6 novembre 2018

Après la réforme du chômage c’est maintenant la réforme des retraites et la Fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019.

 

TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS POUR MOINS DE RETRAITE !

Une réunion s’est tenue le 10 octobre 2018 pour nous présenter les conséquences de la fusion des deux régimes de retraites  complémentaires AGIRC et ARRCO qui entre en vigueur  au 1er janvier 2019, l’objectif déclaré de cette fusion étant de « pérenniser  et équilibrer le système de retraite par répartition ».
Parmi les nouveautés, les tranches de salaires TA, TB, TC, TD utilisées comme assiette de calcul seront remplacées par deux tranches :
    - T1 : tranche inférieure au plafond de la sécurité sociale (3311 € brut par mois)
    - T2 : tranche comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale.

Ce qu’il faut retenir : La Chambre a 3 catégories de personnel, réparties en cadre et non-cadre :
                     1° Les ex-ccipiens (ex : cotisants RSAV),
                     2° Les agents issus de la réunification de la grande couronne parisienne,
                     3° Les nouveaux entrants après fusion.
                     >  Le taux de cotisation est fixé CCI par CCI.    
Pour les ex-ccipiens,  le taux qui était de 100 % à la charge de l’employeur passera à 99,1 %.
Pour les catégories 2 et 3, le taux de cotisation restera inchangé (60 % à la charge de  l’employeur, 40 % pour le salarié). 

IMPORTANT
La Garantie Minimale de Points (GMP) était jusqu’à présent « financée » par la Chambre pour les agents de l’Ex-CCIP dépassant légèrement le plafond de la sécurité sociale 
A compter du 1er janvier 2019 cette ligne que certains voyaient apparaître sur leur fiche de paie  (GMP) va disparaître, sans compensation.  S’il n’y a pas d’incidence sur le salaire net, cette incidence se répercutera au niveau des points de retraite qui seront de fait amoindris et se traduira donc par une perte de revenu lors du passage à la retraite (le montant  est estimé entre 55 et 120 € par an).   

  • Attention, les agents ayant atteint leur taux plein de cotisation (à l’exception de ceux qui partent dans le cadre des mesures transitoires RSAV), si vous décidez de partir après le 31 décembre 2018 vous perdrez 10% sur votre complémentaire retraite pendant 3 ans.      
  • Vous ne perdrez rien si vous restez un an de plus et gagnerez 20, 30 ou 40% de plus sur votre complémentaire retraite si vous restez 2, 3 ou 4 ans de plus.      
  • Les pensions de réversion seront versées désormais à partir de 55 ans au lieu de 60 dans le cadre du régime actuel ARGIC.  

Pour obtenir  un relevé de fin de carrière de votre future pension vous pouvez prendre rdv au CICAS :  

La CGT tenait à vous  informer de cette fusion car ce n’est que le début des réformes des retraites qui seront bientôt toutes à points comme les appelle de tous ses vœux le Président de la République…

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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La Gazette d'octobre: L’actualité nationale, régionale et locale des CCI

EDITO

Habituellement la fin d’année pour les CCI est marquée par le Projet de Loi de Finance (PLF). Cette année Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé de nous gâter avec la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des
Entreprises), la Mission Werner et la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.


