Rappel : L’objectif des groupes de
travail qui se sont tenus depuis plusieurs mois était d’aboutir à un règlement
unique pour les enseignants de la CCIR PIDF.
La Direction
n’a cessé de mettre dans la balance la pression de la ponction programmée par le
gouvernement des 37 M€ pour rogner sur les acquis des uns et limiter de façon
drastique les « avancées » pour les autres.
La CGT s’est
battue pour obtenir le maximum à tous les niveaux. Au terme de 14 groupes de
travail et trois ateliers, les négociations se sont terminées vendredi 17
novembre.
Le texte
n’est cependant pas entièrement satisfaisant mais sera présenté à la CPR du 4
décembre.
Enseignants, à vous de juger : ce texte doit-il
être signé ?
Principes généraux
-
les enseignants des grandes écoles (HEC, ESCP,
NOVANCIA et ESIEE) ne sont pas concernés par ce projet de règlement.
-
un règlement général s’appliquerait en particulier aux
enseignants de l’UTEC (école de CCIT Seine et Marne)
-
un règlement particulier s’appliquerait aux autres
enseignants (12 écoles ex CCIP et ex CCIV).
Pour tous (ex CCIP, ex CCIV et Seine et Marne)
-
Le règlement, dont certains éléments
sont détaillés ci-dessous, ne serait applicable
que jusqu’à fin août 2022. A partir de septembre 2021, la Direction et
les Organisations syndicales se réuniront à nouveau pour ‘’construire’’ un
règlement unique en tenant compte des « travaux de la commission de suivi
et les évolutions du métier d’enseignant ». Cette commission est chargée
de faire annuellement un bilan de la mise en œuvre du présent règlement.
-
Annualisation du temps de
travail : 1520 heures annuelles
pour un enseignant à temps complet.
-
Non obligation
de présence en dehors des activités prévues (cours, réunion, conseils de classe, etc.)
-
Possibilité de réaliser des heures complémentaires au delà des 1520h (tarif
horaire fixé annuellement par la DGA-ERF).
Pour les enseignants de l’ex CCIP et de l’ex CCIV
Coefficients
Rappel : La Direction proposait initialement
un coefficient de 1,75 pour la formation initiale, 1,95 pour la formation
continue et 2,25 pour le reste.
TP et TD
Cours en
classe
Cours « à enjeux »
Regroupement
de deux sections ou classe entière
|
1.75
(groupe inférieur ou égal à 16 apprenants)
2 (année
scolaire 2018-2019)
2.1 (année
scolaire 2019-2020)
2.2 (année scolaire 2020-2021 et suivantes)
2.5
2.25
(nombre d’apprenants égal ou supérieur à 32)
2,3 (nombre d’apprenants supérieur à 40)
|
La demande de la
CGT d’un coefficient selon les niveaux n’a pas été entendue pas plus que celle
de coefficients ou de forfaits d’heures prenant réellement en compte la
surcharge de travail qu’engendrerait un effectif élevé d’apprenants.
Temps de travail
Rappel : La Direction avait initialement proposé
un maximum hebdomadaire de 24 heures de face à face, un plancher de 120h pour
les activités liées à l’enseignement (suivi d’apprenti, visite en entreprise,
participation aux réunions, etc.) et les activités spécifiques.
Plafond de face à face
Heures d’enseignement
Activités liées à l’enseignement
Heures de mission
Forfaits
|
23h hebdomadaires
maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines consécutives
d’activité) sauf accord de l’intéressé. Sont comprises dans ces plafonds les
heures de soutenances et les oraux d’entrainement.
760h maximum par an, sauf accord de
l’intéressé.
150h minimum
500h minimum par an pour les activités
spécifiques (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la DGA-ERF sur
demande explicite du directeur).
