Mission
d’information parlementaire sur les CCI : les organisations syndicales conviées
à une table ronde le 17 mai apprennent que les ponctions sur les
ressources financières des CCI vont se poursuivre !
Une mission d’information commune (commission
des affaires économiques et commission des finances)
de l’Assemblée Nationale sur les chambres de
commerce et d’industrie a débuté fin mars et s’achèvera mi-juin, donnant lieu à
la publication d’un rapport, prévue fin juin 2018.
Seront auditionnés pendant cette période tous les
acteurs concernés (tutelle, CCI France, certaines chambres, entreprises,
collectivités territoriales, etc.).
Cette mission travaille sur trois sujets
- Le financement des CCI, l’impact des baisses de ressources fiscales
depuis 2013 et un premier bilan de l’utilisation du fonds de péréquation créé
par la loi de finances pour 2016
- Les missions exercées par les CCI et l’organisation du réseau
consulaire
- Les outils de gouvernance et de pilotage du réseau
Son objectif déclaré est d’établir un état des lieux, dresser des
perspectives pour le réseau des CCI et donner des préconisations quant à son
positionnement vis à vis des autres acteurs économiques sur le terrain.
Le 17 mai, les organisations
syndicales représentatives ont été auditionnées.
La CGT a évoqué en préambule quelques points essentiels :
· la situation alarmante des agents, le lourd tribut qu’ils ont payé
suite aux différentes réductions des ressources financières des CCI et les
menaces qui pèsent encore sur l’emploi au sein du réseau consulaire,
· les
conséquences de l’augmentation de la charge de travail, notamment sur la santé
des agents,
· le maintien
et le développement nécessaires des missions d’intérêt collectif (développement
des entreprises, appui, conseils et formation) exercées par les CCI - qui ont
montré leur compétence et leur utilité dans ces domaines - à destination de
tous et dans tous les territoires,
· L’ancrage
du statut dans son caractère d’établissement public administratif et le
rapprochement du droit social consulaire du droit de la fonction publique,
· la
réflexion à mener sur l’élargissement de la gouvernance du réseau consulaire.
La CGT a indiqué que la diminution des ressources fiscales
se traduit systématiquement par des impacts forts sur l’emploi, tout en
épargnant les pré-carrés et les intérêts divergents de certains présidents et
directeurs généraux. Aux licenciements contraints se sont ajoutés des plans de
départs volontaires et des mises à la retraite d’office. À chaque fois, les
économies sont supportées par les agents du réseau et se traduisent par des
suppressions d’emplois.
Depuis 2013, les effectifs nationaux ont connu une baisse de plus de
25%. La charge de travail est la même avec des effectifs réduits.
Les conséquences sont inévitables : surcharge de travail,
stress, pression du management pour atteindre des objectifs, avec les risques
pour la santé des agents (risques psychosociaux, burn-out, bore-out, arrêts et
accidents de travail…). Tous les départs non remplacés finiront par entraîner
une perte de compétences et donc de performance. Aujourd’hui, les emplois et la
santé au travail des agents du réseau sont des variables d’ajustement.
D’autre part, la diminution des ressources fiscales accentuera
inéluctablement une modification, déjà amorcée, des missions de service public
pour privilégier les prestations rémunératrices bénéficiant à des entreprises
avec un profil différent. Certains services des CCI deviennent ainsi des
cabinets de consultants vendant des services marchands.
La CGT a également insisté sur le rôle primordial des CCI
dans leur mission de formation.
Pour
la CGT, la diminution des ressources fiscale des CCI peut être perçue comme un
moyen de les pousser à se réformer par l’angle budgétaire (une lente asphyxie
qui n’aboutit pas à des évolutions constructives) au lieu de les réformer en
travaillant sur leurs missions et leur mode de gouvernance.
La CGT demande
donc au législateur :
- de veiller à prévenir les conséquences désastreuses des réductions
fiscales sur les agents, sur leur emploi et sur leur santé.
- de réfléchir à un mode de gouvernance différent :
s’agissant d’argent public, l’état et les collectivités (Régions,
Départements), doivent prendre une plus grande part à cette gouvernance aux
côtés de chefs d’entreprise mais aussi des organisations syndicales
représentant les salariés.
- de
conforter les CCI dans leurs compétences et leur expertise terrain de proximité
au service du public et notamment des entreprises les plus petites et les plus
fragiles.
Pour finir, la
présidente de la mission et sa rapporteure confirment qu’en dépit des
engagements du gouvernement, une nouvelle ponction de
100 millions est bien prévue dans le cadre de la loi de finances de
2019.
Si cette nouvelle ponction devait avoir
lieu, les conséquences pour les agents seraient catastrophiques car la seule
variable d’ajustement, on le sait, bien, serait l’emploi !
Fidèle à ses engagements,
la CGT continue à vous informer et à défendre vos droits.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
