La CGT a réclamé à plusieurs reprises un bilan à la fin de l’année scolaire 2018-2019 afin que les « enseignements » de ce premier exercice puissent être pris en compte pour l’organisation de cette année scolaire. Or, de report en report, ce groupe de travail ne s’est tenu que le 5 novembre 2019.
L’ordre du jour devait aborder :
- Le bilan 2018-2019
- Les perspectives sur l’année 2019-2020
- Les perspectives 2020-2021.
Préambule
Le DGA ERF (Directeur Général Adjoint Enseignement-Recherche-Formation), M. Neyraut, précise que pour l’année scolaire 2020-2021, la bascule au statut EESC intervenant au 1er janvier 2021, les écoles concernées fonctionneront de septembre à décembre 2020 selon le Titre III actuel (pour cette période, le temps de travail sera proratisé pour le calcul des éventuelles heures complémentaires, selon des pratiques déjà en vigueur) puis, à compter du 1er janvier 2021, elles fonctionneront selon de nouvelles modalités induites par le droit privé. Ce qui signifie un nouveau cadrage à construire à partir de la réflexion qui, semble-t-il, a déjà été entamée sur un règlement collectif des enseignants.
Pour l’instant, ni les organisations syndicales, ni les représentants du personnel n’ont été associés à cette réflexion. Une décision unilatérale de la direction définirait les conditions de travail des enseignants !!
Le DGA ERF (Directeur Général Adjoint Enseignement-Recherche-Formation), M. Neyraut, précise que pour l’année scolaire 2020-2021, la bascule au statut EESC intervenant au 1er janvier 2021, les écoles concernées fonctionneront de septembre à décembre 2020 selon le Titre III actuel (pour cette période, le temps de travail sera proratisé pour le calcul des éventuelles heures complémentaires, selon des pratiques déjà en vigueur) puis, à compter du 1er janvier 2021, elles fonctionneront selon de nouvelles modalités induites par le droit privé. Ce qui signifie un nouveau cadrage à construire à partir de la réflexion qui, semble-t-il, a déjà été entamée sur un règlement collectif des enseignants.
Pour l’instant, ni les organisations syndicales, ni les représentants du personnel n’ont été associés à cette réflexion. Une décision unilatérale de la direction définirait les conditions de travail des enseignants !!
La DGA ERF précise également que l’UTEC reste dans l’Etablissement public dont le statut sera déterminé par la Convention Collective Nationale des CCI en cours de négociation. Quant à l’application actuelle du règlement général des enseignants à l’UTEC, peu de visibilité et peu d’informations de la part de la CCIT Seine et Marne pour le moment.
C’est pourquoi la CGT demande qu’une réunion spécifique de la commission de suivi du règlement des enseignants soit programmée urgemment pour analyser le cas de l’UTEC.
Bilan 2018-2019
Les chiffres issus d’YPAREO, qui a permis un travail d’uniformisation de la classification des heures,
permettent une analyse statistique du temps de travail des enseignants formateurs.
En moyenne 37% du temps est consacré à l’enseignement, 33% à la préparation, 30% à des activités hors face-à-face pédagogique (FFP). Pour une moyenne de 18h hebdomadaires de cours et une moyenne de 44,8 h coefficientées sur 38 semaines.
Les chiffres issus d’YPAREO, qui a permis un travail d’uniformisation de la classification des heures,
permettent une analyse statistique du temps de travail des enseignants formateurs.
En moyenne 37% du temps est consacré à l’enseignement, 33% à la préparation, 30% à des activités hors face-à-face pédagogique (FFP). Pour une moyenne de 18h hebdomadaires de cours et une moyenne de 44,8 h coefficientées sur 38 semaines.
Temps moyen hebdomadaire en 2017-2018
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Temps moyen hebdomadaire en 2018-2019
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| écoles ex-CCIP | 49 heures (avec HC*) sur 36 semaines | 44.8 heures avec HC sur 38 semaines |
| écoles ex-CCIV | 38 heures (sans HC*) sur 40 semaines |
45 % des enseignants réalisent plus de 18 heures de FFP en moyenne par semaine sur 35 semaines d’activité, parmi lesquels 23 % ont une moyenne plus élevée que celle fixée au plafond (21 heures).
D’après l’analyse statistique de la DGA ERF, le coefficient moyen des enseignants a baissé dans le périmètre des écoles de l’ex-CCIP et a augmenté dans celles de l’ex-CCIV. Il s’est établi, en 2018-2019, à une moyenne globale de 1,92 pour l’ensemble des écoles couvertes par le règlement particulier.