Loi Pacte pour les CCI
Pour les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la messe est dite. Un amendement à la loi Pacte simplifie l'organisation du réseau autour d'un établissement public unique par région à compter du 1er janvier 2021.
Pour les CCI, le gouvernement n’a pas voulu, ou osé, aller si loin et laisse le réseau consulaire se réorganiser sous l'autorité de CCI France.
Faire des économies !
Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la loi NOTRe de François Hollande et d’Emmanuel Macron (Ministre du budget de l’époque), c’est la loi Pacte qui passe un nouveau coup de rabot sur les ressources fiscales des CCI.
Après la ponction de 150 millions d’euros de TFC en 2018, le conseil des ministres a adopté, lundi 24 septembre 2018, le projet de loi de finances pour 2019 qui annonce une baisse de TFC de 100 millions d’euros en 2019 et anticipe une baisse supplémentaire de 100 millions d’euros à partir de 2020. L’objectif est qu’à l’horizon 2022 les ressources de TFC affectées aux CCI baissent de 400 millions d’euros !
Risque pour l’emploi
Si la TFC représente en moyenne nationale 38% des ressources des CCI, pour certaines petites chambres, c’est plus de 50% de leur budget.
Sur les 20.000 postes d’agents publics, le réseau CCI et le gouvernement prévoient la suppression de 2.000 postes, soit 10% de l’effectif national.
Certaines CCI ont déjà annoncé la couleur comme la CCI des Hauts de France qui prévoit 121 suppressions de postes, qui s’ajoutent aux 88 départs volontaires non remplacés en 2018.
Qui doit payer?
Si pour la CGT les préoccupations principales sont la sauvegarde de l’emploi et les missions de CCI. Ce n’est peut être pas le cas pour tout le monde!
Actuellement, on assiste à un bras de fer entre le gouvernement et le réseau consulaire pour savoir qui doit payer les suppressions de postes.
Le coût d’un licenciement est estimé entre 100 à 120.000 euros. Pour 2.000 licenciements cela coûterait entre 200 et 240 millions d’euros. Ce n’est pas grand-chose au regard des 3 à 4 milliards d’euros qui dormiraient dans les caisses des CCI.
Loi Pacte pour les agents
CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
La loi prévoit la mise en place d’un guichet unique dématérialisé à partir du 1er janvier 2021. Puis une période transitoire jusqu’en 2023 pendant laquelle les ressortissants pourront aller soit vers les CFE physiques soit vers le guichet unique.
Initialement, la fin des CFE était prévue en 2021. Les agents qui travaillent dans ce service ont deux ans supplémentaires de répit. Malheureusement ce n’est pas le cas pour les agents qui collectent la taxe d’apprentissage qui feront leur dernière campagne en 2019.
Le Statut du personnel CCI
Les conséquences pour les agents sont importantes et graves : fin du Statut CCI pour les nouveaux entrants qui seront des agents de droit privé, dès la publication de la loi, soumis à une Convention Collective Nationale (CCN), à construire dans le cadre du Code du Travail (CT) dans les neufs mois qui suivent la promulgation de la loi.
Les agents publics déjà en poste disposeront de 6 mois après la mise en place de la CCN pour faire leur choix : opter pour le droit privé sous CCN ou rester sous Statut CCI.
Pour les droits syndicaux, fin de la circulaire de 1984 et diminution des droits. Le livre premier de la deuxième partie du CT s'applique dans les 9 mois qui suivent la promulgation de la loi. 
La Mission Werner
L'inspecteur général des finances François Werner a été nommé par le gouvernement pour accompagner les CCI dans leur transformation en redéfinissant les missions et leurs financements. Son rapport est attendu pour la fin du premier trimestre 2019.

Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
A partir de 2020, le financement de l'apprentissage s'effectuera au contrat et non plus par subventions régionales. Pour chaque apprenti formé, les centres de formation d'apprentis (CFA) recevront un financement de la part des nouveaux opérateurs de compétences (OPCO) qui remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes collecteurs de la taxe (OCTA). Les branches professionnelles, conseillées par les OPCO, seront chargées de déterminer au plan national un coût pour chaque diplôme ou titre professionnel. L’URSSAF sera chargée, à compter de 2021, de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage. On nous parle de "coût-contrat". Depuis quand la formation est-elle  considérée comme un coût ? C’est un investissement !!!

CCART
Suite à une décision du conseil d’état portant sur la fiscalité du dispositif de CCART (Cessation d’un commun accord de la relation de travail), la CCIR  Paris Ile de France a fait le choix de le suspendre pour ne pas payer les cotisations sociales. Le conseil d’état estime que ce dispositif doit être soumis aux cotisations URSAFF.
La raison est simple. De par notre statut d’agent d’établissement public, l’exonération de cotisations sociales prévue par le code du travail pour les ruptures conventionnelles ne peut pas s’appliquer au CCART.

