Depuis plusieurs années, au sein des écoles, une prime commerciale est
versée en fonction du résultat de collecte de la taxe d’apprentissage.
La CGT n’a cessé d’alerter sur le flou entourant les modalités de calcul, des montants versés, mais aussi sur les objectifs fixés, liés aux contraintes budgétaires, qui pouvaient s’avérer surévalués et inatteignables.
La CGT n’a cessé d’alerter sur le flou entourant les modalités de calcul, des montants versés, mais aussi sur les objectifs fixés, liés aux contraintes budgétaires, qui pouvaient s’avérer surévalués et inatteignables.
Suite aux demandes réitérées de la CGT d’éclaircissements à ce sujet, la
DGA RH nous a transmis une note qu’elle a adressée en 2018 aux
Directeurs d’établissement. Le document stipule :
« Les performances commerciales comprennent les montants suivants :
- taxe d’apprentissage (hors taxe centrale et hors fonds attribués par des OCTA dans le cadre de relations partenariales avec la DFCTA)
- dons des entreprises (hors Fondation)
- contrats publics (nouveaux contrats signés à la rentrée 2017, pour l'année scolaire 2017-2018 et facturés en 2018).
Les primes commerciales s’échelonnent sur 5 paliers, en fonction du pourcentage de dépassement de l’objectif commercial 2018, selon le tableau ci-après :
| Palier primes (en fonction du % de dépassement de l'objectif commercial 2016) | ||||
| 1er palier | 2ème palier | 3ème palier | 4ème palier | 5ème palier |
| Entre 0 % et 2% | Entre >2 % et 4% | Entre >4% et 6% | Entre >6% et 8% | >8 % |
| 765 € | 1 525 € | 2 290 € | 3 050 € | 3 660 € |
Le montant total maximum pouvant être versé au titre des primes, est de : « prime du palier x nombre de collaborateurs concernés plafonnés à 7 ETP (Equivalent Temps Plein)».
Sont éligibles les collaborateurs qui ont effectivement participé à la collecte des ressources telle que définie.
Ils perçoivent alors un pourcentage du montant de la prime correspondant au palier, allant de 20% à 100%.
Par exemple, si vos performances commerciales ont atteint le 3e palier et que votre équipe se compose de 6 personnes, le montant total maximum pouvant être versé sera de 2290 x 6 soit 13 740 euros. Un collaborateur auquel vous souhaitez donner 100% de la prime percevra 2290 euros.
Il vous appartient de présenter à la DGA ERF des propositions préalables d’affectation de ces primes aux collaborateurs identifiés (nom, fonction et pourcentage envisagé pour chacun) ».
Sont éligibles les collaborateurs qui ont effectivement participé à la collecte des ressources telle que définie.
Ils perçoivent alors un pourcentage du montant de la prime correspondant au palier, allant de 20% à 100%.
Par exemple, si vos performances commerciales ont atteint le 3e palier et que votre équipe se compose de 6 personnes, le montant total maximum pouvant être versé sera de 2290 x 6 soit 13 740 euros. Un collaborateur auquel vous souhaitez donner 100% de la prime percevra 2290 euros.
Il vous appartient de présenter à la DGA ERF des propositions préalables d’affectation de ces primes aux collaborateurs identifiés (nom, fonction et pourcentage envisagé pour chacun) ».
La CGT rappelle qu’un objectif commercial se doit certes d’être ambitieux mais surtout REALISTE et REALISABLE et qu’un objectif quantitatif réalisé ou dépassé doit entraîner l’obtention de la prime
correspondante. Celle-ci ne peut être revue à la baisse par une simple décision arbitraire d’un manager puisque son obtention et son montant sont seulement conditionnés par le degré d’atteinte des objectifs fixés. De plus, le montant de la prime dans le cadre d’un dispositif collectif doit être identique pour tous.
La CGT rappelle que les salariés concernés doivent être tenus informés du mode de calcul de la prime et bénéficier d’un accès aux documents la régissant.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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