Déclaration liminaire de la CGT
Déclaration liminaire de la CFDT-CFTC
Déclaration liminaire de la CFE-CGC
Déclaration du Directeur Général :
La CCI fait face à de nombreuses incertitudes quant à ses missions et ses ressources. La Loi Pacte qui sera présentée le 18/06 au conseil des ministres contiendra des dispositions relatives aux CCI. La généralisation d’une plateforme numérique remplaçant les CFE actuels est annoncée. Un dispositif est mis en place pour le personnel impacté.
La CCI fait face à de nombreuses incertitudes quant à ses missions et ses ressources. La Loi Pacte qui sera présentée le 18/06 au conseil des ministres contiendra des dispositions relatives aux CCI. La généralisation d’une plateforme numérique remplaçant les CFE actuels est annoncée. Un dispositif est mis en place pour le personnel impacté.
Loi apprentissage : texte qui va nécessiter une transformation du modèle économique de nos écoles. Fin de la collecte par les CCI après 2019. Nos écoles devront adapter leur offre de formation pour la rendre compatible avec les dispositions de la loi.
Ressources : le gouvernement proposera au parlement une réduction du plafond de la TFC à hauteur de 100 millions d’euros par an sur le reste du quinquennat. Cette nouvelle baisse de ressources remet en cause le plan de redressement présenté au préfet par la CCI (diminution des subventions aux grandes écoles, aux organismes tiers, maitrise des coûts, développement de CA par d’autre biais). Le budget rectifié est construit dans le cadre de ce plan de redressement qui prévoyait un retour à l’équilibre en 3 ans. Cette nouvelle ponction, si elle se confirme, remettrait tout en cause.
Un débat sur l’avenir du réseau consulaire a été engagé par CCI France : définir un nouveau contrat pour assurer des missions d’intérêt collectif, nouvelle COP (Convention d’Objectifs Partagés déclinés en conventions d’objectifs et de moyens dans les régions) entre l’Etat et le réseau des Chambres. Les CCI de région ont demandé à bénéficier de moyens législatifs et réglementaires pour construire un dispositif plus efficace. Le réseau est considéré comme trop dense. Le gouvernement considère que la loi n’est pas respectée, notamment sur la répartition des ressources (fonds de péréquation par exemple). Les CCIR et les CCIT ne se sont pas bien réparties les missions. Pour l’Etat, le réseau a été défaillant. L’Etat réfléchit à un financement par prestations financées par les entreprises et non plus par subventions.
Des groupes de travail, composés des élus et de la direction de la CCIR, réfléchissent à un repositionnement des actions de la chambre qui sera présenté à l’AG du 5 juillet. Le DG rencontrera les OS l’après-midi même puis adressera une communication aux agents.
La Direction se dit totalement consciente de l’inquiétude des agents. Contexte difficile depuis 5 ans. Elle parle de « résilience exceptionnelle », et tire un coup de chapeau aux agents qui se sont adaptés. Nous allons poursuivre ce travail d’adaptation. Un rapport d’activité sur ce que fait la CCI avec talent a été réalisé. Un nouveau cap sera fixé. L’engagement de tous est essentiel. Les mois qui viennent seront déterminants. Il faut se mobiliser pour contrer le discours qui véhicule l’idée que les Chambres n’ont pas leur place dans le paysage économique.
1 Adoption du PV de la CPR du 26/03/18
2 Présentation du budget rectifié 3 Projet de modification de la liste des CHS 4 Accord RPS |
5 Bilan social
6 Bilan des CCART 7 Bilan social individualisé 8 Télétravail 9 Accompagnement DFCTA et CFE |
10 Mutations
11 Mobilités 12 Novancia 13 Dégrèvement des frais de scolarité 14 Délégations de signatures |
Examen des 14 points à l’ordre du jour.
