21 décembre 2024

Lettre ouverte à

M. Dominique Restino, Président de la CCIR Paris Île-de-France,
M. Jean-Charles Herrenschmidt, Président de la CCIT Seine et Marne,
M. Stéphane Fratacci, Directeur Général de la CCIR Paris Île-de-France
M. Dominique Charneau, Directeur Général de la CCIT Seine et Marne.

Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs généraux,

Au cours de la négociation du Règlement des enseignants, en 2022, la situation spécifique de l’UTEC, école de la Seine et Marne, avait été longuement discutée. Rappelons que l’objectif de ce texte, selon l’employeur unique, était d’harmoniser la situation des enseignants agents publics. Les instances dirigeantes de la Seine et Marne avaient alors plaidé pour un délai, arguant du fait que leur organisation devait être réformée pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Dans le texte, signé en 2022, l’article 4.1 stipule que « Compte tenu des particularités du CFA UTEC, le coefficient qui est applicable aux enseignants qui y sont affectés est de 2, pour les cours de formation initiale et de formation continue, quel que soit le nombre d’apprenants. La mise en place d’une organisation adaptée à ce nouveau règlement et ses conséquences économiques feront l’objet d’une évaluation annuelle. Le coefficient pourra augmenter pour atteindre progressivement le coefficient 2,2 (et 2,3 et 2,5 en fonction des effectifs). Un point sera fait chaque année lors de la commission de suivi prévue à l’article 10.2 du présent accord. »

Or, plus de deux ans plus tard, non seulement le coefficient n’a pas atteint les 2,2 cible mais il n’a pas bougé d’un iota. Pour les enseignants de l’UTEC, c’est la double peine. Non seulement leur salaire est largement inférieur à celui de leurs homologues franciliens, à compétences et responsabilités égales, mais ils subissent également une inégalité persistante quant au coefficient qui leur est appliqué. Comment continuer à entendre les excuses fallacieuses d’une direction qui se borne à dire que la situation économique ne le permet pas alors que, pendant au moins les deux derniers exercices, les résultats étaient positifs ? Quand la situation économique le permettra-t-elle ? Jamais sans doute, au rythme où les collègues sont baladés au travers de discours inaudibles. La situation économique est
semble-t-il difficile pour la direction de Seine et Marne ? Et pour ses personnels alors ? Est-elle facile ? Avec une inflation galopante, un coût de la vie toujours plus élevé, des exigences professionnelles toujours plus fortes et plus nombreuses et une charge de travail sans cesse augmentée, que devraient ils dire ? Jusqu’à quand la Direction comptera-t-elle sur le professionnalisme et l’engagement de ses personnels alors qu’ils sont ainsi méprisés et maltraités ?

Cette fin de non-recevoir n’est plus acceptable. Les collègues de Seine et Marne ne peuvent plus continuer à être les galériens de l’Île-de-France. Il est désormais impératif que des mesures concrètes soient prises afin que les enseignants reçoivent enfin la reconnaissance qui leur est due. Leur professionnalisme et leur dévouement sont constants, mais ils ne peuvent être la seule variable d'ajustement dans un contexte de tensions économiques.

Nous vous appelons à agir rapidement pour corriger cette injustice et démontrer que l’établissement se soucie réellement de son personnel. Nous en appelons à votre sens des responsabilités, à vos engagements et devoirs envers vos enseignants, pour que les collègues de Seine et Marne reçoivent enfin la reconnaissance qu’ils méritent. Nous sommes convaincus que vous partagerez ce souci d’équité et de responsabilité.

Dans l’attente de vos actions concrètes, nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de notre considération distinguée.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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Mutation des agents au sein des EESC : Notre lettre au Président et au Directeur Général de la CCI Paris Île de France

Pour que cesse la pression exercée sur nos collègues agents publics mis à la disposition des EESC.


Objet : Situation de harcèlement moral subie par les agents mis à la disposition des EESC.


Monsieur Le Président, Monsieur le Directeur Général,

Notre organisation syndicale a été alertée par plusieurs agents mis à la disposition des EESC d’une situation pouvant constituer un harcèlement moral.

Dans le cadre de la réorganisation des écoles du groupe éducatif CCI PIDF, des demandes de mutation géographique sont adressées aux agents. Les services de ressources humaines prétendent qu’en cas de refus de mutation, les agents seraient licenciés « pour refus de mutation » ou « abandon de poste ».

Une telle pression, contraire aux règles statutaires, n’est pas acceptable.

Il convient de rappeler qu’en application de la convention de mise à la disposition, pendant toute la durée de la mise à la disposition, les agents continuent de faire partie du personnel de la CCI employeur.

Durant cette mise à la disposition, le statut juridique et administratif du personnel est uniquement décidé par la CCI employeur. L'EESC dispose seulement de la faculté d'organiser l'activité de l'agent.

