Point météo de la CCIR : septembre 2016
D’ores et déjà certains points sont à l’ordre du jour de la prochaine CPR du 03 octobre 2016:
1. Adoption du procès-verbal de la réunion de CPR du 29 juin 2016
2. Évolution de l’organisation des ILC et des CHSCT
3. Projets de modifications du Règlement intérieur du personnel :
- Modalités d’attribution des tickets restaurant (création de l’article 30 bis)
- Délai de convocation de l’I.L.C. à la demande du tiers de ses membres (modification de l’article 19.4.c)
- Fonctionnement de la CPR (modification de l’article 12 alinéa 5)
4. Moyens examinés par la CCI Paris Ile-de-France pour éviter les suppressions de postes
5. Démarches, propositions et actions entreprises pour éviter les licenciements
6. Aides et mesures d’accompagnement apportées aux agents susceptibles d’être licenciés pour faciliter leur réemploi sur des postes équivalents
7. Coût et modalités de mise en œuvre des mesures envisagées
8. Mesures individuelles de licenciement envisagées
9. Avis rendu par le Ministère de la Tutelle sur les projets de licenciement des délégués syndicaux
10. Projets de mutations géographiques et fonctionnelles
11. Point sur l’évolution de la mission ERF :
(NOVANCIA-IFA CHAUVIN-GOBELINS-SITE NOISY-Filière Éco-activités-Filière Services à l’industrie)
12. Bilan social
13. Promotions au choix 2016
Questions diverses
Nous restons vigilants concernant certains points qui
affectent le dialogue social au sein des ILC et qui pourraient impacter le
droit à l’information de tous les collaborateurs !
Aucun accord sur la confidentialité des réunions ne sera
voté par la CGT !!!
Encore des coupes sombres dans le budget ! Les agents en
première ligne
Le chiffre d’affaires du budget excuté 2015 est en hausse de
4,7% par rapport à celui de 2014.
Cette augmentation a été réalisée grâce aux
efforts des collaborateurs qui ont continué à s’investir en dépit d’une année
mouvementée entrainant un surcroit de travail dû au départ des CCARTés et de
CTés et au climat morose généré par le plan de suppressions de postes.
Or la CCIR, au lieu de récompenser ces efforts par le
maintien des emplois et d’adopter une
ligne salariale intègre, continue à verser des subventions ahurissantes à des
organismes comme :
COE/REXODE : 500 000€ ; Paris-Ile de France capitale économique
: 459 700€, association des CCI de France : 329 032 et ESSEC : 8 400 000……. Et
bien sûr à arroser les directeurs de primes dont le montant reste ésotérique
!!!
Le projet de la loi de finances prévoit, à ce stade, pour
l’ensemble du réseau des CCI une diminution de 60 millions d’€. Pour la
CCIR-PIDF, cela représenterait environ 14 millions d’€.
Les chambres refusent une baisse supplémentaire et demandent
à minima le maintien des chiffres de 2016.
Elles comptent utiliser leur réseau
et leurs appuis pour changer la donne.
La CCIR Ile de France veut mettre en
avant les efforts qu’elle a faits et les services de qualité qu’elle continue à
fournir.
Qui paye les pots cassés de cette politique ? Les agents qui
sont restés et dont la charge de travail a considérablement augmenté. La
Chambre n’a pas pu véritablement peser sur les décisions du gouvernement
jusque-là, pourquoi cela changerait-il ? Quels nouveaux « ajustements »
seront-ils nécessaires ?
Le cap fixé par les élus est de revenir à l’équilibre en
2017. Il faut aussi se reconstituer un fonds de roulement.
Avec un budget négatif voté l’an dernier, le budget 2016
rectifié est acté à l’équilibre grâce à la vente du site Trudaine !
CMAC : le compte n’y est pas !
Les deux mois de prime versés aux agents qui partaient ont
eu un effet de levier sur les départs.
La CMAC a bien traité les premiers
dossiers, puis soudain, a arrêté. Les deux mois de prime ne sont dorénavant
plus pris en compte dans le calcul de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à
L’emploi).
La CPN devait trouver un cadre règlementaire mais la tutelle s’y est
opposée.
La Chambre cherche un cadre réglementaire lui permettant de
régler les sommes dues. La CMAC est autonome et décisionnaire mais elle a bien
perçu les cotisations de la chambre.
LA CGT indique que
les recours seront déposés tant contre la CCI que contre la CMAC.
Le DG répond qu’une décision d’un juge fournirait le cadre
réglementaire dont la CCIR a besoin.
NOVANCIA : Chronique d’une mort annoncée !
Comme la CGT le craignait, le « gros a mangé le petit »
!
Selon le DGARH : le processus sera long, le temps que les
étudiants « entrants » terminent leur cycle d’études.
Ce point sera à l’ordre
du jour de la CPR. Des ILC auront lieu dans les 2 établissements après la CPR
de façon à informer localement.
Objectif : permettre la transition dans les
meilleures conditions pour que la chambre valorise son portefeuille de
formations.
Le directeur de l’ESCP a indiqué que le Bachelor
continuerait trois ans et qu’il passerait ensuite sous la bannière ESCP avec un
rayonnement plus important (logique de marque). L’ESCP aura besoin de 25
collaborateurs. Les enseignants entreront dans les critères de recrutement
comme pour les extérieurs.
Selon la DRH, les 9 enseignants de langues seront sans doute
dispatchés dans d’autres établissements. D’autres pourront s’engager dans des
processus de recherches ou de publications afin de se positionner au terme des
3 ans sur les postes d’enseignants chercheurs de l’ESCP. Les enseignants seront
accompagnés dans le temps et selon les profils
Un avenir bien sombre pour les collaborateurs de Novancia :
le reclassement risque d’être à nouveau douloureux ! La CGT souligne que les
critères de recrutement en question (être docteur, être chercheur, avoir au
moins deux publications à son actif) sont hyper sélectifs et demande que des
critères « assouplis » soient appliqués pour les agents de Novancia.
Les autres formations de Novancia doivent trouver leur place
dans le portefeuille de formations de la Chambre à l’exception du Master qui
sera arrêté car, selon la DRH, il n’a
jamais trouvé son positionnement depuis sa création.
Pour ce qui concerne l’autonomisation de l’ESCP, le
processus sera long car la situation diffère de celle d’HEC (5 campus à
l’étranger avec des statuts juridiques différents).
La CGT demande un vrai dialogue social quant à l’avenir des
collaborateurs et à l’évolution de portefeuille de formation de Novancia !
IFA Chauvin : à l’ouest, rien de nouveau !
Le repreneur potentiel sera prochainement à nouveau
rencontré. Il doit se positionner sur un certain nombre de points. Selon le DG, tout sera fait pour que cette
école joue son rôle et puisse être reprise dans les meilleures conditions.
