| 1 Adoption des PV de la CPR des 29 novembre et 17 décembre 2018 | 5 Evolution des CFE | 9 Désignation des RP dans les conseils de surveillance des FCPE |
| 2 Avenants aux conventions des EESC HEC et ESCP | 6 Evolution de la CCIT Essonne | 10 Projets de mutations |
| 3 Mise en œuvre des décisions de l’AG du 8 novembre sur la suppression de postes | 7 Evolution de la CCIT Seine et Marne | 11. Point sur les dispositifs de départ volontaire |
| 4 Evolution de la DFCTA | 8.Projet de modification RI : représentation du personnel au Conseil de surveillance des FCPE | 12 Point d’information ERF |
| 13 Délégations de signatures |
1. Adoption du procès-verbal de la CPR des 29 novembre et 17 décembre 2018
Le 7 décembre, les collègues de l’IFA Chauvin ont adressé une lettre au Président de la République pour l’informer de la perspective néfaste que souhaite donner la CCI PIDF à leur établissement. Lors de la CPR du 17 décembre, la CGT, dénonçant la décision de la chambre et relayant le désarroi et la colère des collègues, a transmis cette lettre aux membres de la CPR et a demandé son intégration au procès-verbal. Cette demande n’a pas été prise en compte.
La direction de la CCI PIDF s’est engagée à remédier à cet oubli. Les deux procès-verbaux ont donc été adoptés.
La direction de la CCI PIDF s’est engagée à remédier à cet oubli. Les deux procès-verbaux ont donc été adoptés.
2. Avenants aux conventions relatives à la mise à la disposition conclues avec l’EESC HEC Paris et avec l’EESC ESCP Europe
Concernant les collègues mis à la disposition des EESC HEC et ESCP
Europe, une convention est signée entre la Chambre et chacune des EESC.
Elle définit les conditions de déroulement et de cessation de la mise à
la disposition ainsi que les conditions de prise en charge par les deux
parties des coûts correspondants.
Aujourd’hui, la CCI PIDF et les deux EESC souhaitent conclure un avenant à cette convention concernant :
- L’intégration des dispositifs quant à la gestion et la protection des données personnelles (PYTHAGORE) des collègues mis à la disposition des EESC.
- L’inscription d’une procédure selon laquelle il peut être mis fin à la mise à la disposition d’un agent avant son échéance légale.
Pour la CGT, autant le premier point semble répondre à une exigence de la loi autant le deuxième point pose de sérieux problèmes. D’abord un problème de légalité puis un problème supplémentaire de précarisation des conditions de travail des agents, offrant au passage aux EESC un moyen pour pousser les agents à abandonner leur statut et la possibilité de se débarrasser d’eux sans frais.
Pour les anciens, cette procédure rappelle fortement ce qui s’était passé pour la Faculté des Métiers de l’Essonne. La garantie de « retrouver un poste » au sein de la CCIR tout en conservant le statut Chambre relèvera du miracle.
Tous les représentants du personnel ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Aujourd’hui, la CCI PIDF et les deux EESC souhaitent conclure un avenant à cette convention concernant :
- L’intégration des dispositifs quant à la gestion et la protection des données personnelles (PYTHAGORE) des collègues mis à la disposition des EESC.
- L’inscription d’une procédure selon laquelle il peut être mis fin à la mise à la disposition d’un agent avant son échéance légale.
Pour la CGT, autant le premier point semble répondre à une exigence de la loi autant le deuxième point pose de sérieux problèmes. D’abord un problème de légalité puis un problème supplémentaire de précarisation des conditions de travail des agents, offrant au passage aux EESC un moyen pour pousser les agents à abandonner leur statut et la possibilité de se débarrasser d’eux sans frais.
Pour les anciens, cette procédure rappelle fortement ce qui s’était passé pour la Faculté des Métiers de l’Essonne. La garantie de « retrouver un poste » au sein de la CCIR tout en conservant le statut Chambre relèvera du miracle.
Tous les représentants du personnel ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
3. Mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale du 8 novembre 2018 sur la suppression de postes
La remise en cause du modèle précédemment déployé en 2015-2016 :
. Utilisation volontaire des véhicules juridiques permettant les départs concertés : 530 CCART et 159 Congés de Transition, soit 689 départs volontaires.
