Des réunions, animées par le directeur général de la CCIT de
Seine et marne, se sont tenues sur les
sites de la CCI.
Suite à ces réunions, voici notre
information CGT CCI-PIDF afin de clarifier, compléter ou réfuter les
éléments communiqués
où peurs et frustrations étaient au rendez-vous.
Qui décide de quoi ?
Non ce n’est pas une
organisation patronale, une CCIT ou « des organisations syndicales qui font
la loi ».
Mais nous sommes régis par la
loi et un statut national.
Ce statut est adapté aux
spécificités régionales par un règlement intérieur régional.
Ce statut et les règlements
intérieurs sont adoptés par des commissions paritaires (Composées, en nombre
égal, d’élus de la CCI et d’élus des salariés).
Règlement intérieur
Le règlement intérieur régional
(RIR) de la CCI-R Paris Ile de France a été adopté en CPLIR en Novembre 2012, à
l’unanimité des suffrages exprimés puis en CPR le 21 mai 2013 à la majorité des suffrages exprimés de 18
voix pour et 2 voix contre (CFDT).
Le règlement intérieur
s’applique à l’ensemble des chambres de la région dont la Seine et Marne. Car,
OUI, la CCI de Seine et Marne fait bien partie de la CCI-R Paris Ile de
France.
Il y a une obligation légale à
respecter et faire respecter ce règlement intérieur.
Le refus d’appliquer le
règlement intérieur serait illégal.
Des représentants de la CCI
de seine et Marne étaient présents lors des négociations du RIR et en
connaissaient donc les termes. Pourtant, la direction de la CCI de Seine et
Marne a préféré pratiquer la politique de la chaise vide et aucun représentant
de la Seine et Marne n’était présent lors des validations du RIR en CPLIR et en
CPR.
On ne peut pas boycotter des
réunions et refuser ensuite les
décisions démocratiquement et majoritairement prises pour choisir le rôle du « pompier pyromane ».
« Est-ce clair ? Vous avez compris ? »
Instances locales
Le statut prévoit
l’installation d’instances locales de concertation (ILC) dont les nombre et les
règles de fonctionnement sont définies par le RIR.
Notre RIR a également prévu
l’installation d’un CHSCT (Commission Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail)
par unité de gestion/site.
Ainsi en Seine et Marne, il y
a constitution de 2 ILC (1 « services administratifs » et 1
« formation »), ce sont ces ILC qui décideront du nombre CHSCT.
Il ne s’agit donc pas de
créer « des castes » au
sein de la CCI de Seine et marne mais de défendre les intérêts des
collaborateurs.
Pourquoi la direction de la
CCI de Seine et Marne refuse-t-elle la création des CHSCT ? Y aurait-il des problèmes de conditions de travail?
Des personnes au « placard » ? Des salariés soumis au
harcèlement, aux risques psycho-sociaux ?
La CGT dénonce cette attitude
et mettra tout en œuvre pour que toutes les instances représentatives des
salariés existent.
Impact de la régionalisation
La direction de la CCI de
Seine et Marne estime que la régionalisation « va lui coûter 557 000 euros » et annonce que « les inconséquences budgétaires la
contraignent à envisager des suppressions de postes en 2014 ».
Pourtant, la procédure prévue
au statut pour des licenciements pour suppression d’emploi indique que seule
l’assemblée générale de la CCIR peut prendre cette décision !
La CGT conteste les chiffres
annoncés en réunion.
Il y aurait sans doute des
choses à voir : Des coûts exorbitants pour le nouveau siège de Serris ?
Un parc immobilier démesuré dormant avec une incapacité à le vendre ? Des
travaux à l’Utec Emerainville qui coûtent plus cher que la construction d’un
bâtiment neuf ? …
Qui plus est, lors des
négociations pré-régionalisation, la CCIT de Seine et Marne a choisi de
continuer à cotiser à la sécurité sociale selon le régime des entreprises de
droit privé (cotisations patronales d’environ 12% et salariales de 0.75%) alors
qu’il lui était possible d’accepter le régime de l’ex CCIP (cotisations
patronales d’environ 9% et pas de cotisation salariales).
