20 juin 2017

Titre III C'est NON



La proposition de la Direction concernant un règlement unique (Titre III) pour les enseignants est indécente !


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Les propositions concrètes de la Direction enfin dévoilées au 6e groupe de Travail vont dans un seul sens : une dégradation des conditions de travail des enseignants. Le but : faire des économies sur le dos des enseignants sans cesser de nommer des directeurs aux salaires exorbitants !!! Décryptage !
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 Généralités
  • Plan de charge annualisé de 1520h sur 38 semaines de travail
  • Plafond de face-à-face pédagogique initialement fixé à 798h et ramené à 760h annuelles sur 38 semaines, suite à la demande de la CGT de le baisser à 750h.
  • Plafond des heures de missions fixé à 500 h/an
  • Plancher des « activités liées à l’enseignement » (réunions, suivi des apprenants, examens, suivi de mémoire, etc.) fixé à 114h/an, soit 3h/semaine minimum en moyenne sur 38 semaines.
  • Possibilité, pour tous, de déclencher des heures complémentaires au delà des 1520h.

 Coefficients
  • En formation initiale, coefficient unique de 1.75 (cours, TP et TD) quels que soient le niveau (y compris Master), la discipline, l’effectif et le secteur, en présentiel ou à distance.
    • Les « cadeaux » de la Direction : un coefficient de 2.25 serait appliqué aux cours regroupés à partir de 40 élèves !!! (Merci ! 40 CAP un vendredi de 16h-18h, ça vous dit ?)
    • 2,25 également si vous enseignez dans des « programmes de formation initiale nouveaux vecteurs de développement » !! Qui décide qu’un programme l’est ? La Direction bien sûr ! La porte ouverte à toutes les interprétations….
  • En formation continue, coefficient unique de 1.95
    • Le « cadeau » de la Direction : 2.25, si vous enseignez dans un « programme de formation continue à enjeux avec marge substantielle » !! Qui décide qu’un programme l’est ? Toujours la Direction bien sûr !

En bref, tout le monde y perd

 Les grands perdants : l’ex CCIP (58.42% des enseignants)

2 semaines de congés en moins : compensation ? Rien.

Fin des coefficients à 2.1 et à 2.5 : compensation ? Rien.

 Les dubitatifs : l’ex CCIV (23.51% des enseignants)

L’amélioration des conditions de travail et le nivèlement vers le haut tant espérés s’évanouissent

Avec l’annualisation, pas si sûr que tout soit si idyllique….

 Les « pseudo grands gagnants » : la Seine et Marne (18.07% des enseignants)

Mais ils partent de trop loin !!! Donc, l’harmonisation ne se fera pas avant 3 à 5 
ans !!!

De qui se moque-t-on ? Que de mépris !

La CGT demande une compensation pour la perte des 2 semaines de vacances et un coefficient de base d’au moins 2,2 et de 2,5 pour les exceptions évoquées.

Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et ne lâche rien !

Nous continuerons à nous battre si le compte n’y est pas !




Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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19 mai 2017

CPR du 15 mai 2017: Les notes de la CGT







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Cette CPR est la première de la nouvelle mandature des représentants du personnel. La délégation des employeurs est composée de 6 RP CGT, 3 RP CFDT et 1 RP CFE-CGC.
Des groupes de travail œuvrent depuis plusieurs semaines sur les thèmes suivants : Modifications du Règlement intérieur, Titre III des enseignants, Autonomisation de l’ESCP Europe, Bien-être au travail, Gestion Prévisionnelle des Compétences. En cliquant ICI vous trouverez le planning de ces réunions.



La CGT s’oppose à un certain nombre de modifications du RI qui visent à museler le dialogue social et se bat pour le maintien des conditions de travail des agents.   
 
