archaïque et au point mort ;
• Patrimoine immobilier pharaonique et au coût démesuré ;
• Politique d’investissement parfois somptuaire et sans rapport avec les besoins réels ….

Les pistes sont nombreuses ! Plutôt que de prendre les salariés en otage dans un odieux chantage à l’emploi, il est temps que les CCI entreprennent une réforme structurelle visant à réduire leur train de vie.

La légitimité des CCI est portée par l’accomplissement des missions de service public et d’intérêt collectif rendue possible par l’implication des 26.000 agents du réseau. 

Cette implication doit être préservée et valorisée pour que les CCI réussissent leur mutation. Il y a urgence !

Pourtant le dialogue social national est en panne et les actuels projets d’accords représenteraient une véritable casse du statut (licenciement pour refus de mobilité, dé-classification des emplois, régressions statutaires,…) et une aubaine pour permettre aux CCI des éventuelles destructions d’emplois à bas coût.

Il est temps de créer un véritable électrochoc : la CGT-CCI demande l’abandon des projets CPN en cours et la mise en œuvre d’une réelle réflexion visant à faire évoluer la structure de l’emploi sans casse sociale tout en recréant une véritable dynamique:

• Rupture conventionnelle réellement attractive,
• Plan de départ volontaire sénior (congé de fin d’activité),
• Création d’un fond pour la formation et les reconversions doté de moyens suffisants,
• Revalorisation de la valeur du point d’indice (hors cadres supérieurs),
• Un management qui motive et qui valorise compétences et expérience des agents…

Le caractère « sui generis » des CCI est, dit-on, assuré par le fait qu’elles sont dirigées par 5.000 élus des entreprises.

Au vu du faible taux de participation aux élections consulaires (17 % en moyenne en 2010) qui démontre le désintérêt des chefs d’entreprises, cela ne permet pas de garantir la pleine légitimité de ces élus. 

Les CCI sont des établissements publics de l’Etat financés par de l’argent public, pourtant le contrôle des comptables publics ne s’exerce pas. 

Ce « droit de regard » pourrait sans doute améliorer l’utilisation des budgets dans le cadre d’une démarche de ré- industrialisation tout en préservant un ancrage territorial fort.

Pour la CGT-CCI, la gouvernance des CCI doit être assurée par de véritables conseils d’administration où, à côté des collèges des entreprises et de la tutelle, siégeraient les collèges des élus territoriaux et des représentants du personnel.

La CGT-CCI appelle le gouvernement et les collectivités territoriales à entamer une réflexion avec les organisations syndicales soucieuses de préserver les emplois et les conditions d’emploi au sein du réseau

Afin de porter à nouveau ses revendications pour la préservation des emplois et des conditions d’emploi dans le réseau, la CGT-CCI sera reçue en intersyndicale (CGT, CGC et FO) le 29 Aout prochain par notre ministère de tutelle.   

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour un compte rendu complet de ce RV, en particulier, sur les éventuels impacts du remaniement ministériel sur les arbitrages des ressources fiscales des CCI.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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