La commission spéciale de gestion du fonds social qui s'est tenue le 9 janvier dernier a décidé de consulter les collaborateurs de la CCIR-Paris Ile de France quant au choix des prestations du fonds social ainsi que leurs modalités d'attribution
Pour des activités sociales et culturelles à la « Carte » (Choix 3 de l’enquête)
Les prestations du fonds social sont, actuellement, les chèques cadeaux, les chèques vacances, la subvention culturelle et sportive, les séjours enfant (colonie de vacance, centre aéré, séjour linguistique et culturel).
Chaque collaborateur a des besoins particuliers en fonction de la structure de son foyer. Un célibataire et un couple sans enfant n’ont pas besoin des mêmes prestations qu’une famille monoparentale ou un couple avec enfant.
Pour la CGT, il parait inconcevable de supprimer une des prestations actuelles. Au contraire, il faudrait sans doute en proposer des supplémentaires (Exemple : le chèque culturel).
C’est pourquoi la CGT a proposé, à la commission du fonds social le 9 janvier 2014, que chaque collaborateur ait le choix.
- Tous les ans, chaque collaborateur disposerait ainsi d’une enveloppe globale de subvention,
- Le montant total de cette enveloppe serait indexé sur le quotient familial du collaborateur,
- Le collaborateur choisirait d’affecter sa subvention aux activités de son choix, dans la limite du montant auquel il a droit et des contraintes réglementaires (URSSAF).
Exemple : s’il veut tout le montant de la subvention en chèques vacances, il ne choisit que des chèques vacances. S’il préfère panacher, il le fait.
Un financement social et solidaire par tranches selon le quotient familial (revenu fiscal)
Actuellement le financement des activités sociales et culturelles est un système hybride où certaines prestations sont financées suivant des tranches de salaires (Chèques vacances), des tranches de revenu fiscal (Séjours enfant) ou sans critères (Chèque cadeaux, subvention loisir).
Ces aides sont destinées à permettre l’accès, aux collaborateurs et à leur famille, à des activités de loisirs et de détente.
Pour un fonds encore plus social et solidaire, ces aides devraient donc bénéficier en priorité aux collaborateurs et aux familles qui en ont le plus besoin.
La CGT estime qu’un système d’attribution des aides basé sur le quotient familial (revenu fiscal) est plus juste, plus équitable et plus solidaire et devrait être généralisé à toutes les activités sociales et culturelles.
Dans le respect de la vie privée de chacun
La CGT rappelle que les collaborateurs peuvent masquer l’identité de leur conjoint et toutes les informations non nécessaires sur la copie d’avis d’imposition qui servira de justificatif pour la détermination de la tranche de subvention du collaborateur
Participer au questionnaire envoyé par la CCI permet de faire valoir vos souhaits et avis, aussi la CGT vous appelle-t-elle à le compléter.
Une forte participation permet de garantir que les prestations 2015 correspondront au mieux à vos attentes.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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