La CGT espère qu’un nouvel accord sera rapidement signé en CPN (Commission paritaire nationale) car les demandes de départ dans le cadre de ce dispositif sont nombreuses. De plus la CGT souhaiterait que la CCIR Paris Ile de France cesse de conditionner systématiquement l’acceptation d’une CCART à la suppression du poste. Rien en effet ne l’oblige à le faire si ce n’est pour créer artificiellement un motif de refus et obliger les agents consulaires à la démission.

Bien Etre au Travail
L’enquête 2018 vient de se terminer et ne récolte que 61% de participation à la CCIR Paris Ile de France. On est loin du compte avec une participation en baisse par rapport à 2017. 
Pourtant tout a été fait pour préparer les esprits en donnant l’impression que l’on s’intéressait au ressenti des agents consulaires. Et c’est à grand renfort de petits déjeuners, de Team building, de Séminaire créativité, de Formation au  Management de l’intelligence collective et de réunion « Post-it multicolores » que nous avons tous été conviés à participer.
Les agents attendent avec impatience le retour qui devrait être fait site par site à l’occasion de réunions d’information du personnel.  Mais, comme en 2017, les agents ont déjà une petite idée de ce qui sera dit..

DPSI 
Une nouvelle organisation et un nouvel organigramme ont été présentés le 20 septembre. La première chose qui saute aux yeux est l’absence d’affectation pour deux anciens responsables alors que le directeur assure une mission d’intérim de responsable de département. Alors ! Combien de postes de responsable de département seront supprimés ? Un ou deux ?
Deuxième chose, le support utilisateur de proximité est sacrifié. Il y aura 50% d’effectif en moins. Est-ce que la CCIR-Paris Ile de France a l’intention de se séparer de 50% de ses sites ou 50% de son effectif ? A-t-elle trouvé un moyen de diminuer le nombre d’interventions sur site ? Si ce n’est pas le cas, on peut s’inquiéter des conditions de travail et du risque de diminution de la qualité de service auprès des utilisateurs.

CCIT de Seine et Marne
Les réunions d’information du personnel organisées par la direction se suivent et malheureusement se ressemblent. Elles sont toujours aussi anxiogènes avec à chaque fois la menace des licenciements. On se demande si ce n’est pas une stratégie pour pousser les agents à démissionner. 
La CCIT-77 va commencer à se séparer de ses collaborateurs en mutualisant le service informatique et le CRC (Centre de la Relation Client) avec la CCIR. Faut il s’attendre aux premiers  licenciements pour refus de mutation?
A l’occasion de la réunion d’information du personnel qui s’est tenue sur le site de Serris, la direction a expérimenté une nouvelle technique.  Les agents ont dû assister à la réunion debout !?!

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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LE 9 OCTOBRE, SAUVONS LE SERVICE PUBLIC !







La loi Pacte actuellement discutée à l’assemblée et au sénat s’attaque aux droits des agents consulaires (fin du statut, appauvrissement des droits collectifs…).

La valeur de notre point d’indice reste inchangée depuis 2010.

Dans un contexte d’attaques généralisées contre les droits sociaux (Salaires, allocations chômage, retraites, casse des services publics,…), la journée nationale de mobilisation et de grève interprofessionnelle du 9 octobre à l’appel de la CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL est le moment pour toutes et tous, salarié-e-s, retraité-e-s, privé-e-s d’emplois, lycéen-ne-s et étudiant-e-s d’exprimer le refus de cette politique détruisant brique par brique notre modèle social.

C’est aussi le moment de transformer les attentes en une expression forte de revendications : du lieu de travail à la rue.
 

La CGT CCI Paris Île de France appelle à défiler  le 9 Octobre à 14 h à Montparnasse, 
RV CCI derrière la camionnette de l’UL CGT Paris 17 !

Un préavis de grève a été déposé par la CGT CCI afin de permettre à chaque agent de participer.

