13 décembre 2017

Commission Paritaire Régionale du 4 décembre 2017 Les notes de la CGT

Déclaration liminaire de la CGT
Réponse de M. Guyot :
-          CSG : la question est à l’ordre du jour.
-       IGF : La mission de l’IGF prendra fin en mars. Le rapport définitif déterminera les missions de la Chambre et les ressources fiscales devant y être affectées.
-          Patrimoine : Le financement de la Porte de Versailles ne coûtera pas un euro d’argent public. C’est du Chiffre d’affaires réinvesti. Léon Jouhaux : le processus se poursuit. Les travaux auront bien lieu. Des groupes de travail seront organisés, à ce sujet, dès le 1er trimestre 2018. La CCIR PIDF a une gestion dynamique et positive de son patrimoine dont la Direction est satisfaite. Sur 440 000 m2,    130 000 m2 ont été cédés.

Examen des 9 points à l’ordre du jour.

      1 Adoption du procès-verbal de la CPR du 2 octobre 2017.

         2 Conséquences du changement d’attribution des marchés (PEE/PERCO)
Dans le cadre de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du gestionnaire du Plan d’Epargne Entreprise et du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif de la CCIR, un nouveau gestionnaire, AMUNDI ASSET MANAGEMENT, a été sélectionné pour une nouvelle période de 10 ans maximum. Il prendra la suite d’HSBC. Le changement de gestionnaire implique des modifications des textes et l’organisation des transferts. Pour rappel, les modalités proposées diffèrent selon qu’il s’agit du PEE ou du PERCO :
PEE
Les fonds détenus par les collaborateurs chez HSBC seront transférés sur des fonds de même nature et présentant les mêmes caractéristiques chez AMUNDI. Le transfert s’effectue sans frais et la durée de disponibilité ou d’indisponibilité des fonds n’est pas remise en cause. Une fois le compte transféré, le collaborateur peut modifier le profil de risque, s’il le souhaite.
PERCO
Pour la gestion libre du PERCO, les mêmes modalités que pour le PEE s’appliquent. S’agissant de la gestion pilotée du PERCO, il a été décidé d’investir tous les fonds HSBC Horizon, quel que soit leur échéance, sur la grille dite prudente proposée par AMUNDI. Libre ensuite aux collaborateurs de changer pour une grille dite « dynamique ». Cet arbitrage n’entraine pas de frais pour les collaborateurs.
Les OS émettent un avis favorable.
La CGT demande à ce que l’abondement soit revu à la hausse.

3.       3 Projet de modification du Règlement intérieur du personnel sur les dispositions relatives
-          à l’Annexe VI – Dispositif d’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise
Il s’agit de tenir compte des évolutions organisationnelles de l’accompagnement des créateurs par les CCID. Par ailleurs, l’obligation de suivre les ateliers de formation avant le départ effectif du collaborateur démissionnaire est assouplie pour raisons organisationnelles.
-          à l’Annexe VIII – Règles applicables au système d’information
Le Règlement européen sur la protection des données (RGDP) qui entrera en vigueur le 28 mai 2018, conduit à des modifications pour prendre en compte l’accès aux réseaux sociaux, la mise à disposition de certains collaborateurs de tablettes/smartphones et la mise à disposition des télétravailleurs d’ordinateurs portables.
Par ailleurs une modification est apportée aux règles en cas d’absence d’un collaborateur afin de concilier vie privée du collaborateur et fonctionnement des services.
-          à l’Annexe IX – Règles déontologiques de l’administrateur
La désignation d’administrateurs fonctionnels au sein des directions métiers conduit à modifier le texte de l’annexe pour prendre en compte ces nouveaux acteurs. Par ailleurs, le futur Règlement européen sur la protection des données (RGDP) justifie le renforcement du rôle du RSSI et d’une sécurisation renforcée des transferts de données.
-      à l’Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux
Les modifications s’expliquent par la mise en cohérence avec l’accord cadre relatif à la prévention des RPS adopté par la CPN du 7 décembre 2015, par la prise en compte des résultats du baromètre de la qualité de vie au travail ainsi que du bilan de la mise en œuvre de l’accord CCIR. Par ailleurs, la loi introduit un droit à la déconnexion et prévoit que les partenaires sociaux abordent ce point annuellement, ce qui est ajouté dans le titre IV du projet.
La CGT demande que l’entretien professionnel annuel soit pris en compte comme un indicateur de RPS.
Les OS émettent un avis favorable.