Beaucoup de forfaits au cas par cas
sauf : suivi des apprentis(6,5h/apprenti
et 3,5h/visite complémentaire),
mission de placement en collaboration avec le service relation entreprise (2h/apprenti), organisation d’un CCF
en entreprise (2h/apprenti) lors
de la première visite, encadrement voyages (8,5h/jour, le double le dimanche + indemnité d’encadrement de 35€/jour
à partir de 2 jours), entretien professionnel (4h), tutorat d’un nouvel enseignant (50h), promotion de l’établissement dont JPO (réel + majoration de 25%
le samedi, doublé le dimanche) contribution au développement des
pratiques pédagogiques avec rédaction d’un document et présentation (12h). Le suivi des stagiaires en entreprise n’est plus réalisé par les
enseignants mais par des Chargés des Relations en Entreprise (CRE).
|
Congés
Rappel : La Direction avait proposé 27
jours de congés payés et 29 jours de dispense.
Groupe fermé ex-CCIP 16 semaines incluant les jours fériés avec des périodes bloquées(équivalent
à la situation actuelle, au titre du maintien des droits acquis)
CCIR hors ex-CCIP 27
jours de congés payés + 35 jours de
dispense de service + jours d’ancienneté (maximum 6 jours) + jours fériés.
Pour les enseignants de Seine et Marne
Rappel : La Direction
de Seine et Marne n’a participé que tardivement à 3 groupes de travail sur 14
et à aucun des 3 ateliers. Il n'a donc pas vraiment été possible de négocier le
Titre III qu’elle propose.
Temps de travail
Heures d’enseignement 860h maximum par an, sauf accord de l’intéressé.
Plafond de face à face 24h hebdomadaires maximum sauf accord de l’intéressé. Sont comprises
dans ces plafonds les heures de soutenances et des oraux d’entrainement.
Les
activités de préparation, d’adaptation et de renouvellement des cours,
l’assistance pédagogique aux apprenants, en face-à-face ou à distance, la
préparation de l’évaluation des connaissances, les corrections, le
renseignement des bulletins de notes et des carnets de correspondance donnent
lieu à la définition d’un forfait
d’heures au cas par cas fixé par la Direction Générale.
Les activités
liées à l’enseignement (visite en entreprise, CCF, suivi de
projets et mémoires, réunions pédagogiques, conseils de classe, promotion de
l’établissement, …) donnent lieu à un suivi
en temps réel et/ou à la définition de forfaits d’heures.
Les activités
spécifiques (activités liées à la coordination, au développement, à la recherche, à des
responsabilités diverses) font l’objet d’une fiche de mission et d’un forfait d’heures, défini par la
Direction Générale sur des bases objectives, en concertation avec l’enseignant.
Une commission
paritaire spécifique de concertation se réunit annuellement afin d’étudier
les plans de charge et les modalités de prise en compte des temps de
préparation et de correction.
Congés
27 jours de
congés payés + 23 jours de dispense
de service (dont la journée de solidarité) + jours d’ancienneté (maximum 6
jours).
Le contexte général
- Contexte économique des chambres
(ponction annoncée des 37 millions)
- Contexte structurel des chambres
(rapprochement éventuel avec les chambres de métier, remise en cause éventuelle
des CCIT, enquête de l’IGF en cours sur les missions et le volet formation des
CCI, etc.)
La réalité du texte final proposé
- - Une disparité énorme entre les
enseignants de Seine et Marne et les autres.
- -
Des coefficients très bas qui
engendreront un surcroît de travail et des semaines très chargées pour tous.
- - Certains enseignants (notamment ceux qui
ne dispensaient que des cours à 2,5) pourraient voir leur rémunération baisser
significativement.
Il est difficile de savoir comment la
situation évoluera dans les semaines et mois à venir. Il faut donc peser le pour et le contre et
mesurer le ratio risques/bénéfices avant de prendre une décision quant à la signature.
Fidèle à ses engagements, la CGT vous
informe et recueille vos avis.
Enseignants,
venez à notre rencontre sur les sites ! Faute de temps, nous ne pouvons
aller partout mais nous organisons des réunions sur certains sites (CFI, Ferrandi Paris, Gescia, La Fabrique, L’EA…). N’hésitez pas à nous faire part de votre sentiment
en nous écrivant : cgt@cci-paris-idf.fr
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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