La CCIP prévoit de s'amputer de ses écoles

vous trouverez ci-après les réactions de la CGT CCIP suite à l’interview du président de la CCIP durant laquelle il revient longuement sur la future autonomisation des écoles de la CCIP.
 

Nous ne pouvons que faire ce constat:






 

• Ce qui devait être la seule autonomisation d' HEC était déjà devenu il y a quelques semaines celle d'HEC et de l'ESCP.
• Aujourd'hui on lit clairement l'intention de la CCIP d'autonomiser toutes les écoles d’enseignement supérieur (Esiee, Novancia ...) "les autres écoles consulaires, d'ingénieurs ou d'art par exemple, pourraient aussi l'adopter".
• Entre les lignes se devine à moyen terme le possible changement de régime des écoles technologiques. Avec ce nouveau statut applicable aux " écoles actuellement sous statut associatif. ." Or cette forme associative est largement répandue pour les écoles technologiques au sein du réseau consulaire. 

 

 

Ce que ça changerait pour le personnel ?
Ce sont toutes les conditions d'emploi qui seraient revues!

Le projet de loi prévu par la CCIP comprend la mise à disposition du personnel des écoles dans cette nouvelle structure privée.

• Il dépendrait alors, selon les vœux de la CCIP, des conditions d’emploi propres à cette structure (Et non plus du RI CCIP ou du régime horaire CCIP).
On comprend mieux pourquoi, dans le cadre de la régionalisation les particularités des écoles sont conservées: si les régimes horaire des administratifs et règlements particuliers des enseignants continuent d’exister au delà du 1er Janvier, ils ne seraient plus applicables à grand monde dans quelques années!

• Quant à citer le cas de France Télecom . « Il s'agit d'un système proche de celui qui avait été mis en place lors de la privatisation de France Télécom »Il fallait oser !!  Donner comme modèle social celui qui a conduit à une vague de suicide ….. voilà qui est fort maladroit.
• Déjà nous pouvons imaginer les pressions qui seront faites sur les agents pour accepter de basculer immédiatement sous droit privé et d'abandonner leur statut d'agent public !

• Quant à deviner ce qui adviendrait de ces structures privées dans le cas d’écoles dont l’équilibre financier n'est pas acquis...... N’est-il pas inenvisageable pour des écoles comme ESIEE ou Novancia qui ont déjà des difficultés budgétaires d'imaginer une structuré privée et pérenne dans leur cas ?
• Faudra il, auparavant, « apurer » les comptes en limitant le personnel de ces établissements
• La CCIP préférera t elle attendre que le personnel ai accepté de basculer sous un statut privé pour s’en séparer à moindre cout .
• Ne risque-t-on pas alors de connaitre le sort du personnel de la CCI de l’Essonne de la "Faculté des métiers" actuellement en plan social (Au sens du code du travail).

Plus de jamais, la CGT appelle à vigilance sur le devenir des écoles!

La CGT CCI PIdF n'acceptera  pas l'abandon des mission de formation

La CGT CCI PIdF n'acceptera l'abandon des agents des écoles

La CGT CCIP organise sur vos sites des réunions d'information en Octobre et Novembre pour faire, avec  vous, un point sur les impacts de la régionalisation et le désengagement de la CCIP de ses missions historiques.
La liste de ces AGs vous sera communiquée très prochainement


Ci après des extraits de l'interview (AEF)   Écoles de commerce : la CCIP propose une nouvelle forme juridique pour « ouvrir leur gouvernance à des non-consulaires » (Pierre-Antoine Gailly)
Il ne s'agit pas d'abandonner ou de se défaire des écoles. Mais il est indispensable que leur gouvernance puisse s'ouvrir à des non-consulaires : des grands patrons, des associations d'anciens, des fondations, des académiques de renom, etc.

Or, cela n'est pas possible sous un statut de service géré de CCI (Chambre de commerce et d'industrie). …….. « Les 'sociétés anonymes à objet éducatifs' sur lesquelles nous avons travaillé auront deux caractéristiques fondamentales, inscrites dans la loi : d'une part, elles ne pourront pas distribuer de dividendes, et d'autre part, la ou les CCI y seront majoritaires », dit-il aussi.

Au-delà des seules écoles de commerce, ces nouveaux statuts - qui pourraient voir le jour en 2013 - concerneront « l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sous gestion consulaire

qui ont besoin de faire évoluer leur gouvernance et de l'adapter aux pratiques internationales

QUESTION : Avez-vous un projet avancé de réforme du statut d'HEC, qui pourrait se traduire par un projet de loi créant des « sociétés anonymes à objet éducatif » en 2013 Pierre-Antoine Gailly : Oui, mais il faut d'abord préciser que le périmètre de ce projet n'est pas seulement HEC : il concernera l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sous gestion consulaire qui ont besoin de faire évoluer leur gouvernance et de l'adapter aux pratiques internationales.

Ce n'est donc pas un projet spécifique aux écoles sous tutelle CCIP. .......D'autres écoles consulaires, d'ingénieurs ou d'art par exemple, pourraient aussi l'adopter, ainsi que des écoles actuellement sous statut associatif. …….

QUESTION : Ce projet préfigure-t-il un désengagement des CCI vis-à-vis des écoles de commerce ? Pierre-Antoine Gailly : Pas du tout. Il ne s'agit pas d'abandonner ou de se défaire des écoles.

Mais il est indispensable que leur gouvernance puisse s'ouvrir à des non-consulaires : des grands patrons, des associations d'anciens, des fondations, des académiques de renom, etc

Or, cela n'est pas possible sous un statut de service géré de CCI. ……..

QUESTION : Quel sera l'impact de ces nouveaux statuts sur les personnels ?

Pierre-Antoine Gailly : Ces nouvelles sociétés seront des entités de droit privé. Pendant une période longue - plus de dix ans -

cohabiteront donc des gens mis à disposition de cette nouvelle entité par la CCI et des nouveaux arrivants qui relèveront d'office du nouveau statut.

La durée de cette période sera inscrite dans la loi. Il s'agit d'un système proche de celui qui avait été mis en place lors de la privatisation de France Télécom.

QUESTION : Les relations universitaires des écoles en seront-elles transformées ? Pierre-Antoine Gailly : Elles seront facilitées ! Actuellement, pour passer le moindre contrat avec HEC ou avec l'ESCP Europe, dans le cadre des PRES par exemple, il faut que cela passe en assemblée générale de la CCIP !

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QUESTION : Quel est votre calendrier pour ce projet ?

Pierre-Antoine Gailly : Techniquement, nous serions prêts à le faire passer dès le mois de décembre, mais nous ne voulons pas de cavalier législatif, car cela serait inutilement dangereux.

Il s'agirait d'un projet de loi, peut-être à coordonner avec les projets de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Notre ministre de tutelle, Sylvia Pinel (ministre déléguée au commerce et au tourisme) et le cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont été saisis en parallèle au tout début de l'été.