En préambule, Jean-Luc Neyraut rappelle les enjeux, définis par le Président, de la refonte du Titre III.
⦁ Faire converger les différents règlements en une modalité unique en ayant un objectif de qualité et d’originalité de la pédagogie consulaire afin de permettre le développement des écoles par leur positionnement pédagogique (hors ESIEE et ESCP qui garderont un règlement particulier.)
⦁ Il ne faut pas rêver, le nivellement par le bas est la règle !
⦁ Favoriser la mobilité des enseignants et permettre le développement des différents établissements, notamment ceux qui ont un faible taux de permanents et leur permettre de recruter afin de constituer un corps professoral. Cet objectif doit être en adéquation avec l’équilibre financier des écoles.
⦁ Où l’on nous reparle de mobilité…
⦁ Avoir une « certaine souplesse » pour s’adapter à la spécificité des écoles.
⦁ C’est le principe d’équité à la carte
Ces trois objectifs nécessitent, selon la DGA-RH, la généralisation de l’annualisation du temps de travail sur l’ensemble des écoles.
La DGA ERF s’engage à étudier la situation de chaque collaborateur et la recomposition de son activité en le recevant, une fois le cadre fixé, pour permettre une transition adaptée à chaque cas et prendre en compte la diversité des situations des agents.
⦁ Un calendrier à définir impérativement avec la DGA ERF pour éviter un « règlement local »
La DGA ERF s’engage à étudier la situation de chaque collaborateur et la recomposition de son activité en le recevant, une fois le cadre fixé, pour permettre une transition adaptée à chaque cas et prendre en compte la diversité des situations des agents.
⦁ Un calendrier à définir impérativement avec la DGA ERF pour éviter un « règlement local »
Face au rejet massif par tous les syndicats de ses premières propositions inacceptables, la Direction a revu sa copie
⦁ Annualisation à 1520 heures, pour développer la flexibilité, en fixant un plafond d’heures de face à face hebdomadaire qui reste à déterminer ;
⦁ 38 semaines travaillées (ex-CCIV - CCIT 77 et nouveaux arrivants), en maintenant 36 semaines, par la création d’un groupe fermé, pour les enseignants en bénéficiant actuellement ;
⦁ Calcul des congés payés en jours ouvrés,
⦁ Applications de coefficients :
⦁ Coefficient 1,75 : TD ou TP (à effectif réduit mais dont la définition reste à donner),
⦁ Coefficient 2 : Cours y compris pour la Formation Continue,
⦁ Coefficient 2,2 : Sections regroupées ou cours « à enjeux ».
⦁ Le compte n’y est toujours pas !
⦁ Définition de forfaits de missions,
⦁ Heures complémentaires payées,
⦁ Prise en compte des heures d’activités hors face à face pédagogique, dont les modalités restent à préciser :
⦁ Le suivi des apprentis qui comprend différentes composantes est à définir,
⦁ Le suivi des stagiaires ne sera plus réalisé par les enseignants, mais peut être par d’autres personnels administratifs comme les CRE (Chargé des Relations Entreprise),
⦁ Des lettres de mission pour les autres activités.
⦁ « à définir », « à préciser », « à déterminer » : on reste pour l’instant dans un grand flou !
⦁ Annualisation à 1520 heures, pour développer la flexibilité, en fixant un plafond d’heures de face à face hebdomadaire qui reste à déterminer ;
⦁ 38 semaines travaillées (ex-CCIV - CCIT 77 et nouveaux arrivants), en maintenant 36 semaines, par la création d’un groupe fermé, pour les enseignants en bénéficiant actuellement ;
⦁ Calcul des congés payés en jours ouvrés,
⦁ Applications de coefficients :
⦁ Coefficient 1,75 : TD ou TP (à effectif réduit mais dont la définition reste à donner),
⦁ Coefficient 2 : Cours y compris pour la Formation Continue,
⦁ Coefficient 2,2 : Sections regroupées ou cours « à enjeux ».
⦁ Le compte n’y est toujours pas !
⦁ Définition de forfaits de missions,
⦁ Heures complémentaires payées,
⦁ Prise en compte des heures d’activités hors face à face pédagogique, dont les modalités restent à préciser :
⦁ Le suivi des apprentis qui comprend différentes composantes est à définir,
⦁ Le suivi des stagiaires ne sera plus réalisé par les enseignants, mais peut être par d’autres personnels administratifs comme les CRE (Chargé des Relations Entreprise),
⦁ Des lettres de mission pour les autres activités.