1. Adoption du procès-verbal de la réunion de CPR du 30 janvier 2017 et Règles de fonctionnement de la CPR
 
Dans son intervention du 30 janvier 2017, Etienne Guyot faisait état des « récentes décisions prises par CCCI France et la Tutelle quant aux conditions d’exercice de la représentation des collaborateurs au sein des établissements de la Chambre » et précisait qu’il avait saisi la Tutelle sur ce point.
A la question de savoir quelle avait été la réponse de la tutelle, M. Guyot précise qu’il n’en a pas reçue.
Image associée
Rappelons qu’à la veille des élections, CCI FRANCE a fait sortir de
son tiroir une décision du conseil d’Etat vieille de 21 ans qui ôte
 la compétence à la tutelle et à la CPN de statuer sur les droits
syndicaux. Les OS ont été informées que seuls seront désignés
délégués syndicaux les personnes inscrites sur les listes électorales  
et ayant obtenu au moins 10% des voix sur leur nom.
Or, les résultats des urnes ont qualifié trois syndicats représentatifs
(CGT, CFDT et l’UNSA), ce qui revient à dire qu’il y a aujourd’hui
au sein de notre CCIR un maximum de 60 DS pour 3900 agents !
 
 
Comment dans cette configuration exercer correctement le dialogue social ?  
Le président DENUS précise que les réunions sont enregistrées mais seulement pour le CR.
La CPR se réunit 3 fois/an et sur demande du président ou des autres membres.
Les élus en CPR peuvent donner un pouvoir à un autre membre élu s’ils sont absents. Un membre de la CPR ne peut détenir que deux pouvoirs. Les pouvoirs doivent être signalés en début de séance.
Notons que la CPR n’émet qu’un avis concernant certains points délicats comme les suppressions de postes, et que tout vote se fait à la  majorité simple !
 
3. Constitution des commissions :
 
Adoption des désignations des représentants de personnel qui siégeront lors de cette mandature dans les différentes Commissions : Commission spéciale de formation continue, de la Commission spéciale de gestion du fonds social, Commission d’attribution du fonds social, Commission de logement et Commission spéciale d’homologation.
 
 
 
4. Présentation des délégations de compétences et de signature
 
Information règlementaire sur les délégations de signatures enregistrées à la préfecture.
 
5. Projet de modification du Règlement intérieur du personnel sur les dispositions relatives :
 
Nous soulignons que le groupe de travail concernant ce point s’est réuni 2 fois avant la CPR, la discussion concernant certains points n’a pas abouti.
 Ci-dessous, en bleu, les modifications proposées par la Direction.
 
ARTICLE 11 : Commission Paritaire Régionale
Point 1 : modification « Par ailleurs, les représentants suppléants ont la faculté d’assister aux réunions de la CPR en qualité d’observateur en même temps que leur titulaire ».
La CGT est tout à fait d’accord pour donner la possibilité aux suppléants de suivre les dossiers de la CPR.
Point 2c
Les syndicats représentatifs non élus ne disposant pas d’élu en CPR peuvent désigner un représentant pour assister aux réunions de la CPR en qualité d’observateur, dès lors que les représentants du personnel élus l’autorisent à l’unanimité.
La CGT s’oppose à la mention « représentatifs ». Nous estimons que toutes les organisations syndicales, représentatives ou non, devraient pourvoir siéger en tant qu’observateur afin de pouvoir travailler sur les dossiers et être informés des projets en cours et des décisions.
La Direction et la CFDT n’y sont pas favorables. La modification est refusée.
Soulignons que la CGT, bien que 3ème syndicat nationalement représentatif, se voit refuser l’accès aux groupes de travail de la CPN
ARTICLE 12Ter
Cet article régit les modalités de fonctionnement des groupes de travail.
La CGT estime que les GT sont des émanations de la CPR et qu’à ce titre, ils devraient refléter la composition de la délégation des RP et la représentativité de chacun. Là encore, nous estimons que chaque OS, représentative ou non, devrait y être représentée.
La décision est prise de modifier le texte sans prendre en compte la décision des votes et de limiter à quatre représentants au sein de chaque groupe de travail (proposition CGC et CFDT).
Par ailleurs, la CGT demande que des comptes rendus des Groupes de Travail soient réalisés. Cela éviterait peut-être les écarts constatés entre les discussions lors du GT et les documents proposés par la Direction à leur issue.
La Direction refuse catégoriquement.
 
