UES (Unité Economique et Sociale) : le grand bluff !

Après avoir démantelé ce qui faisait notre unité, à coup de suppressions de postes et d'externalisations, la direction nous parle maintenant de conserver une unité de groupe.
Après avoir privé, par ses décisions, nombre de nos collègues de leurs acquis sociaux et leurs avantages et avoir créé une distinction de traitement, la direction nous parle maintenant de maintenir la cohérence
Elle souhaite en effet mettre en place une Unité Économique et Sociale (UES) et a organisé en ce sens des groupes de travail avec les Organisations Syndicales. Quasiment aucune des propositions majeures des OS n’a été retenue.
Quelques miettes ont été accordées comme souvent pour donner l’illusion du dialogue social…
 

Bilan des courses : Perte du statut et de ses avantages pour les collègues transférés vers le GIE sans aucune compensation, des futures conditions d’emploi de droit privé au rabais dans les EESC, moins de représentants du personnel, moins d’heures pour ces RP pour travailler sur les dossiers, moins de pouvoir local …, bref, si l’on devait retenir un mot, ce serait « moins ».

Les arguments de la direction	Les remarques de la CGT
Nous sommes un seul et même groupe. Il faut préserver une unité entre les agents.	La Direction vient de démembrer la Chambre : EPA, GIE, UGE, EESC…. Des conditions de travail différentes, un statut public et 3 conventions collectives distinctes…. Où est l’unité du groupe ? Peut-être aurait-il fallu y penser avant de lancer cette véritable vente à la découpe !
Il est préférable de garder un pouvoir central dans l’intérêt des agents par exemple pour faciliter la mobilité des collaborateurs au sein de l’ensemble des huit entités juridiques du groupe CCI Paris Île-de-France.	Le pouvoir central a montré ses limites dans le reclassement des agents ! Comment peut-il prétendre les rassurer avec une hypothétique facilité de mobilité !?  Par ailleurs, comment les mobilités vont-elles s’organiser alors que certains sont employés par le GIE, d’autres par les EESC, d’autres, toujours statutaires Chambre, sont mis à la disposition au sein des EESC, d’autres encore sont en CDDU ou en CDII ?? Une mobilité s’accompagnerait d’un changement de convention collective et donc de conditions d’emploi ! Dans le cas d’un agent allant d’une EESC à une autre ou au GIE, il perdrait son statut pour devenir un salarié de droit privé. Tandis que pour les collègues du GIE, le statut est perdu et pour toujours, l’hypothétique mobilité n’y change rien. Ce sera donc bien moins facile et attractif que la Direction essaye de le faire croire….
Il est préférable de négocier à un niveau régional dans l’intérêt des agents.	Comment pourrions-nos encore faire confiance à une Direction qui a été sourde aux demandes des OS et a imposé des DUE (Décisions Unilatérales de l’Employeur) tant pour le GIE que pour les EESC, mettant en place des conditions de travail dégradées ? Cette direction a supprimé des postes, a licencié des agents, a privé beaucoup d’agents de leurs droits statutaires, a exercé sur eux une pression terrible pour qu’ils signent de nouveaux contrats défavorables ou basculent en droit privé. Et il faudrait encore confier les futures négociations à la même équipe de direction qui a traité l’ensemble des agents avec un tel mépris ?
Le niveau régional permettra une équité des décisions.	Comment ose-t-on encore parler d’équité de traitement avec les multiples suppressions de postes, avec ce que viennent de subir les centaines de nos collègues dont l’activité est transférée vers le GIE ou vers l’UGE, et avec ce qui est proposé dans les deux DUE ? Comment croire en cette équité alors que les agents ont été si mal traités ? On veut donner l’illusion de reconstruire à l’identique sauf qu’en route, les agents ont perdu nombre de droits !
Les Organisations Syndicales auront plus de pouvoir si elles siègent au niveau régional.	Cet argument en a peut être convaincu certains. Pas la CGT. Nous ne sommes pas là pour « avoir du pouvoir » mais pour défendre au mieux les intérêts des agents. Flatter les bas instincts de certains ne sauraient être un argument ! C’est surtout la Direction qui aura une raison d’exister. Car sans structure « méta », quelle est sa raison d’être ?
Les négociations régionales permettront de maintenir la mutuelle, la prévoyance et le PEE PERCO et permettront aux collaborateurs du GIE de continuer à bénéficier des dispositifs soumis à l’accord d’entreprise actuel.	Ces négociations auront lieu de toutes façons même sans UES, au niveau de chaque entité et peut-être avec plus d’avantages. Comme dirait la Direction « il ne faut pas insulter la négociation future ». La seule garantie que nous offre la Direction en cas d’UES est de commencer les négociations sans attendre les élections des nouvelles instances représentatives et rien d’autre. La manière dont se sont déroulées les récentes « négociations » nous a échaudés et la leçon était claire. Nous refusons de signer un chèque en blanc.
L’enjeu d’une UES pour le groupe CCI Paris Îlede- France est de conserver un pilotage du dialogue social. L’UES permettra aux OS de conserver un seul interlocuteur représentant la direction du groupe CCI Paris Île-de-France lors des négociations, plutôt que huit interlocuteurs différents représentant la direction de chaque entité juridique et négociant sur et pour son périmètre propre.	A défaut d’un pilotage et d’une mutualisation des avantages sociaux, chaque entité aura ses propres avantages sociaux. Là encore, la Direction n’insulte-t-elle pas les négociations futures ? Fait elle si peu confiance aux directions locales et aux RP locaux pour laisser entendre qu’ils seraient incapables de négocier des avantages sociaux intéressants ? L’autonomie que le démembrement du groupe a donnée de fait à chaque entité fait-elle peur à la direction centrale ? Ne veut-elle pas en réalité garder son petit pouvoir et ne laisser aux structures autonomes que la gestion des problèmes ?
L’UES permet de conserver un budget identique à l’actuel au niveau du Comité Social Économique (CES) unique, plutôt qu’un budget divisé sur les huit entités juridiques au prorata de leur masse salariale.	En principe, si on se limite à ce que soutient souvent la Direction « une politique salariale harmonisée à la CCIR PIDF et peu d’écart de salaire entre les différentes entités », il n’y aurait pas de différences majeures entre un budget commun pour servir un nombre élevé de salariés (tous ceux du groupe) ou un budget par entité pour servir un petit nombre de salariés (ceux de l’entité) !! Si le budget est divisé sur les huit entités juridiques au prorata de leur masse salariale, le nombre de salariés à servir le sera aussi.
L’UES permet aux OS de disposer de représentants de proximité garants du lien et de la cohérence entre le niveau groupe et chaque filiale.	Ces représentants existent aujourd’hui, ce sont les Délégués syndicaux et les représentants du personnel. Ils pourraient exister demain indépendamment de l’UES au sein de CSE locaux par exemple. Cette « faveur » de la Direction est un leurre. En réalité, qu’est-ce qui change vraiment ? Avec l’UES, ils seront moins nombreux et auront moins de temps pour travailler les dossiers.

