En suivant le lien ci après vous trouverez le lien de l'article des Echos du 20 Juillet et celui de l'étudiant : Article et Article2
Avec une langue de bois toute consulaire, une nouvelle fois, pas un mot sur le devenir des agents publics de ces écoles, actuellement sous statut CCI.
Le projet de loi prévoit, en effet, la mise à disposition d’office de ces agents dans les nouvelles structures de droit privé.
En cas de création d’un EESC, dans un souci de simplification, le personnel des chambres affecté aux activités transférées sera automatiquement mis à la disposition de l’établissement nouvellement créé pour une durée maximale de 15 ans s’agissant des agents titulaires et stagiaires, et pour la durée restant à courir de leur contrat s’agissant des agents sous contrat à durée déterminée. Les agents ainsi mis à la disposition continuent à relever du statut du personnel administratif des CCI établi conformément à la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952.En résumé:
- Mise à disposition d'office pour une période maximale de 15 ans.
- Les agents ne pourront s'opposer à ce transfert.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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