11 octobre 2017

Manifestation du 10 octobre 2017



Photos du défilé


Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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9 octobre 2017

CPR (Commission Paritaire Régionale) du 2 octobre 2017 Les notes de la CGT


Déclaration liminaire du Directeur Général, Etienne Guyot.

E. Guyot signale que le Projet de loi de Finances a été adopté en conseil des ministres le 27/09 et aurait pour conséquence une baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambre) de 37 millions pour la CCIR PIDF. Il précise que la mission de l’Inspection Générale des Finances n’a pas commencé et que la Direction compte lui proposer de rencontrer les partenaires sociaux.  Il insiste sur la spécificité des activités de notre Chambre qu’il faut continuer à faire valoir auprès de nos contacts. Il souligne le très gros travail de restructuration qui a été mené. Les rencontres avec les députés et les sénateurs ont pour objectif de faire disparaître ou au moins de faire diminuer cette ponction. Si elle devait être confirmée, elle aurait des impacts sur nos activités. L’objectif serait alors de demander un étalement dans le temps, ce qui suppose que le préfet de région accepte des budgets en déséquilibre. Cela pourrait conduire à une mise sous tutelle.

Le deuxième objectif est de faire en sorte que la répartition de la TFC ne tienne pas seulement compte du poids économique mais aussi des missions (la CCIR PIDF pèse beaucoup plus sur toute une série de domaines). Nous sommes la Chambre de la première Région d’Europe et il faut tenir compte de nos résultats (conventions d’objectifs et de moyens).

Ces objectifs sont destinés à éviter un nouveau plan social. 

Souhaitons que l’IGF confirme l’optimisme prôné par la Direction ! Faute de quoi, le spectre d’un plan de licenciements resurgirait !

A la question de la CGT sur l’utilisation des 23 millions de la vente de la Bourse du commerce, il est répondu que cet argent est destiné, comme prévu, aux travaux du site Jouhaux. L’objectif est bien d’y installer des agents et d’y accueillir des entreprises. Le DGA (Directeur Général Adjoint), P. Martinez, précise que les produits de cession ne viennent pas compenser des déficits d’exploitation.

La CGT demande si, dans ce contexte, une nouvelle CCART plus favorable est prévue.

Le DG répond qu’à ce stade, il est prématuré de l’envisager mais que c’est une possibilité à étudier.

Au 13 septembre 2017, 21 demandes de CCART ont été formulées puis 2 ont été retirées. Parmi les 19 restantes, 1 est en cours d’instruction, 9 ont été acceptées et 9 refusées. La CCART doit conduire à une suppression de poste. Toutefois, pour 4 cas, ce sont les conditions personnelles difficiles de l’agent qui ont été prises en compte même s’il n’y avait pas de suppression de poste. Le DGARH, JL. Neyraut,  précise que la CCART n’est pas destinée à des agents changeant de projet de vie (nouveau poste ou nouvelle ville d’habitation). Il souligne que la démission existe toujours !

La CGT demande, au vu du contexte, que les demandes soient examinées avec bienveillance. 


Examen des 9 points à l’ordre du jour. 


1.       Adoption du procès-verbal de la CPR du 26 juin 2017.


2.       Modalités de transfert des avoirs du plan d’épargne entreprise (PEE) et du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) vers le nouveau prestataire

Pour compléter les retraites de ses salariés,  la CCI Paris Ile-de-France leur propose un plan d’épargne d’entreprise (PEE) et un plan d’épargne collectif pour la retraite (PERCO).

Le précédent marché avait désigné HSBC comme attributaire pour une durée d’un an renouvelable 9 fois, soit jusqu’en 2017. En 2016, un nouvel appel d’offres a été lancé et a conclu à l’attribution du marché à un nouveau prestataire en juin dernier : AMUNDI (Filiale du CREDIT AGRICOLE).