4.       4 Projet de modifications des dispositions relatives aux enseignants
La régionalisation de la CCI Paris Île-de-France en 2013 a rendu nécessaire l’harmonisation des dispositions déterminant les conditions de travail des enseignants qui préexistaient dans les règlements intérieurs des chambres constituant la nouvelle chambre régionale. Sont proposés :
o   Un projet de règlement général, qui concerne tous les enseignants de la CCIR PIDF (hormis les grandes écoles). Ce projet de règlement général vient préciser les différentes missions pouvant être confiées aux enseignants et déterminer les conditions d’emploi applicables à tous les enseignants de la CCI Paris Île-de-France.
o   Un projet de règlement particulier, qui vise les enseignants des ex CCIP et CCIV de la CCIR PIDF. Ce projet de règlement particulier complète le projet de règlement général et y déroge en ce qui concerne des thèmes spécifiques : plafonds d’activités, coefficient prenant en compte le temps de préparation et de correction, dispense de service en l’absence de cours, etc.
Par ailleurs, il est proposé de mettre en place un groupe fermé, constitué des enseignants relevant des établissements de l’ex-CCIP au jour de l’adoption des modifications du règlement intérieur par la CPR, pour ce qui concerne les congés.
Au terme de 17 réunions et de plus de 50 heures de négociation, et en dépit de toutes les améliorations que nous avons réussi à obtenir au regard de la proposition initiale de la direction, le texte qui est présenté n’est en aucun cas une harmonisation mais fonctionne en réalité à 3 vitesses, laissant de côté les agents de Seine et Marne et alourdissant la charge de travail des autres par le jeu de coefficients revus à la baisse et de l’annualisation. Les agents consultés craignent toutefois de voir leurs conditions de travail se dégrader encore davantage si le texte n’est pas adopté. La CGT prend ses responsabilités et adopte le texte dans l’intérêt collectif mais il s’agit bien d’un vote de défiance et non d’un plébiscite.
Les autres OS votent également favorable.
La Direction s’engage, si la loi de finances est plus favorable que prévu, à renégocier les coefficients.

5.    5 Projets de mutations géographiques et/ou fonctionnelles et de changements de rattachement hiérarchique
3 mutations géographiques
2 mutations géographiques et fonctionnelles
21 changements de rattachement hiérarchique

6.       6 Impact de la hausse de la CSG
L’assemblée nationale a voté l’augmentation de la CSG d’1,7%, qui prendra effet le 1er janvier prochain. Un dispositif de compensation est prévu par la loi (suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité et de la cotisation salariale d’assurance-maladie, pour ceux qui la paient (c’est-à-dire, à la CCIR PIDF, tous sauf l’ex-CCIP).
Il existe donc des situations contrastées que cette loi ne compense pas.
Le gouvernement a décidé d’accorder une compensation intégrale de l’augmentation de la CSG à l’ensemble des agents publics. Il s’agira d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, versée par chaque employeur public, dont un décret définira le mode de calcul.
Or, la Direction de la CCIR PIDF invoque, pour le moment, l'impossibilité juridique de compenser cette perte. Tous les agents subiront une perte de salaire, les collègues de l’ex-CCIP seront parmi les plus touchés. Puisque la Direction peine à se faire entendre par les pouvoirs publics, puisque les organisations syndicales siégeant en CPN (CFDT et UNSA) ont laissé faire, la CGT, en intersyndicale avec la CFE-CGC et FO, a adressé une lettre, avec demande de rendez-vous à ce sujet, au Directeur de Cabinet du Ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Darmanin. L’intersyndicale compte bien présenter la situation et défendre les agents injustement impactés.

La direction CCIR PIDF a saisi CCI France et la tutelle réclamant la création d’un « véhicule juridique» lui permettant la mise en place d’une éventuelle indemnité compensatrice. Elle proposera à la CPN du 12/12 de définir ce cadre.
Nous comptons sur les organisations syndicales présentes en CPN pour prendre leurs responsabilités et défendre efficacement les intérêts des collaborateurs.

La perte de confiance est bien instaurée. Tout comme pour l’augmentation du point que nous réclamons depuis des années, devrons-nous encore nous heurter à un mur ?  