Agents    Publics, DEFILONS ensemble 9 OCTOBRE!!   


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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La DPSI ! (Direction du Pilotage du Système d’Information) Ou comment réorganiser pour tout désorganiser !?

Comme chaque pays, la DPSI (Direction Punitive Sans Indemnité) a un langage qui lui est propre. Mais à une différence près : Si vous restez assez longtemps dans un pays, vous finirez bien par comprendre voir maîtriser sa langue. 

LA DPSI Saison 2 fait donc un retour fracassant!
Un nouvel arrangement des départements informatiques va permettre de désorganiser définitivement l'ensemble de la CCIR.

Cela impactera tellement certains établissements déjà très affaiblis, suite aux différents tsunamis de restriction budgétaire, que ces derniers risquent de sombrer définitivement dans le chaos.
Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ! La palme est décrochée par le service de la Proximité. Il a été sacrifié sans aucune explication cohérente, avec une réduction des effectifs supérieure à 50%, des nouvelles conditions de travail exécrables pour les collaborateurs de ce service et des prestations lowcoast délivrées à l'ensemble de ses clients.
C'est donc un immense jeu de dominos que la Direction de la CCIR est en train de mettre en place au travers la réorganisation de ce service.
Moins de contact sur site ! Et moins de maintenance informatique sur les sites entraînent forcément un mécontentement mais aussi une utilisation moindre des outils actuellement déployés.
Cette utilisation affaiblie entraînera donc forcément une diminution des projets et impactera finalement le travail d'autres équipes de la DPSI avec des restrictions budgétaires et humaines.
Il est donc à prévoir moins de projets mais aussi du coup, moins de compétitivité donc forcément à court terme, moins d'élèves.
Cela entraînera forcément les écoles dans un avenir sombre, si avenir il y a ! 

Quand est-ce que les Directions de la DPSI et de la CCIR prendront en considération les réels besoins des équipes sur le terrain afin qu'elles puissent délivrer un service de qualité auprès de leurs clients ?
Il n'est plus possible de continuer à considérer les agents comme de simples lignes budgétaires. 
Il n'y a pas de performance sans bonheur, et pas de bonheur sans responsabilité.
Quand est-ce que la CCIR décidera enfin de lâcher  ‘’la bride ‘’ à ses agents et de supprimer tous les échelons hiérarchiques qui opacifient son fonctionnement et sa communication interne au lieu de taper toujours sur sa base, lui demandant toujours plus de rendement avec toujours moins de moyen et sans aucune compensation financière ?
Certaines entreprises ont déjà osé franchir ce pas avec succès.
Quand est-ce que les différentes directions de notre CCIR vont donner du sens au travail ? Quand est-ce qu'elles vont arrêter de nous infantiliser ?

Nous demandons plus de transparence de la part des différentes Directions et des vrais actes valorisants pour les agents !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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Déclaration liminaire au nom de la CGT CPR du 8 octobre 2018


Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs,

Le réseau des CCI a connu ces dernières années des attaques des différents gouvernements : la RGPP de Nicolas
Sarkozy, la loi NOTRE de François Hollande et les différentes ponctions sur la TFC.
Au lieu de prendre la mesure de ces attaques et de procéder à de réelles réformes, le réseau, après quelques effets
de manche, est retourné se complaire dans sa léthargie.

Mais le voilà tétanisé par le séisme qu’il est en train de subir avec les différentes mesures prises par le
gouvernement Macron :

- Projet de loi de finances 2019
- Projet de loi PACTE
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Les travaux des groupes Werner

La tête du réseau et le gouvernement, avec un flou persistant sur l’assurance chômage, sur les dispositions de
départs volontaires et sur les missions attendues des CCI prévoient le licenciement de plus de 2000 agents.
Des suppressions de postes et des licenciements sont d’ores et déjà annoncés dans certaines CCI.


Qu’en est-il de notre chambre au sein de ce tumulte ? Est-elle écoutée ou paye-t-elle les frais d’une guerre fratricide avec la tête du réseau ? Quelle facture ses agents payeront-ils?