 

Une UES ? Si nous comprenons aisément le sens que donne la Direction au « E » dans ce projet : « concentration de pouvoir de direction et liens capitalistiques », celui du « S », l’unité sociale que nous formions jadis, n’est désormais qu’un mirage (partager le même lieu de travail sans partager les mêmes avantages sociaux est un peu léger à notre sens comme argument d’Unité Sociale). Au sein d’une réelle UES, le meilleur de chaque convention collective pourrait être appliqué. 

 

Pour que l’UES « passe », la Direction a besoin d’un total de 50% des voix de l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, à savoir la CFDT (40,11%), la CGT (43,19%) et l’UNSA (16,7 %). 

 

Dans un contexte aussi anxiogène, on a vu combien il était difficile de faire entendre nos arguments à la Direction. Qu’en sera-t-il demain avec moins de délégués syndicaux ? Avec un pouvoir central davantage déconnecté du terrain puisque les représentants locaux seront privés de moyens et de temps pour travailler à la défense des agents? Pour qu’il y ait adhésion à son projet, la Direction doit revoir globalement sa copie (GIE, UGE, EESC) et il est essentiel que vos représentants disposent des moyens nécessaires pour défendre les droits et les conditions de travail de tous ! 

 

La CGT se refuse à cautionner la stratégie de la Direction en signant un accord au rabais, qui va, une fois de plus, dans le sens de conditions dégradées et d’une condescendance encore accrue de la Direction vis-à-vis de ses agents à travers leurs représentants. 

 

Fidèle à ses engagements, la CGT agira au mieux, dans l’intérêt des agents et ne manquera pas de vous informer.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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