Les notices de la CGT: La Mutation

La commission Paritaire Nationale (CPN) du 22 septembre a voté un accord concernant les mutations intra-régionales géographiques à l’initiative de l’employeur des agents des CCI :

• Ces dispositions sont de portée nationale : elles s’appliquent donc, de fait, aux agents de la CCI PIDF tout comme à l’ensemble des actuels 26.000 agents consulaires. Les règles ne peuvent pas être améliorées régionalement par les Commission paritaire Régionale (CPR).
• Les termes de cet accord viennent de droit se substituer à ceux prévus dans notre règlement intérieur régional (RIR) (Exemple, l’accord mobilité de la CCI PIDF).
• Cet accord ne prévoit pas que les règles puissent être améliorées régionalement par les Commissions Paritaires Régionales (CPR).

Vous trouverez, en suivant le lien ci-après, une notice de synthèse, informative et aussi neutre que possible sur les spécificités de ce nouvel accord. En italique, les commentaires de la CGT et nos « points de vigilance »: Notre notice sur la mutation

A la fin de cette notice document (page 3 et 4) vous trouverez le texte intégral, voté lors de la CPN du 22 Septembre, pour en faire tout simplement votre propre lecture.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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