1. Adoption du procès-verbal de la CPR du 26 mars 2018.
2. Présentation du budget rectifié 2018.
Le budget rectifié 2018 intègre, par rapport au budget initial 2018, essentiellement les évolutions suivantes : la diminution de la TFC, conformément à la notification reçue de l’administration fiscale pour la quote-part CVAE et la répartition du fonds de modernisation réalisée par CCI France ; l’impact de la filialisation de ESCP Europe ; les mesures prises dès 2018 pour absorber la baisse de la TFC et présentées au Préfet de Région. (La CCIR s’était engagée auprès de la Tutelle à mettre en oeuvre un plan triennal de retour à l’équilibre avant l’annonce de la nouvelle ponction), la vente des sites d’Andrésy, Buchelay, Colombes et Pantin, la révision des PPI immobilier et informatique. La Direction annonce que nous n’avons pas encore retrouvé notre capacité d’auto-financement.3. Projet de modification de la liste des CHS consécutive à l’ouverture d’un site DFCTA.
Il s’agit de la création d’un nouveau CHS ‘’Nanterre Trois Fontanot’’ suite au déménagement, le 28 mai 2018, des collègues de la DFCTA du site de Champerret vers le site de Nanterre. A présent, les collaborateurs de la DFCTA se trouvent repartis sur deux sites :
- 9 avenue du centre - 78280 Guyancourt
- 6 rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre.
Pas de changement pour l’ILC, l’ensemble des collègues de la DFCTA relève de l’ILC DGA ERF.
4. Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Sous réserve de la décision de le CPN, il est mis en place deux échelons de référents : les référents régionaux RPS et les référents QVT nommés localement.
La psychologue du travail était en CDD et n’a pas été reconduite. Un(e) autre psychologue est en cours de recrutement.
La CGT demande pourquoi cette psychologue n’a pas été reconduite dans ses fonctions. La Direction répond que son approche ne correspondait pas à celle souhaitée par la Chambre (mise en cause des structures et des organisations et non accompagnement des agents)
La CGT s’interroge : cette psychologue aurait-elle trop mis en avant les incohérences et les dysfonctionnements des organisations et structures de la CCI ? Les RPS y sont pourtant étroitement liés.
La psychologue du travail était en CDD et n’a pas été reconduite. Un(e) autre psychologue est en cours de recrutement.
La CGT demande pourquoi cette psychologue n’a pas été reconduite dans ses fonctions. La Direction répond que son approche ne correspondait pas à celle souhaitée par la Chambre (mise en cause des structures et des organisations et non accompagnement des agents)
La CGT s’interroge : cette psychologue aurait-elle trop mis en avant les incohérences et les dysfonctionnements des organisations et structures de la CCI ? Les RPS y sont pourtant étroitement liés.
5. Bilan social.
Quelques éléments:4400 agents gérés dont 88% de permanents, 10% de CDD et 2% de contrats spécifiques. L’effectif a connu une baisse régulière des permanents et une hausse des CDD de moins d’un an. 6 agents sur 10 sont des femmes. 65% des collaborateurs sont âgés de 45 ans et plus (moyenne d’âge : 47 ans). 9% ont plus de 60 ans et 14% des collaborateurs ont moins de 35 ans.
Effectif géré :
Direction générale
|
DGA VIE
|
DGA ERF
|
DGA SEDI
|
DGA AG
|
CCIT Essonne
|
CCIT Seine et Marne
|
22%
|
2%
|
51%
|
6%
|
9%
|
3%
|
7%
|
Nombre d’agents par tranche de salaire :
Moins de 1500€
|
Entre 1500 et 2299€
|
Entre 2300 et 3099€
|
Entre 3100 et 3899€
|
Entre 3900 et 4699€
|
4700€ et au-delà
|
|
Permanents
|
0
|
293
|
1410
|
905 | 372 |
531
|
Contractuels
|
2
|
140
|
204
|
33
|
6
|
5
|
Mouvements et mobilité : 646 recrutements (89% de contractuels) : en hausse par rapport à 2016 sur les CDD quasi exclusivement.
195 mobilités : en baisse du fait des réorganisations intervenues sur 2016, stabilisation de l’organisation.
50 passages permanents : stable par rapport à 2016.
894 départs dont 447 hors fin de fonction : une baisse globale par rapport à 2016 à mettre en lien avec la fin du PEC et le plan de suppression de postes sur 2016, mais une hausse des démissions en lien avec HEC/EESC HEC.
Promotions :
Promotions au choix
|
Nombre d'agents promus
|
Effectif actif janvier 2017
|
Effectif promu par rapport à l'effectif actif
|
Montant mensuel moyen de la promotion
|
Total
|
239
|
3899
|
6%
|
103€
|
Hommes
|
96
|
1619
|
6%
|
111€
|
Femmes
|
143
|
2280
|
6%
|
98€
|
50% des promotions accordées sont inférieures à 89€.