Au seul motif idéologique
invoqué : « Nous ne sommes pas
des fonctionnaires !».
Ainsi, bien qu’ « en Seine et Marne, on n’a pas le choix et il
faut que l’on se batte pour faire augmenter nos ressources », 3 % des cotisations
sociales sur la masse salariale auraient pu être économisés par la CCIT.
De plus, les collaborateurs
de Seine et Marne auraient gagné 0.75% sur le net payé.
Jours d’ancienneté
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100 k€
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Trouveriez-vous acceptable, que des collègues ayant la même
ancienneté et le même employeur n’aient pas les même nombre de jours
d’ancienneté ?
L’harmonisation était indispensable pour éviter toute discrimination
entre les salariés de la CCIR.
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Tickets restaurant
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11 k€
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Soit une augmentation minime de 29 centimes de la subvention d’un
repas des collaborateurs !
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CMAC
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94 k€
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La CMAC est l’outil national de mutualisation du risque chômage des
Chambres de Commerce et d'Industrie. Les risques pour l’emploi auraient-ils
augmenté ? Pourtant en 2013, le taux de cotisation à la CMAC est défini
nationalement.
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Fonds social
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34 k€
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L’arbre de noël était doté d’une subvention de 30 k€ en plus du
budget du fonds social… quid de cette somme ?
Non, le mode de fonctionnement de notre fonds social régional n’est
pas illégal et a été autorisé par le statut en décembre 2012 !
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Forfait jour
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44 k€
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Malheureusement, la charge de travail des collaborateurs au forfait
jour n’a pas été réduite. Cette mesure a donc un coût nul.
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PEE/PERCO
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78 k€
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Cette mesure vient d’être prévue au statut national.
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Article 83
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102 k€
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Oui, cette mesure a un coût, c’est une avancée sociale on s’en
félicite.
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Prévoyance
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46 k€
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C’est une décision nationale sans rapport avec la régionalisation.
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13ème mois
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48 k€
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Faux, si la CCIT 77 avait été
présente aux commissions, il aurait été noté que l’assiette du 13eme mois n’a
pas changé.
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Horaires variables
Le système d’horaires
variables est un système extrêmement simple qui ne coûte rien.
Toutes les heures réalisées
sont récupérées par journée ou demi-journée, à concurrence de 10 jours par an.
Pour plus de détail,
consultez le règlement intérieur (Annexe 1 - Chapitre 3 - Article 6).
« C’est clair, net et précis. » ;
« Il faut être moderne » et donc sortir de la gestion manuelle par
fiche cartonnée.
Le logiciel e-temptation
(gestion des horaires variables et congés) permet dans le cadre de « la relation de confiance qui lie les
salariés à la CCIT » de formaliser pour tous notre relation
contractuelle avec l’employeur.
Ce logiciel est installé sur
le périmètre de l’ex CCIP depuis plus de 6 ans et est utilisé sans
dysfonctionnement particulier, au jour le jour, par les collaborateurs pour
consulter leur solde de congés ou les horaires effectués, déposer des demandes
de congés… Son déploiement sur l’ex CCIV
est en cours.
Et demain ?
Depuis le début de l’année 2013,
la CCIT 77 a mis en œuvre le projet « Management des compétences ».
·
Dans quel but ?
Quel est l’objectif de ce projet ?
·
S’agit-il de la
mise en adéquation de ces besoins de personnel avec les compétences des
collaborateurs ?
·
Ou alors de
préparer le plan social de 2014 en le justifiant par des pseudos impacts de la
régionalisation ?
La CGT dénonce l’attitude extrémiste de la direction générale de la CCI de Seine et Marne et n’accepte pas
cette tentation jusque-boutiste.
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