. Définition des orientations stratégiques qui ont conduit à la suppression de 315 postes et ont abouti au licenciement de 80 collègues.
. Diminution des charges de fonctionnement et des investissements annuels.
La pertinence de la réorganisation, qui a découlé de ce modèle, a été remise en cause par la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et par l’aggravation du déficit budgétaire suite aux différentes lois de finances.
L’AG du 8 novembre 2018 a donc finalement adopté un nouveau modèle, décidé lors de l’AG du 5 juillet 2018, faisant évoluer les Etudes et le portefeuille de formation.
Etudes : Fermeture de l’Institut Friedland avec la suppression de 6 postes occupés par des collègues.
Formation : IFA Chauvin avec la suppression du poste d’un collègue enseignant.
La CGT dénonce à nouveau le fait que la variable d’ajustement se limite encore et toujours à la masse salariale. Ce n’est que le début d’un plan de suppressions de postes non assumé (voir nos tracts antérieurs). Il est plus que temps pour la CCIR PIDF d’avoir le courage d’indiquer à ses agents le nombre de postes qu’elle projette de supprimer et d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales. Il est inadmissible de continuer, sans aucune négociation, à vivre cette situation d’agonie, de voir des postes supprimés à chaque CPR et de voir se profiler un avenir précaire pour les collègues sans que cela ne pose de problèmes, excepté aux agents !
La recherche d’une nouvelle viabilisation durable du modèle économique
• Etudes (Mission Consultative – Observatoires – Stratégie de Communication et d’Influence): mise en œuvre d’une organisation plus adaptée aux exigences d’un mode de représentation.
Diminution du nombre de collaborateurs ? Rattachement des agents des Etudes à CCI France, ou mise à disposition des agents CCI PIDF à CCI France ?
• Services aux Entreprises et Développement International : modification des pratiques et orientation vers une nouvelle offre de services payants.
Quelle offre de services (payant ou gratuits) et avec quels partenaires ? La langue de bois n’est plus audible !
• Formation : on parle d’agilité, de baisse des coûts, de formations adaptées aux marchés et aux besoins des entreprises…
La CGT exige qu’agilité ne rime pas avec fragilité et précarité, que baisse de coût ne se traduise pas par une baisse de qualité et qu’adaptabilité aux marchés et aux besoins des entreprises ne se conjugue pas avec une pauvreté culturelle et une perte d’employabilité pour nos apprenants. La formation est une mission d’intérêt général (président KLING), elle doit le rester.
• Fonctions supports : mutualisation au sein de la CCIR et externalisation lorsque cela est plus rentable.
Quelles sont les études de marché qui ont été faites pour arriver à cette conclusion ?
Quels impacts sur les conditions de travail des collègues et sur l’emploi ?
Quels impacts sur la qualité des services rendus ?
Quelles économies réalisées ?
• Mise à l’étude pour l’ensemble des missions et établissements : « le resserrement des fonctions de pilotage à tous les niveaux et la suppression des fonctions « interface » qui pèsent sur l’organisation, l’élaboration d’un plan d’’évolution et d’adaptation des compétences des personnels concernés et d’un plan d’accompagnement au changement »
A-t-on enfin compris ce que la CGT n’a cessé de dénoncer - trop de chefs rapportés au nombre de galériens - ou profite-t-on du manque de courage et de l’hypocrisie du gouvernement, qui manœuvre pour la disparition des Chambres, pour démanteler purement et simplement les CCI ?
Démarches, propositions et actions entreprises pour éviter les licenciements
- Préférence accordée aux départs volontaires par rapport aux départs contraints,
- Élargissement temporaire des champs d’application des mesures transitoires du dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV au régime général (57 agents ont souhaité s’inscrire dans le cadre de ce départ + 12 autres agents qui étaient éligibles aux mesures transitoires existant avant leur élargissement).
- Encouragement des départs en CCART : 14 demandes ont été instruites. Une seule n’a pas été acceptée.
