Introduction du Président de la CPR.
Le président Desnus constate que la Chambre a été sur le pont pendant toute la période du confinement et indique que les entreprises et les commerçants en particulier sont très satisfaits de l’appui que la Chambre leur a apporté.
Déclaration du Directeur Général.
Stéphane Fratacci a tout d’abord une pensée pour nos collègues atteints par le virus ou ayant perdu des proches. Il leur adresse au nom de tous un message de solidarité.
Le Directeur Général indique ensuite que notre CCI a su très vite réagir à cette situation exceptionnelle et prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des services. Ils félicitent toutes les équipes, notamment celles de l’appui qui ont fait face à l’inquiétude des entreprises et notamment des TPE et PME. Une crise économique accompagne la crise sanitaire. Les services de la chambre se sont préparés en outre à travailler avec tous les acteurs dans le cadre de la reprise d’activité afin d’accompagner le rebond. Ces actions ont été très appréciées par les grandes collectivités, l’Etat, la métropole, les départements et les communes.
Les équipes des écoles ont continué la mission vis à vis des apprenants grâce au travail à distance. S’appuyant sur des bases d’expertise, cette nouvelle organisation a sollicité beaucoup de mobilisation dans les premières semaines, et également pour le maintien du contact, notamment avec les maitres d’apprentissage. L’appui de la DGA ERF et de l’innovation pédagogique a été essentiel. Il faudra faire des retours d’expérience transposables et utiliser ces formes d’expérience dans nos appareils de formation de demain.
Les équipes des écoles ont continué la mission vis à vis des apprenants grâce au travail à distance. S’appuyant sur des bases d’expertise, cette nouvelle organisation a sollicité beaucoup de mobilisation dans les premières semaines, et également pour le maintien du contact, notamment avec les maitres d’apprentissage. L’appui de la DGA ERF et de l’innovation pédagogique a été essentiel. Il faudra faire des retours d’expérience transposables et utiliser ces formes d’expérience dans nos appareils de formation de demain.
7 CRHS, dont les procès-verbaux sont consultables sur l’intranet, ont été tenus pour avoir semaine après semaine une instance régionale la plus à même de tisser le lien d’information et d’expression des préoccupations et apporter des réponses ou des éclairages selon les informations disponibles au fur et à mesure.
Les conditions de reprise de l’activité qui devra se faire de manière graduelle reposent sur 3 principes:
- Assurer la sécurité et la santé des agents et des publics que nous seront amenés à accueillir.
- Mener à bien les missions demandées par les pouvoirs publics.
- Tenir compte des recommandations des pouvoirs publics
Les guides pratiques du ministère du travail et les recommandations du réseau des CCI donneront les grandes lignes pour mettre en place les règles. Les réouvertures se feront en accord avec les CHS locaux et seront notamment liées aux conditions de transports franciliens. Le télétravail restera privilégié.
Pour les cours en distanciel, la CGT tient à préciser que ces modalités ne peuvent en aucun cas se substituer à des cours en présentiel et que, comme les enseignants, les apprenants soulignent tous la difficulté de rester des heures entières devant l’écran. En outre, le suivi des élèves en difficulté est plus complexe à distance et les écarts de niveau se creusent. Pour le personnel, la CGT souligne, qu’au-delà de la surcharge du travail, les équipements personnels ne sont pas forcément adaptés à ce télétravail circonstanciel et alertent sur les éventuels soucis de santé qui pourraient en découler, notamment liés aux postures.
Pour les cours en distanciel, la CGT tient à préciser que ces modalités ne peuvent en aucun cas se substituer à des cours en présentiel et que, comme les enseignants, les apprenants soulignent tous la difficulté de rester des heures entières devant l’écran. En outre, le suivi des élèves en difficulté est plus complexe à distance et les écarts de niveau se creusent. Pour le personnel, la CGT souligne, qu’au-delà de la surcharge du travail, les équipements personnels ne sont pas forcément adaptés à ce télétravail circonstanciel et alertent sur les éventuels soucis de santé qui pourraient en découler, notamment liés aux postures.
Indemnité forfaitaire de télétravail.
Le DG annonce, dans un objectif d’équité, que l’indemnité forfaitaire mensuelle statutaire du télétravail sera versée pendant cette période, depuis le début du confinement, à tous les télétravailleurs qu’ils bénéficient ou non d’un avenant au télétravail. La DGA RH en fin de période s’en chargera.
