Les 25 novembre et 2 décembre derniers, les organisations syndicales ont refusé de siéger en CPR, lassés de cette mascarade que la Direction leur fait jouer ! Quelques explications :
Qu’est-ce que la CPR ? (rappel)
La Commission Paritaire Régionale est une instance de la CCI régionale qui réunit paritairement des élus de la CCIR dont le président ou son représentant et des représentants du personnel élus par les agents.
Leur nombre varie selon la taille de la CCIR. A la CCIR Paris Ile-de-France, les élus de la CCIR siégeant à la CPR sont 10 et les représentants du personnel également. Actuellement, la CGT a 6 sièges, la CFDT 3 sièges et la CFE-CGC 1 siège. Les différentes parties peuvent faire intervenir des conseillers techniques et des experts sur certaines questions à l’ordre du jour. Le Directeur Général de la CCIR siège de droit à la CPR avec voix consultative. Le directeur des ressources humaines siège de droit à la CPR en tant que conseiller technique.
La Commission Paritaire Régionale est une instance de la CCI régionale qui réunit paritairement des élus de la CCIR dont le président ou son représentant et des représentants du personnel élus par les agents.
Leur nombre varie selon la taille de la CCIR. A la CCIR Paris Ile-de-France, les élus de la CCIR siégeant à la CPR sont 10 et les représentants du personnel également. Actuellement, la CGT a 6 sièges, la CFDT 3 sièges et la CFE-CGC 1 siège. Les différentes parties peuvent faire intervenir des conseillers techniques et des experts sur certaines questions à l’ordre du jour. Le Directeur Général de la CCIR siège de droit à la CPR avec voix consultative. Le directeur des ressources humaines siège de droit à la CPR en tant que conseiller technique.
2
Quel est le rôle de la CPR ?
Sauf disposition contraire du statut, les accords conclus en CPR doivent être adoptés à la majorité simple, pour être intégrés au règlement intérieur du personnel (Temps de travail, CET, Fonds social, Formation, Taux de masse salariale affecté aux augmentations et promotions au choix, ILC…).
D’autre part, la CPR est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel. Sur un certain nombre de sujet, l’avis consultatif de la CPR est impérativement requis. Mais, malheureusement, à la CCIR PIDF, les avis des représentants du personnel ne sont jamais suivis lorsqu’ils s’opposent aux choix de la direction. Par exemple, en cas de licenciement, les Organisations Syndicales donnent unanimement un avis défavorable, mais cela n’a jamais pu empêcher le licenciement en question.
Sauf disposition contraire du statut, les accords conclus en CPR doivent être adoptés à la majorité simple, pour être intégrés au règlement intérieur du personnel (Temps de travail, CET, Fonds social, Formation, Taux de masse salariale affecté aux augmentations et promotions au choix, ILC…).
D’autre part, la CPR est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel. Sur un certain nombre de sujet, l’avis consultatif de la CPR est impérativement requis. Mais, malheureusement, à la CCIR PIDF, les avis des représentants du personnel ne sont jamais suivis lorsqu’ils s’opposent aux choix de la direction. Par exemple, en cas de licenciement, les Organisations Syndicales donnent unanimement un avis défavorable, mais cela n’a jamais pu empêcher le licenciement en question.
3
Comment se déroule une CPR à la CCIR PIDF?
Une réunion préparatoire permet d’échanger sur l’ordre du jour de la future CPR. La Direction indique les points qu’elle compte traiter. Les Organisations Syndicales (OS) indiquent les points qu’elles souhaitent mettre à l’ordre du jour. Au moment de la réception de l’ordre du jour, les OS découvrent les thèmes que la Direction a finalement retenus. Les questions diverses prévues à la fin de chaque CPR permettent aux OS d’évoquer d’autres thèmes. Durant la séance, le président de la CPR (actuellement Monsieur Didier Desnus, élu CCI) distribue la parole entre Direction et OS sur les différents thèmes. En fonction des thèmes débattus et conformément au statut, certains points font l’objet d’un vote (approbation du compte-rendu, création de nouvelles ILC, etc.), d’autres d’un simple avis (projets de mutations, projets de licenciement, etc.).
Pourquoi les Organisations Syndicales ont-elles boycotté la CPR du 25 novembre et celle du 2 décembre ?
Une réunion préparatoire permet d’échanger sur l’ordre du jour de la future CPR. La Direction indique les points qu’elle compte traiter. Les Organisations Syndicales (OS) indiquent les points qu’elles souhaitent mettre à l’ordre du jour. Au moment de la réception de l’ordre du jour, les OS découvrent les thèmes que la Direction a finalement retenus. Les questions diverses prévues à la fin de chaque CPR permettent aux OS d’évoquer d’autres thèmes. Durant la séance, le président de la CPR (actuellement Monsieur Didier Desnus, élu CCI) distribue la parole entre Direction et OS sur les différents thèmes. En fonction des thèmes débattus et conformément au statut, certains points font l’objet d’un vote (approbation du compte-rendu, création de nouvelles ILC, etc.), d’autres d’un simple avis (projets de mutations, projets de licenciement, etc.).
Pourquoi les Organisations Syndicales ont-elles boycotté la CPR du 25 novembre et celle du 2 décembre ?
A l’image du gouvernement qui ignore les revendications de la rue et méprise le peuple, la Direction est sourde aux alertes des représentants du personnel et des OS sur le climat anxiogène partout et la détresse des agents. Les CPR deviennent de simples chambres d’enregistrement au sein desquelles la litanie des licenciements s’égrène face à une opposition ferme des OS sans que personne ne s’en émeuve.
Pour ces raisons, l’intersyndicale a interpellé les élus, dont les décisions ont des impacts catastrophiques sur l’avenir des agents mais aussi des services et des directions et à terme sur la chambre elle-même. Elle a formulé des revendications le 25 novembre avant de quitter la salle. Le 2 décembre, après avoir reçu en lettre recommandée un courrier les mettant en demeure, au mépris de toutes les règles du statut, d’assister à la CPR, (on appréciera la qualité du dialogue social), les OS ont constaté qu’aucune réponse ne leur était apportée et qu’au contraire, la direction comptait dérouler l’ordre du jour du 25 novembre comme s’il ne s’était rien passé ! Cette désinvolture et ce mépris les ont conduits à quitter une nouvelle fois la séance.
A noter : En dépit de ces actes légitimes de contestation et de revendication des représentants du personnel, la direction de la CCIR PIDF, en accord avec les élus de la chambre, a poursuivi le déroulé de ses décisions, notamment en termes de suppressions de postes et de réorganisation des services, avec tout l'impact négatif que ceci peut avoir sur les agents.
La prochaine CPR est
programmée le 3 février. Comme d’habitude, la CGT agira au mieux, dans
l’intérêt des agents et, fidèle à ses engagements, ne manquera pas de
vous informer.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
Plus de partage avec Addthis 