La loi de finances pour 2019 a sécurisé le régime social et fiscal de l’indemnité versée en cas de départ en CCART, en le définissant à nouveau en termes comparables à celui de l’indemnité de rupture conventionnelle prévue par les dispositions du code du Travail :
La remise en cause du modèle précédemment déployé en 2015-2016 :
. Utilisation volontaire des véhicules juridiques permettant les départs concertés : 530 CCART et 159 Congés de Transition, soit 689 départs volontaires.
. Définition des orientations stratégiques qui ont conduit à la suppression de 315 postes et ont abouti au licenciement de 80 collègues.
. Diminution des charges de fonctionnement et des investissements annuels.
La pertinence de la réorganisation, qui a découlé de ce modèle, a été remise en cause par la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et par l’aggravation du déficit budgétaire suite aux différentes lois de finances.
L’AG du 8 novembre 2018 a donc finalement adopté un nouveau modèle, décidé lors de l’AG du 5 juillet 2018, faisant évoluer les Etudes et le portefeuille de formation.
Etudes : Fermeture de l’Institut Friedland avec la suppression de 6 postes occupés par des collègues.
Formation : IFA Chauvin avec la suppression du poste d’un collègue enseignant.
La CGT dénonce à nouveau le fait que la variable d’ajustement se limite encore et toujours à la masse salariale. Ce n’est que le début d’un plan de suppressions de postes non assumé (voir nos tracts antérieurs). Il est plus que temps pour la CCIR PIDF d’avoir le courage d’indiquer à ses agents le nombre de postes qu’elle projette de supprimer et d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales. Il est inadmissible de continuer, sans aucune négociation, à vivre cette situation d’agonie, de voir des postes supprimés à chaque CPR et de voir se profiler un avenir précaire pour les collègues sans que cela ne pose de problèmes, excepté aux agents !
La recherche d’une nouvelle viabilisation durable du modèle économique
• Etudes (Mission Consultative – Observatoires – Stratégie de Communication et d’Influence): mise en œuvre d’une organisation plus adaptée aux exigences d’un mode de représentation.
Diminution du nombre de collaborateurs ? Rattachement des agents des Etudes à CCI France, ou mise à disposition des agents CCI PIDF à CCI France ?
• Services aux Entreprises et Développement International : modification des pratiques et orientation vers une nouvelle offre de services payants.
Quelle offre de services (payant ou gratuits) et avec quels partenaires ? La langue de bois n’est plus audible !
• Formation : on parle d’agilité, de baisse des coûts, de formations adaptées aux marchés et aux besoins des entreprises…
La CGT exige qu’agilité ne rime pas avec fragilité et précarité, que baisse de coût ne se traduise pas par une baisse de qualité et qu’adaptabilité aux marchés et aux besoins des entreprises ne se conjugue pas avec une pauvreté culturelle et une perte d’employabilité pour nos apprenants. La formation est une mission d’intérêt général (président KLING), elle doit le rester.
• Fonctions supports : mutualisation au sein de la CCIR et externalisation lorsque cela est plus rentable.
Quelles sont les études de marché qui ont été faites pour arriver à cette conclusion ?
Quels impacts sur les conditions de travail des collègues et sur l’emploi ?
Quels impacts sur la qualité des services rendus ?
Quelles économies réalisées ?
• Mise à l’étude pour l’ensemble des missions et établissements : « le resserrement des fonctions de pilotage à tous les niveaux et la suppression des fonctions « interface » qui pèsent sur l’organisation, l’élaboration d’un plan d’’évolution et d’adaptation des compétences des personnels concernés et d’un plan d’accompagnement au changement »
A-t-on enfin compris ce que la CGT n’a cessé de dénoncer - trop de chefs rapportés au nombre de galériens - ou profite-t-on du manque de courage et de l’hypocrisie du gouvernement, qui manœuvre pour la disparition des Chambres, pour démanteler purement et simplement les CCI ?
Démarches, propositions et actions entreprises pour éviter les licenciements
- Préférence accordée aux départs volontaires par rapport aux départs contraints,
- Élargissement temporaire des champs d’application des mesures transitoires du dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV au régime général (57 agents ont souhaité s’inscrire dans le cadre de ce départ + 12 autres agents qui étaient éligibles aux mesures transitoires existant avant leur élargissement).