La situation inquiète la CGT qui craint un plan massif de suppressions de postes.

Après ses différentes alertes, notamment lors de la dernière CPR, la CGT CCI P-IDF a eu le sentiment d’avoir été entendue puisque la chambre a annoncé qu’elle ne pouvait pas rester attentiste et qu’elle travaillait, en dépit des incertitudes, à faire évoluer les orientations stratégiques dans les différentes missions (appui et développement des entreprises, formation, études et missions consultatives), que des groupes étaient d’ores et déjà au travail avec l’objectif de repositionner les actions d’intérêt collectif de la chambre dans le futur contexte réglementaire et budgétaire, que des études seraient réalisées dans de nombreux domaines opérationnels afin que de nouvelles orientations stratégiques soient mises en œuvre dès 2019. Une déclaration, dans ce sens, a été faite par le Directeur Général, après l’AG du 5 juillet, à l’ensemble des agents. La DGARH, de son côté, a lancé une nouvelle enquête sur la qualité de vie au travail.

Mais qu’en est-il réellement de l’état d’esprit des agents ?

Les inquiétudes persistent et s’amplifient en se nourrissant de ce qui se dit et de ce qui se fait sur le terrain. 
Monsieur le Directeur Général, vous avez exprimé votre totale confiance dans la capacité de la chambre à mener des missions d’intérêt général pour les entreprises, les jeunes et les territoires. Ceci a redonné confiance aux agents. 
Mais cette confiance a été vite ébranlée par un manque d’informations claires et transparentes :

- Pour l’international : Que devient le pompeux « Team France Export » la fusion de l’international avec les CCI et Business France ? L’association de deux groupes pauvres n’aboutirait-elle pas qu’à un grand groupe pauvre ? Les échanges se poursuivent paraît-il; il reste à définir la nature des produits à développer ! Notre chambre avec son poids économique est un acteur majeur dans ce domaine. Cependant, le pilotage de ce groupe de travail est confié à
la CCI de Nantes ! Que faut-il en déduire ?
- Pour l’appui : Quels sont les domaines prioritaires ?
- Pour l’ERF : Dans quel sens ira l’évolution du portefeuille de formation, avec quel modèle économique et quel type
d’organisation ?
- Pour la VIE : La mission consultative s’en ira-t-elle ? Sera-t-elle sous-traitée par les chambres ?

Et toujours aucun mot sur les mutualisations des services des CCI et des CMA ! Cette mutualisation conditionnerait elle le projet Toudic/République ?

La confiance des agents est également ébranlée par ce qui se fait sur le terrain :
- Des services qui, en se réorganisant, risquent de tout désorganiser. Il suffit d’étudier par exemple le cas de la DPSI dont la nouvelle organisation risque d’avoir un impact très négatif sur son personnel et par capillarité sur l’ensemble de la chambre. Il est sûrement utile ici de rappeler au passage que la DPSI était l’une des deux directions pilotes au sujet de l’entretien d’évolution professionnelle !

- Des tentatives de remise en cause de l’action syndicale, qui porte la voix des agents, se multiplient !
Mesdames et Messieurs, le décalage, dont vous avez été avertis au sein de cette instance même, entre le discours de la direction sur son attachement à un dialogue social de qualité et la réalité du terrain s’accentue.

- Des écoles qui, par des actions irréfléchies et non concertées, risquent de détruire tous les efforts accomplis lors de la campagne « #MaCci sert à ça » et, à l’heure des réseaux sociaux, d’entacher à jamais l’image de la chambre. Il semblerait que la meilleure façon que nous ayons trouvée pour remercier les familles, les apprenants et les entreprises qui nous ont fait confiance et que nous avons sollicités pour soutenir la chambre dans ses moments difficiles soit de fermer des sections un mois après la rentrée scolaire et de mettre à la rue, d’une manière lamentable, des apprenants avec toutes les conséquences que cela induit. En supprimant peut-être au passage quelques postes d’enseignants ?
Une fois de plus, nous faisons payer aux apprenants et à leurs familles, notre incapacité d’avoir une réelle vision et une meilleure stratégie quant à notre portefeuille de formations.
Qui est le coupable ? Qui est le responsable de ce qui se passe sur le terrain ? Des directives sont-elles données aux différents chefs de service ? Ou tout simplement ce sont ces derniers qui, dans une fuite en avant, ont du mal à mettre en musique leur feuille de route sans « casser de l’agent » ?

