30 juillet 2009

La réforme en conseil des ministres



Le projet de loi sur la réforme des CCI a été présenté le Mercredi 29 juillet en conseil des ministres:

Dans la presse.....

Les échos:
Réforme consulaire: le projet de loi en conseil des ministres
Le Figaro:
La réforme des CCI se met en place

La réforme devrait être votée par les parlementaires au plus tard à la fin de l'année afin que tout soit prêt avant les élections régionales de mars, et avant les élections consulaires.

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