Les 3 tranches de salaire ayant eu le plus de promus :
48% des agents promus sont dans la tranche de salaire 2300-3100€ et le montant mensuel moyen de leur promotion a été de 87€.
18% des agents promus sont dans la tranche de salaire 3100-3900€ et le montant mensuel moyen de leur promotion a été de 117€.
15% des agents promus sont dans la tranche de salaire 4700 et au-delà et le montant mensuel moyen de leur promotion a été de 131€.
Primes :
Catégorie de primes
|
Nombre de primes
|
%
|
Nombre d'agents
|
Montant total
|
Montant moyen |
Campagne annuelle
|
765
|
53
|
734
|
1 752 027€
|
2 290€ |
Cours d'années
|
681
|
47
|
650
|
875 494€
|
1 286€ |
Total
|
1446
|
100
|
1384*
|
2 627 520€
|
1 817€ |
- Plus de 28% du montant total des primes ont été accordés au niveau 8 de la classification (8% de l’effectif actif) et 38% environ au niveau 6 (44% de l’effectif actif).
- 50% des primes accordées sont inférieures à 1000€.
- Le montant total de l’enveloppe des primes est de 2 627 520€ dont : 584 593€ pour les primes commerciales (240 personnes), 203 954€ pour les primes taxe d’apprentissage (81 personnes), 56 831€ pour les primes recherche (16 personnes) et 1 782 142€ pour les primes au choix (1047 personnes).
Sur 1384 agents primés, 549 sont des hommes et 835 des femmes. Le montant moyen des primes des femmes est de 1 567€ contre 2 204€ pour les hommes !!
Pour rappel : Il est ressorti de l’étude menée par la DGA RH que « le sentiment d’inégalité exprimé par les collaborateurs ne reflète pas totalement la réalité de la situation à la CCI Paris Ile-de-France. » article intranet égalité professionnelle…Cherchez l’erreur ! La réduction des écarts de salaire et avantages hommes/femmes, ce n’est pas encore pour aujourd’hui à la Chambre !
Pour rappel : Il est ressorti de l’étude menée par la DGA RH que « le sentiment d’inégalité exprimé par les collaborateurs ne reflète pas totalement la réalité de la situation à la CCI Paris Ile-de-France. » article intranet égalité professionnelle…Cherchez l’erreur ! La réduction des écarts de salaire et avantages hommes/femmes, ce n’est pas encore pour aujourd’hui à la Chambre !
Tranches de salaire
|
Nombre de primes
|
Nombre d'agents
|
Effectif actif
|
Montant
|
< 1500€
|
1
|
1
|
106
|
300€
|
1500 - 2300€
|
119
|
113
|
409
|
946€
|
2300 - 3100€
|
570
|
544
|
1545
|
1 187€
|
3100 - 3900€
|
362
|
345
|
885
|
1 412 €
|
3900 - 4700€
|
161
|
157
|
362
|
1 821€
|
> 4700€
|
233
|
224
|
521
|
4 438€
|
Pour le début de la dernière tranche, le montant de la prime double carrément le salaire ! C’est un 14e mois !!
Le différentiel « nombre de primes »/ « nombre d’agents » montre bien qu’en plus, certains touchent au moins deux primes !!! Il est beau l’effort partagé !!!
Afin d’avoir une meilleure lisibilité, la CGT a demandé l’ajout d’une nouvelle tranche (4700 € à 5500 €).
Le différentiel « nombre de primes »/ « nombre d’agents » montre bien qu’en plus, certains touchent au moins deux primes !!! Il est beau l’effort partagé !!!
Afin d’avoir une meilleure lisibilité, la CGT a demandé l’ajout d’une nouvelle tranche (4700 € à 5500 €).
6. Bilan des demandes de CCART reçues en 2017.
28 demandes dont 15 accordées, 11 refusées et 2 retirées.Raisons des refus : suppression de poste liée au CCART. Exceptions dans des situations individuelles de détresse personnelle.
Les deux retraits concernent Novancia.
La CGT s’interroge sur ces retraits dans le contexte particulier de Novancia.
La Direction indique que les agents ont pu se voir proposer un poste qui les intéressait davantage.