7.       7 Point sur l’autonomisation d’ESCP Europe
L’assemblée générale cette semaine demande au préfet la création de l’ESC ESCP Europe. Au 1er Janvier 2018, les collaborateurs seront mis à la disposition. Pour les questions immobilières, la situation est différente selon les campus. Tous les avoirs immobiliers ne seront pas versés à l’ESC. 

8.       8 Déménagement de la DFCTA
Dans le cadre de la venue de l’école Sup de Vente sur le site de Champerret lors de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2018, il est prévu, en avril, le déménagement d’une partie des équipes (13 personnes en charge des enregistrements de contrat) de la DFCTA vers le site de Nanterre situé au 6 rue des Trois Fontanot, ce qui libérera un espace important au 7ème étage pour Sup de Vente. En juin, les collaborateurs restants (66 personnes en charge de la Taxe) déménageront à leur tour. Au total, 79 collaborateurs sont concernés. Le service RH local travaille sur une étude de mobilité afin de répertorier les impacts liés à un allongement du temps de trajet.
La CGT sera vigilante sur les allongements de trajet imposés aux collaborateurs.
La CGT a interpellé M. Portelli (DGA ERF) quant au devenir du site Hennemont Sup de Vente. L’annonce de l’arrivée de Sup de Vente sur le site de Champerret ne fait qu’amplifier les inquiétudes des salariés basés sur le site d’Hennemont. Nous exigeons qu’une information soit faite aux salariés le plus rapidement possible.

9.       9 Présentation des délégations de compétences et de signature
Il s’agit d’une formalité administrative qui présente les noms des directeurs ayant des délégations de signature, par direction.

Questions diverses
M. Portelli fait un point sur le placement des apprentis qui a progressé de 3 %. Restent 760 apprentis à placer. La date limite est le 15/01/18. Il ajoute qu’une réflexion est menée sur le dispositif passerelle et qu’il n’est pas forcément nécessaire de garder dans nos effectifs des étudiants qui auront du mal à se placer.
La CGT réitère sa demande d’une réflexion sur la politique salariale en précisant que la Direction s’était engagée à organiser des groupes de travail sur cette question.
M. Neyraut indique que ces Groupes de travail seront programmés à compter du 1er trimestre 2018.
De plus, la CGT prend note de la modification de l’article 20 du statut : « le montant annuel des primes versées fera l’objet d’une communication et d’un débat en CPR. » Les responsables hiérarchiques devront enfin motiver l’attribution des primes. 



Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vous informer et à défendre vos droits.


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

5 décembre 2017

Titre III Le nouveau règlement des enseignants de la CCIR PIDF est adopté




La CGT s’est battue jusqu’à l’instant du vote pour obtenir les meilleures conditions pour les enseignants de l’ex-CCIP et l’ex-CCIV ainsi qu’une avancée pour les collègues de la Seine et Marne.

Nous avons obtenu



  • Pour tous (ex-CCIP, ex-CCIV et Seine et Marne)

  • La fin de l’obligation de présence o Un plafond de face-à-face de 23 heures hebdomadaires maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines consécutives d’activité) sauf accord de l’intéressé.
  • Un plan de charge annuel de 1520 h (au lieu de 1582 h pour la Seine et Marne, 1538 h pour l’ex-CCIP).
  • Un délai de prévenance de 72 h en cas d’annulation de cours (au lieu de 48 h pour l’ex-CCIP) o La possibilité de réaliser des heures complémentaires au-delà des 1520h o Une commission de suivi pour la mise en œuvre de ce règlement.
  • Pour les enseignants de l’ex-CCIP et de l’ex-CCIV
  • Un coefficient de 2 (en 2018-2019) de 2,1 (en 2019-2020) et de 2,2 (à partir de 2020-2021) Si la loi de Finances s’avérait plus favorable que prévu (diminution et/ou étalement de la ponction), la Direction s’engage à renégocier ces coefficients.
  • Une augmentation des jours de dispense de service de 25 jours à 35 jours (soit +10 jours) pour l’ex-CCIV. 
  • Un maintien des 16 semaines de congés pour l’ex-CCIP.
  • Pour la Seine et Marne
  • Un plafond de face-à-face pédagogique de 860 h maximum par an, sauf accord de l’intéressé (au lieu de 960 aujourd’hui).
  • Un gain de 3 jours supplémentaires de dispense de service (23 jours au lieu de 20).

Nous sommes conscients que c’est une harmonisation de façade que la direction nous a proposée mais, en syndicat responsable, nous privilégions l’intérêt collectif.

