La négociation collective est très compliquée actuellement mais il y a parfois de bonnes surprises qu’il faut savoir apprécier.
Après l’accord conclu sur la mobilité, qui a le mérite de contractualiser les règles en vigueur et donc d’empêcher une remise en cause unilatérale de l’employeur, la Direction de notre CCIR a soudainement provoqué, au début de ce mois, une négociation sur les astreintes pour les salariés de droit privé.
Explication : un « besoin impérieux » exprimé par « plusieurs entités de l’UES » de pouvoir ouvrir la possibilité de faire des astreintes à des salariés de droit privé.
Les principes d’organisation des astreintes et le cadre juridique sont quasi identiques à ce qui existe dans le Règlement Intérieur pour les agents publics. Et dans la réunion de négociation du 6 décembre, la DGARH a accepté le principe d’une revalorisation- modeste- de tous les montants existants, augmentés de 2 à 5 euros.
La DGARH a communiqué à tous les syndicats le projet d’accord collectif sur les astreintes le 8 décembre.
Par mail du 10 décembre, l’intersyndicale CGC- CGT- UNSA a alors répondu à la DGARH en lui demandant de porter au moins à 200 euros l’indemnité compensant l’astreinte d’une semaine complète : nous avions en effet observé que la compensation était dans ce cas très inférieure à celle retenue dans la majorité des accords d’entreprise. L’intersyndicale tient ce mail à la disposition de tous ceux qui veulent savoir à qui les salariés concernés doivent réellement cette avancée : la stratégie du coucou, qui pond ses œufs dans le nid des autres oiseaux, a en effet visiblement fait des émules chez certains syndicats peu scrupuleux.
La DGARH a accepté notre proposition et nous en a informés le 16 décembre.
L’intersyndicale CFE-CGC, CGT, UNSA :
Projet d’accord intergénérationnel : un progrès
- se réjouit de cette démarche constructive de l’employeur ;
- demandera la modification du règlement intérieur lors de la prochaine CPR pour que les agents publics qui effectuent des astreintes soient traités à l’identique ;
- note que la Direction a ouvert une négociation séparée sur les astreintes, initialement incluses dans le projet d’accord sur le temps de travail, présenté comme indivisible ; puisque la Direction a changé de position, plus rien ne s’oppose à une négociation du même type, rapide et constructive, sur le Compte épargne temps, qui était lui aussi inclus dans ce projet d’accord !
Projet d’accord intergénérationnel : un progrès
Dans cette négociation, qui part de très très bas et n’est pas terminée, l’intersyndicale relève le pas en avant que représente l’acceptation par la DGARH du temps partiel bonifié pour ceux qui, à trois ans au plus de leur départ à la retraite- départ éventuellement précédé d’une utilisation du compte épargne temps-, souhaitent réduire leur temps de travail : 80 % payés 90 ou 60% payés 70.
C’est, pour la catégorie des seniors, l’une des principales demandes que nous avions faites et qui figure désormais dans le projet d’accord.
Le chemin est encore long : la DGARH a écarté pour le moment la possibilité de maintenir, pendant cette période à temps partiel, les cotisations retraite à temps plein (pour le salarié et l’employeur) et a « oublié » de reprendre des dispositions actuellement existantes de l’accord seniors, comme l’épargne majorée, la conversion du 13eme mois en congés payés ou le prêt (sans intérêt) pour le rachat de trimestres, à partir de 50 ans : dispositions à retrouver sur l’intranet, dans la rubrique ressources humaines, aux pages 120 et 121 du Règlement Intérieur du personnel.
Pour l’intersyndicale CFE-CGC, CGT, UNSA, 2022 sera l’année où la question des salaires – y compris la réduction des écarts entre la Seine et Marne et le reste de la CCIR- devra être traitée. C’est l’un des sujets majeurs qui mobiliseront toutes nos énergies !
D’ici là, nous souhaitons à chacune et à chacun d’entre vous de très belles fêtes de Noël et de fin d’année !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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