7. Diffusion du bilan social individuel.
Le bilan social individuel a pour objectif de permettre à chaque agent de visualiser les composantes de sa situation à la CCIR : c’est une synthèse de sa rémunération annuelle et différée ainsi que des avantages sociaux dont il a bénéficié sur l’année écoulée. Il comprend les sections suivantes :
- Rétribution globale (elle correspond au montant brut de tous les éléments versés ou mis à disposition en contrepartie de son activité professionnelle à la CCIR)
- Rémunération directe (rémunération fixe + rémunération variable + avantages fournis moyennant participation de l’employeur + ancienneté + cotisations retraite ex-CCIP)
- Organisation du temps de travail (Congés et CET)
- Protection sociale et retraite (épargne salariale : PEE/PERCO, mutuelle et prévoyance, épargne retraite article 83)
- Télétravail (domicile/coworking)
- Accompagnement/compétences (les consultants du pôle développement des compétences proposent un accompagnement personnalisé permettant à chacun de se donner des repères, se mettre en action, construire et structurer son parcours ou son évolution professionnelle)
- Formation (liste des formations suivies)
- Prestations sociales (ACS et fonds social)
- Autres avantages sociaux (SFT, jours d’enfant malades, congés événements familiaux, etc.)
Pour la CGT, quel mélange des genres !! Comment ce document sera-t-il reçu dans le contexte actuel ?
Qu’attend-t-on du salarié ? Qu’il dise « merci patron pour tout ça » ? Mélanger dans un même pêle-mêle les formations (et oui, cher agent, tu coûtes à la Chambre !), les congés pour événements familiaux (quel cadeau !), le PEE/PERCO (la chambre est généreuse avec toi !), le fonds social (quelle munificence!) et les éléments de rémunération, n’est-ce pas, pour le moins, curieux ? Serait-ce une réponse maladroite aux justes revendications de revalorisation de salaires et d’amélioration des conditions de travail des agents?
La CGT demande une réelle visibilité sur l’évolution de carrière et de rémunération de l’agent. C’est cela que devrait permettre de mesurer ce bilan individualisé !
Qu’attend-t-on du salarié ? Qu’il dise « merci patron pour tout ça » ? Mélanger dans un même pêle-mêle les formations (et oui, cher agent, tu coûtes à la Chambre !), les congés pour événements familiaux (quel cadeau !), le PEE/PERCO (la chambre est généreuse avec toi !), le fonds social (quelle munificence!) et les éléments de rémunération, n’est-ce pas, pour le moins, curieux ? Serait-ce une réponse maladroite aux justes revendications de revalorisation de salaires et d’amélioration des conditions de travail des agents?
La CGT demande une réelle visibilité sur l’évolution de carrière et de rémunération de l’agent. C’est cela que devrait permettre de mesurer ce bilan individualisé !
8. Télétravail.
Une modification de la note de service régionale sur la mise en place du télétravail au sein de la CCI Paris Île-de-France est proposée. Les épisodes neigeux intervenus fin 2017 et début 2018 ainsi que les mouvements de grève des transports toujours en cours ont conduit la DGA-RH à proposer que la note de service régionale soit modifiée pour intégrer formellement le télétravail occasionnel.
Ce dispositif permet en effet de répondre à des situations exceptionnelles qui empêcheraient le collaborateur de se rendre sur son lieu de travail habituel, dès lors que cet empêchement n’est pas lié à son état de santé. Par ailleurs, la DGA-RH a aussi souhaité préciser le régime de la période d’adaptation, qui permet au responsable hiérarchique et au collaborateur d’apprécier s’ils souhaitent tous deux poursuivre l’exercice de l’activité en télétravail après l’écoulement d’un délai de trois mois.
Ce dispositif permet en effet de répondre à des situations exceptionnelles qui empêcheraient le collaborateur de se rendre sur son lieu de travail habituel, dès lors que cet empêchement n’est pas lié à son état de santé. Par ailleurs, la DGA-RH a aussi souhaité préciser le régime de la période d’adaptation, qui permet au responsable hiérarchique et au collaborateur d’apprécier s’ils souhaitent tous deux poursuivre l’exercice de l’activité en télétravail après l’écoulement d’un délai de trois mois.
