Certains d’entre vous sont sans doute déjà familiers avec la plupart de ces procédures mais pour ceux d’entre nous qui étaient jusqu’au 31 décembre dernier affiliés au RSAM et non au régime général, il s’agit là d’un véritable changement de « culture » !
Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes pour lesquelles vous nous avez sollicités.
NB : Pensez aussi à consultez la notice d’information Malakoff
Médéric n°6772 du 1/1/2013 qui a du vous être remise par votre responsable ressources humaines.
Je suis en arrêt maladie, comment suis-je indemnisé ?
En cas de maladie, les revenus perçus sont composés:- Des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale (sauf pour les ex affiliés à l'ex RSAM pour lesquels c'est la CCIR qui verse directement les IJ dans les mêmes conditions) *
- De la part du salaire versée par la CCIR.
- Éventuellement d'une part "assurantielle" versée dans le cadre du contrat complémentaire santé/prévoyance Malakoff Médéric.
Si mon arrêt n’est pas lié à une affection de longue durée (ALD) :
- Indemnités journalière (IJ): Versement limité à 360 IJ sur une période maximale de 3 années glissantes.
- Maintien de salaire par la CCIR: Maintien intégral du salaire limité à 90 jours maximum d’arrêt sur une période d’une année glissante. Au-delà, pendant les 90 jours suivants, la moitié de la rémunération est versée.
- Dans le cadre du contrat prévoyance: Malakoff verse les prestations après une période de franchise de 90 jours continus d’arrêt de travail.
Ces prestations sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les versements cessent également si vous ne bénéficiez plus du versement des IJ par la sécurité sociale (ou directement par la CCIR dans le cas des ex affiliés au RSAM).
ATTENTION ! Il faut atteindre les 90 jours d’arrêt continus pour que les prestations soient versées par Malakoff
- Exemple: 1er arrêt de 2 mois, reprise du travail pour une semaine, nouvel arrêt de travail:
- Le collaborateur sera à mi- salaire 1 mois après le début de son second arrêt et le restera pendant les 2 mois suivants sans versement complémentaire de Malakoff.
- Si le collaborateur n'avait pas repris pendant 1 semaine :L’expiration des 90 jours de franchise aurait coïncidé avec la fin de la période de maintien de salaire et la prestation versée par Malakoff aurait compensé la perte de salaire.
- NB : Si vous reprenez le travail après une période d’indemnisation par Malakoff puis retombez malade dans un délai de 2 mois, il n’y a pas application d’une nouvelle période de carence.
Si mon arrêt est lié à une affection de longue durée (anciens art 23 et 23 bis de l’ex CCIP):
NB : Pour ceux qui été habitués en tant qu’affiliés au RSAM à la distinction entre les anciens art23 et 23bis de l’ancien RI CCIP, cette distinction disparaît.
C’est votre médecin traitant qui prendra contact directement avec le médecin conseil de la CPAM pour demander votre prise en charge dans le cadre d’une ALD.
Si cette demande est acceptée, vous recevrez un certificat attestant de votre situation dont vous devez transmettre copie au service RH de votre établissement.
Votre indemnisation sera alors prolongée :
- Indemnités journalière: La durée maximale de versement est portée à trois ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques.
- Le salaire est maintenu pendant 3 ans.
La CCIR applique-t-elle une carence lors des arrêts de travail ?
A ce jour, AUCUNE carence n’est applicable en cas d’arrêt maladie.La Commission paritaire nationale (CPN) devrait se prononcer sur ce point fin 2013.
Qui contacte Malakoff en cas d'arrêt de travail prolongé ?
Les collaborateurs n'ont pas à effectuer de démarche particulière vis-à-vis de Malakoff lors des arrêts de travail.C’est la DRH qui doit contacter Malakoff, dès qu’elle en a connaissance et au plus tard dans les 2 mois suivant la fin du délai de franchise (90 jours continus), pour les prévenir de votre arrêt supérieur à 90 jours.
Les prises en charge par Malakoff sont totalement transparentes pour vous.
Lors des arrêts suis-je indemnisé différemment suivant l'option d'affiliation choisie auprès de Malakoff ?
Non, quel que soit l'option choisie, les montants des cotisations et les indemnisations durant les périodes d'arrêt de travail (incapacité temporaire de travail) sont les mêmes.Seuls diffèrent les rentes conjoint, rente éducation et capital décès.
Et si je ne suis pas rétabli au bout de 3 ans ? / Situation d'invalidité ?
Les durées maximales indemnisation lors des arrêts maladie sont de 3 ans (IJ, part assurantielle et maintien de salaire par la CCI pour ALD).Si une demande d’invalidité adressée par votre médecin traitant est alors acceptée par la CPAM, vous devez prévenir votre service RH de votre changement de situation administrative.
Sous réserve d'un contrôle médical, il peut vous être attribué une rente d'invalidité si vous êtes considéré dans l'incapacité totale ou partielle de travailler. Cette rente vient s’ajouter à la pension d’invalidité versée par la CPAM.
Rente contrat Malakoff
Invalidité catégorie 1:51% du salaire brut (dans la limite de 100% du net)
Invalidité catégorie 2 et 3: 85 % du salaire brut (dans la limite de 100% du net)
1ère catégorie : Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
2ème catégorie : Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
3ème catégorie : Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ordinaire.
Je suis en vacances et je tombe malade, que se passe-t-il ?
A ce jour, malgré les récentes jurisprudences, CCIR continue à appliquer les règles suivantes :Si vous tombez malade avant votre départ en vacances et êtes toujours en arrêt de travail le jour où vous auriez dû partir, vous bénéficiez d’un report de vos congés.
Si vous tombez malade pendant vos vacances, vos jours de congés ne sont pas reportés mais durant votre période d’arrêt de travail vous touchez à la fois les indemnités journalières et votre salaire (attention ces sommes sont imposables).
N’oubliez pas que chaque situation est particulière !
Des questions ? Des renseignements complémentaires ?
Contactez les représentants de la CGT sur vos sites ou à l’adresse cgt@cci-paris-idf.fr
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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