La confiance des agents est encore mise à mal par des propos du type « tout ce qui ne fait pas du chiffre d’affaires disparaîtra » ou encore « Plan de licenciement et CCART sont des sujets de tous les jours ». Ces propos arrivent, sans pédagogie aucune et peut-être déformés et amplifiés, aux oreilles des agents portant ainsi leurs inquiétudes et leurs angoisses à leur paroxysme.

Monsieur le Directeur Général, vous avez promis, aux forces vives de cette maison, informations régulières et transparence. Plus de trois mois sont passés depuis votre dernière communication. En temps normal, cela peut se comprendre mais dans le climat actuel, cela paraît une éternité.

Il est sûrement temps que vous rencontriez, Monsieur le Directeur Général, vos équipes sur le terrain!

Nous nous sommes félicités lorsque vous avez réuni les représentants du personnel et lorsque vous leur avez expliqué qu’en dépit des incertitudes, la chambre ne devra pas rester attentiste et qu’elle devra, je vous cite : «réfléchir, travailler, proposer et avancer », mais nous ignorions à l’époque à quel prix !
Les quelques exemples que nous venons de citer nous en ont donné un petit aperçu.

Cette perte de confiance et ce décalage entre les déclarations et le terrain commencent à faire douter les agents de la sincérité des démarches entreprises et à leur faire dire que tout est fait uniquement pour les endormir et balader leurs représentants ainsi que les organisations syndicales. Pendant ce temps, le gouvernement continue son travail de sape des acquis des travailleurs permettant peut-être au passage au réseau des CCI d’alléger la facture des éventuels licenciements !

Cette situation, cette course contre la montre inquiètent la CGT.

Les agents réclament le droit d’être traités avec respect.
Après des années de bons et loyaux services, la seule option qui leur est proposée est la démission que la majorité d’entre eux ne peut se permettre.

Monsieur le président, Mesdames et Monsieur les élus, Monsieur le Directeur Général, au vu de la situation actuelle et de ce qui se profile, nous vous demandons solennellement mais fermement :

- De mettre les forces vives de cette maison, ses agents et leur intérêt, au centre de vos réflexions et de vos décisions.

- D’ouvrir les négociations entre partenaires sociaux pour étudier les possibilités de départ volontaire pour éviter les licenciements et sans désorganiser les services.

- D’ouvrir - comme ça a été le cas lors du dernier plan social - la possibilité que des volontaires, de n’importe quel service de la CCIR, puissent partir à la place des collègues dont le poste viendrait à être supprimé.

- D’étudier, le cas échéant, la possibilité de transfert des compétences à d’autres organismes et peser de votre poids pour que ceci se fasse dans l’intérêt des agents.

- D’organiser, le plus tôt possible et régulièrement, des réunions d’information dans les différentes Directions et d’y convier les organisations syndicales.

- De permettre aux organisations syndicales d’assister, en qualité d’observateur, aux AG à venir de la CCIR.


Il est grand temps de prendre la mesure des enjeux et de leurs répercussions sur les hommes et les femmes qui font le réseau et de leur accorder la considération qu’ils méritent.

Mesdames et Messieurs, nous sommes avec vous et nous le serons toujours tant qu’il s’agit de défendre les intérêts des agents et tant que vos objectifs sont la sauvegarde de nos activités et la pérennité de nos emplois. Mais si votre seul souci est de sauver les murs sans vous préoccuper de ceux qui les maintiennent debout, soyez sûrs que vous nous trouverez sur votre chemin.

Merci.


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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