MODIFICATIONS
1. Intégration du télétravail occasionnel (création d’un article 16, intitulé « Télétravail occasionnel », dans la note deservice régionale).
La possibilité de demander à bénéficier d’une journée de télétravail occasionnel est ouverte
1. Intégration du télétravail occasionnel (création d’un article 16, intitulé « Télétravail occasionnel », dans la note deservice régionale).
La possibilité de demander à bénéficier d’une journée de télétravail occasionnel est ouverte
- aux télétravailleurs à domicile, qui peuvent alors demander à modifier un jour de télétravail ou à en ajouter un ;
- aux « coworkers » (collaborateurs télétravaillant dans un site de la CCIR différent du site auquel ils sont administrativement rattachés), qui pourront travailler sur leur site habituel de coworking sous réserve qu’il y ait des places disponibles ;
- aux collaborateurs dont le poste de travail est compatible avec le télétravail et qui sont équipés d'un ordinateur portable, en fonction des tâches à accomplir et de leur besoin d'accéder ou non aux applications métier.
La mise en place de ce dispositif est nettement plus souple que le télétravail régulier puisqu’il n’est pas nécessaire de signer un avenant à la lettre d’engagement et que cette autorisation exceptionnelle ne donne pas droit au versement de l’indemnité forfaitaire. L’instruction de la demande se fait par courriel et l’autorisation éventuelle n’est valable que pour une seule journée renouvelable.
2. Précision concernant la période d’adaptation
Il a été décidé de préciser dans le paragraphe « Période d’adaptation » de l’article 7 de la note de service régionale qu’en cas d’absence d’une durée continue d’au moins un mois, la période d’adaptation est automatiquement prolongée d’autant.
La CGT se félicite que ce dispositif ait pu être mis en place dans une période où les agents rencontraient de grandes difficultés pour se déplacer. Toutefois, elle regrette que la décision reste « le fait du prince » et que, par conséquent, certains managers continuent à y être très réticents sans raison objective. La CGT regrette aussi que cette nouvelle flexibilité soit uniquement accessible aux collaborateurs équipés d’un ordinateur portable. L’article 12 du texte national est beaucoup plus clair et n’exige pas d’équipement particulier de l’agent.
2. Précision concernant la période d’adaptation
Il a été décidé de préciser dans le paragraphe « Période d’adaptation » de l’article 7 de la note de service régionale qu’en cas d’absence d’une durée continue d’au moins un mois, la période d’adaptation est automatiquement prolongée d’autant.
La CGT se félicite que ce dispositif ait pu être mis en place dans une période où les agents rencontraient de grandes difficultés pour se déplacer. Toutefois, elle regrette que la décision reste « le fait du prince » et que, par conséquent, certains managers continuent à y être très réticents sans raison objective. La CGT regrette aussi que cette nouvelle flexibilité soit uniquement accessible aux collaborateurs équipés d’un ordinateur portable. L’article 12 du texte national est beaucoup plus clair et n’exige pas d’équipement particulier de l’agent.
Au 31/12/17, 523 agents bénéficiaient du dispositif de télétravail, dont 472 à domicile et 51 en coworking. Fin 2017, 8 demandes ont été jugées irrecevables (métier non éligible, collaborateur en période de stage, etc.) et 43 demandes ont été rejetées, pour les motifs suivants :
- tâches ou activité incompatibles avec le télétravail : 53 %,
- organisation du service : 23 %,
- conditions techniques non remplies (pas d’accès VPN, par exemple) : 13 %,
- maîtrise insuffisante de la fonction ou manque d’autonomie du collaborateur : 9 %.
La CGT demande que les collaborateurs concernés par « une maîtrise insuffisante de la fonction » puissent être formés afin de bénéficier du dispositif de télétravail.
Pour la CGT, la note de service doit être retravaillée.
Pour la CGT, la note de service doit être retravaillée.
9. Accompagnement des collaborateurs de la DFCTA et des CFE.
Plusieurs évolutions législatives et réglementaires telle que la réforme de l’apprentissage, (la Taxe d’apprentissage ne sera plus collectée par les CCI ; cette réforme affectera profondément les activités de la DFCTA) ou encore la loi PACTE (dispositions visant à généraliser l’usage d’une plateforme numérique pour la réalisation des formalités liées à la vie des entreprises et qui devrait conduire à la disparition des CFE, centres de formalités des entreprises) vont impacter les services de la CCI Paris Ile-de-France dans les prochaines années.
