Mais notre CCI ne l’entend pas ainsi et estime pouvoir faire ce qu’elle veut.
Les agents de Seine et Marne restent, quant à eux, exclus à ce jour de certaines dispositions du RI régional.
Cette situation a assez duré.
La CGT passe à l’action.
La CGT a adressé, par l’intermédiaire de son avocat, un courrier au président de la CCI de Seine et Marne.
Dans ce courrier, la CCI de Seine et Marne et la CCIR sont mises en demeure d’appliquer le RI régional, faute de quoi la CGT saisira les tribunaux compétents.
Monsieur le Président,
Je suis le conseil du
syndicat CGT CCI IDF.
Il s’avère que le règlement
intérieur visé en référence n’est pas mis en œuvre au sein de la CCIT de la
Seine et Marne (NB : applicable depuis le 1er janvier 2013).
Les dispositions de règlement
sont pourtant applicables de plein droit dans votre chambre consulaire
territoriale et notamment en ce qui
concerne l’enregistrement du temps de travail et sa récupération....
Le refus de mettre en œuvre ce
règlement constituerait une décision illégale......
C’est pourquoi je vous demande
d’appliquer les dispositions du règlement intérieur susvisé.
Dans ce cadre, vous voudrez bien
m’indiquer les mesures que vous entendez prendre.
Faute de quoi, je serais
contraint de saisir le juge compétent........
La
CGT a également adressé un courrier à Mme Sylvia Pinel, ministre de
l’Artisanat du Commerce et du Tourisme, pour l’informer de la situation à
la CCI de Seine et Marne.
La CGT ne tolérera pas que la CCI de Seine et Marne reste, pour ses agents, une zone de non-droit !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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