RGPP - Reforme CCI - Reseau Consulaire - point d'avancement - projet de loi

Du nouveau sur la réforme des CCI, on était presque tentés de l'espérer enterrée sous les volées de bois verts échangées par nos Présidents.
Elle revient en force et ceci dans la précipitation afin de coller au calendrier des élections des Présidents des CCI qui auraient lieu le 9 Décembre 2010.
Le projet de loi doit être présenté en 1ère lecture à l'assemblée nationale les 6 -7 et 8 Avril après discussion au sein de la commission économique et sociale les 23 et 24 mars. 

Le détail du calendrier de l'assemblée en cliquant ici 

Consultez le projet de loi en son état actuel en cliquant par là

Vous le constaterez, à la lecture du projet, toujours pas un mot sur l'avenir des 30.000 collaborateurs des CCI.

Concernant les personnels, ci dessous, un extrait du document annexé au projet de loi intitulé :  l'etude d'impact du projet ( à télécharger au format pdf en cliquant ici )

"Les charges de personnel (y compris les charges sociales) représentent 42,9% des charges d’exploitation des chambres et 39,2% de leur budget global. L’ensemble de la TATP ne couvre que 73,3% des charges de personnel.
La moyenne d’âge des effectifs permanents est de 44 ans, seuls 2,5% des agents ont 60 ans ou plus, moins de 15% ont plus de 55 ans. 2/3 des agents ont un âge compris entre 35 et 55 ans.
La mutualisation de nombreuses fonctions au niveau des chambres régionales pourra donner lieu à une mobilité du personnel des CCIT vers les CCIR, notamment pour les agents en charge des fonctions support (ressources humaines, gestion, informatique, communication, achats…). Des formations seront prévues pour que les personnels qui le souhaitent puissent évoluer dans les services qui continueront à être gérés au niveau territorial. Les agents publics seront recrutés par les CCIR et mis à disposition de droit dans les chambres territoriales.
Les CCIR deviennent l’employeur de l’ensemble des personnels de droit public mis à disposition au sein des CCIT de leur circonscription. Un calendrier du rattachement des personnels sur l’ensemble de la région sera élaboré par chaque CCIR en début de la prochaine mandature.

Dans ce contexte, le maintien d’un dialogue social permanent est important. La création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre 2008 d’un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme répond aux préoccupations des représentants du personnel des CCI. Ce groupe de travail se réunit régulièrement depuis le printemps 2009.

Ces nouvelles modalités d’organisation conduiront à très brève échéance à l’adaptation du statut des agents du réseau des CCI. Il donnera lieu à un nouveau règlement intérieur type applicable à l’ensemble du territoire. ... //...

L'inquiétude reste grande sur les conséquences sociales de cette réforme conduite sans aucune transparence et en l'absence de vraie concertation syndicale.

Seuls 2 syndicats participent aux négociations nationales, l'expérience de ces dernières années montre qu'ils n'ont pas su ou voulu nous défendre (réforme du statut, classification, alignement du point CCIP sur le point national...).

La CGT, et d'autres syndicats, se voient toujours refuser le droit de participer aux groupes de travail nationaux chargés d'évaluer les conséquences sociales de ce bouleversement du monde consulaire.

La fédération utilisera toutes les voies possibles pour que la CGT prenne la place qui lui revient dans ce débat.
Nous refusons une réforme contre les salariés et conduite sans dialogue social.
Mutualisation, abandon des missions non rentables, casse du statut: Au sein des CCI, plusieurs milliers d'emploi sont aujourd'hui menacés.
Nous exigeons un véritable débat afin que les salariés ne soient pas sacrifiés.