La DGA RH et les DGA en charge de ces activités ont déployé un dispositif d’accompagnement, visant à faciliter l’évolution professionnelle des collaborateurs dont l’activité sera affectée par ces évolutions. Prenant appui sur les dispositifs développés depuis trois ans dans le cadre de la GPEC, cet accompagnement a été présenté aux collaborateurs sur chaque site concerné, lors de réunions animées par la DGA RH, en présence de leur direction.
Le dispositif d’accompagnement repose sur une approche individualisée et centrée sur un entretien d’évolution professionnelle et le suivi par un conseiller carrière de la DGA RH. L’objectif est de permettre à chaque collaborateur de faire le point sur ses compétences et de définir un projet de parcours professionnel susceptible de lui permettre de poursuivre son activité au sein de la Chambre, dans un nouveau poste conforme à ses compétences et à ses aspirations. L’entretien d’évolution professionnelle débouche sur un plan d’actions individuel qui peut comprendre,en particulier, un volet formation destiné à compléter le portefeuille de compétences. L’accompagnement inclut une identification des métiers et des postes accessibles par chaque collaborateur et une préparation aux entretiens de recrutement.
L’accompagnement individuel peut être précédé d’un accompagnement collectif, lorsque l’effectif du service le permet. Parallèlement, des ateliers spécifiques réunissent les managers et les chefs d’équipe pour les préparer à accompagner les changements pour leurs équipes. Les premiers ateliers collectifs se sont tenus à la DFCTA fin mai. Ils se poursuivront d’ici les vacances d’été. L’accompagnement individuel pourra débuter à compter du mois de septembre, au rythme choisi par chaque collaborateur.
La DGA RH et les DGA en charge de ces activités ont déployé un dispositif d’accompagnement, visant à faciliter l’évolution professionnelle des collaborateurs dont l’activité sera affectée par ces évolutions. Prenant appui sur les dispositifs développés depuis trois ans dans le cadre de la GPEC, cet accompagnement a été présenté aux collaborateurs sur chaque site concerné, lors de réunions animées par la DGA RH, en présence de leur direction.
Le dispositif d’accompagnement repose sur une approche individualisée et centrée sur un entretien d’évolution professionnelle et le suivi par un conseiller carrière de la DGA RH. L’objectif est de permettre à chaque collaborateur de faire le point sur ses compétences et de définir un projet de parcours professionnel susceptible de lui permettre de poursuivre son activité au sein de la Chambre, dans un nouveau poste conforme à ses compétences et à ses aspirations. L’entretien d’évolution professionnelle débouche sur un plan d’actions individuel qui peut comprendre,en particulier, un volet formation destiné à compléter le portefeuille de compétences. L’accompagnement inclut une identification des métiers et des postes accessibles par chaque collaborateur et une préparation aux entretiens de recrutement.
L’accompagnement individuel peut être précédé d’un accompagnement collectif, lorsque l’effectif du service le permet. Parallèlement, des ateliers spécifiques réunissent les managers et les chefs d’équipe pour les préparer à accompagner les changements pour leurs équipes. Les premiers ateliers collectifs se sont tenus à la DFCTA fin mai. Ils se poursuivront d’ici les vacances d’été. L’accompagnement individuel pourra débuter à compter du mois de septembre, au rythme choisi par chaque collaborateur.
DFCTA
Pour la CGT, il y a beaucoup d’incertitudes, encore beaucoup de flou tant que tous les textes ne sont pas votés au niveau gouvernemental. Pourtant une chose est clairement énoncée : il reste un an et demi aux agents « pour changer de métier ». Face à cette injonction, la DGARH se donne « 18 mois pour s’engager dans une démarche d’accompagnement des collaborateurs de la DFCTA » dans un environnement qui n’est pas encore figé ! Comment les objectifs professionnels des agents de la DFCTA seront-ils pris en compte lorsqu’il est annoncé que les groupes de travail seront organisés par session de 3 demi-journées ? Faire son bilan de compétences et/ou définir un nouveau projet professionnel au pas de course… et pourquoi refaire un inventaire des compétences si la GPEC fonctionne, il a déjà été fait dans R’Haclès ? Tout sera traité au cas par cas, y compris des demandes de CCART qui, nous assure-t-on, seront traitées avec bien vaillance !