  • Le contexte économique (ponction prévue de la TFC)
  • Le contexte structurel (rapprochement avec les CMA, mission de l’IGF en cours)
  • La négociation prochaine du Titre III au niveau national (qui pourrait être nivelé vers le bas !) 

nous ont conduits à adopter, non par confiance mais par défiance, un titre III à triple vitesse.


Les agents qui nous ont contactés ou que nous avons rencontrés ont été clairs : ils ne font pas confiance à la Direction de la Chambre et redoutent une situation pire si le texte ne passe pas. Ce n’est donc en aucun cas un plébiscite.

Nous serons particulièrement vigilants en commission de suivi quant à la manière dont le texte sera appliqué et aux éventuels dysfonctionnements qui appelleront des réajustements.

 

La CGT prend ses responsabilités dans l’intérêt général.





Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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27 novembre 2017

Règlement des enseignants Titre III : l’heure du choix



Rappel : L’objectif des groupes de travail qui se sont tenus depuis plusieurs mois était d’aboutir à un règlement unique pour les enseignants de la CCIR PIDF. 

La Direction n’a cessé de mettre dans la balance la pression de la ponction programmée par le gouvernement des 37 M€ pour rogner sur les acquis des uns et limiter de façon drastique les « avancées » pour les autres.
La CGT s’est battue pour obtenir le maximum à tous les niveaux. Au terme de 14 groupes de travail et trois ateliers, les négociations se sont terminées vendredi 17 novembre.
Le texte n’est cependant pas entièrement satisfaisant mais sera présenté à la CPR du 4 décembre.

Enseignants, à vous de juger : ce texte doit-il être signé ?

Principes généraux
-          les enseignants des grandes écoles (HEC, ESCP, NOVANCIA et ESIEE) ne sont pas concernés par ce projet de règlement.
-          un règlement général s’appliquerait en particulier aux enseignants de l’UTEC (école de CCIT Seine et Marne)
-          un règlement particulier s’appliquerait aux autres enseignants (12 écoles ex CCIP et ex CCIV).

Pour tous (ex CCIP, ex CCIV et Seine et Marne)

-          Le règlement, dont certains éléments sont détaillés ci-dessous, ne serait applicable que jusqu’à fin août 2022. A partir de septembre 2021, la Direction et les Organisations syndicales se réuniront à nouveau pour ‘’construire’’ un règlement unique en tenant compte des « travaux de la commission de suivi et les évolutions du métier d’enseignant ». Cette commission est chargée de faire annuellement un bilan de la mise en œuvre du présent règlement.
-          Annualisation du temps de travail : 1520 heures annuelles pour un enseignant à temps complet.
-          Non obligation de présence en dehors des activités prévues (cours, réunion, conseils de classe, etc.)
-          Possibilité de réaliser des heures complémentaires au delà des 1520h (tarif horaire fixé annuellement par la DGA-ERF).

Pour les enseignants de l’ex CCIP et de l’ex CCIV

Coefficients
 Rappel : La Direction proposait initialement un coefficient de 1,75 pour la formation initiale, 1,95 pour la formation continue et 2,25 pour le reste.


TP et TD
Cours en classe





Cours « à enjeux »
Regroupement de deux sections ou classe entière    
1.75 (groupe inférieur ou égal à 16 apprenants)
2       (année scolaire 2018-2019)
2.1    (année scolaire 2019-2020)
2.2    (année scolaire 2020-2021 et suivantes)
2.5
2.25 (nombre d’apprenants égal ou supérieur à 32)
2,3    (nombre d’apprenants supérieur à 40)


 La demande de la CGT d’un coefficient selon les niveaux n’a pas été entendue pas plus que celle de coefficients ou de forfaits d’heures prenant réellement en compte la surcharge de travail qu’engendrerait un effectif élevé d’apprenants.

Temps de travail
Rappel : La Direction avait initialement proposé un maximum hebdomadaire de 24 heures de face à face, un plancher de 120h pour les activités liées à l’enseignement (suivi d’apprenti, visite en entreprise, participation aux réunions, etc.) et les activités spécifiques. 