Ces moyennes cachent des réalités très disparates. Le DGA ERF précise que, suivant les établissements, les modalités de fonctionnement sont très différentes : à l’ISIPCA, aux Gobelins ou à ITESCIA, les enseignants titulaires sont peu nombreux et ont des missions de coordination importantes.
Les calculs, établis soit sur 35 semaines soit sur 38 semaines, ne permettent pas une lecture claire des résultats. Par ailleurs, ces calculs sur 38 semaines ne tiennent pas compte des préparations faites en dehors des 38 semaines ouvrées.
Demandes individuelles traitées
Lors des négociations du titre III actuellement en vigueur, la DGA ERF et la DGA RH s’étaient engagées à examiner les situations des enseignants pour lesquels le changement de coefficient générerait une baisse de revenus conséquente.
A la question de la CGT de savoir où en étaient ces recours, il nous a été répondu que toutes les demandes qui sont remontées jusqu’à la DGA ERF ont été traitées et ont reçu une réponse individuellement.
Lors des négociations du titre III actuellement en vigueur, la DGA ERF et la DGA RH s’étaient engagées à examiner les situations des enseignants pour lesquels le changement de coefficient générerait une baisse de revenus conséquente.
A la question de la CGT de savoir où en étaient ces recours, il nous a été répondu que toutes les demandes qui sont remontées jusqu’à la DGA ERF ont été traitées et ont reçu une réponse individuellement.
Il appartient donc à chacun, dans cette situation, de faire remonter son « état des lieux » à la DGA ERF. Toutefois, bien qu’elle indique que 20 enseignants aient eu des dérogations exceptionnelles pour effectuer plus de 500 heures complémentaires, que 25 enseignants aient reçu une prime ou une promotion, la Direction est incapable de nous dire combien de demandes d’examen de situation elle a reçues. Selon quels critères certains ont-ils eu des compensations ? Mystère…. La CGT demande qu’un bilan chiffré et objectif du nombre de demandes reçues et des réponses correspondantes envoyées soit réalisé.
La DGA ERF s’engage également à normaliser l’ensemble des modalités mises en oeuvre pour le
développement du numérique.
A l’évocation de certains dysfonctionnements très spécifiques dans certains établissements, il nous a été répondu que « lorsque des situations contreviennent aux prescriptions du Règlement des Enseignants, il convient de faire remonter l’information à la DGA ERF ».
La CGT a dénoncé un bilan biaisé qui ne tient pas compte des réalités du terrain. Le zèle de certains managers a conduit à des dysfonctionnements importants. On a fait miroiter des heures complémentaires et une augmentation de leur revenu aux collègues de l’ex CCIV pour les convaincre de passer à l’annualisation pour qu’au final, certains se voient refuser catégoriquement et arbitrairement l’accès à ces heures, alors que l’activité le permet. Quant aux enseignants des écoles de l’ex CCIP, dont on justifiait les salaires peu élevés à l’embauche par la compensation en heures complémentaires, la situation, après la baisse drastique de ces heures, n’est pas meilleure !
Faute de temps, les autres points à l’ordre du jour n’ont pas pu être traités et une nouvelle commission de suivi du règlement des enseignants devrait donc être programmée prochainement.
Pour que le règlement des enseignants actuellement en vigueur voie le jour et pour maintenir la qualité d’enseignement de nos écoles, les enseignants de la CCI P-IDF ont fait beaucoup de sacrifices, mais maintenant la coupe est pleine ! La création des futurs EESC doit intégrer la reconnaissance de ces efforts, elle doit passer par la construction concertée, avec les enseignants et les organisations syndicales, d’un règlement collectif, négocié avec les représentants du personnel, améliorant les conditions de travail et le pouvoir d’achat et garantissant la qualité de l’enseignement dans nos écoles. Ce sont là des conditions nécessaires à la réussite des futurs EESC.
Plus que jamais, mobilisez-vous et rejoignez-nous !
Ne laissons pas nos conditions de travail se dégrader.
Ne laissons pas nos conditions de travail se dégrader.
La Direction de la CCIR P-IDF, qui se targue de la qualité de son groupe éducatif, devrait bien réfléchir à la manière dont il fonctionnera demain.
Pas de groupe éducatif pérenne sans reconnaissance juste du travail des femmes et des hommes qui le portent.
Pas de groupe éducatif pérenne sans reconnaissance juste du travail des femmes et des hommes qui le portent.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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