20 janvier 2015

Modèles de lettres CCART et CT (Plan Emploi Consulaire) - Les notices de la CGT (Fiche N°8)


On ne peut qu’être alarmé du nombre d’agents qui souhaiteraient pouvoir quitter au plus vite une CCIR dans laquelle ils ne se reconnaissent plus : manque de confiance dans la capacité de nos dirigeants à conduire la réforme de la CCIR, déception, usure, ras le bol d’une CCI qui ne reconnaît pas l’implication de ses agents.


Nombreux aussi sont ceux qui se découvrent non-éligibles au congé de transition (CT) ou qui ne peuvent se permettre de risquer une CCART.

Certains collaborateurs ont déjà pris leur décision de départ dans le cadre d’une CCART ou d’un congé de transition, ils nous demandent de proposer des lettres type pouvant servir de canevas à leur courrier.


Vous trouverez ci-après des modèles de base de courrier pour la CCART et le CT.

Dans les 2 cas :
Les courriers sont à adresser au DGA-RH par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour faciliter le traitement du dossier nous vous conseillons de scanner ce courrier (et les documents éventuellement joints) et de l’adresser par mail à votre directeur et à votre RRH (en mettant en copie le DGA-RH).

N’hésitez pas, si vous souhaitez être accompagné et conseillé dans votre démarche (vous pouvez être accompagné lors des entretiens par exemple) à nous contacter et/ou à nous faire suivre les échanges que vous avez avec la CCIR.

Un petit coup de pouce ?

L’accord CPN ne permet pas de négocier les indemnités versées. Mais ce n’est pas parce que vous êtes partants que, comme tout agent, vous n’êtes pas éligible au versement d’une prime individuelle exceptionnelle.
Demandez systématiquement cette prime (au minimum de 2 mois de rémunération).


Comment seront traités ces dossiers : Mesure destinée à convaincre ceux qu’on souhaite voir partir ou de portée plus large ?
Il semble que la CCIR souhaite se séparer au plus vite d’un maximum de ses agents, alors demandez cette prime !
Si elle est versée, tant mieux pour ceux qui partent ! 

Mais pour ceux qui restent la sombre perspective d’une charge de travail impossible à tenir et des missions qui ne pourront être remplies.
Cette implication aussi doit être reconnue par une revalorisation salariale !




Votre nom et coordonnées                                                                            Date
Numéro Matricule

M le DGA-RH de la CCI PIDF
27 avenue de Friedland
75008 Paris
Lettre recommandée : LRAR N° xxxxxxxxxxx
Copie simple par courriel : Xxxxxx, Xxxxxx



Objet : Demande de CCART

Monsieur le directeur,

Conformément à l’annexe 33 du statut modifiée par la CPN du 25 Novembre 2014, je vous informe de ma décision de demander une CCART pur une date de départ envisagée le xxxxxxxxxxx.
J'ai bien noté que je serai reçu en entretien dans un délai de 15 jours qui suivent la réception de cette demande et que la CCIR me fera connaitre sa réponse quant à ma demande de CCART dans les 8 jours qui suivent l’entretien.
Je reste à votre disposition pour convenir de la date de ce rendez-vous et pour tout renseignement complémentaire.
Je vous informe que je serai accompagné lors des entretiens par Xxxxx (le cas échéant)
Salutations.
Signature
OU, suivant votre cas:

Objet : Départ en congé de transition

Monsieur le directeur,

Conformément à l’annexe 5 à l’article 28 du statut modifiée par la CPN du 25 Novembre 2014, je vous informe de mon intention de faire valoir mon départ en congé de transition à la date du xxxxxxxxxxx.
Vous trouverez ci-joint copie du document de la CNAV attestant de l’âge auquel je justifierai du nombre de trimestres exigés par le régime général pour prétendre à une retraite à taux plein.
J'ai bien noté que la CCI Paris Ile de France bénéficie d’un délai de 1 mois pour valider ma demande.
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour déterminer les conditions de mon départ ou pour tout renseignement complémentaire.
Je vous informe que je serai accompagné lors des rendez-vous par Xxxxx (le cas échéant)
Salutations.
Signature

En annexe : Document de la CNAV attestant de l’âge auquel je justifierai du nombre de trimestres exigés par le régime général pour prétendre à une retraite à taux plein.


Partir ou rester, une décision personnelle.
Mais une fin de carrière à la CCIR qui laisse un goût bien amer, tant pour ceux qui partent que pour ceux qui restent !



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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