CFE
La Direction réaffirme que la demande de raccourcir les délais quant à la fermeture des CFE dès fin 2019 vient des petites CCI de Province et que la CCIR n’est absolument pas dans cette optique. La Loi PACTE veut la fin des CFE … pas celle des formalités. La CCIR veut envisager une nouvelle offre de propositions pour les porteurs de projets notamment afin de trouver de nouvelles sources de revenus (autres produits …)
La CCIR souhaite faire évoluer les compétences de ses conseillers CFE et par conséquence le métier. La fin des CFE concerne environ 100 personnes au niveau de la CCIR dont 44 au CFEM et environ 500 personnes au niveau National. La Direction affirme qu’il n’y aura pas de licenciements et qu’il existe une « barrière d’ajustement » avec les 850 CDD encore présents à la CCIR. Un accompagnement individuel et personnalisé sera mis en place.
La CGT reste dubitative, d’autant que les agents devront malgré tout continuer à faire fonctionner les CFE (le Chiffre d’affaires ne doit pas pâtir de la situation !. Comment être confiant alors que, à nouveau, on demande aux agents d’auto-recenser leurs compétences ? Encore ? Mais à quoi a servi la GPEC ?? La CGT ne manquera pas de suivre de près ce processus.
10. Projet de mutations géographiques et/ou fonctionnelles et de changements de rattachement hiérarchique.
16 mutations géographiques (14 aux Gobelins, 2 dans la filière l’EA)
69 mutations géographiques (déménagement de la DFCTA de Champerret à Nanterre)
2 changements de rattachement hiérarchique à l’ESIEE
2 changements de rattachement hiérarchique à la Fabrique
La CGT signale que certains agents du site Gobelins Noisy sont mutés sans savoir exactement quelles seront leurs taches ou leur périmètre d’action. De plus, certaines machines seraient difficiles à déplacer et donc, certains enseignants à qui on a annoncé leur mutation vers le site de Gambetta, ne seraient finalement pas mutés.
Les agents ne sont pas des pions sur un échiquier. Il faut des réponses claires à ces situations anxiogènes.
69 mutations géographiques (déménagement de la DFCTA de Champerret à Nanterre)
2 changements de rattachement hiérarchique à l’ESIEE
2 changements de rattachement hiérarchique à la Fabrique
La CGT signale que certains agents du site Gobelins Noisy sont mutés sans savoir exactement quelles seront leurs taches ou leur périmètre d’action. De plus, certaines machines seraient difficiles à déplacer et donc, certains enseignants à qui on a annoncé leur mutation vers le site de Gambetta, ne seraient finalement pas mutés.
Les agents ne sont pas des pions sur un échiquier. Il faut des réponses claires à ces situations anxiogènes.
11. Point sur les mobilités intervenues d’avril 2017 à mars 2018 et sur les CDD et les recrutements effectués depuis mai 2017.
164 mobilités sont intervenues d’avril 2017 à mars 2018.
12. Point sur Novancia.
166 agents il y a deux ans. Il reste au 1er juin 2018, 40 agents dont 13 auront trouvé une solution en septembre. Sur les 27 agents restant à caser en septembre il y a 22 enseignants (10 chercheurs et 12 formateurs) et 5 administratifs.
Une réunion d’information aura lieu prochainement sur le site lorsque les plans de charge seront connus.
La CGT estime qu’une réponse aurait pu être donnée aux agents qui ont formulé maintes fois une demande de rendez-vous ou de réunion et à qui la Direction n’a pas eu la correction de répondre. Ils restent dans l’expectative. Ils se sentent abandonnés et délaissés. Et pourtant, la DGA ERF continue à se féliciter du traitement du « dossier » Novancia à grands renforts de chiffres qui cachent des réalités bien douloureuses !
Une réunion d’information aura lieu prochainement sur le site lorsque les plans de charge seront connus.
La CGT estime qu’une réponse aurait pu être donnée aux agents qui ont formulé maintes fois une demande de rendez-vous ou de réunion et à qui la Direction n’a pas eu la correction de répondre. Ils restent dans l’expectative. Ils se sentent abandonnés et délaissés. Et pourtant, la DGA ERF continue à se féliciter du traitement du « dossier » Novancia à grands renforts de chiffres qui cachent des réalités bien douloureuses !
