Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d’Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d’administration formé d’élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi !

Cette caisse mutualise le risque chômage nationalement au niveau du réseau consulaire. 

La CMAC doit appliquer dans son intégralité la convention UNEDIC c’est-à-dire que l’indemnisation des chômeurs du réseau consulaire doit  être identique à celle de tous les chômeurs du secteur public et privé 

En 2013,

• 26 CCI de région (CCIR) étaient adhérentes à la CMAC.  La CCI PIDF est adhérente à la CMAC (l’ex CCIP a adhéré fin 2012).
• 2.900 ex-agents des CCI étaient indemnisés par la CMAC (dont 600 suite à un licenciement) 
• 32 Millions d’Euros d’allocations chômage ont été versées en 2013
• La CMAC est en déficit (- 5M€ en 2013, -7M€ en 2012)

Les « cotisations » chômage sont portées uniquement par l’employeur, il n’y a pas de cotisation salariale pour les agents des CCI. En 2013, hors CCART sénior et congé de fin d’activité, les CCI cotisaient entre 1,3% et 2,9 % de leur masse salariale.

NB : Dans le privé : Les cotisations patronales sont de 4% (hors CDD spécifiques), les salariés cotisent à hauteur de 2,4%.

Le déficit chronique de la CMAC pose désormais question !

Les CCI menacent de 7.000 licenciements dans le réseau consulaire. Comment la CMAC, déjà en déficit, pourrait-elle faire face ?

• Que se trame-t-il ? Les CCI envisagent elles de mettre la CMAC en défaut de paiement pour faire porter au régime général et aux agents licenciés des années de mauvaise gestion?
• Quels sont les droits des agents qui vont encore être rognés (les agents des CCI connaissent déjà, suite  l’allongement  du différé d’indemnisation, un différé d’indemnisation max de 180 jours  même s’il  s’agit d’un licenciement économique).

Les agents des CCI sont à nouveau pris en otage ! La CGT a demandé l’intervention des représentants de la CGT au conseil d’administration de l’Unedic.

Règles d’indemnisation par la CMAC 

(Salarié ayant travaillé plus de 122 jours au cours des 28 derniers mois)

Durée d’indemnisation max : 

• Selon l'age de l'agent, Identique à pôle emploi.
• 24 mois (deux ans) moins de 50 ans, 36 mois (trois ans) 50 ans ou plus.
• Dès que le salarié peut bénéficier du taux plein pour la retraite, il cesse d’être indemnisé.

Montant de l’indemnisation : 

• Identique à pôle emploi.
• A titre d’exemple, pour un salaire brut est > à 2150€  (salaire annuel ramené sur 12 mois, y compris primes) : Une estimation « grossière » de l’allocation chômage est de 57,4 % de son salaire brut  soit 1311 € environ pour un salaire de 2.300€.

Voir détail des règles ICI et le simulateur pôle emploi en suivant ce lien pour le calcul précis 

Différé d’indemnisation : la grande flouerie de la CMAC

La nouvelle convention d’Assurance chômage (votée au niveau interprofessionnel par la CFDT, FO et la CFTC)  conduit à un allongement du différé d’indemnisation pour les salariés qui reçoivent des indemnités supérieures au minimum légal, versées à la rupture de leur contrat de travail.

Ce nouveau différé spécifique d’indemnisation, qui peut atteindre 180 jours, ne s’applique pas, selon les règles de  l’UNEDIC, aux cas de licenciement économique des salariés du privé (qui reste, quant à lui, de 75 jours max)

MAIS, selon les CCI et la CMAC le licenciement économique n’existerait pas dans les CCI!!!

Messieurs les présidents,  alors quid de votre triste battage médiatique sur les contraintes économiques qui pourraient vous pousser à licencier 7.000 agents ! 

Ainsi un agent consulaire licencié pour suppression d’emploi, refus de mutation, …..n’est pas considéré actuellement par la CMAC comme « licencié économique ».

Le différé d’indemnisation spécifique atteint dans son cas 180 jours max (contre 75 jours tel que le prévoit l’UNEDIC pour les salariés du privé) auquel s’ajoute une carence de 7 jours et un différé  éventuel « congé payé » généré  par les indemnités compensatrices de congé payé. 

Temps pendant lesquels la CMAC ne lui verse aucune allocation. 

Exemple :

Salarié titulaire, 49 ans, ayant une rémunération (RMIB) de 2.300 € par mois et 22 ans d’ancienneté, licencié au 1er Janvier 2015. (NB : les montants ci-dessous, sont estimatifs)

Montant des indemnités de licenciement:

• Si suppression d’emploi : 56.000 €
• Si licenciement pour refus de mutation 27.600 € On est bien sur un licenciement low-cost !

Durée d’indemnisation:  24 mois

Montant de l’allocation chômage 1. 420 € Brut (soumis à CSG et CRDS)

Quand sera-t-il indemnisé par la CMAC ?

Différé en jours = Montant des indemnités extralégales / 90

Le différé d’indemnisation atteint 140 jours pour le licenciement pour refus de mutation et 180 jours pour la suppression d’emploi.

L’agent licencié en Janvier commence à être indemnisé au plut tôt en Mai. Soit, plus de 5 mois sans aucun revenu.

Pourquoi cette inégalité de traitement pour les agents licenciés par les CCI ?

Assez d’économies faites sur le dos des agents !  La CGT demande à la CPN de se saisir du dossier afin que la CMAC respecte et applique pleinement la convention Unedic.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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