Lors de cette AG, les élus avaient décidé de la suppression de 314 emplois permanents et de la non reconduction de 67 CDD.
Le TA a jugé que, faute d'une consultation de la CPL (Commission Paritaire Locale) telle que prévue dans le règlement intérieur de l'époque de la CCIP, la décision de l'AG était entachée d'une irrégularité de nature à entraîner l'illégalité de la décision du 17/02/2011.
C'est donc l'ensemble de la procédure Cap 2015 qui vient de tomber suite à cette décision du TA.
La CCI PIDF vient de faire appel de la décision, le jugement en appel devrait être rendu à la fin de cette année.
Même si il convient d'être prudent sur les suites qui seront données en appel (bien que l'appel ne soit pas suspensif) , n'hésitez pas à faire suivre cette information aux ex-agents de la CCIP impactés par cap 2015 avec qui vous seriez restés en contact.
Nous en manquerons pas de vous tenir informés !
Vous pouvez télécharger le jugement en suivant CE LIEN
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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