« Les documents sont envoyés aux membres désignés du groupe de travail ainsi qu’au chef de file de chaque organisation syndicale participant aux groupes de travail »
La CGT souhaite ajouter à cette phrase la précision suivante : « au moins 5 jours ouvrés avant la réunion ».
Décision est prise d’ajouter « 3 jours ouvrés », la Direction expliquant que le délai de 5 jours n’est pas tenable.
 
ARTICLE 18 : Délégués syndicaux – nombre et crédits d’heures
Point 1b :
« Chaque délégué syndical titulaire bénéficie d'un crédit d'heures de 45 heures par trimestre qu’il peut librement attribuer à un autre délégué syndical nommé au sein de la direction/l’établissement ».
La CGT estime que le périmètre des délégués régionaux ayant considérablement augmenté, et le nombre de délégués considérablement diminué, un crédit d’heures supplémentaires doit leur être accordé afin de leur permettre d’exercer leur mandat dans toute l’Ile de France, dans des conditions acceptables.
Cette demande est rejetée.
 
ARTICLE 19 : Instances locales de concertation
 
 
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Afin de combler le vide du à la réduction des délégués syndicaux, les
Syndicats désigneront des représentants en ILC afin qu’ils puissent
suivre les orientations et le fonctionnement de leur établissement.
La CGT invite  tout agent souhaitant s’investir pour son établissement
à la rejoindre !

 
Point 2a :
LA CGT souhaite qu’une mention des organisations stratégiques locales soit intégrée.
La direction  estime que cette idée est déjà contenue dans la dernière phrase du texte.
Une précision est toutefois ajoutée (ci-dessous, en rouge).
« L’I.L.C. a une mission d'information, de consultation et de conciliation réciproque entre d'une part les représentants de la CCIR Paris-Île-de-France et d'autre part ceux du personnel. Ces informations, consultation et conciliation portent sur les problèmes posés par l'application locale des dispositions réglementaires, les conditions d'emploi, et la situation générale des personnels salariés de  la CCIR Paris-Île-de-France exerçant dans la direction/l’établissement le périmètre de l’ILC, ainsi que sur le fonctionnement et le développement des directions relevant du périmètre de l’ILC. »
 
Point 3a :
Le Directeur Général de la CCIR désigne les présidents des ILC représentant la direction dans le périmètre de l’ILC. Le président peut se faire assister par les collaborateurs de la CCIR Paris-Île-de-France de son choix, sans que le nombre de représentants de la direction excède le nombre de représentants du personnel. Toutefois, lorsque le périmètre d’une ILC couvre plusieurs directions, cette restriction ne s’applique pas aux directeurs desdites directions. En cas de nécessité, le président peut se faire remplacer.
La CGT se demande si on ne se retrouvera pas avec un nombre de directeurs beaucoup plus important que le nombre de représentants du personnel. La CGT propose la modification suivante :
Toutefois, lorsque le périmètre d’une ILC couvre plusieurs directions, cette restriction ne s’applique pas aux directeurs desdites directions concernés par un point de l’ordre du jour.
La modification est insérée.
 
Point 3b :
La CGT réfute le nombre réduit de représentants en ILC car il est défini sur la base de l’ETP (équivalent temps plein) et non pas sur la base des effectifs réels. La CGT conteste la décison de la direction de n’autoriser aux OS représentatives non représentées et aux OS non representatives et non représentées de ne désigner qu’un représentant en ILC, quelque soit le volume de l’unité de gestion.
« Par organisation syndicale disposant d’au moins un représentant du personnel élu en CPR, le nombre de représentants du personnel en ILC est fixé comme suit en fonction de l’effectif du périmètre de chaque ILC :
- Inférieur à ou égal à 60 agents : 1 représentant titulaire / 1 représentant suppléant ;
- De 61 à 100 agents : 2 représentants titulaires / 2 représentants suppléants ;
- De 101 à 300 agents : 3 représentants titulaires / 3 représentants suppléants ;
- Supérieur à 300 agents : 4 représentants titulaires / 4 représentants suppléants.
Les organisations syndicales ne disposant pas de représentant élu en CPR, qu’elles soient représentatives ou non, peuvent désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au sein de chacune des ILC ».
« Les représentants du personnel en ILC sont désignés parmi les agents relevant du périmètre de l’ILC concernée.
« Toutefois, une organisation syndicale représentative peut désigner un représentant parmi les délégués syndicaux pour siéger dans n’importe quelle ILC, même s’il ne relève pas du périmètre de celle-ci ».
« Les représentants du personnel en ILC bénéficient de la même protection que les délégués syndicaux ».
 
