Votre poste a été transféré au GIE ou à l’UGE et vous avez refusé votre transfert.
Vous avez été reçu en entretien préalable au licenciement. Votre sortie des effectifs se fera entre février et mars 2021. D’ici là, vous êtes en préavis. Comment cela va-t-il s’organiser ?
Vous avez été reçu en entretien préalable au licenciement. Votre sortie des effectifs se fera entre février et mars 2021. D’ici là, vous êtes en préavis. Comment cela va-t-il s’organiser ?
RAPPEL : L'article D. 712-11-2 du Code de commerce prévoit la possibilité pour la CCIR de dispenser de préavis un collaborateur concerné. Le délai de préavis pour la rupture de la relation de travail est de trois mois à compter de la date de la notification du licenciement.
En réponse à la question de la CGT, la direction indique que « chaque cas sera analysé individuellement, au regard des impératifs de bon fonctionnement du service et de la situation individuelle de chaque collaborateur concerné, en particulier s'il a trouvé un nouvel emploi ». Elle indique également « qu'un regard bienveillant est apporté aux demandes de collaborateurs ayant retrouvé un emploi ».
Cette « bienveillance » n’est pas gratuite ! La chambre étant son propre assureur, elle a un intérêt évident à ce que l’agent retrouve un emploi très vite !
La Direction indique en outre que « plusieurs collaborateurs ont ainsi bénéficié d'une dispense d'effectuer une partie du préavis auquel ils sont normalement astreints. D'autres situations sont encore en cours d'analyse. Quoiqu'il en soit, pour les collaborateurs qui seront amenés à exécuter tout ou partie de leur préavis, ils le feront naturellement pour le compte exclusif de la CCIR, de sorte à accompagner le déploiement et la mise en œuvre du transfert d’activités ».
Attention : A notre sens, le fait, pour la CCI, d’agir ainsi pourrait être regardé comme une modification des attributions des agents, voire comme un changement de leur affectation. Nous vous recommandons d’acter de cette situation par écrit.
Par ailleurs, si vous souhaitez engager un recours contre votre licenciement, rapprochez-vous d’un avocat pour connaître vos droits et les démarches à mettre en œuvre.
Si vous avez des doutes ou souhaitez des informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués CGT locaux ou à nous contacter sur notre messagerie.
La CGT, fidèle à ses engagements, vous retrouvera en 2021 pour continuer à agir au mieux, dans l’intérêt des agents, et à vous informer. En dépit de ce contexte anxiogène, la CGT vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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