Monsieur le Président,
La prochaine Commission Paritaire Locale revêt une importance spécifique. Elle doit confirmer les modifications d’organisation, de mission, ou le report des élections de la Commission Paritaire de Surveillance.
Elle doit également se positionner sur la demande des organisations syndicales concernant l’augmentation du nombre d’élus en CPL.
La CPL doit en outre faire un point d’étape ou valider la nouvelle version du règlement intérieur du personnel.
C’est pourquoi, afin de pouvoir pleinement jouer notre rôle le jour de cette commission, nous vous demandons des réponses écrites préalables à la dite réunion sur les questions suivantes :
· Position sur le principe d’une augmentation d’élus en CPL pour la seule CCIP.
· Devenir du CPS.
· Position sur l’application de la future grille de classification nationale et sur le projet annoncé de niveler la valeur du point CCIP sur celle de la grille nationale.
- Ces deux mesures permettront-elles une mutation prioritaire, pour les agents titulaires, d’une CCI à une autre ?
- Comment vont être mises en place les procédures de nécessaires compensations ?
- Quels avantages ?
- Pour qui ces nouvelles mesures seront-elles prises ?
· Demande de création d’un Comité d’œuvres sociales géré par et pour le personnel, qui regrouperait les activités du fond social (cela concernerait par exemple les commissions sociales et associations actuellement en place).
· Réponse sur la demande intersyndicale d’une transparence voire d’une refonte de la gestion de la contribution CCIP sur l’habitat. Face à la crise du logement, elle doit se pratiquer autrement (Nous exigeons l’arrêt de la vente des 4 logements au 11 rue Jean FERRANDI et leur attribution immédiate à des agents en situation d’habitat précaire).
La CGT refuse de cautionner le report de la CCIP sur le dossier de l’Accueil de personnels en situation de handicap. Nous vous demandons un engagement et un échéancier précis afin d’être en conformité avec la loi.
Nous réclamons l’augmentation du montant des chèques vacances à 300 €, dès 2008, comme annoncé par M. Jacquet avant leur mise en place en 2007.
Dans une démarche d’équité de traitement, nous exigeons de nouveau l’uniformisation de la contribution au coût des repas pour tous les agents, sans distinction de lieu d’exercice.
De plus, nous demandons à connaître le calendrier d’exécution concernant le dossier de la Mutuelle, la nouvelle application étant reportée de plusieurs mois.
Nous voulons également que nous soient précisés les taux de cotisation au RSAM pour un agent et pour la CCIP en comparaison au régime général.
La CGT demande le respect des règlements, préalable minimum pour le bon déroulement du dialogue social.
A titre d’exemple, le règlement particulier des écoles techniques stipule qu’un Super CPP se réunira pour contrôler et uniformiser les règles de fonctionnement des établissements concernés. A ce jour, en dépit des relances cordiales, aucune réponse ne nous est donnée.
Devrons-nous envoyer un signal beaucoup plus fort pour être entendus ?
En accord avec les élus enseignants, nous vous demandons d’intervenir pour la convocation du prochain Super CPP des écoles techniques avant la CPL du 28 Mars.
Enfin, nous demandons:
· à avoir connaissance du plan de réorganisation de l’activité imprimerie, suite à l’audit effectué.
· à être informé du lieu de transfert et du devenir du fond documentaire de l’info médiathèque. Qui occupe désormais les locaux vacants?
· que des mesures soient prises pour redonner une identité CCIP à l’ESIEE.
· que le personnel d’ ERMES soit destinataire du décompte MENSUEL de la gestion de son temps via un support papier.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur, nos salutations.
Pour la CGT-CCIP, son Secrétaire.
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