La CGT se félicite que la demande qu’elle a formulée depuis plusieurs semaines de la généralisation de l’indemnité de télétravail à tous les télé-travailleurs, ait enfin été entendue.
Repas : TR et indemnités.
Le DG confirme que les télé-travailleurs qui bénéficiaient déjà du système des tickets restaurants, se verront verser des TR, pour les autres qui bénéficiaient de restaurant d’entreprise ou de restauration sur site, une indemnité forfaitaire de 6,70€ par jours télé-travaillé sera versée. Les RRH locaux comptabiliseront les journées télé-travaillées pour un premier versement sur la paie de mai.
La CGT rappelle que pour les enseignants dont le décompte du temps de travail est régi par le règlement particulier, ce sont bien les 5 jours hebdomadaires qui doivent être retenus et non les seules plages horaires indiquées sur ypareo, les temps de préparation et de correction n’étant pas des congés ou des dispenses de travail mais du travail à part entière. La direction indique que les agents en dispense de service ne bénéficient pas de ces dispositifs. A la question de la CGT de savoir sur quel texte la Direction s’appuie pour prendre cette décision, les services de la DGA RH répondent qu’il s’agit d’un dispositif législatif urssaf selon lequel la journée n’étant pas travaillée n’ouvre pas de droits à un TR ou une indemnité de repas.
Appui aux entreprises. Intervention de Mme France Morot Videlaine (DGA SIRE)
Depuis le début de la crise, la CCIP PIDF s’est mise en ordre de marche avec le numéro de soutien puis toute une organisation pour que les conseillers soient mobilisés autour du CRC, pour qu’ils soient en lien avec la cellule de veille afin d’assurer l’actualisation des informations auprès des entreprises. Un brief a lieu tous les matins pour les agents accueillant le public au téléphone. Le dispositif mis en place de numéro d’urgence a été très bien accueilli et a été très utilisé y compris par les services de l’état qui l’ont relayé. Les appels entrants et sortants depuis et vers les entreprises dépassent les 30 000. Plus de 370 000 fiches téléchargées sur le net par les entreprises. Il y a eu une extrême mobilisation des équipes.
La CGT réitère sa demande d’une prise en compte et d’une valorisation de la surcharge de travail importante générée par ces nouveaux modes de travail.
La Direction indique qu’en cette période de forte difficulté économique, une réponse globale et systématique ne peut être apportée. Il faudra examiner les situations au cas par cas.
Bilan ERF. Intervention de Tristan Gillouard (Directeur de l’apprentissage)
Dès le confinement, la forte mobilisation des équipes de la mission formation, tant les enseignants que les autres agents des écoles, a permis la continuité pédagogique. L’appui de la DPSI a été précieux. Certains élèves ont été dotés de PC pour qu’ils suivent l’enseignement à distance, notamment au CFI. Entre 80 et 100% des cours ont été assurés à distance.
Les enseignants avaient été formés depuis un certain temps sur la plate forme Blackboard. Il y a eu jusqu’à 1100 classes virtuelles par jour et plus de 6500 élèves participant chaque jour.
Les ressources pédagogiques numériques destinées à l’auto formation ont suscité 4000 à 5000 connexions chaque jour. Seuls quelques cours techniques n’ont pas pu être réalisés. Le soutien de la direction de l’innovation pédagogique durant cette période a été essentiel.
Il s’agissait aussi d’une période de recrutement importante. Tout se poursuit bien. Nous ne sommes pas en retard.
Des entretiens en ligne sont menés par des agents. Des actions de communication sont maintenues ainsi que des JPO virtuelles. La relation avec les entreprises a perduré en dépit de leurs préoccupations.
La CGT indique que la directive gouvernementale selon laquelle les notes de la période de confinement ne doivent pas être prises en compte pose problème dans plusieurs écoles. Selon le rythme d’alternance, par exemple, certains apprenants se retrouvent sans aucune note pour le 2e semestre hors les notes de confinement.
La DGA ERF indique que pour les diplômes de l’éducation nationale, il est obligatoire de suivre la directive. Pour pallier ce problème, des reprises de certains cours, oraux, soutenances ou évaluations pourront être éventuellement organisés en présentiel en prenant les mesures nécessaires de protection. En revanche, pour les certifications qui nous sont propres, une plus grande souplesse est possible. Chaque certificateur fixe ses règles donc il faut étudier les formations titre par titre.