Pour le PEE Cinq fonds ont été proposés et retenus :

- AMUNDI TRESORERIE (risque 1/7) – Performance* sur 3 ans : 0,14%

- AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE (risque 3/7) – Performance* sur 3 ans : 4,90%

- AMUNDI CPR CROISSANCE (Risque 5/7) – Performance* sur 3 ans : 9,88%

- AMUNDI LABEL HARMONIE SOLIDAIRE (risque 3/7) – Performance* sur 3 ans : 4,13%

- AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES (risque 5/7) – Performance* sur 3 ans : 14,99%

*performance moyennée sur 3 ans


Pour le PERCO La proposition retenue compte deux grilles :

- Une grille prudente et une grille dynamique

Ces deux grilles s’appuient sur les fonds ci-après :

- AMUNDI CONVICTIONS ESR (risque 5/7) – Performance* sur 3 ans : 12,56%

- AMUNDI HARMONIE ESR (risque 4/7) – Performance sur* 3 ans : 5,5%

- AMUNDI 3 MOIS ESR (risque 1/7) – Performance* sur 3 ans : 0,14%

*performance moyennée sur 3 ans 

Les modalités de transfert des fonds des agents détenus par HSBC vers AMUNDI sont en cours de définition et devront être validées par les organisations syndicales après information complète préalable d’AMUNDI.

Une fois les conventions de tenue de compte et de règlement FCPE rédigées et validées au plan juridique, et avant même d’avoir effectué les transferts, la CCIR aura la possibilité de lancer une campagne de versement volontaire sur la fin de l’année.

Un doute persiste sur l’obligation (ou non) de transférer ses avoirs. La Direction affirme que ce transfert est facultatif mais certains agents se sont vus répondre par HSBC que c’était obligatoire.


3.       Bilan social 2016 

Effectif au 31/12/16 : 4130 agents gérés dont 89% de permanents, 9% de CDD et 2% de contrats spécifiques. 6 agents sur 10 sont des femmes. L’âge moyen est de 47 ans.
Répartition de l’effectif par emploi : 19% d’enseignants (785) et 81% d’administratifs (3345).
En 2016, la CCIR PIDF a également employé 6440 vacataires pour 466 644 heures de vacation.

                                                                                                                                                     

Rémunérations :


Moins de 1500€
Entre 1500 et 2299€
Entre 2300 et 3099€
Entre 3100 et 3899€
Entre 3900 et 4699€
Egal ou supérieur à 4700€
Permanents
3
349
1460
889
385
586
Contractuels
98
147
172
27
7
7
%
54%
46%
La CGT demande, pour la nième fois, dans un souci de transparence, que la tranche « égale ou supérieure à 4700€ » soit elle-même segmentée en plusieurs strates.

Bilan de la campagne de promotion 2016
256 agents (158 femmes et 98 hommes) promus, pour un montant mensuel moyen de la promotion de 101€.


Promus par branche organisationnelle

Branche organisationnelle
Nombre d’agents promus au choix
% du total des promus
% de promus par rapport à l’effectif de la catégorie
Montant mensuel moyen de la promotion
DGA ERF (Enseignement, Recherche, Formation) = 2332 agents (57% des effectifs)
153
60%
6,56%
103€
Directions rattachées au DG = 1108 agents (27% des effectifs)
70
27%
6,31%
88€
DGA AG (Administration générale) = 336 agents (8% des effectifs)
17
7%
5,05%
131€
Autres DGA (VIE, Appui aux entreprises, Actions internationales et européennes) = 342 agents (5% des effectifs)
16
6%
4,67%
109€
Total
256
100%
5,65%
101€

Bilan primes 2016
1575 agents (1136 femmes et 667 hommes), 1803 primes (922 lors de la compagne annuelle et 881 au cours de l’année), montant moyen global 1744€ (allant de 778€ en moyenne pour les salaires < 2300€ à 4613€ en moyenne pour les salaires > 4700€).

Primes par branche organisationnelle

Branche organisationnelle
Nombre de primes
%
Nombre de collaborateurs
Montant total
Montant moyen
DGA ERF (Enseignement, Recherche, Formation)
862
48%
770
1 752 376€
2033€
Directions rattachées au DG
626
35%
524
811 789€
1297€
DGA AG (Administration générale)
119
7%
116
170 480€
1433€
Autres DGA (DGA-AE, DGA-AIE, DGA-SEDI, DGA-EMC)
196
11%
165
409 232€
2088€
Total
1803
100%
1575
3 143 877€
1744€

Il existe 5 catégories de primes connues :
·         primes commerciales (pour les CCID et la DGA Sedi : 297 agents, 221 primes, montant moyen 2489€),
·         primes taxe d’apprentissage (Ecoles, CCI ESSONNE, DFCTA et DGA ERF : 127 agents, 127 primes, montant moyen 2320€)
·         primes contrat recherche (26 agents, 35 primes, montant moyen 3142€)
·         primes au choix (informations non communiquées, qui a parlé de transparence ?)
·         primes d’objectifs des directeurs : comme d’habitude, le blackout est total, nous savons que des primes de montant important ont été réservées à certains directeurs sans information aux Représentants du personnel.

