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La date cible pour finaliser les « pseudo-négociations » du
Titre III est fixée au 4 décembre prochain (date de la CPR), afin de
permettre l’organisation de la prochaine rentrée.
Au-delà d’un cadre dont le périmètre devra être précisé au cours des 4
ateliers et groupes de travail programmés avant mi novembre, le futur règlement
est d’ores et déjà pensé par la direction comme devant être « complété »
et/ou amendé par une « palette de notes de service ».
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ð Un
semblant de dialogue social et de négociation !
ð Une
avalanche de notes de service pour faire convenablement appliquer le règlement
? Qui sera garant de l’information et de l’application ? Pour combien de temps
?
La CCIR
n’est pas en capacité d’absorber le « surcoût » de la mise en place du nouveau
règlement dans le périmètre de l’UTEC. De plus, elle nécessite une refonte
complète du modèle économique, qui est demandée à la Direction de la Seine et
Marne mais qui ne sera pas finalisée pour décembre. Par conséquent, la mise en
place du nouveau règlement au sein de la CCIT de Seine et Marne se fera petit à
petit en fonction d’orientations préalables suivant un calendrier qui reste à
définir : deux ans, trois ans, cinq ans ou plus…
ð On
harmonise à vitesse variable et on crée des agents de seconde zone !
4
principes définis unilatéralement :
1-
Annualisation pour tous, non négociable ;
2-
Une obligation de service annuelle de 1520 h ;
3-
Congés : 27 jours de congés payés + journées de «
dispense de service » (nombre à définir) + jours d’ancienneté.
ð Les
jours de dispense de service ne sont pas qualifiés comme des jours de congés
payés : quelle interprétation pourra en être faite ? au cas par cas suivant les
nécessités de l’établissement ??? Si vous êtes en arrêt maladie pendant une
dispense de service, les jours sont perdus ; si vous ne pouvez pas les prendre,
ils sont perdus…
ð La
lisibilité de ce décompte est difficile pour près de 60% d’enseignants de notre
CCIR dont les congés se décomptent en semaines. Quelle perte devront-ils encore
subir ?
Si ce calcul des congés n’est pas accepté par les
partenaires sociaux, on revient au principe du groupe fermé pour les ex-CCIP
(16 semaines) et 14 semaines pour les autres.
4- Les
coefficients :
• Blocage
des coefficients à 1,75 pour les TP et TD
• Blocage
des coefficients à 2 pour les autres
cours quel que soit le niveau d’enseignement en
FI ou FC
• Cours
à enjeux (définition à donner) : 2,25
• Regroupement
de deux sections (quel que soit l’effectif de ces « sections ») : 2,25
ð A
la demande de la CGT de passer au minimum à un coefficient de 2.2, il est
répondu que « Le contexte économique dans lequel on va s’engager ne le permet
pas»
ð Des
propositions qui vont augmenter la charge de
travail des collègues enseignants. Pour les enseignants ex CCIP en post-bac
(bénéficiant actuellement d’un coefficient 2,5 hors TD/TP) par exemple, cela
représente un quart de leur volume de face à face
en plus
Pour compenser,
la Direction s’engage à garantir aux collaborateurs qui seront lésés par la
nouvelle organisation, un minimum de 90% de leur rémunération moyenne des deux
dernières années (heures complémentaires comprises).
L’essentiel
de cette réunion a été de définir des dates (toutes avant fin octobre) pour les
ateliers de travail à marche forcée qui permettront de définir :
-
L’organisation des congés…
-
La définition des regroupements de classe, des cours,
des TP-TD, des cours à enjeux, les plafonds et planchers d’effectifs…
-
La définition des contenus de l’obligation de service,
les modalités de leur comptabilité, la répartition des forfaits…
-
La définition du cadre et de la méthode pour
l’application progressive du Titre III à l’UTEC.
ð Une
réflexion au pas de charge peu propice à construire un règlement équilibré,
équitable et satisfaisant pour les enseignants.
Déshabiller
les enseignants de l'ex CCIP pour mal habiller les enseignants de l’ex-CCIV en
laissant attendre dans le froid les enseignants
de Seine et Marne, et ce sans mettre la main
à la poche, c’est aujourd’hui la proposition de la Direction !!
La CGT poursuit dans le même sens afin que personne ne soit
lésé !
Fidèle à ses engagements, la CGT vous informe et ne lâche
rien !
Nous continuerons à nous battre tant que le compte n’y sera
pas !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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