La CGT rappelle qu’à sa demande de prendre en compte et reconnaître la surcharge importante de travail des enseignants contraints notamment à adapter tous leurs cours et leurs supports pédagogiques à l’enseignement distanciel, le DGA ERF, M. Neyraut, avait répondu qu’il étudierait cette possibilité. La CGT rappelle en outre que durant les supposés « congés de printemps » la plupart des enseignants ont en réalité travaillé à la préparation de l’enseignement à pour les semaines suivantes.
Tristan Gillouard confirme que la DGA ERF est d’accord sur le principe mais que l’appréciation devra se faire au cas par cas et sur appréciation de la direction locale.
Lors des CRHS extraordinaires, la CGT avait en outre demandé et obtenu que les éventuelles demandes de report de quelques jours de congés soient traitées avec bienveillance par la DGA ERF.
Bilan humain de la période de confinement au 30/04.
60 agents sont absents (absence historique hors covid-19).
87 sont en arrêt maladie « garde d’enfant ». 89 sont en arrêt maladie sans rapport avec le covid-19. 12 sont en arrêt maladie en lien avec une suspicion de covid-19. 60 sont en congés. 138 agents sont en dispense d’activité rémunérée. |
522 enseignants travaillent a distance.
10 agents en fin de CDD. 50 agents en fin de contrat. 31 agents mis à la disposition.
1248 agents en télétravail exceptionnel.
587 agents en télétravail historique. |
La Direction répond que tous les agents y compris ceux en arrêt maladie ou en dispense sont en lien avec leur management direct ou les RRH. Ceux identifiés comme en souffrance sont aiguillés vers les dispositifs de soutien. En outre, des actions de formation ont été mises en place pour les personnels impactés par la détresse des publics avec lesquels ils étaient en contact.
Dispositif pour garde d’enfant.
Le dispositif d’arrêt maladie pour « garde d’enfant » s’est terminé au 1er mai. Les agents des chambres n’étant pas éligibles au chômage partiel, la DGA RH met en place pour la semaine du 4 au 8 mai l’utilisation du dispositif statutaire d’« absence pour garde d’enfant malade ». Les agents concernés devront se déclarer via une attestation sur l’honneur.
A partir du 11 mai en revanche, il leur faudra produire un justificatif de l’école ou de la crèche stipulant que l’enfant ne peut être accueilli. En outre, les reliquats de congés payés pourront être pris dans ce cas.
La CGT souligne que le nombre de jours d’absence pour enfant malade est limité à 12. Que se passe-t-il ensuite ?
La Direction indique qu’il faut s’adapter au jour le jour. Ce dispositif est retenu pour cette semaine. Les choses pourront évoluer ensuite.
Reclassement suite aux suppressions de postes.
DA ERF
- 131 agents étaient à reclasser
- 68 n’ont pas candidaté
- 19 reclassements sont en cours
- 33 postes restent à pourvoir.
- IFA Chauvin : les DGA RH et ERF se rapprochent pour proposer des postes d’enseignants au regard des plans de charge en préparation.
Entretiens de reclassement
La CGT demande que soient prises en compte les situations particulières des entretiens de reclassement réalisés en visio, que la bienveillance soit de mise vis à vis des agents et que des réponses motivées leur soient données dans les meilleurs délais.
La Direction indique que les entretiens de reclassement ont été organisés sous cette forme par souci d’efficacité et pour donner des réponses rapides. Plus de 45 personnes ont ainsi été reclassées.
La CGT demande que soient prises en compte les situations particulières des entretiens de reclassement réalisés en visio, que la bienveillance soit de mise vis à vis des agents et que des réponses motivées leur soient données dans les meilleurs délais.
La Direction indique que les entretiens de reclassement ont été organisés sous cette forme par souci d’efficacité et pour donner des réponses rapides. Plus de 45 personnes ont ainsi été reclassées.
EESC et GIE.
La CGT réitère sa demande d’un report du calendrier de la mise en place de ces nouvelles structures.
La Direction indique que les travaux en ce sens se sont poursuivis normalement et entend donc conserver le calendrier initialement prévu.
La CGT rappelle que la construction des EESC s’est faite sur la base de business plan forcément remis en question par la situation actuelle.
La Direction convient que la situation actuelle entraîne des perturbations sur la réalisation des budgets et que des pertes de recettes sont enregistrées. Il y aura donc nécessité de reprendre et d’ajuster les Busines Plans afin de retrouver le rythme prévu en fin d’année dernière. Le projet de basculer les 6 filières, y compris la filière BEMP, en EESC est maintenu à la date prévue, soit au 1er janvier 2021.
