Dans une interview
donnée le 1er Mars 2012 aux Echos (à télécharger ICI ou collaborateurs de
HEC sur Jouy à lire sur le site des échos LA), le président de la CCIR Paris-Ile de France revient
à nouveau sur le
projet d’autonomisation des écoles de la
CCIR et sur le projet de loi portant création d’une nouvelle forme de SA applicable
aux établissements d’enseignement consulaires.
« …Les
grandes écoles consulaires vont pouvoir à l'avenir opter pour un nouveau
statut, celui d'établissement d'enseignement supérieur consulaire (EESC). Il
est en cours de création et de finalisation. Ce statut ferait des écoles
consulaires des sociétés de droit privé… »
NB : en italique, les citations de l’interview
C’est à nouveau, dans la presse en l’absence de toute
communication interne vers les personnels concernés ou vers les partenaires
sociaux que la CCIR s’exprime sur le devenir de ses écoles.
Une preuve, si besoin est, de l’absence de
communication vers les collaborateurs de la mission formation !
Dans un blackout total de communication sur le devenir des écoles,
la CCIR prépare la mise en pièce de sa mission formation
Une réforme à
géométrie variable
Après des premiers démentis
répétés et rassurants de la CCIP, qui prétendait, en 2011, que le processus
d’autonomisation était « limité à HEC »…, le périmètre affiché
d’autonomisation fut ensuite ouvertement étendu à
l’ESCP (On se voulait alors rassurant :
« c’est à moyen terme »).
Dans cette dernière
interview, tout comme dans celle donnée à AEF en Octobre 2012, c’est bien la quasi-totalité des écoles qu’il est désormais question d’externaliser.
« …HEC, demandeur depuis longtemps, pourrait
ainsi acquérir un nouveau statut «
début 2014 », D'autres écoles de management pourraient suivre, comme l'ESCP Europe et
l'Essec… sont aussi intéressés l'école parisienne d'ingénieurs Esiee, l'école
de cuisine Ferrandi et l'école de l'image Gobelins… »
HEC demandeur ?
En tout cas pas son personnel dans sa grande majorité !
Dans le secret le
plus absolu, sans aucune consultation ou information du personnel d’HEC et des
partenaires sociaux, une première version du règlement
intérieur qui serait applicable aux collaborateurs d’HEC mis à disposition dans
la structure de droit privé, est déjà rédigée.
Par
qui ? Par la seule direction d’HEC bien sûr ! HEC s’est souvent distingué par des méthodes
de gestion du personnel arbitraires et
borderline, voilà un élément
d’information qui n’a donc rien de rassurant !
ESIEE Paris, Gobelins,
Ferrandi intéressés ?
Pour les collaborateurs de ces écoles,
ce fut un choc d’apprendre par voie de presse leur récent « intérêt » pour ce dispositif.
Quel manque de courage
managérial de la part des directions de ces écoles, quel mépris affiché
vis-à-vis des collaborateurs si la demande élane bien de leur part !!!
Quid des autres écoles (CFI, Tecomah, écoles de la CCIV, des CCIT) quel sort leur est réservé ?
Quid des autres écoles (CFI, Tecomah, écoles de la CCIV, des CCIT) quel sort leur est réservé ?
Ce sont les conditions d’emploi du personnel de TOUTE la mission formation
que la CCIR entend mettre à mal.
Le projet d’autonomisation, comprend le transfert
du personnel des écoles dans ces nouvelles structures de droit privés.
Cette mise à disposition « nouvelle formule » est
différente de celle prévue au statut car limitée dans le temps par la loi
(10 ans ?)
Ainsi cohabiteront
donc des agents mis à disposition dans cette nouvelle entité par la CCI et des
nouveaux arrivants qui relèveront d'office régime de droit privé.
Quels droits seront rognés par cette mise à disposition nouvelle formule ?
Si
la CCIR entend garder la main mise sur
l’immobilier et les marques de ses établissements, elle compte bien se
départir de son personnel.
- Le
personnel mis à disposition dépendra, uniquement
des conditions d’emploi propres à cette
structure. Ainsi toutes les
dispositions prévues dans le cadre du nouveau règlement intérieur régional ne
leur seraient plus applicables : plus de fonds social, plus de
règlement particulier des enseignants, plus de régime horaire spécifique pour
les administratifs, plus de PEE …..
- La
loi à venir prévoit un délai maximum (10 ans ?) au-delà duquel les
agents devront « choisir » entre
statut CCI et régime de droit privé.
Ce n’est qu’un choix de dupes !
Lors
de son transfert, quelle garantie si l’agent refuse sa mise à disposition au
sein de cette entité ! Serait-il
reclassé ? Licencié pour suppression d’emploi ?
Quid
des pressions qui ne manqueront pas d’être faites sur les agents pour accepter de basculer dès que possible
sous droit privé et abandonner leur statut d'agent public CCI.
Avec le dilemme :
-
Choisir
de rester agents publics et avoir une progression de carrière stoppée nette
-
Accepter
de passer sous régime privé et renoncer à une meilleure protection de l’emploi
Et
au bout de 10 ans, quel choix reste-t-il faute de reclassement possible en
interne CCI ?
Vers des coupes claires dans les effectifs ?
Quant à
deviner ce qui adviendrait de structures privées dans le cas d’écoles dont
l’équilibre financier n'est pas acquis ou deviendrait précaire ....
- N’est-il
pas inenvisageable pour des écoles comme ESIEE ou Novancia qui ont déjà des
difficultés budgétaires d'imaginer en l’état
actuel une structure privée pérenne?
- Faudra-il,
auparavant, « apurer » les comptes en limitant
le personnel de ces établissements
- La
CCIR préférera-t-elle attendre que le personnel ait accepté de basculer sous un
statut privé pour s’en séparer à moindre coût ?
- Ne
risque-t-on pas alors de connaitre le sort de nos collègues de la CCI de
l’Essonne à "Faculté des métiers" qui ont
connu un plan social (au sens du code du travail) ?
C’est aussi par la
réussite de ses missions d’enseignement
que la CCIR s’est construite.
La CGT refuse que disparaisse notre modèle unique d’écoles intégrées au monde consulaire.
La CGT n’acceptera pas l'abandon des agents des écoles et des missions de formation.
Pour que soit maintenu un réseau d’écoles fort de ses personnels, de
ses formations et de moyens en adéquation avec ses missions.
Le 19 Mars, donnez de la force à votre action en votant
pour les listes de la CGT
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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