Article 20 : Comités d’Hygiène et de Sécurité
La direction s’est réfugiée derrière le statut pour changer l’appelation des CHSCT en CHS
La CGT a défendu le maintien du nom CHSCT car il prend en considération les condition de travail et a demandé de compléter la 1ere mission du CHS : « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents qui travaillent dans les locaux relevant de sa compétence ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail »
 
Point 3a :
Le personnel est représenté par les représentants du personnel en CHS désignés parmi les agents relevant du périmètre du CHS concerné.
La CGT rappelle qu’elle n’était pas d’accord et avait demandé le report de ce point.
La CGT souhaite introduire la modification suivante :
Le personnel est représenté par les représentants du personnel en CHS désignés par les organisions syndicales parmi les agents relevant du périmètre du CHS concerné.


ARTICLE 21 : Moyens accordés aux syndicats   
 
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Une modification souhaitée par La CGT est  introduite au texte suivant :
« Dans chaque établissement géographiquement distinct, un local administratif commun aménagé et équipé est mis à la disposition de l'ensemble des organisations syndicales, lorsque le contexte immobilier le permet. A défaut, les organisations syndicales peuvent demander à avoir accès à un bureau équipé ou à une salle de réunion pour rencontrer les collaborateurs ».
 
 
Le président DESNUS demande un vote global sur l’ensemble des modifications du RI.
La CGC vote favorable
La CFDT votre favorable « sous réserve de pouvoir revenir sur certains points qui ne seraient pas respectés ». De qui se moque-t-on ?
La CGT votre défavorable car il existe trop de points sujets à caution dans ce texte.
Le collège employeur vote favorable.
 
    6. Projet d’autonomisation de l’ESCP Europe   
 
Autonomisation de
la  formation
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A partir de Janvier 2018, ESCP rejoint le rang de HEC en tant que EESC : le personnel d’ESCP et de la DSG restauration ESCP  est mis à la disposition de l’EESC.
Le Groupe de travail a examiné un projet de convention relative à la mise à la disposition d’ESCP Europe des agents de la CCIR Paris-Ile-de-France affectés aux activités qui lui sont transférées ainsi qu’un projet de statut collectif applicable aux salariés de l’EESC ESCP Europe.
 
 
La direction défend le choix de ce modèle  pour des raisons qui regardent la capacité de financement de l’établissement. Il s’agit de mécénats possibles grâce à ce nouveau statut. Ce sera un statut de gouvernance pour ce qu’on appellera la « fédération d’ESCP ». Chaque campus sera représenté au Conseil, d’Administration. Il s’agit d’améliorer le statut de la gouvernance. Cette évolution permettra d’accompagner le développement d’ESCP et son attractivité. Un audit organisationnel a lieu sur l’établissement tant au niveau Paris qu’au niveau « fédération » pour avoir un pilotage le plus efficace possible.
Elle a même  lancé un audit organisationnel avant que les questions d’organisation et de gouvernance ne soient tranchées !
Tous les campus européens sont des associations sans but lucratif avec du personnel qui reste soumis au droit local. La CCIR est dans le conseil d’administration de toutes ces associations.
Dans l’avenir, voir si c’est la CCI ou l’EESC qui siègera aux conseils d’administration.
Il existe deux enjeux de mobilité : intra groupes et échanges avec des partenaires extérieures (ministères, collectivités, éducation nationale…)
 
La CGT rappelle que tous les CDD basculeront au statut collectif à la fin de leur contrat. (212 jours de travail pour les cadres au forfait, pas de tarif pour les astreintes contrairement au statut de l'EESC HEC...)
La CGT s’étonne que ce point soit traité lors de cette CPR alors que le groupe de travail continue à travailler et que certaines décisions ne sont pas encore tranchées.
La CGT sera vigilante quant aux conditions de travail proposées aux agents et afin que les dérives aient affecté les agents de la FDM ne puissent plus se reproduire. 
CGT : Défavorable
CFDT : Défavorable
CGC : Abstention
La Direction vote favorable.
 