La CGT s’étonne de cette annonce alors que dans de nombreuses instances, il avait été annoncé que la filière BEMP ne basculerait pas en même temps que les autres filières notamment en raison du problème de positionnement vis à vis de l’enseignement supérieur et de son Business Plan.
Modalités de reprise d’activité.
Stratégie du plan de déconfinement de la CCIR
Stratégie du plan de déconfinement de la CCIR
- Priorité : assurer la sécurité de tous les agents
- Le télétravail restera la règle
- Seules les activités prioritaires, non dématérialisables et essentielles seront à partir du 11/05 réalisées en présentiel.
Toutes les mesures déclinées au sein de la CCIR s’appuient sur les mesures prises par le gouvernement et en particulier sur les textes de références rédigés par le Ministère du Travail et le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Des principes sont listés dans le Protocole National de Déconfinement du 3 mai 2020 (recommandations en termes de jauge par espace ouvert / gestion des flux / équipements de protection individuelle /t ests de dépistage / protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés / prise de température / nettoyage et désinfection des locaux).
Les visiteurs devront également être équipés mais devront venir avec leur propre équipement. Un socle régional de la CCI de région indique des mesures complémentaires de protection et de prévention des risques liés au Covid-19, adaptée aux établissements dans le cadre d’un guide établi avec la contribution du CRHS (Vade-Mecum CCIR). Ce vademecum est en cours de finalisation et devrait être prêt le 6 mai. Les mesures de déconfinement par site se feront avec la contribution des CHS locaux.
La CGT demande des précisons quant au nettoyage des locaux. Le Protocole national prévoit des rythmes de nettoyage particuliers. Les équipes de nos prestataires sont-elles prêtes et les effectifs seront-ils suffisants ?
La Direction indique que le nettoyage et la désinfection en lien avec le protocole sont prévus. Les prestataires sont en ordre de marche pour réaliser ces manipulations. Le protocole d’utilisation des ascenseurs est à définir par la DPI. Dans tous les cas, les gestes barrière et la distanciation physique doivent être appliqués.
A la demande de la CGT, le DG confirme qu’une vigilance sera mise en oeuvre quant à la situation des agents vivant mal le confinement et le télétravail (difficultés matérielles, difficultés familiales, problème d’isolement …) et qu’une attention particulière sera portée à leurs éventuelles demandes de reprise de travail sur site.
La CGT demande si les consignes selon lesquels les effectifs dans les classes ne doivent pas dépasser 15 apprenants est applicable dans les locaux de la Chambre et quelle organisation sera mise en place alors que les classes sont de plus en plus surchargées.
La Direction indique que les cours en pratique seront privilégiés, et que donc l’effectif maximal de 15 sera respecté.
Toutefois, le cas échant, les classes seront calibrées et s’il le faut dédoublées.
La CGT demande si un protocole unique sera mis en place ou si chaque direction sera relativement autonome.
M. Fratacci souhaite une approche cohérente et ordonnée pour les conditions dans lesquelles on reprend.
Pour les apprenants, il souhaite un même protocole et des principes identiques mais se combinant avec les règles fixées par le ministre du travail et de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Il précise que pour la Formation Continue, un protocole particulier sera publié le 5 mai et qu’un protocole spécifique à l’apprentissage sera également proposé le 5 mai par le Ministère du travail. Il ne s’agit pas d’avoir des solutions complètement hétérogènes. Il faut cependant distinguer date de mise en capacité d’accueillir du public et date
d’ouverture au public. Des questions techniques et logistiques se posent.
Pour les 6 CCID et les CCIT : les mesures de reprise partielle sont également coordonnées. Toutefois, là encore, l’organisation sera tributaire des transports franciliens.
Pour ce qui concerne les approvisionnements en EPI, la Direction indique qu’elle ne mégote pas et multiplie les fournisseurs pour avoir les bons équipements au bon moment et pour s’assurer qu’à date on ait la meilleure visibilité précise.
La CGT demande si, comme le conseille le Protocole National, l’utilisation des véhicules personnels doit être privilégiée par les collaborateurs et comment les frais afférents seront pris en compte.
La DGA RH étudie la possibilité de mettre des places de parking à disposition sur les sites et est en contact avec des prestataires proches des sites de la Chambre qui pourraient débloquer des places de parking temporairement. Les coûts seraient prix en charge par la Direction.