Ainsi, d'une part, l'EESC ne peut imposer aucune mutation géographique à l'agent sur un autre site, cette décision doit émaner de la CCI employeur.

D'autre part, en cas de refus de mutation, les règles statutaires n’autorisent pas la CCI employeur à rompre le contrat de l’agent pour ce seul motif. En effet, l'annexe 5 relative à l'article 28 du statut sur la mutation ne s’applique qu’aux mutations au sein de la CCI employeur.

Il en résulte que le cas de la mutation d'un agent mis à la disposition n'est donc pas encadré par le statut, de sorte qu'aucun licenciement ne peut être décidé par la CCI pour refus de mutation dans ce cadre.

Par conséquent, en cas de refus de mutation, l'EESC ou la CCI doivent soit mettre fin à la mise à la disposition, soit accepter le refus de l'agent.

En cas de fin anticipée de la mise à la disposition, il convient d'appliquer les dispositions de l'article III (e) de la convention de mise à la disposition : l'agent doit être réintégré dans les effectifs de la CCI employeur et un poste équivalent doit lui être proposé.

Ce n’est qu’à défaut de poste vacant que l’agent pourra être licencié selon les règles statutaires.

Le refus de mutation ne peut donc entraîner directement aucune rupture de contrat.

Nous vous remercions de cesser cette pratique illicite et toute pression exercée aux agents.

A défaut, nous serons contraints de saisir les juridictions compétentes pour faire constater cette situation illicite.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

CGT
CCI Paris Île-de-France
12 décembre 2024.


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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PUBLICATION DES COMPTES 2022 : Annexes


NOM DE L'ORGANISATION :                                                             CGT CCI Paris-IdF
EXERCICE COMPTABLE :                                                               2022
                                                               ANNEXES
DETAIL DES RESSOURCES
Ressources de l'année
Cotisations reçues6 710,00 €
Reversements de cotisations2 091,95 €
Cotisations nettes                                                                                      4 618,05 €
Autres produits d'activités syndicales
Subventions publiques reçues
Contribution de l'entreprise
Produits financiers perçus
TOTAL DES RESSOURCES4 618,05 €

Nombre d'heures cumulées
BIENS IMMOBILIERS :NEANT
SALARIES EMPLOYES PAR L'ORGANISATION :NEANT
PERSONNES MORALES CONTROLEES :NEANT
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DE FINANCEMENT AVEC
CONDITIONS SUSPENSIVES OU RESOLUTOIRES :
NEANT
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D'ACTION DE SOLIDARITE :NEANT
APPORTS AVEC DROITS DE REPRISE :NEANT



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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PUBLICATIONS DES COMPTES 2023 : Annexes


NOM DE L'ORGANISATION :                                                              CGT CCI Paris-IdF
EXERCICE COMPTABLE :                                                                2023
                                                               ANNEXES
DETAIL DES RESSOURCES
Ressources de l'année
Cotisations reçues 7 114,41 €
Reversements de cotisations 4 558,86 €
Cotisations nettes                                                                                       2 555,55 €
Autres produits d'activités syndicales
Subventions publiques reçues
Contribution de l'entreprise
Produits financiers perçus
TOTAL DES RESSOURCES 2 555,55 €

Nombre d'heures cumulées
BIENS IMMOBILIERS : NEANT
SALARIES EMPLOYES PAR L'ORGANISATION : NEANT
PERSONNES MORALES CONTROLEES : NEANT
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DE FINANCEMENT AVEC
CONDITIONS SUSPENSIVES OU RESOLUTOIRES :
NEANT
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D'ACTION DE SOLIDARITE : NEANT
APPORTS AVEC DROITS DE REPRISE : NEANT


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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1 février 2022

Intersyndicale CFE-CGC CCI – CGT CCI PIDF – FO CCI – UNSA CCI : AG des enseignants le 2 février 2021


Spécial enseignants !

 Assemblée Générale des enseignants des écoles du Groupe éducatif CCIR PIDF
Mercredi 2 février
12h30-13h30

Lien de connexion

Les syndicats CGC, CGT, FO et UNSA vous convient à une réunion d’information sur le titre III et de préparation de nos futures actions.

Si vous en avez assez d’être méprisés et moqués par une direction qui connaît si mal le monde enseignant, si vous en avez assez que votre métier soit dévalorisé, que vos salaires soient en berne et que l’on vous traite sans vergogne de privilégiés, si vous n’êtes pas prêts à accepter la proposition indécente de la Direction, si vous croulez sous le travail et qu’on vous dit pourtant que vous n’en faites pas assez et qu’il faudra en faire beaucoup plus sans aucune contrepartie...

Venez échanger avec nous sur les actions à mener les 4 et 5 février, journées pour lesquelles un préavis de grève a été déposé.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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