Alerte : Commission Paritaire Nationale (CPN) du 7 décembre 2015
Projet de pérennisation du licenciement express en CPN :
Alors que les plans de licenciements se multiplient (CCI Nord de France, PACA, Languedoc Roussillon, Auvergne, …), un accord est à l’ordre du jour de la CPN visant à alléger, abréger et réduire, définitivement, le coût pour les CCI de la procédure de licenciement pour suppression d’emploi.
Il s’agit en fait d’inscrire de façon définitive dans le statut la simplification/accélération de la procédure de licenciement qui était prévue temporairement dans le cadre du PEC … mais … sans les quelques contreparties financières qui étaient alors prévues.
Désormais le mot d’ordre est « Dehors et le plus vite possible et pour moins cher ! »
En cas de suppression de poste, les règles prévues au statut impliquent une durée moyenne de procédure de 4 mois auxquels viennent s’ajouter 4 mois de préavis (8 mois au total).
Après la CPN du 7 décembre, l’agent pourrait être licencié en moins d’un mois auquel viendraient s’ajouter seulement 2 mois de préavis (donc une durée de procédure de 3 mois au total).
Inadmissible pour la CGT ! Pendant ces mois :
L’agent était rémunéré, avait droit à la mutuelle et à la prévoyance indépendamment de toute portabilité, validait ses droits à la retraite, continuait à acquérir de l’ancienneté (ses indemnités augmentaient d’autant), pour l’agent dispensé de préavis, les 4 mois de préavis étaient payés.
Et surtout … Ce temps était mis à profit pour les recherches de reclassement interne.
5 mois en moins : ce sont, bien sûr, 5 mois de salaire en moins, mais aussi des chances de reclassement qui diminuent !
Nous espérons que ces projets seront profondément revus.
La CGC a déjà fait savoir qu’elle s’opposera à ces mesures.
Représentants de la CFDT et de l’UNSA en CPN ne votez pas une nouvelle régression des droits des agents que vous représentez.
À l’heure des menaces pour l’emploi dans le réseau, ne facilitez pas les procédures de licenciement au détriment de la recherche de reclassement.
Les économies que vous permettriez aux CCI de faire seraient faites sur le dos de vos collègues.
En CPN, projet d’une CCART pérenne mais ... au rabais :
Dès la fin du PEC, la CPN de Juin 2015, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 la possibilité de CCART mais en plafonnant les indemnités versées à l’agent à 15 RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brut).
C’était déjà une régression de nature à décourager toute nouvelle CCART.
À l’ordre du jour de la CPN du 7 décembre 2015, un nouveau projet de CCART qui viendrait plafonner cette fois les indemnités à 12 RMIB au lieu de 15.
On touche le fond ! On ne peut imaginer que des représentants du personnel accepteraient cette nouvelle régression ou alors la CPN roule-t-elle uniquement dans l’intérêt des seules CCI ?
GPEC, accord national risques psycho sociaux : la CPN au pays des bisounours
Des projets d’accords inconsistants doublés d’un savant mélange de vœux pieux et d’usine à gaz:
Projet d’accord GPEC : laïus sur l’entretien professionnel, création d’un entretien d’évolution professionnelle, vagues aménagements séniors, …
Pas de quoi rassurer les agents sur l’évolution des carrières et la prise en compte financière de l’implication et des sacrifices consentis.
Projet d’accord prévention des risques psycho-sociaux : on se gargarise sur les multiples acteurs de la prévention sans jamais garantir quelque moyen que ce soit pour la prévention.
Si ça ne fait pas de bien, ça ne fait pas de mal non plus ?
Pourtant, l’insignifiance des accords validés par la CPN dès qu’il s’agit de mettre en œuvre des mesures favorables aux agents est à comparer avec la promptitude avec laquelle elle vote des régressions destructrices d’emplois.
N’hésitez pas à contacter la CGT si vous avez des questions complémentaires sur ces dossiers .
Le télétravail à la Commission Paritaire Régionale (CPR) du 30 Novembre 2015
Le projet de note mettant en œuvre le télétravail dans notre CCI est en cours de négociation. Le télétravail devrait être mis en œuvre en Janvier 2016 après avis de la CPR du 30 Novembre.
Nous vous ferons parvenir une communication complète suite à la CPR.
D’ici là, si vous souhaitez nous faire remonter des remarques et des questions, contactez-nous.
• Le télétravail serait organisé par jour entier et fixes (de 1 à 4 jours télétravaillés dans la semaine).
• 2 Modes d’organisations seraient possibles : soit le télétravail depuis le domicile soit le télétravail depuis un autre site de la CCI.
• La CCI et l’agent doivent accepter le télétravail. L'accord de la CCI dépend de critères sur l'emploi, sur l'agent et sur son domicile).
• le télétravail est réversible (accord pour 1 an et période d’adaptation de 3 mois pendant laquelle chacun peut mettre fin au télétravail),
• les collaborateurs en télétravail conservent les mêmes droits (frais professionnels, tickets restaurant, …).
Au-delà du forfait de 25 ou 50€, la CGT demande que l’intégralité des frais que pourrait occasionner le télétravail soit prise en charge par la CCI (exemple surcout d’assurance, mise en conformité électrique, changement d’abonnement internet, …).
Projet d’abandon des RIE
La CCI a annoncé son intention d’abandonner tous les RIE lors des renouvellements des conventions (hors écoles et restaurants DSG).
Des tickets restaurants seraient alors attribués aux agents.
La CGT demande que cette décision soit prise site par site et après consultation du personnel et de l’ILC.
Externalisation de la médecine du travail
Concernant le transfert du dossier médical : Vous pouvez refuser le transfert à l’ACMS du dossier. Vous pouvez en demander copie mais vous ne pouvez demander que le dossier vous soit donné.
Il est peut être préférable que votre dossier soit détenu par un service interentreprises de médecine du travail externe et reconnu (qui, de plus, disposera facilement de votre historique médical) plutôt que stocké indéfiniment dans une armoire forte de la CCI alors que nous n’aurons plus de médecin en interne à la CCI.
Mieux informés, nous sommes plus forts !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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