15 novembre 2017

Règlement des enseignants Titre III : état des lieux au 11e groupe de travail sur 14 programmés


Rappel : le projet de règlement des enseignants fait toujours l’objet de négociations. 3 groupes de travail sont programmés cette semaine. L’objectif est de proposer le texte définitif au vote le 4 décembre prochain lors de la CPR.

Au terme du groupe de travail du 13 novembre, les propositions de la Direction sont les suivantes :


Pour les enseignants de l’ex CCIP et de l’ex CCIV


Coefficients
TP et TD                                      1.75 (en effectif réduit)

Cours en formation initiale           2    (année scolaire 2018-2019)
                                                     2.1 (année scolaire 2019-2020)
                                                     2.2 (année scolaire 2020-2021
                                                            et suivantes)

Cours en Formation Continue      2.2

Cours « à enjeux »                  2.5 (permettant de développer le positionnement stratégique de l’école, notamment en réponse à des enjeux concurrentiels, sectoriels, partenariaux ou financiers).
 
Cours regroupés                         2.25 (regroupement de deux sections)



La CGT s’est battue pour que les coefficients proposés initialement par la Direction soient revus à la hausse (pour mémoire, la Direction proposait 1,75 pour la formation initiale, 1,95 pour la formation continue et 2,25 pour le reste).
La CGT reconnait l’avancée proposée par la Direction mais :
§  n’accepte pas les pertes énormes que risqueraient de subir certains de nos collègues dont les cours en post-bac sont aujourd’hui coefficientés à 2,5 voire 3,5.
§  rejette le principe même du coefficient unique profondément inique : la Direction en s’arc-boutant sur cette logique montre sa méconnaissance des réalités du terrain.
§  se méfie des cours « à enjeux » déterminés par la Direction : petits arrangements entre amis à prévoir….
Enfin, comment parler de regrouper deux « sections » quand ce terme recouvre des réalités très différentes (groupes de 14 à 28 apprenants, soit un regroupement à géométrie variable : de 28 à 56 au même tarif !) ? La direction est incapable de définir une classe, une section ou un groupe !




Temps de travail
Travail annualisé                 1520h annuelles
Plafond de face à face   23h hebdomadaires maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines consécutives d’activité) sauf accord de l’intéressé.
Heures d’enseignement      760h maximum par an, sauf accord de
                                        l’intéressé.
Heures de mission          500h maximum par an (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la DGA-ERF sur demande explicite du directeur).

Heures complémentaires   La direction peut proposer la réalisation d’heures complémentaires sous réserve de l’accord de l’intéressé, sauf urgence nécessitée par la continuité du service public. Le tarif horaire est fixé annuellement par la DGA-ERF.
La CGT a demandé la fixation d’un plancher pour ce tarif horaire.


Congés
Groupe fermé ex CCIP    16 semaines incluant les jours fériés avec des périodes bloquées (équivalent à la situation actuelle, au titre du maintien des droits acquis)
CCIR hors ex CCIP      27 jours de congés payés + 29 jours de dispense de service + jours d’ancienneté + jours fériés.


La CGT avait demandé 16 semaines de congé pour tous les enseignants. La Direction a opposé un refus catégorique. La CGT a néanmoins réussi à sanctuariser, dans ce domaine, les droits acquis de nos collègues enseignants de l’ex-CCIP (58,5% de l’effectif des enseignants de la CCIR PIDF) qui, au stade actuel des négociations, perdent beaucoup, notamment en termes de coefficients.
Les collègues de l’ex CCIV, auxquels on a fait miroiter 14 semaines de congés dès le début des négociations, se retrouvent, au stade actuel des négociations, avec seulement 4 jours supplémentaires de dispense de service (52 jours aujourd’hui, 56 demain, hors jours d’ancienneté)




Pour les enseignants de Seine et Marne


La Direction de la Seine et Marne est enfin partie prenante des discussions depuis les deux derniers groupes de travail.
§  La CGT a adressé le 7 novembre au Président de la CCIR PIDF, avec copie au Président de la CCIT Seine et Marne, au Directeur Général de Seine et Marne et au président de la CPR une lettre ouverte demandant que cesse l’ostracisation des enseignants de la CCIT Seine et Marne.
§  Les représentants du personnel ont rencontré le président de la CPR et les élus afin de les sensibiliser au sort des collègues de Seine et Marne.