La CGT demande comment s’organiseront les repas pour les personnels dont la présence sur site sera absolument nécessaire. La prise de repas dans le bureau, les agents pourront-ils conserver leur repas dans de bonnes conditions sanitaires et le réchauffer ?
La Direction confirme qu’elle restreint la possibilité de se restaurer dans les espaces dédiés. Des dispositifs seront mis en place pour que les agents puissent prendre leur repas dans les meilleures conditions.
Les visiteurs devront également être équipés mais devront venir avec leur propre équipement. Un socle régional de la CCI de région indique des mesures complémentaires de protection et de prévention des risques liés au Covid-19, adaptée aux établissements dans le cadre d’un guide établi avec la contribution du CRHS (Vade-Mecum CCIR). Ce vademecum est en cours de finalisation et devrait être prêt le 6 mai. Les mesures de déconfinement par site se feront avec la contribution des CHS locaux.
La CGT demande des précisons quant au nettoyage des locaux. Le Protocole national prévoit des rythmes de nettoyage particuliers. Les équipes de nos prestataires sont-elles prêtes et les effectifs seront-ils suffisants ?
La Direction indique que le nettoyage et la désinfection en lien avec le protocole sont prévus. Les prestataires sont en ordre de marche pour réaliser ces manipulations. Le protocole d’utilisation des ascenseurs est à définir par la DPI. Dans tous les cas, les gestes barrière et la distanciation physique doivent être appliqués.
A la demande de la CGT, le DG confirme qu’une vigilance sera mise en oeuvre quant à la situation des agents vivant mal le confinement et le télétravail (difficultés matérielles, difficultés familiales, problème d’isolement …) et qu’une attention particulière sera portée à leurs éventuelles demandes de reprise de travail sur site.
La CGT demande si les consignes selon lesquels les effectifs dans les classes ne doivent pas dépasser 15 apprenants est applicable dans les locaux de la Chambre et quelle organisation sera mise en place alors que les classes sont de plus en plus surchargées.
La Direction indique que les cours en pratique seront privilégiés, et que donc l’effectif maximal de 15 sera respecté.
Toutefois, le cas échant, les classes seront calibrées et s’il le faut dédoublées.
La CGT demande si un protocole unique sera mis en place ou si chaque direction sera relativement autonome.
M. Fratacci souhaite une approche cohérente et ordonnée pour les conditions dans lesquelles on reprend.
Pour les apprenants, il souhaite un même protocole et des principes identiques mais se combinant avec les règles fixées par le ministre du travail et de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Il précise que pour la Formation Continue, un protocole particulier sera publié le 5 mai et qu’un protocole spécifique à l’apprentissage sera également proposé le 5 mai par le Ministère du travail. Il ne s’agit pas d’avoir des solutions complètement hétérogènes. Il faut cependant distinguer date de mise en capacité d’accueillir du public et date
d’ouverture au public. Des questions techniques et logistiques se posent.
Pour les 6 CCID et les CCIT : les mesures de reprise partielle sont également coordonnées. Toutefois, là encore, l’organisation sera tributaire des transports franciliens.
Pour ce qui concerne les approvisionnements en EPI, la Direction indique qu’elle ne mégote pas et multiplie les fournisseurs pour avoir les bons équipements au bon moment et pour s’assurer qu’à date on ait la meilleure visibilité précise.
La CGT demande si, comme le conseille le Protocole National, l’utilisation des véhicules personnels doit être privilégiée par les collaborateurs et comment les frais afférents seront pris en compte.
La DGA RH étudie la possibilité de mettre des places de parking à disposition sur les sites et est en contact avec des prestataires proches des sites de la Chambre qui pourraient débloquer des places de parking temporairement. Les coûts seraient prix en charge par la Direction.
La CGT demande comment s’organiseront les repas pour les personnels dont la présence sur site sera absolument nécessaire. La prise de repas dans le bureau, les agents pourront-ils conserver leur repas dans de bonnes conditions sanitaires et le réchauffer ?
La Direction confirme qu’elle restreint la possibilité de se restaurer dans les espaces dédiés. Des dispositifs seront mis en place pour que les agents puissent prendre leur repas dans les meilleures conditions.
Fidèle à ses engagements, la CGT agira au mieux, dans l’intérêt des agents et ne manquera pas de vous informer.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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