⦁ « à définir », « à préciser », « à déterminer » : on reste pour l’instant dans un grand flou !
En résumé :
⦁ Groupe fermé pour les 16 semaines de congés (ex-CCIP), 14 semaines pour les autres (ex-CCIV, CCIT et nouveaux arrivants) et une période d’adaptation pour la CCIT de 3 à 5 ans ;
⦁ Un règlement qui d’emblée s’annonce à vitesses multiples !
⦁ Adaptation des situations individuelles sur deux ans : il s’agira de réorganiser l’activité de l’agent qui risquerait une diminution de sa rémunération du fait de l’application du nouveau règlement. Sont concernés les enseignants de l’ex-CCIP (entre 230 et 240 personnes, soit 58% des enseignants). Il s’agira de réorganiser l’activité pour retrouver au bout de deux ans le niveau initial de rémunération.
⦁ C’est clair : il s’agira de travailler plus en gagnant moins !
En contrepartie, la CCIR s’engage à renforcer les équipes professorales : +15% en trois ans.
⦁ +15% : avec quel déploiement ? Comment susciter de l’attractivité sur les zones en difficulté aujourd’hui si le nouveau règlement est mis en place dans 5 ans ?
Selon la Direction, l’ensemble de ces mesures a pour objectif de s’exonérer du risque de la dépendance à la TFC (Taxe d’apprentissage) et le développement du portefeuille pédagogique.
⦁ On reste dubitatifs….
⦁ Un règlement qui d’emblée s’annonce à vitesses multiples !
⦁ Adaptation des situations individuelles sur deux ans : il s’agira de réorganiser l’activité de l’agent qui risquerait une diminution de sa rémunération du fait de l’application du nouveau règlement. Sont concernés les enseignants de l’ex-CCIP (entre 230 et 240 personnes, soit 58% des enseignants). Il s’agira de réorganiser l’activité pour retrouver au bout de deux ans le niveau initial de rémunération.
⦁ C’est clair : il s’agira de travailler plus en gagnant moins !
En contrepartie, la CCIR s’engage à renforcer les équipes professorales : +15% en trois ans.
⦁ +15% : avec quel déploiement ? Comment susciter de l’attractivité sur les zones en difficulté aujourd’hui si le nouveau règlement est mis en place dans 5 ans ?
Selon la Direction, l’ensemble de ces mesures a pour objectif de s’exonérer du risque de la dépendance à la TFC (Taxe d’apprentissage) et le développement du portefeuille pédagogique.
⦁ On reste dubitatifs….
Les prochaines réunions programmées dès le début du mois de septembre devront définir :
⦁ Le plafond hebdomadaire de face à face pédagogique et la moyenne par alternance (pour éviter les semaines surchargées et déséquilibrées) et le plancher de face à face annuel pour conserver le statut d’enseignant ;
⦁ Le contenu des activités liées à l’enseignement et les modalités de suivi ;
⦁ Le contenu des missions ;
⦁ La définition des typologies : TD, TP, regroupement de sections, cours à enjeux, en tenant compte des effectifs ;
⦁ Comment décompter et comment organiser les congés ?
⦁ Définir l’organisation de l’année pédagogique ;
⦁ Le plafond hebdomadaire de face à face pédagogique et la moyenne par alternance (pour éviter les semaines surchargées et déséquilibrées) et le plancher de face à face annuel pour conserver le statut d’enseignant ;
⦁ Le contenu des activités liées à l’enseignement et les modalités de suivi ;
⦁ Le contenu des missions ;
⦁ La définition des typologies : TD, TP, regroupement de sections, cours à enjeux, en tenant compte des effectifs ;
⦁ Comment décompter et comment organiser les congés ?
⦁ Définir l’organisation de l’année pédagogique ;
Et la réalité du terrain, on en parle quand ?
La CGT continue à demander un coefficient de base d’au moins 2,2 et de 2,5 pour les « exceptions » évoquées et une meilleure visibilité quant à la définition de ces exceptions.
Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et ne lâche rien !
Nous continuerons à nous battre tant que le compte n’y sera pas !
Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et ne lâche rien !
Nous continuerons à nous battre tant que le compte n’y sera pas !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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