13. Evolution des modalités de dégrèvement des frais de scolarité.
La CCI prenait en charge le dégrèvement des frais de scolarité pour les enfants des agents intégrant une école de la CCI. Les dossiers, pour des raisons de confidentialité, étaient gérés par le fonds social mais les frais n’étaient pas pris en charge par ce dernier. Les sommes versées étaient soumises à charges sociales. Selon les années, ces sommes ont pu représenter entre 500 et 700 000 euros.
Dans le cadre de la politique d’économies menée par la Chambre, la Direction a décidé que ces frais ne seraient plus pris en charge dorénavant. Toutefois, suite à l’indignation et la protestation des partenaires sociaux, la Direction a proposé au fond social d’examiner les dossiers des demandeurs. La commission de gestion du fonds social s’est réunie plusieurs fois pour mettre au point un protocole. Une proposition a été formulée lors de la dernière commission.
Nous apprenons en séance que la Direction rejette la proposition négociée en groupe de travail avec les partenaires sociaux. Elle annonce qu’elle communiquera très rapidement sa décision UNILATERALE.
La CGT s’étonne de la méthode de travail employée : à quoi ont servi toutes ces réunions ? Aucun retour n’a suivi cette dernière rencontre et on apprend en CPR que la décision sera définitive !!
Quel manque de considération pour les représentants du personnel qu’on réunit trois fois pour rien !!!
Les agents ont besoin de savoir rapidement à quoi ils ont droit : encore un avantage qui sera probablement passé au rabot ! Les économies sont toujours dans le même camp.
Dans le cadre de la politique d’économies menée par la Chambre, la Direction a décidé que ces frais ne seraient plus pris en charge dorénavant. Toutefois, suite à l’indignation et la protestation des partenaires sociaux, la Direction a proposé au fond social d’examiner les dossiers des demandeurs. La commission de gestion du fonds social s’est réunie plusieurs fois pour mettre au point un protocole. Une proposition a été formulée lors de la dernière commission.
Nous apprenons en séance que la Direction rejette la proposition négociée en groupe de travail avec les partenaires sociaux. Elle annonce qu’elle communiquera très rapidement sa décision UNILATERALE.
La CGT s’étonne de la méthode de travail employée : à quoi ont servi toutes ces réunions ? Aucun retour n’a suivi cette dernière rencontre et on apprend en CPR que la décision sera définitive !!
Quel manque de considération pour les représentants du personnel qu’on réunit trois fois pour rien !!!
Les agents ont besoin de savoir rapidement à quoi ils ont droit : encore un avantage qui sera probablement passé au rabot ! Les économies sont toujours dans le même camp.
14. Présentation des délégations de compétences et de signatures.
Il s’agit d’une formalité administrative qui présente les noms des directeurs ayant des délégations de signature, par direction.
Questions diverses (réponses aux questions posées par la CGT) :
Qu’en est-il de la situation de l’ESIEE ?
ESIEE : l’établissement reste propriété de la Chambre. A ce stade rien n’est décidé. L’échéance est au 1er janvier 2020. D’ici la fin de l’année, le ministère donnera sa réponse quant au rapprochement.
ESIEE : l’établissement reste propriété de la Chambre. A ce stade rien n’est décidé. L’échéance est au 1er janvier 2020. D’ici la fin de l’année, le ministère donnera sa réponse quant au rapprochement.
Temps de trajet entre deux sites de la chambre pour les enseignants ?
La DGA ERF confirme que : " Lorsqu'un un enseignant effectue un déplacement entre deux sites, dans le cadre de son plan de charge, le temps de trajet est assimilé à du temps de travail et il lui est comptabilisé dans ses heures’’.
Ouverture, suivant les dispositions règlementaires, de négociation concernant l’abondement PEE/PERCO ?
La DGA RH confirme leur ouverture en septembre 2018.
La DGA RH confirme leur ouverture en septembre 2018.
Fonds social : récupération des sommes non dépensées en 2016 ?
La direction confirme que ces sommes seront récupérées par le fond social. Il reste à la commission de gestion du Fonds social de décider des modalités de leur distribution.
Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vous informer et à défendre vos droits.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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