5 décembre 2017

Titre III Le nouveau règlement des enseignants de la CCIR PIDF est adopté




La CGT s’est battue jusqu’à l’instant du vote pour obtenir les meilleures conditions pour les enseignants de l’ex-CCIP et l’ex-CCIV ainsi qu’une avancée pour les collègues de la Seine et Marne.

Nous avons obtenu



  • Pour tous (ex-CCIP, ex-CCIV et Seine et Marne)

  • La fin de l’obligation de présence o Un plafond de face-à-face de 23 heures hebdomadaires maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines consécutives d’activité) sauf accord de l’intéressé.
  • Un plan de charge annuel de 1520 h (au lieu de 1582 h pour la Seine et Marne, 1538 h pour l’ex-CCIP).
  • Un délai de prévenance de 72 h en cas d’annulation de cours (au lieu de 48 h pour l’ex-CCIP) o La possibilité de réaliser des heures complémentaires au-delà des 1520h o Une commission de suivi pour la mise en œuvre de ce règlement.
  • Pour les enseignants de l’ex-CCIP et de l’ex-CCIV
  • Un coefficient de 2 (en 2018-2019) de 2,1 (en 2019-2020) et de 2,2 (à partir de 2020-2021) Si la loi de Finances s’avérait plus favorable que prévu (diminution et/ou étalement de la ponction), la Direction s’engage à renégocier ces coefficients.
  • Une augmentation des jours de dispense de service de 25 jours à 35 jours (soit +10 jours) pour l’ex-CCIV. 
  • Un maintien des 16 semaines de congés pour l’ex-CCIP.
  • Pour la Seine et Marne
  • Un plafond de face-à-face pédagogique de 860 h maximum par an, sauf accord de l’intéressé (au lieu de 960 aujourd’hui).
  • Un gain de 3 jours supplémentaires de dispense de service (23 jours au lieu de 20).

Nous sommes conscients que c’est une harmonisation de façade que la direction nous a proposée mais, en syndicat responsable, nous privilégions l’intérêt collectif.

  • Le contexte économique (ponction prévue de la TFC)
  • Le contexte structurel (rapprochement avec les CMA, mission de l’IGF en cours)
  • La négociation prochaine du Titre III au niveau national (qui pourrait être nivelé vers le bas !) 

nous ont conduits à adopter, non par confiance mais par défiance, un titre III à triple vitesse.


Les agents qui nous ont contactés ou que nous avons rencontrés ont été clairs : ils ne font pas confiance à la Direction de la Chambre et redoutent une situation pire si le texte ne passe pas. Ce n’est donc en aucun cas un plébiscite.

Nous serons particulièrement vigilants en commission de suivi quant à la manière dont le texte sera appliqué et aux éventuels dysfonctionnements qui appelleront des réajustements.

 

La CGT prend ses responsabilités dans l’intérêt général.





Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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