ð Le résultat est là : les discussions sont enfin engagées pour ces collègues jusque là oubliés ! La CGT s’en félicite. La Direction de la Seine et Marne propose des mesures applicables dès la rentrée 2018 : fin de l’obligation de présence, un plafond annuel de face à face 860h voire moins (au lieu de 960h),  une durée annuelle de travail de 1520h au lieu 1582h actuellement, la possibilité pour les enseignants le souhaitant de faire des heures complémentaires.


Enseignants, au terme des négociations, le vendredi 17 novembre, la CGT vous informera sur le texte arrêté et sur les enjeux de ce vote et vous sollicitera pour que vous donniez votre avis.


N’hésitez pas à vous rapprocher de nous.








Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF


Lettre au président Kling


Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris-Ile-De-France,

Le contexte économique du réseau consulaire et celui de notre CCIR en particulier inquiètent les collaborateurs qui ont déjà subi, il y a peu, un plan social. En dépit des sacrifices passés et en cours, ceux qui sont restés voient leurs conditions de travail se dégrader (surcharge de travail, mutations, regroupements et fusions, etc.)

Dans cet environnement, les écoles de la CCIR PIDF ont également su se réformer et s’adapter au prix de mutations profondes qui ont été portées par les agents. Elles représentent un des fleurons de notre chambre et la qualité de leur pédagogie comme l’excellence de leurs résultats ne sont plus à démontrer. Elles jouent, comme vous l’avez rappelé Monsieur le Président, et à juste titre, lors de votre interview pour Les Echos, un rôle majeur dans le tissu économique régional tout en conservant une dimension sociale indéniable. Elles sont aussi les partenaires actives des entreprises franciliennes et peuvent se targuer d’un taux d’insertion remarquable. L’apprentissage en particulier est un enjeu majeur, comme la politique nationale mais également la récente signature de la convention avec la Région le montrent. C’est aussi le socle sur lequel peut s’envisager un éventuel rapprochement, souvent évoqué ces jours-ci, avec les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, nos établissements d’enseignement jouent également un rôle essentiel en formation continue.

Nous travaillons depuis des mois sur le projet du nouveau règlement des enseignants des écoles technologiques de notre CCIR. Le moteur de ce grand chantier est l’harmonisation des modes de fonctionnement, rappelée encore récemment, lors de la CPR du 26 juin, par le Directeur Général, Etienne Guyot.  Ce dossier a mobilisé beaucoup de temps (9 réunions du groupe de travail à ce jour et 3 ateliers) et beaucoup d’énergie. Depuis la régionalisation en 2013, l’attente des collaborateurs est grande.

Nous avons un employeur unique, la CCIR PIDF, qui a la responsabilité de proposer un règlement qui tienne évidemment compte du contexte actuel mais qui vise surtout à accroître l’attractivité de nos écoles. Ce règlement doit également améliorer les conditions de travail des enseignants dans le cadre du grand projet autour du bien-être au travail et de l’épanouissement professionnel lié notamment à la GPEC. Ces axes contribuent à la qualité reconnue de l’enseignement à la Chambre.

Or, arrivés quasiment au terme de ces groupes de travail, force est de constater qu’à ce stade, en dépit des sacrifices exigés des collègues parisiens, des efforts importants demandés aux collègues versaillais pour passer à l’annualisation, les collègues de Seine et Marne restent, eux, sur le bord de la route. 

Il n’est pas acceptable que ces agents soient les laissés pour compte de ce grand chantier 

Au moment où la CCIR subit des attaques extérieures qui menacent son fonctionnement même, il nous semble primordial de rester unis et de préserver un climat social serein qui, s’il devait se dégrader, ne pourrait que desservir gravement les objectifs poursuivis.

La CCIR, les élus et les partenaires sociaux doivent prendre leurs responsabilités et tout faire pour aboutir à une solution correcte et pérenne pour tous les enseignants de notre CCIR y compris ceux de la Seine et Marne qui ne peuvent être ainsi ostracisés.
La CGT souhaite qu’un véritable dialogue puisse s’instaurer avec tous ceux qui sont en responsabilité sur ce dossier afin de trouver une issue favorable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.

La CGT

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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11 octobre 2017

Manifestation du 10 octobre 2017



Photos du défilé


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