Le Tribunal administratif vient de donner raison à l'intersyndicale CCIP (CGT-CFDT-FO-CGC-UNSA) et a annulé la décision unilatérale de la CCIP de plafonner à 4 mois les allocations de fin de carrière.
Les collaborateurs ayant pris leur retraite depuis le plafonnement et qui se sont vu refuser par la CCIP le réglement d'indemnités au delà de 4 mois sont donc en droit de demander à la CCIP le réglement des mois manquants.
Retraités de la CCIP, l'intersyndicale reviendra vers vous rapidement pour vous communiquer la procédure vous permettant de rentrer dans vos droits.
Pour les actifs: En novembre dernier, la Commission Paritaire Nationale (CPN) a modifié le statut pour interdire le versement d'allocations de fin de carrière supérieures à 4 mois mais en autorisant la mise en oeuvre progressive de cette mesure.
L'intersyndicale reviendra vers vous rapidement après étude des textes pour évaluer les impacts suivant le moment de votre départ à la retraite.
Le jugement complet à télécharger ICI
Merci de diffuser cette information vers tous les retraités de la CCIP !
