La DRH a présenté ce jour aux représentants du personnel le déroulement prévu pour le transfert des personnels des CCI d'Ile de France au sein de la CCI de région au 1er janvier 2013.
Les grandes lignes de l'organisation de la future CCI de région (CCIR) sont désormais connues (cf notre communication du 4 Octobre).
Chaque collaborateur actuellement employé dans une des CCI d'IdF va désormais se voir signifier son affectation à compter du 1er janvier 2013 au sein de la CCIR (voir timing ci-après).
Le but de cette phase est d'affecter à chaque collaborateur (titulaire ou CDD) une fonction au sein de la CCIR, il n'y a donc pas de suppression d'emploi.
Néanmoins cette nouvelle affectation pourra être différente de l'affectation actuelle.
Il s'agit également de préparer la constitution des équipes de la CCIR.
La loi prévoit "Les agents de droit public sous statut employés par les chambres de commerce et d'industrie, à l'exception de ceux employés au sein de leurs services publics industriels et commerciaux, sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région, qui en devient l'employeur, au 1er janvier 2013"
Début 2013, chaque collaborateur recevra donc un courrier l'informant officiellement de son affectation au sein de la CCIR et lui précisant sa fonction et son implantation géographique.
1- Préparation des affectations, le timing:
* Pour le 26 octobre chaque direction doit transmettre à la DRH la liste individuelle des affectations prévues pour les collaborateurs de sa direction.* Dans la très grande majorité des cas, la future affectation est la même que celle occupée actuellement: le collaborateur occupera le même emploi sans changement de lieu au sein de la CCIR. Mais ... la nouvelle affectation pourra également être différente de l'affectation actuelle: soit un emploi différent, soit changement de filière, soit autre implantation géographique.
* Entre le 15 novembre et le 15 décembre : Les collaborateurs impactés par un changement d'affectation seront reçus individuellement par leur manager ou leur RRH.
* Avant le 15 décembre : Chaque directeur organisera au sein de sa direction une réunion du personnel durant laquelle il informera les collaborateurs dont l'affectation restera inchangée.
2- La mise en œuvre de l'affectation au sein de la CCIR
Nous attirons votre attention sur la méthode que la CCIP entend utiliser qui se rapproche de la "mutation dans l'intérêt des services".En effet, la DRH indique "que l'affectation ne peut être refusée" ce qui impliquerait qu'en cas de refus le collaborateur d'une affectation serait considéré comme démissionnaire donc licencié sans indemnité !
Nous ne partageons pas cette interprétation, car si la loi prévoit en effet un transfert "de droit" des personnels au sein de la CCIR elle n'indique absolument pas que ce transfert peut sous entendre une modification des conditions de travail.
La mutation dans l'intérêt des services, quant à elle, prévoit très explicitement qu'elle ne peut être appliquée que si la nouvelle affectation correspond à un emploi au moins de même responsabilité que l'emploi quitté.
La DRH se voulait ce jour très rassurante sur le fait qu'il n'y aurait pas, sur le périmètre de la CCIP, de mobilité géographique forcée et que préalablement à toute nouvelle affectation la situation de chacun serait étudiée. Il est vrai que les mutualisations "géographiques" ont déjà eu lieu dans le cadre de cap 2015.
Changement de programme pour les écoles:
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des 2 jours de présentation de la CCIR, les collaborateurs "RH", "informatique" et "marché" des écoles ne verraient pas leur rattachement hiérarchique modifié (ils resteront attachés à l'école et non à la direction centrale).
3- Et concrètement ? :
* Les droits acquis des collaborateurs sont conservés lors du transfert (ancienneté, CET, statut cadre ...)* Il n'y aura pas de parution des postes lors des réaffectations, ni en ouvert ni en fermé, même en cas de changement de fonction de l'agent suite à son transfert
* Les collaborateurs resteront affectés sur leur emploi d'origine avec la même classification (même en cas de nouvelle affectation, même en cas de changement de périmètre de CCI, ....).
* Pour les collaborateurs subissant une mobilité géographique : la charte mobilité de la CCIP s'appliquera (NB: pour 1 trajet allongé de 1h par jour, prime de 5000€ et prise en charge des frais de déménagement)
* Un budget formation continue est affecté, hors plan de formation, aux agents en reconversion.
* Pour les collègues des autres CCI d'IdF, le PEE, PERCO et article 83 seront étendus à toute la région. Il en sera de même pour le régime de cotisation du fonds social de la CCIP.
Nous reviendrons bien sur sur tous ces points lors des AGs que nous organisons sur les sites (voir liste sur ce blog)...
Pour toute info complémentaire, n'hésitez pas à contacter les délégués CGT sur votre site