- Encouragement des départs en CCART : 14 demandes ont été instruites. Une seule n’a pas été acceptée.
La loi de finances pour 2019 a sécurisé le régime social et fiscal de l’indemnité versée en cas de départ en CCART, en le définissant à nouveau en termes comparables à celui de l’indemnité de rupture conventionnelle prévue par les dispositions du code du Travail :
- Exonération de charges sociales et de CSG/CRDS dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (soit 81048 € pour 2019 ; étant précisé que la partie exonérée de cotisations sociales est soumise au forfait social) et non-imposition à l’impôt sur le revenu.
- Retraite progressive : La chambre continue à examiner favorablement les demandes des agents éligibles au dispositif de la retraite progressive (art. 26 C du statut). Cependant, aucun chiffre n’est communiqué.
L’objectif de ces départs concertés est de limiter le nombre de suppression de postes et de contribuer, le cas échéant, au reclassement des agents.
En dépit de ces mesures, parmi les collègues en recherche de reclassement, trois sur les quatre qui ont candidaté pour des postes n’ont pas été retenus. Ils sont pourtant suivis individuellement par des conseillers carrière qui veillent, entre autres, à l’adéquation entre leur profil et les offres qu’on leur propose, alors que leur candidature est, à compétences égales, prioritaire par rapport à d’autres candidatures et que 70 postes étaient ouverts au reclassement !!!
Malchance ? Ou concurrence interne qui en toute logique n’a pas lieu d’être ? Ou cherche-t-on à répondre à une obligation de moyens plutôt que de viser le résultat ?
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Aides et mesures d’accompagnement apportées aux agents susceptibles d’être licenciés afin de faciliter leur retour à l’emploi
Chaque agent dont le poste est supprimé est suivi individuellement par un conseiller carrière du Pôle Développement des compétences de la DGA RH dans un objectif de reclassement interne. Ceci est complété par une série de dispositifs :
. Formation
. Aide à la création d’entreprise
. Accès aux offres de mobilités au sein du réseau consulaire
. Aide au reclassement externe : fournir une prestation individuelle de reclassement à l’extérieur du réseau consulaire, sur la base d’une participation volontaire des agents concernés. Le marché a été publié en décembre 2018 et sa notification est prévue au cours du mois de février 2019.
L’objectif de ces départs concertés est de limiter le nombre de suppression de postes et de contribuer, le cas échéant, au reclassement des agents.
En dépit de ces mesures, parmi les collègues en recherche de reclassement, trois sur les quatre qui ont candidaté pour des postes n’ont pas été retenus. Ils sont pourtant suivis individuellement par des conseillers carrière qui veillent, entre autres, à l’adéquation entre leur profil et les offres qu’on leur propose, alors que leur candidature est, à compétences égales, prioritaire par rapport à d’autres candidatures et que 70 postes étaient ouverts au reclassement !!!
Malchance ? Ou concurrence interne qui en toute logique n’a pas lieu d’être ? Ou cherche-t-on à répondre à une obligation de moyens plutôt que de viser le résultat ?
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Aides et mesures d’accompagnement apportées aux agents susceptibles d’être licenciés afin de faciliter leur retour à l’emploi
Chaque agent dont le poste est supprimé est suivi individuellement par un conseiller carrière du Pôle Développement des compétences de la DGA RH dans un objectif de reclassement interne. Ceci est complété par une série de dispositifs :
. Formation
. Aide à la création d’entreprise
. Accès aux offres de mobilités au sein du réseau consulaire
. Aide au reclassement externe : fournir une prestation individuelle de reclassement à l’extérieur du réseau consulaire, sur la base d’une participation volontaire des agents concernés. Le marché a été publié en décembre 2018 et sa notification est prévue au cours du mois de février 2019.
La CGT demande que la phase de reclassement interne soit plus efficiente car il s’avère que les mêmes postes sont proposés quasiment à tous les agents. Certes, ce procédé permet de « rentrer dans les clous » sur le papier mais il est scandaleux de se dédouaner de la sorte.
