Une réunion de présentation du projet de la Direction de la CCIR PIDF des conditions de travail dans le futur GIE s’est tenue mercredi 27 mai, entre la DGA RH et des membres des trois organisations syndicales représentatives, en présence du nouveau Directeur en charge de la préfiguration du GIE, Monsieur Eric Dewilde. Ce dernier indique qu’il mène un gros travail de recensement et d’analyse. Il explique que les EESC souscriront une adhésion totale pour toutes les prestations. Les éléments techniques ont été vérifiés et le calendrier est bien envisageable d’ici la fin de l’année. Il présentera prochainement le meta modèle de transformation. Pour rassurer sur la pérennité du futur GIE, M. Dewilde indique que la sortie d’un des membres du GIE ne pourra se faire d’une manière unilatérale mais sera soumise au vote des autres membres. Curieux ! L’adhésion et, par conséquent, le retrait sont en principe libres ! Nous attendons les statuts du futur GIE pour juger sur pièce !
La DGA RH indique qu’elle a travaillé à partir des retours des agents ayant participé aux Groupes de Travail.
La Direction continue à s’appuyer sur la convention Syntec alors même qu’une convention collective nationale est en cours de négociation, au prétexte « qu’il faut bien avancer ».
Mme Guérin déclare aux représentants du personnel : « on a beaucoup échangé sur le sujet puisque vous faisiez partie des GT collaborateurs »
La CGT s’inscrit en faux ! Les GT collaborateurs, constitués de manière assez opaque (volontaires ? volontaires désignés ? désignés tout court), ont eu des consignes volontairement floues, « afin de les laisser libres de leur méthodologie » nous dit-on. En réalité, ces agents ont été mis en porte-à-faux et les restitutions des différents groupes assez hétérogènes faute d’avoir été mieux guidés. Les OS, parce qu’elles ont insisté et dénoncé ce process biaisé, ont été « invitées en tant qu’observateurs » uniquement. Nous n’avons donc pas « échangé » !!
Il ne faut pas faire passer cette proposition pour le résultat d’une négociation, ce qu’elle n’est en aucun cas !
La CGT demande qu’un réel espace de négociation soit installé.
Périmètre
La DGA RH présente un tableau à 3 colonnes : Statut actuel et RI / Cible GIE (nouveaux recrutés) / Groupe fermé (= agents actuels basculés au GIE). Il y a donc bien deux types de population distincts : les salariés qui seront recrutés par le futur GIE et les agents qui se verront proposer un contrat de travail en application de la Loi Pacte. Les propositions ne sont pas identiques pour ces deux groupes.
Une disparité réelle existe entre les deux groupes. Comment envisager une organisation du travail sereine avec des règles différentes selon les groupes ?
Conditions de travail
La proposition se décline par thème : Congés – Rémunération et accessoires – Organisation du travail – Autres
La Direction décline des offres au rabais. Quelques exemples :
- des conditions moins favorables pour les congés pour événements familiaux
- aucune proposition de compensation de l’augmentation annuelle systématique statutaire de 5 points
- aucune proposition d’évolution des rémunérations
Le projet avait pour objectif de présenter des conditions de travail attractives pour le personnel du futur GIE. En l’état, ce n’est pas le cas.
La Direction continue à s’appuyer sur la convention Syntec alors même qu’une convention collective nationale est en cours de négociation, au prétexte « qu’il faut bien avancer ».
| Ce qui ne change pas pour les agents de la CCI | Ce qui change en mieux | Ce qui ne change en moins bien | Ce qui reste à négocier | |
| Congès | Congés payés |
Congés d’ancienneté, congés pour évènements familiaux.
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Autorisation d’absence enfant malade.
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| Rémunération |
13e mois, rémunération nette, sft.
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Prime de vacances (10% de la masse globale des ICP)
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Pour les nouveaux recrutés : Pas de sft
Rémunération contractuelle prévue par la CC.
Pour tout le monde : pas de maintien de l’allocation d’ancienneté, des points d’expérience, de l’augmentation quadriennale, de l’augmentation de 6% max en cas de prise de responsabilité. |
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| Organisation du travail & Autres | CET (mais arrêté au moment du transfert) agents au décompte horaire, plages de référence, RHV, agents au forfait jour, contingent heures sup, mutuelle et prévoyance, RSAV, prise en charge des frais de scolarité pour les cursus engagés, allocation de fin de carrière. |
Indemnités de licenciement.
Pour les nouveaux recrutés : Décompte horaire et forfait jour moins favorables, pas de prise en charge des frais dscolarité. |
CET, astreinte, télétravail, restauration (TR), PEE PERCOL, Retraite supplémentaire.
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Le scandale des indemnités de licenciement.
La CGT rappelle que le décret honteux d’août 2019 (qui instaure le licenciement au rabais pour refus de transfert) fait l’objet d’une procédure de justice. Pourquoi la Direction choisit-elle délibérément de mettre en place cette mesure impopulaire et inique ?
Rappel : un agent dont le poste est supprimé qui est licencié aujourd’hui part avec 15000 € + 2 mois nets + 1 mois de RMIB/année d’ancienneté (maximum 24 mois et 30 pour certains cas particuliers). Si, le même agent refuse son transfert au GIE en janvier prochain et est licencié, il part avec 1 mois de RMIB/année d’ancienneté (maximum 15 mois). C’est également la proposition mise sur la table si l’agent est licencié par la suite, une fois intégré au GIE.
Cherchez l’erreur ! Bonjour les économies ! Bonjour la confiance dans la pérennité de nos emplois dans le futur GIE ! La CGT demande qu’un réel espace de négociation soit installé.
La CGT rappelle que le décret honteux d’août 2019 (qui instaure le licenciement au rabais pour refus de transfert) fait l’objet d’une procédure de justice. Pourquoi la Direction choisit-elle délibérément de mettre en place cette mesure impopulaire et inique ?
Rappel : un agent dont le poste est supprimé qui est licencié aujourd’hui part avec 15000 € + 2 mois nets + 1 mois de RMIB/année d’ancienneté (maximum 24 mois et 30 pour certains cas particuliers). Si, le même agent refuse son transfert au GIE en janvier prochain et est licencié, il part avec 1 mois de RMIB/année d’ancienneté (maximum 15 mois). C’est également la proposition mise sur la table si l’agent est licencié par la suite, une fois intégré au GIE.
Cherchez l’erreur ! Bonjour les économies ! Bonjour la confiance dans la pérennité de nos emplois dans le futur GIE ! La CGT demande qu’un réel espace de négociation soit installé.
A ce stade :
- Aucune information sur le transfert des personnels des fonctions support des écoles vers le GIE.
- Aucune information sur les offres de service.
- Aucune information sur la tarification des prestations.
Après moult demandes, les négociations avec les représentants du personnel vont enfin s’ouvrir mais…au pas de charge puisque la Direction refuse de revoir son calendrier. Les organisations syndicales sont invitées à présenter des contre-propositions. La prochaine réunion se tiendra le 4 juin.
Par ailleurs une CPR est programmée le 26 juin. Elle aura sans doute à se prononcer sur les licenciements laissés en stand by par le confinement.
Fidèle à ses engagements, la CGT agira au mieux, dans l’intérêt des agents et ne manquera pas de vous informer.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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