Loin des postures et des coups de com, l’intersyndicale agit pour arriver à un accord équilibré et vous apporte, sur la forme comme sur le fond, des éléments pour vous forger votre propre opinion.
1. SUR LA FORME : La communication de la CFDT du 08 octobre 2021 sur l’accord Organisation du Temps de Travail (OTT) suscite de notre part une profonde tristesse.
Chaque syndicat a une histoire, une tradition et une sensibilité propres, et les appréciations d’une même situation peuvent être différentes. Mais lorsqu’un syndicat reproche publiquement aux autres de bloquer les négociations - relayant le point de vue et le discours de l’employeur -, lorsque ce même syndicat qualifie, via la messagerie de la CCIR, le point de vue des autres syndicats d’incompréhensible et d’irresponsable, il fait sciemment le jeu de l’employeur et trahit sa mission de défense des salariés.
Quelles que soient les divergences dans le cadre du pluralisme syndical : RIEN NE JUSTIFIE, à nos yeux, qu’un syndicat détourne son énergie du dialogue social et concentre ses efforts sur l’agressivité envers d’autres syndicats.
- Rien, pas même la faiblesse de ses arguments ou la mauvaise foi : le texte sur les astreintes n’a pas bougé, contrairement à ce qui est affirmé ; quant à la promesse de retenir au final, si elle est plus favorable, la durée du travail de la future convention collective, cela fait sourire : cet engagement est subordonné à la seule volonté de celui qui le souscrit … puisque la CCIR d’Ile-de-France est copilote de la négociation de la convention collective nationale.
- Rien, pas même la force de l’habitude : la CFDT a rompu de manière soudaine l’unité syndicale pendant la négociation de la convention collective nationale et a bien mérité la reconnaissance et les encouragements que le Président Goguet de CCI France lui a prodigués lors de son audition du 6 octobre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale (voir vidéo sur site de l’A.N).
- Rien, pas même la perte des repères et la mégalomanie : comment un syndicat qui se dit réformiste peut-il à ce point trahir son mandat de représentation du personnel pour sombrer dans la connivence assumée avec l’employeur et consacrer l’essentiel de son message à dénigrer ses confrères.
Le dernier tract de la CFDT nous attriste, car, avec ce comportement, il
y a un seul perdant (les salariés) et un seul gagnant (l’employeur).
2. SUR LE FOND : Le contenu de la négociation sur l’accord temps de travail.
Les principaux enjeux sont connus de tous : fixer les nouvelles règles en matière de durée du travail pour les salariés de droit privé, avec une harmonisation au sein de l’UES, afin de faciliter les mobilités et … dégeler le CET. Ces problématiques n’existent que parce que la CCIR a décidé de filialiser les écoles et de créer un GIE pour y transférer les fonctions support, leur faisant perdre le bénéfice du statut d’agent public. Un accord sur le CET, que nous n’avons cessé de réclamer, aurait pu être conclu rapidement – comme l’accord sur la retraite supplémentaire ou l’épargne salariale – si la DGARH avait accepté de traiter ce sujet séparément. Elle a refusé, afin d’utiliser le CET comme moyen de pression – pour ne pas dire de chantage – sur les syndicats, pour faire accepter ses propositions en matière de durée du travail.
a) Propositions de juin 2021
| salariés de droit privé |
Agents publics (pour comparaison) |
||||
| Direction | Intersyndicale | CFDT | EPA et CCIT |
Ecoles CCIR |
|
| Durée annuelle du temps de travail |
1607 h |
1584 h |
Pas de proposition |
1583 h |
1584 h |
| Temps de travail |
37h30 | 37h30 | 37h30 | 37h30 | 40 h |
| JRTT / JRS |
13 jours |
14 jours |
13 jours |
15 jours | 28 jours |
| Horaires variables |
10 jours |
12 jours |
12 jours |
10 jours | 3 jours |
| Forfaits jours |
213 jours |
210 jours |
210 jours |
208 jours |
199 jours |
b) Propositions de septembre 2021
| salariés de droit privé |
Agents publics (pour comparaison) |
|||
| Direction et CFDT |
Intersyndicale | EPA et CCIT |
Ecoles CCIR |
|
| Durée annuelle du temps de travail |
1593 h |
1584 h |
1583 h |
1584 h |
| Temps de travail |
37h30 | 37h30 | 37h30 | 40 h |
| JRTT / JRS |
14 jours |
14 jours |
15 jours | 28 jours |
| Horaires variables |
10 jours |
10 jours |
10 jours | 3 jours |
| Forfaits jours |
212 jours |
211 jours |
208 jours |
199 jours |
212 jours : c’est ce que prévoit la convention collective EPI, donc le gain est nul pour nos collègues des écoles.
Rappelons aussi que la convention Syntec prévoit des conditions protectrices pour les forfaits jours, qui disparaissent si un accord régional est signé : la DGARH pourra, comme elle le souhaite et le proclame, étendre le champ d’application du forfait à tous les cadres ! Quel syndicat pourrait accepter de céder sur un point majeur pour l’employeur, sans obtenir de réelle contrepartie ?
1584 heures : c’est la durée fixée par le projet de convention collective présenté par CCI France en janvier 2021. Qui donc promettait de s’aligner sur la durée fixée par la convention collective si elle était plus favorable ? 1584 n’est-il pas plus favorable que 1593 ? Cette convention n’est pas signée, mais CCI France ne pourra pas se contredire : la CCIR le sait et oublie son engagement, alors que l’encre du communiqué de la DGARH n’est pas encore sèche.
La comparaison de ces deux tableaux montre qu’il n’y a jamais eu, quoi qu’il en soit, de blocage de la part de l’intersyndicale (CFE-CGC / CGT / UNSA) : au contraire, nous avons su faire évoluer nos propositions, et c’est comme cela que nous avons obtenu une avancée sur le nombre de JRTT, soit 14 jours.
Mis à part le forfait jour et la durée annuelle, il reste notamment à clarifier le champ d’application de l’accord (la DGARH s’est contredite plusieurs fois dans ses explications) et à adopter une rédaction conforme au code du travail dans le chapitre concernant le CET.
Rien d’impossible ou d’inaccessible, selon nous ! Pourtant, la direction a décidé, unilatéralement et brutalement, de rompre à nouveau la négociation, comme elle l’avait fait en juin !
Curieuse mais, hélas, désormais habituelle conception de la négociation de la part d’une direction qui cherche avant tout à transformer toute négociation en chambre d’enregistrement de ses décisions.
La balle reste dans le camp de la DGARH, si elle souhaite réellement faire vivre l’UES et s’intéresser aux conditions de travail du personnel. Reprendre la négociation serait plus utile que de mettre en lumière le triste spectacle d’un syndicat à la dérive !
L’intersyndicale :
- Rejette le mépris et le dénigrement comme moyens du dialogue syndical ;
- Appelle la direction à renoncer au chantage et aux postures pour enfin négocier loyalement ;
- Continuera à agir de manière responsable et déterminée, dans l’intérêt de tous les salariés de la CCIR, pour arriver à un accord équilibré, qui préserve leurs conditions de travail !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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