13 novembre 2019

Une rentrée sous haute tension !

Suppressions de postes, licenciements, avenir incertain, la rentrée est morose dans toutes les directions et une année décisive se profile ! Le Directeur Général Stéphane Fratacci, le Directeur Général délégué, Patrick Martinez et le DGARH/DGAERF, M. Neyraut, en tournée dans les établissements, répondent à nos questions.

Demain, quelle organisation ?

GIE, EESC, holding : autant de réalités abstraites qui restent bien floues.

Holding : qui chapeaute qui ? Qui sera concerné par la Convention collective actuellement négociée ? 
Quelle forme cette meta structure prendra-t-elle ?

GIE (Groupement d’Intérêt Économique) : tous les services support sans exception y seront-ils transférés ? Quel règlement les régira ? Si le GIE est déficitaire dans les années qui viennent, quid du personnel ? Si licenciement il y a alors, selon quelles conditions?

Selon le DG délégué, M. Martinez, pour les 6 filières, il faudra étudier au cas par cas quels sont les besoins afin de déterminer combien des personnels support actuellement en place dans les établissements y resteront et combien seront transférés au GIE. Il n’y aura pas de situation systématique. Selon lui, le GIE sera un partenaire attractif pour les différentes entités de la Chambre puisque le « client » ne paiera pas de TVA. Enfin à la question de la CGT de savoir quand ces personnels seront fixés, le DG délégué indique le premier trimestre 2020.

EESC (Établissement d’Enseignement Supérieur Consulaire) : dans « enseignement supérieur » il y a « supérieur » !!! Toutes nos filières pourront-elles réellement devenir des EESC ? Avec quel statut ? Quid de nos conditions de travail : Face à face pédagogique, effectifs des sections, heures complémentaires, congés …??
M. Martinez et M. Neyraut indiquent qu’il n’y a, selon eux, aucun problème pour que toutes nos filières passent demain sous le statut EESC, même si les établissements en question font très peu d’enseignement supérieur. Les statuts seront négociés dès que le CSE (Comité Social et économique) sera en place. Cette instance se substitue aux délégués du personnel et CHS (comité d’hygiène et de sécurité) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les représentants du personnel de chaque filière seront alors en mesure de négocier avec leur Direction les conditions de travail de l’ensemble du personnel de leur périmètre. Le DG délégué indique que les situations pourront être très différentes d’une filière à une autre selon les spécificités de chaque école. Le règlement actuel des enseignants de la CCIR PIDF est applicable jusqu’à fin août 2022. Cependant, le passage en EESC est bien fixé au 1er janvier 2021 !!
A la question de la CGT de savoir si pour l’année scolaire prochaine, un système sera en place jusqu’au 31 décembre 2020 puis un autre à compter du 1er janvier 2021, il est répondu que oui. Bon courage pour préparer plan de charge et emplois du temps !!!!

Suppressions de postes et licenciements : assez !


L’année passée, les Commissions Paritaires Régionales ont égrené comme une litanie mortifère les suppressions de postes et les licenciements. Le 12 septembre dernier, une nouvelle charrette de 84 postes supprimés est confirmée par l’AG des élus. Cette fois, c’est principalement l’appui qui est impacté (76 postes) et Novancia (8 postes). La Direction indique que parallèlement, 100 postes sont créés.
Mais attention ! Pas nécessairement de vases communicants entre ces deux réalités. Beaucoup d’agents risquent de se retrouver bel et bien à la rue quand des personnels au statut privé seront recrutés sur ces postes ! La DG nous a indiqué que les personnels dont le poste était supprimé avaient été prévenus, en oubliant de préciser que certains l’ont été juste avant la réunion d’information organisée dans les CCID. Quel bel exemple de management !
Cette hémorragie va-t-elle enfin prendre fin ? Il semble que non ! D’après les déclarations récentes du président Didier Kling à la presse, après les 1 000 postes supprimés entre 2016 et 2017 et après les 315 postes supprimés depuis l’AG du 4 avril 2019, d’autres suppressions de postes seront proposées à l’AG en décembre. Comment gérer la surcharge de travail générée par ces départs ? Démotivation, dépression, épuisement, il est grand temps que la Direction entende la souffrance des agents. 

Décret du 23 août 2019 : le licenciement au rabais !

Ce que dit le texte :

Le repreneur de tout ou partie de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de droit privé ou d'engagement de droit public (…). En cas de refus de l'engagement ou du contrat proposé, (…)la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien, dans un délai maximum de quinze jours ouvrés après la réception de son courrier. (…) Si l'agent confirme son refus d'accepter le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie notifie, au moins deux jours ouvrés après l'entretien, le licenciement de l'agent pour refus de transfert, par courrier recommandé avec avis de réception.
L’agent percevra alors une indemnité dont le montant sera de 1 mois de rémunération brute par année de service plafonnée à 15 mois maximum (article 4 de l’annexe 5 à l’article 28 du statut).
On solde ! Les « anciens » apprécieront ! Qui sera concerné par ce décret ? Comment « un refus de perdre son statut » peut-il être assimilé à « un refus de mutation » ???
La CGT ne restera pas les bras croisés face à cette atteinte grave à notre statut et est en train d’étudier toutes les possibilités de recours qu’elle pourrait engager.

ESIEE : deux sites, deux modalités.


Une Commission Paritaire Régionale extraordinaire se tiendra jeudi 26 septembre sur le « projet d’évolution de l’ESIEE ».
Pour le site de Noisy, suite à la création de l'Université Gustave Eiffel, il y aura transfert de l'ESIEE vers l'UGE dont L’ESIEE deviendra « école-membre ». Une convention sera signée en 2020 pour les modalités de transfert du personnel vers l'UGE. A partir de 2021, les personnels statutaires de l'ESIEE deviendront des agents contractuels de la fonction publique en CDI.



Pour l’agent devenu contractuel de la fonction publique, la relation de travail est rompue avec la CCI. Dans ce cas, si l’agent souhaite postuler, par la suite, sur un poste à la CCI, il ne pourra le faire qu’en candidature externe (contrat de droit privé). Pour les personnes qui refuseraient le transfert vers l'UGE, elles pourront postuler sur un autre poste au sein de la CCIR. La CCIR pourra également leur en proposer. Si le reclassement n’aboutit pas, elles seront licenciées. Dans ce cas, l'indemnité de licenciement s’élèverait à un mois de salaire brut (code 021 sur la fiche de paie) par année d'ancienneté plafonnée à 15 mois (décret du 23 août 2019 cité ci-dessus). Les personnels ne seront pas fonctionnaires mais bien contractuels.
Première application concrète du décret d’août pour un licenciement au rabais ! Les personnels de Noisy se demandent ce que seront leurs conditions de travail et leur salaire net demain au sein de l’UGE. Exit le statut = que perdront-ils ?
Pour le personnel du site de Cergy, un groupe de travail pour le passage en EESC se tiendra courant 2020 comme pour tous les futurs EESC. Les agents d’ESIEE Paris affectés au site de Cergy seront mis à la disposition de l’EESC de la filière «intelligence numérique », au 1er janvier 2021. Les enseignants de Cergy se demandent ce que deviendra leur règlement particulier.

Fidèle à ses engagements,
la CGT continuera à défendre vos droits.
Rejoignez nous!

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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