La CGT réitère sa demande d’ouvrir la possibilité qu’un agent souhaitant partir puisse se substituer à un collègue, en cas de licenciement.
Mesures individuelles de licenciement envisagées
L’absence de reclassement interne de 6 agents, parmi les 7 dont le poste a été supprimé par l’AG du 8 novembre 2018, conduit à envisager leur licenciement pour suppression de poste.
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable aux mesures de licenciements. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
La CGT réitère sa demande d’ouvrir la possibilité qu’un agent souhaitant partir puisse se substituer à un collègue, en cas de licenciement.
Mesures individuelles de licenciement envisagées
L’absence de reclassement interne de 6 agents, parmi les 7 dont le poste a été supprimé par l’AG du 8 novembre 2018, conduit à envisager leur licenciement pour suppression de poste.
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable aux mesures de licenciements. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
4. Projet de fermeture de la DFCTA
Les activités de la DFCTA sont directement remises en cause par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est donc envisagé la fermeture de cette direction selon un calendrier pour chaque entité (deux pôles et deux départements sur deux sites, Nanterre et Guyancourt). Cette fermeture entraînerait :
Les activités de la DFCTA sont directement remises en cause par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est donc envisagé la fermeture de cette direction selon un calendrier pour chaque entité (deux pôles et deux départements sur deux sites, Nanterre et Guyancourt). Cette fermeture entraînerait :
Suppression de 77 postes permanents
Non renouvellement de 20 CDD
Les agents se conforment scrupuleusement aux pratiques pour retrouver un emploi (CV, réunion, atelier), postulent sur les postes qui s’amenuisent (à ce jour le reclassement de 15 collègues est programmé), or le temps court, et ils ne voient pas leur avenir évoluer. De plus, la situation connue depuis plus d’un an est très anxiogène pour nos collègues.
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Non renouvellement de 20 CDD
Les agents se conforment scrupuleusement aux pratiques pour retrouver un emploi (CV, réunion, atelier), postulent sur les postes qui s’amenuisent (à ce jour le reclassement de 15 collègues est programmé), or le temps court, et ils ne voient pas leur avenir évoluer. De plus, la situation connue depuis plus d’un an est très anxiogène pour nos collègues.
Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
5 Projet de réorganisation des services du CFE
Le projet de la loi PACTE prévoit la fermeture des CFE tels qu’ils existent actuellement, pour voir émerger un guichet unique électronique qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions qui figureront dans la loi PACTE ainsi que l’offre nationale unifiée, du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) et des Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM), décideront du calendrier de déploiement du projet de réorganisation.
Actuellement : 102 agents dont 24 CDD sont affectés au sein des 8 structures du CFE de la CCI Paris-Île-de-France.
La fermeture des CFE entrainerait la suppression d’une soixantaine de postes permanents. Le renouvellement ou non des CDD se fera en fonction des besoins opérationnels.
Concernant la mise en place de la plate forme numérique, et à la question de savoir quel organisme la gèrerait, aucune réponse n’a été apportée.
Concernant l’enregistrement des contrats d’apprentissage (formulaires CERFA) sur une plateforme numérique, sur le fonctionnement et le choix de ladite plateforme, aucune réponse n’a été apportée. L’arrêt est prévu à la fin de l’année. Que se passera-t-il après ?
Avis défavorable des organisations syndicales. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
6. Projet de réorganisation de la CCIT Essonne
Quelques axes : Développer les prestations marchandes, raccourcir la Chaîne hiérarchique, poursuivre la mutualisation des fonctions supports et appui avec la CCIR, digitaliser les offres, amplifier les collaborations avec la CMA de l’Essonne, renforcer l’ancrage territorial.
Une nouvelle organisation : Une Direction Générale et trois Directions (action territoriale, services aux entreprises et administration générale)
Impact : 60 postes permanents supprimés (effectif actuel : 116 postes permanents dont 10 vacants)
7 CDD non renouvelés (effectif actuel : 12 en CDD dont 5 non pourvus)
Avis défavorables des organisations syndicales. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Quelques axes : Développer les prestations marchandes, raccourcir la Chaîne hiérarchique, poursuivre la mutualisation des fonctions supports et appui avec la CCIR, digitaliser les offres, amplifier les collaborations avec la CMA de l’Essonne, renforcer l’ancrage territorial.