7. Création d’une antenne de l’ESSYM à Gennevilliers
 
Il existe sur ce site un besoin d’une offre d’apprentissage sur les formations ESSYM.
Sont concernées 4000 entreprises, une extension est prévue pour la rentrée 2017 pour l’ouverture de 4 formations avec un potentiel de 120 jeunes en 2017 et de 271 jeunes en 2019.
3 postes permanents seront créés.
La CGT s’inquiète de l’éventuelle concurrence avec GESCIA.
Pour la Direction, ce n’est pas un problème. Il y a suffisamment de potentiel sur le bassin.
 
8. Evolution des rémunérations : En 7ans le pouvoir d’achat des agents de la CCI s’est effondré :
 
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Aucune véritable politique de revalorisation de salaires n’est mise en œuvre. Le point d’indice consulaire stagne depuis 2010, ce qui a eu pour conséquence, pour la moyenne des salaires de notre CCI, une perte de rémunération mensuelle brute de plus de 270€ en 2016.
La CGT fournit un tableau chiffré démontrant cette perte (voir ICI).
A ce jour la CPN n’a pas voté le taux directeur (qui définit le taux de la masse salariale pour les promotions 2017).
La CGT demande une augmentation de 45 points minimum de l’indice de résultat.
 
 
La Direction botte en touche et décrit une situation quasi idyllique avec à l’appui des chiffres visant à prouver que tous les agents (sauf 162 !!) ont vu leur pouvoir d’achat augmenter. Dans sa démonstration, la Direction oublie à dessein les catégories 4 et 5 qui sont les plus impactées (voir le résultat de l’enquête « Bien-être au travail »). C’est un tableau en total décalage avec la perception des agents.
La CGT demande un geste symbolique, fort, du côté de la Direction. Etienne Guyot répond qu’il nous entend mais ne veut pas se mettre en difficulté alors qu’un nouveau gouvernement s’installe, dont on ne sait quel sort il réservera aux chambres.
 
9. Information sur le nouveau marché de gestion du régime de retraite supplémentaire (article 83)
 
Conformément aux dispositions de l’annexe VII du règlement intérieur du personnel de la CCI Paris Ile-de-France, un nouveau marché pour une durée de 10 ans a été conclu pour la gestion des fonds issus du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts).
 
ARIAL CNP assurances a été retenu à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
 
Les collaborateurs ont reçu à leur domicile, un kit d’information sur ce nouveau contrat, comprenant une notice d’information qu’il leur est recommandé de lire avec attention :
 
10. Projets de mutations géographiques et/ou fonctionnelles et de changements de rattachement hiérarchique
 
33 mutations géographiques et 39 mobilités et reclassements, concernant en particulier les agents de NOVANCIA.
 
11. Point sur les CDD et les recrutements effectués depuis le 1er juin 2016 et sur les mobilités intervenues depuis le 1e  janvier 2017
 
Avant la tenue de cette CPR la CGT a demandé,  à la direction,  les documents concernant ce point, or aucun document n’a été fourni !
Il y a 384 CDD au 30/04/17 contre 489 au 30/04/16 soit une baisse de 21%. Ces CDD se répartissent en « attente de réorganisation » et « accroissement temporaire d’activité »
Cette baisse s’applique en même proportion sur l’ensemble des missions de la maison.
115 CDD se termineront après le 31/12/17 et les autres avant.
Recrutement : 40 publications et 40 agents retenus entre le 1/01/17 et le 30/04/17 dont 28 dans l’enseignement, 5 sur les activités de service aux entreprises et 6 sur les supports, et 1 sur VIE.
 
 
Fidèle à ses engagements,
la CGT continuera à vous informer.



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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