26 septembre 2017

Règlement particulier des enseignants (Titre III) : on recule !! 8ème groupe de travail : Les notes de la CGT




La date cible pour finaliser les « pseudo-négociations » du Titre III est fixée au 4 décembre prochain (date de la CPR), afin de permettre l’organisation de la prochaine rentrée.
Au-delà d’un cadre dont le périmètre devra être précisé au cours des 4 ateliers et groupes de travail programmés avant mi novembre, le futur règlement est d’ores et déjà pensé par la direction comme devant être « complété » et/ou amendé par une « palette de notes de service ». 

ð  Un semblant de dialogue social et de négociation !

ð  Une avalanche de notes de service pour faire convenablement appliquer le règlement ? Qui sera garant de l’information et de l’application ? Pour combien de temps ? 

La CCIR n’est pas en capacité d’absorber le « surcoût » de la mise en place du nouveau règlement dans le périmètre de l’UTEC. De plus, elle nécessite une refonte complète du modèle économique, qui est demandée à la Direction de la Seine et Marne mais qui ne sera pas finalisée pour décembre. Par conséquent, la mise en place du nouveau règlement au sein de la CCIT de Seine et Marne se fera petit à petit en fonction d’orientations préalables suivant un calendrier qui reste à définir : deux ans, trois ans, cinq ans ou plus…

ð  On harmonise à vitesse variable et on crée des agents de seconde zone ! 

4 principes définis unilatéralement :

1-      Annualisation pour tous, non négociable ;

2-      Une obligation de service annuelle de 1520 h ;

3-      Congés : 27 jours de congés payés + journées de « dispense de service » (nombre à définir) + jours d’ancienneté.

ð  Les jours de dispense de service ne sont pas qualifiés comme des jours de congés payés : quelle interprétation pourra en être faite ? au cas par cas suivant les nécessités de l’établissement ??? Si vous êtes en arrêt maladie pendant une dispense de service, les jours sont perdus ; si vous ne pouvez pas les prendre, ils sont perdus…

ð  La lisibilité de ce décompte est difficile pour près de 60% d’enseignants de notre CCIR dont les congés se décomptent en semaines. Quelle perte devront-ils encore subir ? 

Si ce calcul des congés n’est pas accepté par les partenaires sociaux, on revient au principe du groupe fermé pour les ex-CCIP (16 semaines) et 14 semaines pour les autres.



4- Les coefficients :

       Blocage des coefficients à 1,75 pour les TP et TD

       Blocage des coefficients à 2 pour les autres cours quel que soit le niveau d’enseignement en FI ou FC

       Cours à enjeux (définition à donner) : 2,25

       Regroupement de deux sections (quel que soit l’effectif de ces « sections ») : 2,25

ð  A la demande de la CGT de passer au minimum à un coefficient de 2.2, il est répondu que « Le contexte économique dans lequel on va s’engager ne le permet pas»

ð  Des propositions qui vont augmenter la charge de travail des collègues enseignants. Pour les enseignants ex CCIP en post-bac (bénéficiant actuellement d’un coefficient 2,5 hors TD/TP) par exemple, cela représente un quart de leur volume de face à face en plus

Pour compenser, la Direction s’engage à garantir aux collaborateurs qui seront lésés par la nouvelle organisation, un minimum de 90% de leur rémunération moyenne des deux dernières années (heures complémentaires comprises).  





ð  Des sacrifices et une perte de salaire pour certains collègues qui peut donc aller jusqu'à 10%!

ð  Force est de reconnaître que c’est une marche arrière qui s’est engagée après les annonces de juillet.

ð La nouvelle ponction annoncée par le gouvernement sert d’alibi à la direction pour agiter des menaces et presser les partenaires sociaux à accepter l’accord coûte que coûte.

L’essentiel de cette réunion a été de définir des dates (toutes avant fin octobre) pour les ateliers de travail à marche forcée qui permettront de définir :

-          L’organisation des congés…

-          La définition des regroupements de classe, des cours, des TP-TD, des cours à enjeux, les plafonds et planchers d’effectifs…

-          La définition des contenus de l’obligation de service, les modalités de leur comptabilité, la répartition des forfaits…

-          La définition du cadre et de la méthode pour l’application progressive du Titre III à l’UTEC. 

ð  Une réflexion au pas de charge peu propice à construire un règlement équilibré, équitable et satisfaisant pour les enseignants.

Déshabiller les enseignants de l'ex CCIP pour mal habiller les enseignants de l’ex-CCIV en laissant attendre dans le froid les enseignants de Seine et Marne, et ce sans mettre la main à la poche, c’est aujourd’hui la proposition de la Direction !!

La CGT poursuit dans le même sens afin que personne ne soit lésé !

Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et ne lâche rien !

Nous continuerons à nous battre tant que le compte n’y sera pas !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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