Une nouvelle organisation : Une Direction Générale et trois Directions (action territoriale, services aux entreprises et administration générale)
Impact : 60 postes permanents supprimés (effectif actuel : 116 postes permanents dont 10 vacants)
7 CDD non renouvelés (effectif actuel : 12 en CDD dont 5 non pourvus)
Avis défavorables des organisations syndicales. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
7. Projet de réorganisation des services de la CCIT Seine-et-Marne
Les axes : Développer l’appareil de formation avec TFC zéro à horizon 2022, limiter les prestations de service public à celles qui seront dictées par la loi PACTE puis le COP et la COM régionale, développer les ressources propres par la vente de prestations, accélérer les mutualisations avec la CCIR permettant de réduire les coûts, diminuer les frais de structure en diminuant le nombre de sites occupés.
Organisation : Trois pôles sous l’autorité directe du directeur général (pôle opérationnel, pôle commercial, pôle ressources et performance).
Impact: Une cinquantaine de postes permanents en moins (effectif actuel : 230 permanents, 17 CDD et 2 apprentis)
Les CDD pourraient ne pas être renouvelés.
La Place des métiers serait la plus touchée. Et une fois encore des mutations dans l’intérêt du service seraient infligées. Pour faire passer ces mauvaises nouvelles, la direction indique la création en parallèle de nouveaux postes pour développer le secteur marchand.
La Direction de la Seine et Marne essaierait de diminuer les sites occupés ou encore en vente (9 sites encore occupés et 5 sites actuellement en vente) et mutualiserait les appels entrants et le SI Finances.
Avis défavorables des organisations syndicales. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Les axes : Développer l’appareil de formation avec TFC zéro à horizon 2022, limiter les prestations de service public à celles qui seront dictées par la loi PACTE puis le COP et la COM régionale, développer les ressources propres par la vente de prestations, accélérer les mutualisations avec la CCIR permettant de réduire les coûts, diminuer les frais de structure en diminuant le nombre de sites occupés.
Organisation : Trois pôles sous l’autorité directe du directeur général (pôle opérationnel, pôle commercial, pôle ressources et performance).
Impact: Une cinquantaine de postes permanents en moins (effectif actuel : 230 permanents, 17 CDD et 2 apprentis)
Les CDD pourraient ne pas être renouvelés.
La Place des métiers serait la plus touchée. Et une fois encore des mutations dans l’intérêt du service seraient infligées. Pour faire passer ces mauvaises nouvelles, la direction indique la création en parallèle de nouveaux postes pour développer le secteur marchand.
La Direction de la Seine et Marne essaierait de diminuer les sites occupés ou encore en vente (9 sites encore occupés et 5 sites actuellement en vente) et mutualiserait les appels entrants et le SI Finances.
Avis défavorables des organisations syndicales. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
8. Projet de modification du règlement intérieur du personnel
Ni le statut du personnel des CCI, ni le règlement intérieur du personnel n’organise la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (PEE/PERCO). La CCIR crée donc un article 12 Quater dans le règlement intérieur pour permettre aux représentants du personnel de participer aux conseils de surveillance des FCPE.
Les organisations syndicales et les élus de la chambre ont voté pour.
9. Désignation des représentants du personnel dans les conseils de surveillance des FCPE
Cette désignation est reportée à la prochaine CPR.
10. Projets de mutation géographique
2 mutations de la CCIT Essonne vers Champerret
Tous les représentants du personnel ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
Ni le statut du personnel des CCI, ni le règlement intérieur du personnel n’organise la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (PEE/PERCO). La CCIR crée donc un article 12 Quater dans le règlement intérieur pour permettre aux représentants du personnel de participer aux conseils de surveillance des FCPE.
Les organisations syndicales et les élus de la chambre ont voté pour.
9. Désignation des représentants du personnel dans les conseils de surveillance des FCPE
Cette désignation est reportée à la prochaine CPR.
10. Projets de mutation géographique
2 mutations de la CCIT Essonne vers Champerret
Tous les représentants du personnel ont émis un avis défavorable. Les élus de la chambre ont émis un avis favorable.