 La CGT a toujours demandé une transparence dans l’attribution des primes mais en vain. Le mode de calcul de la prime d’apprentissage est également totalement opaque pour les agents.
En 2016, 6% de l’effectif actif (dans la tranche de salaire la plus élevée) se sont partagés près de 42% du montant total des primes ! Cherchez l’erreur !



 
4.       Promotions et augmentations au choix 2017 et primes

La CPN a fixé le taux directeur à 0,1% de la masse salariale. La CPR propose 0,2%.
La CGT demande au moins 0,3%. Cette demande n’est pas entendue.
La CGT rejoint la CGC qui a présenté une analyse édifiante : 6% de la masse salariale sont affectés aux primes quand seulement 0,2% sont affectés aux promotions.
La Direction répond qu’entre les points d’expérience, les augmentations dans le cadre du mécanisme de garantie quadriennale (les 4 premières années d’embauche), les augmentations suite aux mobilités avec évolution du périmètre de responsabilité, etc., le montant déjà consacré aux promotions s’élève à 1,2% de la masse salariale.
Pour les agents, le compte n’y est pas ! Ces augmentations modiques ne répondent nullement à leurs attentes légitimes que la CGT n’a cessé de relayer et ne constituent pas le geste fort qu’ils attendent de la direction en termes de rémunération.

La DGA RH indique qu’elle s’engage à :
-          Mettre l’accent sur les agents dont les rémunérations sont inférieures à 2300€.
-          Examiner la situation particulière des agents n’ayant pas obtenu de revalorisation salariale depuis 5ans.
-          Respecter un taux minimum de revalorisation de 2%.




5.       Point sur l’état d'avancement de la mise en œuvre de la décision de l'Assemblée générale du 7 avril 2016 sur la suppression de postes.

La délibération du 7 avril 2016 relative aux suppressions de 315 postes au sein de la CCIR a été accompagnée de la mise en œuvre d’un important plan de reclassement interne des agents concernés. A ce jour, 154 agents ont fait l’objet d’un reclassement interne.

En complément de la recherche de reclassement en interne ou au sein du réseau consulaire, la CCIR a conclu un marché – dont le cahier des charges a été élaboré en relation avec les organisations syndicales – avec le cabinet ANTHEA, pour proposer des postes au titre d’un reclassement externe. Une cellule d’accompagnement individuel au reclassement a été mise en œuvre par ANTHEA dès le début du mois de juillet 2016. A ce jour, sur 75 agents licenciés, 40 se sont inscrits au sein de cette cellule pour bénéficier des prestations proposées. Il reste à ce jour 19 personnes en cours d’accompagnement.
9 agents licenciés ont retrouvé un emploi grâce à l’accompagnement du Cabinet ANTHEA.
• 6 CDI
• 3 CDD dont un CDD d’une durée de 3 ans
6 agents ont créé leur activité.
4 agents sont suivis dans le cadre d’un projet de création d’entreprise en cours.

Par ailleurs, l’Assemblée générale du 7 avril 2016 a décidé la suppression du poste occupé par 7 agents en 2017, pour raison de service. Sur les 7 agents concernés :
• 2 agents ont été reclassés
• 1 agent s’est proposé pour que son poste soit supprimé, en substitution du poste de même nature supprimé dans son établissement
• 1 agent est absent pour maladie, ce qui suspend la procédure de licenciement
• 3 agents sont licenciés.


6.       Point sur la rentrée et les projets de développement ERF



Le DGA ERF (Directeur Général Adjoint à l’Enseignement, la Recherche et la Formation) Yves Portelli présente un bilan d’une rentrée qu’il qualifie d’optimiste et combative. Il indique que le plan de développement de l’apprentissage a conduit à l’embauche de 6 agents. Il indique qu’à ce jour, 1900 apprenti(e)s sont placé(e)s et 1200 restent à placer.
ESSYM Gennevilliers : ouverture de 2 formations en apprentissage avec 60 apprenti(e)s en plus.
SUP de Vente s’est implanté sur Paris et développe une partie de ses formations en apprentissage (contrat de professionnalisation).