Plafond de face à face



Heures d’enseignement
Activités liées à l’enseignement
Heures de mission


Forfaits

23h hebdomadaires maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines consécutives d’activité) sauf accord de l’intéressé. Sont comprises dans ces plafonds les heures de soutenances et les oraux d’entrainement.
760h maximum par an, sauf accord de l’intéressé.
150h minimum
500h minimum par an pour les activités spécifiques (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la DGA-ERF sur demande explicite du directeur).
Beaucoup de forfaits au cas par cas sauf : suivi des apprentis(6,5h/apprenti et 3,5h/visite complémentaire), mission de placement en collaboration avec le service relation entreprise (2h/apprenti), organisation d’un CCF en entreprise (2h/apprenti) lors de la première visite, encadrement voyages (8,5h/jour, le double le dimanche + indemnité d’encadrement de 35€/jour à partir de 2 jours), entretien professionnel (4h), tutorat d’un nouvel enseignant (50h), promotion de l’établissement dont JPO (réel + majoration de 25% le samedi, doublé le dimanche) contribution au développement des pratiques pédagogiques avec rédaction d’un document et présentation (12h). Le suivi des stagiaires en entreprise n’est plus réalisé par les enseignants mais par des Chargés des Relations en Entreprise (CRE).

 
Congés
Rappel : La Direction avait proposé 27 jours de congés payés et 29 jours de dispense.



Groupe fermé ex-CCIP         16 semaines incluant les jours fériés avec des périodes bloquées(équivalent à la situation actuelle, au titre du maintien des droits acquis)

CCIR hors ex-CCIP            27 jours de congés payés + 35 jours de dispense de service + jours d’ancienneté (maximum 6 jours) + jours fériés.



Pour les enseignants de Seine et Marne

Rappel : La Direction de Seine et Marne n’a participé que tardivement à 3 groupes de travail sur 14 et à aucun des 3 ateliers. Il n'a donc pas vraiment été possible de négocier  le Titre III  qu’elle propose.



Temps de travail
 



Heures d’enseignement                   860h maximum par an, sauf accord de l’intéressé.
Plafond de face à face                24h hebdomadaires maximum sauf accord de l’intéressé. Sont comprises dans ces plafonds les heures de soutenances et des oraux d’entrainement.
 




Les activités de préparation, d’adaptation et de renouvellement des cours, l’assistance pédagogique aux apprenants, en face-à-face ou à distance, la préparation de l’évaluation des connaissances, les corrections, le renseignement des bulletins de notes et des carnets de correspondance donnent lieu à la définition d’un forfait d’heures au cas par cas fixé par la Direction Générale.

Les activités liées à l’enseignement (visite en entreprise, CCF, suivi de projets et mémoires, réunions pédagogiques, conseils de classe, promotion de l’établissement, …) donnent lieu à un suivi en temps réel et/ou à la définition de forfaits d’heures.



Les activités spécifiques (activités liées à la coordination, au développement, à la recherche, à des responsabilités diverses) font l’objet d’une fiche de mission et d’un  forfait d’heures, défini par la Direction Générale sur des bases objectives, en concertation avec l’enseignant.



Une commission paritaire spécifique de concertation se réunit annuellement afin d’étudier les plans de charge et les modalités de prise en compte des temps de préparation et de correction.


Congés

27 jours de congés payés + 23 jours de dispense de service (dont la journée de solidarité) + jours d’ancienneté (maximum 6 jours).  


Le contexte général

     - Contexte économique des chambres (ponction annoncée des 37 millions)

    - Contexte structurel des chambres (rapprochement éventuel avec les chambres de métier, remise en cause éventuelle des CCIT, enquête de l’IGF en cours sur les missions et le volet formation des CCI, etc.)



La réalité du texte final proposé
 
-       -  Une disparité énorme entre les enseignants de Seine et Marne et les autres.
-       -  Des coefficients très bas qui engendreront un surcroît de travail et des semaines très chargées pour tous.
-     - Certains enseignants (notamment ceux qui ne dispensaient que des cours à 2,5) pourraient voir leur rémunération baisser significativement. 
   

Il est difficile de savoir comment la situation évoluera dans les semaines et mois à venir.  Il faut donc peser le pour et le contre et mesurer le ratio risques/bénéfices avant de prendre une décision quant à la signature. 



Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et recueille vos avis.
 
  
    Enseignants, venez à notre rencontre sur les sites ! Faute de temps, nous ne pouvons aller partout mais nous organisons des réunions sur certains sites (CFI, Ferrandi Paris, Gescia, La Fabrique, L’EA…). N’hésitez pas à nous faire part de votre sentiment en nous écrivant : cgt@cci-paris-idf.fr





 
 

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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