11. Point sur les dispositifs de départ volontaire
CCART : 14 nouvelles demandes ont été enregistrées dans le cadre juridique sécurisé par la loi de finance 2019 (5 concernent l’enseignement, 7 concernent les supports et 2 concernent les CCIT). Une réponse négative a été apportée à la demande d’un enseignant.
Mesures transitoires RSAV : Sur 138 personnes éligibles, 69 (majoritairement des cadres) se sont positionnées pour un départ volontaire. Parmi eux, 15 proviennent des EESC et 9 de Novancia, DFCTA et CFE.
12. point d’information ERF
Novancia : 27 collègues restent à reclasser (6 administratifs et 21 enseignants). Il y a un espoir de reclassement de 9 parmi eux. La question reste donc posée concernant 18 collègues.
IFA CHAUVIN : D’après la DGA ERF il y a un problème de remplissage bien qu’en territoire industriel, il reste un problème de recrutement et de placement des jeunes sur la partie industrie. M. Portelli indique qu’il ne transfèrera pas une activité non rentable sur un autre territoire. Cependant, il indique qu’un BTS Electrotechnique sera créé sur Gambetta.
L’EA sites Gennevilliers et Jouy en Josas : Il manque 1200 K€. Cependant, des discussions se poursuivent avec une fédération professionnelle pour décider de l’avenir des formations.
ISIPCA – La Fabrique : rapprochement des deux établissements. Mme GOTTI indique une mutualisation de la communication, du commercial et de l’international.
Novancia : 27 collègues restent à reclasser (6 administratifs et 21 enseignants). Il y a un espoir de reclassement de 9 parmi eux. La question reste donc posée concernant 18 collègues.
IFA CHAUVIN : D’après la DGA ERF il y a un problème de remplissage bien qu’en territoire industriel, il reste un problème de recrutement et de placement des jeunes sur la partie industrie. M. Portelli indique qu’il ne transfèrera pas une activité non rentable sur un autre territoire. Cependant, il indique qu’un BTS Electrotechnique sera créé sur Gambetta.
L’EA sites Gennevilliers et Jouy en Josas : Il manque 1200 K€. Cependant, des discussions se poursuivent avec une fédération professionnelle pour décider de l’avenir des formations.
ISIPCA – La Fabrique : rapprochement des deux établissements. Mme GOTTI indique une mutualisation de la communication, du commercial et de l’international.
13. Présentation des délégations de représentation, de compétences et de signature
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 35.1 du statut du personnel, délégation au bénéfice de Jean-Luc NEYRAULT (DGA RH), Jean-François ROMANET-PERROUX (Directeur Adjoint au DGA RH) et Renan FRIEDERICH (Responsable du Service Juridiques et instances Paritaires de la DGA RH).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 35.1 du statut du personnel, délégation au bénéfice de Jean-Luc NEYRAULT (DGA RH), Jean-François ROMANET-PERROUX (Directeur Adjoint au DGA RH) et Renan FRIEDERICH (Responsable du Service Juridiques et instances Paritaires de la DGA RH).
Questions Diverses
. La restitution dans les différents établissements des résultats de la deuxième enquête sur la qualité de vie au travail aura lieu après les vacances de février.
. Une alerte a été donnée concernant la situation des collègues de la DPSI. Une vigilance particulière sera apportée à l’organisation et à la charge de travail, au nombre d’arrêt maladie et à la satisfaction client.
. La restitution dans les différents établissements des résultats de la deuxième enquête sur la qualité de vie au travail aura lieu après les vacances de février.
. Une alerte a été donnée concernant la situation des collègues de la DPSI. Une vigilance particulière sera apportée à l’organisation et à la charge de travail, au nombre d’arrêt maladie et à la satisfaction client.
Il est intolérable de voir les suppressions de postes se multiplier dans l’indifférence générale ! Une épée de Damoclès pèse sur tous les agents. Quand cette hémorragie finira-t-elle ?
Plus que jamais, restons mobilisés.
Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vos informer et à défendre vos droits.
Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vos informer et à défendre vos droits.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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