La CGT souligne qu’il existe une réelle inquiétude quant au devenir du site d’Hennemont.
La Direction ne partage pas cette inquiétude.
NOVANCIA : sur 179 agents recensés en Juillet 2016, 130 ont retrouvé une solution au 1er septembre 2017. 15 enseignants  sont partis à l’ESCP dont 13 chercheurs ainsi que 58 administratifs, 14 transferts à Sup de Vente, des mobilités vers Ferrandi et l’ESIEE, 20 sont en mobilité hors ESCP, Ferrandi et ESIEE et 23 départs (CCART, retraite, démission). Il reste donc 49 agents (dont 33 enseignants) dans l’établissement jusqu’en 2019. La DGA ERF s’engage à trouver des solutions au fil de l’eau ou à terme pour ces agents.
Innovation pédagogique : 20 nouveaux enseignants sont formés par l’Académie des Enseignants de la CCIR.  
La CGT restera vigilante sur l’avenir des agents de Novancia.  
On observe une augmentation des effectifs à Chauvin et Itescia et une stabilisation à Gescia. Un pôle digital regroupé a été créé et sera inauguré dans 2 jours.
Travaux à Itescia : le projet se poursuit.


7.       Dispositions en vigueur sur les règles de calcul de l’allocation d’ancienneté

Les règles de calcul de l’allocation d‘ancienneté fixées par l’article 22 du statut sont les suivantes :

« Une allocation d’ancienneté est attribuée aux agents titulaires après vingt ans, vingt-cinq ans, trente ans, trente-cinq ans et quarante ans au service des Compagnies Consulaires.
Cette allocation, calculée en fonction de la valeur du point d’indice de rémunération, est égale à :
- Pour vingt ans : 140 points
- Pour vingt-cinq ans : 170 points
- Pour trente ans : 200 points
- Pour trente-cinq ans : 230 points
- Pour quarante ans : 260 points
Toutefois, les agents qui bénéficiaient de dispositions locales plus favorables en vigueur au 31 décembre 2012 bénéficieront, en l’absence de dispositions dans le règlement intérieur régional, d’une allocation d’ancienneté calculée sur la base de dispositions du règlement intérieur du personnel qui leur était applicable avant le 1er janvier 2013, dès lors que cette allocation est versée au plus tard le 31 décembre 2017. Cette disposition statutaire fait échec aux dispositions locales antérieures concernant le calcul de l’allocation d’ancienneté. »

La seule disposition qui existe dans le règlement intérieur régional du personnel de la CCIR PIDF, tel qu’adopté par la CPR du 21 mai 2013, quant aux règles de calcul de l’allocation d’ancienneté est la suivante : article 29 « Les règles de calcul de l’allocation d’ancienneté sont fixées à l’article 22 du Statut. »

La CGT, qui a alerté, depuis quelques années et à maintes reprises, l’ancien DGA RH M. JACOB ainsi que l’actuel M. NEYRAUT, estime que la CCIR PIDF a lésé et continue à léser un certain nombre de ses agents, notamment ceux de l’ex-CCIV, qui bénéficiaient, au 31 décembre 2012, pour le calcul de l’allocation d’ancienneté, de dispositions locales largement plus favorables et doivent continuer à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017. 

La DGA RH de la CCIR PIDF maintient sa position et déclare : «Juridiquement, le fait qu’il y ait une disposition dans le RI du personnel de la CCIR rend mécaniquement inapplicable le dispositif transitoire fixé à l’article 22 du Statut. Seules les règles de calcul de l’allocation d’ancienneté fixées aux deux premiers alinéas de l’article 22 du Statut sont donc applicables à l’ensemble des agents de la CCI Paris Île-de-France, y compris aux agents de l’ex-CCIV, lesquels ont bénéficié avant la régionalisation d’un règlement intérieur prévoyant des règles de calcul différentes. »
La CGT a une lecture différente du texte et continue à soutenir et à défendre les collègues qui s’estiment, à juste titre, lésés.  La seule réponse de la Direction est de renvoyer les agents floués vers le Tribunal Administratif ! 


8.       Projets de mutations géographiques et/ou fonctionnelles et de changements de rattachement hiérarchique

7 changements de rattachement hiérarchique ont eu lieu (ESSYM et L’ÉA).


9.       Présentation des délégations de compétences et de signature

Il s’agit d’une formalité administrative qui présente les noms des directeurs ayant des délégations de signature, par direction.



Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vous informer et à défendre vos droits.




Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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