En raison de la pandémie, les réunions de travail sur la convention collective des CCI entre CCI France et les syndicats représentatifs ont bien sûr été suspendues.
L’intersyndicale UNSA-CCI, CFE-CGC RC et CGT-CCI poursuit cependant son travail afin de :
1. Préparer, ensemble, cette convention collective des CCI sur les thèmes à venir :
- Egalité professionnelle et lutte contre toute discrimination
- Qualité de vie au travail.
- Congés.
- Rémunération.
- Dispositions relatives aux enseignants (Titre 3). Ce point représente un énorme travail tant les niveaux, les types de formation, les pratiques sont différentes d’une CCI à une autre, alors que la formation mobilise plus de 40% des effectifs du réseau et représente une source importante de son Chiffre d’Affaires.
Les agents des CCI se sont investis et ont fait preuve de réactivité pour accompagner, chaque jour, les entreprises en difficulté.
De nombreuses régions -dont certaines sont représentées au sein de la délégation employeur dans les négociations- ont méprisé ces efforts et ont profité de la situation sanitaire pour passer outre le dialogue social et ignorer les avis émis par les Représentants du Personnel.
De nombreuses régions -dont certaines sont représentées au sein de la délégation employeur dans les négociations- ont méprisé ces efforts et ont profité de la situation sanitaire pour passer outre le dialogue social et ignorer les avis émis par les Représentants du Personnel.
Ainsi, en Bourgogne Franche-Comté ou en Auvergne Rhône-Alpes, par exemple, les Directions ont imposé la prise de congés, de RTT ou de nouvelles règles, au mépris d’un vote négatif des Représentants du Personnel ou sans négociation. L’ordonnance permettant à l’employeur de fixer jusqu’à 6 jours de RTT ne s’applique pourtant pas aux CCI et impose, en tout état de cause, un accord d’entreprise, avec les organisations syndicales.
Dans les CCI, il faudrait modifier le règlement intérieur de chaque CCIR et obtenir, pour le faire, un
vote majoritaire de la CPR.
D’autres régions ont le projet de suspendre les Titres Restaurants au prétexte que leur distribution est impossible ou au motif pernicieux qu’à domicile, le repas est moins cher qu’au restaurant. Nous tenons à rappeler ici que les salariés en télétravail bénéficient de la même protection et ont les mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Dans un autre domaine, l’intersyndicale s’est opposée à la tenue, en visioconférence, de la CPR en Auvergne Rhône-Alpes dont le seul point à l’ordre du jour était de se prononcer sur le licenciement de 33 agents. Les Représentants du Personnel n’avaient obtenu aucune des informations demandées aux RH. Heureusement, grâces aux actions très vigoureuses des membres locaux et nationaux de l’intersyndicale, la CCIR Auvergne Rhône-Alpes s’est finalement pliée aux directives de CCI France et s’est conformée à la directive gouvernementale enjoignant d’éviter tout licenciement pendant l’urgence sanitaire.
Dans les CCI, il faudrait modifier le règlement intérieur de chaque CCIR et obtenir, pour le faire, un
vote majoritaire de la CPR.
D’autres régions ont le projet de suspendre les Titres Restaurants au prétexte que leur distribution est impossible ou au motif pernicieux qu’à domicile, le repas est moins cher qu’au restaurant. Nous tenons à rappeler ici que les salariés en télétravail bénéficient de la même protection et ont les mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Dans un autre domaine, l’intersyndicale s’est opposée à la tenue, en visioconférence, de la CPR en Auvergne Rhône-Alpes dont le seul point à l’ordre du jour était de se prononcer sur le licenciement de 33 agents. Les Représentants du Personnel n’avaient obtenu aucune des informations demandées aux RH. Heureusement, grâces aux actions très vigoureuses des membres locaux et nationaux de l’intersyndicale, la CCIR Auvergne Rhône-Alpes s’est finalement pliée aux directives de CCI France et s’est conformée à la directive gouvernementale enjoignant d’éviter tout licenciement pendant l’urgence sanitaire.
Afin de remercier l’ensemble des salariés pour leur travail et leur implication, tout particulièrement lors de cette période, l’intersyndicale demande :
- Le versement de l’indemnité forfaitaire de télétravail prévue par notre Statut. Une période de télétravail, 5 jours sur 5 pendant plus de 2 mois, ne peut être assimilée sans mauvaise foi à du télétravail occasionnel ou exceptionnel !
- Le versement d’une prime exceptionnelle, comme de nombreuses entreprises souhaitant remercier leurs salariés pour leur engagement durant cette période particulièrement difficile se sont engagées à le faire.
- Le déplafonnement des possibilités de versement au CET.
- La tenue de concertations et de négociations entre les Directions et les Représentants du Personnel afin d’organiser la sortie du confinement et la reprise du travail, dans le souci de préserver la santé des salariés et d’assurer leur sécurité. Pérennisons les nouvelles organisations du travail dont l’efficacité a été reconnue par les pouvoirs publics !
3. Répondre à vos questions et vous représenter
Dans chaque région et dans chaque CCI, vos Instances Représentatives du Personnel, Délégués Syndicaux, Représentants du Personnel, CHS, ILC… sont là pour répondre à vos questions et défendre vos droits. N’hésitez pas à les contacter !
Travaillons ensemble à construire notre avenir
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF