En préambule, la CGT alerte,
encore une fois, la CPR sur les inquiétudes, les incertitudes et les tensions
qui existent dans les différents services de la CCIR P-IDF, dues à la fois à des
problématiques locales, comme c’est le cas à NOVANCIA, et au contexte global
qui concerne notre chambre et l’ensemble du réseau consulaire. Elle demande que
cette CPR prenne le temps d’en discuter et apporte des réponses.
Le Directeur Général, M. Guyot, réagit
et rappelle les points clés de son intervention du 7/03 dont un compte-rendu
avait été adressé à tous les agents. Il précise que les inspections ont remis
leur rapport et qu’on ignore s’il sera rendu public. Il signale que de nombreux
projets du gouvernement, en cours de discussion, portent en eux des
conséquences sur les activités et les missions de la chambre (CFE, Apprentissage,
International …) et que notre maison doit se reconfigurer pour s’adapter à
cette nouvelle situation. Il s’engage à informer les agents au fur et à mesure
que des éléments concrets seront donnés.
Examen des 13 points à l’ordre du jour.
1. Adoption
du procès-verbal de la CPR du 2 octobre 2017.
2. Projet
de modification de la liste des ILC et des CHS consécutive à la création de
l’EESC ESCP Europe.
Le 2 janvier 2018, ESCP Europe est devenue un
EESC et l’ensemble des personnels a été mis à la disposition de l’EESC ESCP
Europe. Cette transformation implique de modifier la liste des instances
paritaires locales de la CCI Paris Île-de-France :
o
Supprimer
l’ILC ESCP Europe,
o
Créer une
ILC EESC ESCP Europe pour l’ensemble des collaborateurs mis à la disposition de
l’EESC ESCP Europe ;
o
Renommer
l’ILC EESC, qui couvre actuellement les collaborateurs mis à la disposition de
l’EESC HEC, en ILC EESC HEC ;
o
Confier les
missions relatives à l’hygiène et à la sécurité à l’ILC NOVANCIA, compte tenu
du fait que moins de 50 agents sont affectés à l’établissement NOVANCIA
(effectif au 5 février 2018).
o Dissoudre les CHS ESCP Europe République et
CHS ESCP Europe Montparnasse.
La CGT souligne l’importance du
maintien du CHS dans un contexte difficile.
Les ILC ne se réunissent que 3 fois par an avec des thématiques
définies. Il ne faudrait pas que ces thématiques phagocytent les missions du
CHS qui seraient dévolues aux ILC. Les
personnels en souffrance ont besoin d’un espace d’expression. En dépit de ce
qui est annoncé partout, les transferts des agents ne se passent pas d’une
manière aussi idyllique. Quant à ceux qui restent, que vont-ils devenir ?
Proposer un poste qui nécessite des heures de trajet n’est pas une solution.
Les agents se sentent abandonnés. Il sera nécessaire de communiquer sur ce
dispositif.
3. Projet
de modification du Règlement intérieur du personnel sur les dispositions
relatives
-
Au nouvel article 36bis « don de jour de
repos »
Un agent peut renoncer à des jours de repos anonymement
et sans contrepartie, au bénéfice d’un autre agent qui assume la charge d’un
enfant, d’un conjoint, d’un ascendant, atteint d’une maladie, d’un handicap ou
victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une
présence soutenue et des soins contraignants. L’agent donateur peut offrir 7
jours maximum. Le nombre de jours pouvant être accordés à un agent éligible au
présent dispositif est fixé dans le certificat médical attestant de la
particulière gravité de la maladie et de la nécessité de la présence soutenue
de l’agent, dans la limite de 30 jours ouvrés pour un même évènement (renouvelable dans la limite de 60 jours ouvrés).
La CGT réitère sa demande d’un
abondement de jours par la Direction. M. Neyraut déclare qu’il n’est pas opposé
au principe mais qu’il faudra examiner les situations au cas par cas.
-
A la mise à jour de l’article 42 « champ
d’application des dispositions relatives aux enseignants » et au
remplacement des annexes III, IV et V du RI
Dans le prolongement de l’adoption du
règlement général et du règlement particulier des enseignants de la CCI Paris
Île-de-France par la Commission Paritaire Régionale du 4 décembre 2017, une
mise à jour de certaines dispositions du règlement intérieur du personnel de la
CCI Paris Île-de France est nécessaire.
o
Supprimer le
contenu de l’annexe III (page 50) et le remplacer par le règlement général des
enseignants de la CCI Paris Île-de-France ;
o
Supprimer le
contenu de l’annexe IV (page 51) et le remplacer par le règlement particulier
(et son annexe) des enseignants de la CCI Paris Île-de-France ;
o
Supprimer le
contenu de l’annexe V (page 56) et le remplacer par la liste des établissements
d’enseignement disposant d’un règlement particulier (ESCP Europe, ESIEE Paris,
HEC Paris et NOVANCIA).
4. Point
sur les titularisations effectuées à la suite de la décision de la CPN du
12/12/17.
La Commission Paritaire Nationale (CPN) du 12
décembre 2017 a élargi le champ d’application du Statut aux agents effectuant
au moins 40% de la durée du travail en vigueur (au lieu de 50%) et aux ressortissants
d’un Etat non membre de l’Union Européenne. La Tutelle a notifié le relevé de
décision de la CPN à la CCI Paris Île-de-France le 11 janvier 2018. En
application de cette décision, CCI Paris Île-de-France a procédé à la
titularisation de 34 collaborateurs répartis comme suit : en raison de leur
nationalité hors UE 19 administratifs et 14 enseignants, en raison de leur
durée de travail 1 enseignant.
La direction
indique qu’elle vérifiera si ces 34 agents ont bien eu les 6% d’augmentation au
bout des 4 premières années de CCI.
5. Point
d’information sur les modifications statutaires des règles d’indemnisation des
absences maladie.
La Commission Paritaire Nationale (CPN) du 17
octobre 2017 a modifié le chapitre V « Des accidents du travail et des maladies
» du Statut du personnel administratif des CCI. Il s’est agi de préciser dans les articles 31.2 et 32.1
que, en cas d’ITT, l’obligation de la CCI employeur est de compléter les
indemnités journalières de la sécurité sociale et celles versées par les
caisses complémentaires à concurrence de la moitié de la rémunération mensuelle
nette limitée à la tranche A de la sécurité sociale. Il ressort expressément de
la notice d’information de Malakoff Médéric sur le régime de prévoyance, remise
en mains propres à chaque collaborateur de la CCI Paris Île-de-France, que ces
modifications n'ont pas d'impact sur les prestations du régime complémentaire
de prévoyance, lequel continue de garantir, pour les ITT d’au moins 91 jours
continus, une indemnisation à hauteur de 85% de la rémunération brute.
6. Présentation
de l’étude d’égalité hommes-femmes à la CCIR
Suite aux résultats du baromètre de la
qualité de vie au travail (QVT), 68% des répondants ont mis en exergue la
perception d’une inégalité professionnelle entre hommes et femmes au sein de la
CCIR. Une étude a donc été menée sur 3253 agents présents au 31/03/17. Quelques
chiffres :
Employés :
3%
de femmes, 2% d’hommes
|
Agents
de maîtrise :
26% de femmes, 10% d’hommes
|
Cadres
:
29%
de femmes, 30% d’hommes
|
|||||||||
Les femmes
sont moins bien payées que les hommes dans 3 des 4 catégories d’âge.
(98 femmes, 65 hommes)
|
Les femmes
sont moins bien payées dans 2 des 4 catégories d’âge.
(846 femmes, 325 hommes)
|
Les femmes
sont moins bien payées que les hommes dans toutes les catégories d’âge.
(943 femmes, 976 hommes)
|
|||||||||
Ecart de rémunération par
tranches d’âge
|
|||||||||||
- de 35 ans
|
35-45 ans
|
46-55 ans
|
56 et plus
|
- de 35 ans
|
35-45 ans
|
46-55 ans
|
56 et plus
|
- de 35 ans
|
35-45 ans
|
46-55 ans
|
56 et plus
|
- 1,8 %
|
+0,31 %
|
- 1,4 %
|
- 9,5 %
|
- 1,84 %
|
- 0,31 %
|
+1,87 %
|
+2,85 %
|
- 3,96 %
|
- 4,39 %
|
-11,17 %
|
-11,68 %
|
Quelle que soit la catégorie d’emploi,
lorsque les femmes sont mieux payées que les hommes, cette différence est inférieure à 3%. En revanche, la rémunération des femmes est jusqu’à 11,68% inférieure à
celle des hommes (pour les cadres de 56 ans et plus).
Cette discrimination est
scandaleuse. La CCIR à beau arguer du
fait que « les écarts constatés demeurent inférieurs à la moyenne observée
dans le secteur privé : 18,6% », cette inégalité est
inadmissible !
La Direction explique qu’il faut
nuancer ces données en mesurant l’impact de la rémunération à l’embauche, la
« féminisation » de certains métiers, les qualifications selon les
postes. Certes, mais il faut aussi assumer ! La CGT reconnait que cette
étude a le mérite d’exister et que la Direction a pris ses responsabilités en
la menant. Il faut maintenant aller jusqu’au bout et proposer des mesures
concrètes.
La Direction annonce qu’elle mettra en
place :
-
Une
communication de ces éléments aux agents qui se doublera d’une sensibilisation
des managers à ces écarts.
-
Un
observatoire de la parité chargé de suivre l’évolution de cette situation
-
Un examen
des situations individuelles concernées par des écarts inexplicables.
La CGT sera vigilante quant au
suivi de ce dossier.
La CGT rappelle également que des
disparités de salaires conséquentes existent au sein de la CCI régionale, selon
les zones dans lesquelles travaillent les agents. Là aussi, une politique de
revalorisation de la rémunération doit être continuée.
7. Projets
de mutations géographiques et/ou fonctionnelles et de changements de rattachement
hiérarchique
3 mutations géographiques (2 aux Gobelins, 1
à la DPI)
1 mutation géographique et fonctionnelle
(CCID 92)
2 mutations fonctionnelles (DGA VIE)
2 changements de rattachement hiérarchique à
la DPSI
2 changements de rattachement hiérarchique à
la DGD
5 changements de rattachement hiérarchique à
la CCI 77
10 changements de rattachement hiérarchique
aux Gobelins
8. Projet
de réorganisation de la DPSI
Selon la Direction, pour répondre à
l’évolution des enjeux dans le domaine des systèmes d’information et Télécoms
de la CCIR P-IDF, la DPSI doit se réorganiser pour accompagner les clients
internes dans leurs transformations et évolutions actuelles et futures en devenant
un partenaire de référence. Plusieurs axes de progrès ont été identifiés.
Processus
Réduire le nombre d’interlocuteurs impliqués
dans un même processus pour gagner en fluidité.
Pilotage/fonction
transverse
Regroupement des activités liées aux
fonctions transverses dans un même département pour améliorer l’efficacité de
pilotage.
Production
Pour réduire les délais de traitement des
incidents, les missions de supervision et d’exploitation réseaux/applicative et
de réalisations des changements métiers seront regroupés dans une équipe.
Gestion
des projets
Chaque projet aura un Chef de Projet. Une
internalisation de 5 Chefs de Projet sera réalisée pour capitaliser sur la connaissance
des processus et de l’organisation interne tout en réduisant le coût des
prestations externes.
Relation
Client
La relation client sera développée et
renforcée pour promouvoir le catalogue de services, anticiper les nouveaux
besoins et proposer des solutions innovantes.
Compétences
WEB
Les capacités dans le domaine du Web seront
renforcées en internalisant 4 développeurs capables de travailler en mode Agile
pour réduire les délais et les coûts dans le cadre d’un centre de service partagé
WEB.
Organisation
interne
Les processus seront simplifiés pour réduire
le nombre d’acteurs impliqués et ainsi améliorer les délais de traitement. Les
activités similaires seront regroupées au sein d’un même département pour
gagner en efficacité.
Offres
de service
La rationalisation des solutions informatiques
et télécoms contribuera à une meilleure maitrise des coûts. Cela conduira
également à développer des offres de services standardisés dans 80 % des cas. (4500
logiciels sont utilisés sur l’IDF)
La Direction assure que ce projet de
réorganisation n’entraine pas de réduction d’effectifs permanents, puisqu’ils
seront au contraire renforcés par l’internalisation de compétences. Des postes
pourront toutefois faire l’objet de mutations géographiques, hiérarchiques
et/ou fonctionnelles.
A la question de la CGT de savoir
combien d’agents seront concernés par ces mutations, JC Scoupe répond qu’il
n’est pas encore en mesure de le dire.
La CGT ne manquera pas de suivre de
près cette réorganisation.
9. Point
d’information sur Novancia
179 agents étaient présents en juillet 2016.
Suite à 52 mobilités, 62 transferts et 28 départs, il reste 37 agents pour
lesquels une solution doit être trouvée d’ici 18 mois.
La situation de Novancia est
toujours présentée comme « sous contrôle » et la Direction se
félicite des transferts et mobilités. Or, la réalité sur le terrain est toute
autre. L’intégration des personnels de Novancia n’a pas été aisée sur beaucoup
de sites et ceux qui restent s’inquiètent de leur devenir. Pour les enseignants
de Novancia, c’est la double peine, non seulement ils abandonnent leur
règlement particulier, mais pour passer sous le joug d’un règlement
encore moins favorable depuis le 1er janvier 2018. Les enseignants
demandent à continuer à bénéficier de leur règlement particulier pour les 4 ans
à venir, puisqu’à l’issue de cette période, le Titre III des enseignants devra de toute façon être
renégocié.
La CGT attire l’attention de la
Direction sur le cas des enseignants chercheurs transférés dans des écoles
technologiques. Ces établissements ne pouvant accueillir des chercheurs, ces
agents deviennent « développeurs ». C’est nier la spécificité de leur
métier et les déclasser ! Quel déroulement de carrière pour ces
chercheurs ? Quelles conditions de travail ?
10. Point
sur l’évolution des effectifs des fonctions support
Comme l’ensemble des activités opérationnelles
de la CCIR P-IDF, les fonctions support ont été concernées par le plan de
transformation. La rationalisation des process a permis de poursuivre
l’intégration des services supports issus des CCI constitutives de la CCI de
Région. Avec une baisse de 26% des effectifs entre 2013 et 2016, on constate
que les effectifs des fonctions support ont été impactés de la même manière que
les effectifs de la Chambre pris dans leur ensemble.
11. Point
sur les projets d’opérations immobilières en 2018
Projet
JOUHAUX-TOUDIC 2020
La DPI a lancé un concours en vue de choisir
une équipe de maîtrise d’œuvre. Début juillet, un jury s’est réuni pour choisir
3 candidats. Le jury s’est réuni le 23 mars prochain pour choisir le lauréat du
concours. S’ensuivront les études de conception détaillées et l’élaboration du
dossier de permis de construire, qui doit être impérativement déposé avant le
31 décembre 2018, conformément aux accords passés avec la Ville de Paris.
Projet
ITESCIA
L’équipe de maîtrise d’œuvre Vallet/de Martini
désignée à la suite du concours attribué en juillet 2016 a procédé aux études
de conception du nouveau bâtiment. Le permis de construire a été obtenu en
décembre 2017 et l’appel d’offres de travaux a été lancé. Le chantier démarrera
à l’été 2018, pour une ouverture du bâtiment neuf à la rentrée 2020. À la
suite, le bâtiment actuel sera démoli pour créer un parking et des espaces
verts.
FERRANDI
Cuisine 027
L’opération de rénovation de la cuisine 027 à
Ferrandi rentre dans sa phase d’exécution. Cette cuisine sera mise en service
en septembre prochain.
LES
OPENSPOT
Après la mise en service de l’espace « Les
digiteurs » au 81 avenue de la République, des Openspot des CCID 94 et 95 en
2017, la CCIR a inauguré en 2018, les Openspot du 93 et du 92. Le projet
Openspot de la CCID 78, qui inclut l’accueil du bâtiment et son accessibilité
PMR, est en cours de travaux, il sera livré en avril 2018.
A la question de la CGT portant sur les
ventes en cours ou projetées, JC Scoupe répond que l’immobilier non utilisé de
la Chambre est en vente.
-
Un appartement
-
Saint-Ouen
l’aumône
-
Andrésy (1e
tranche signée cette année, 2e l’an prochain)
-
Mantes la
Jolie (Itedec)
12. Information
sur l’évolution du dégrèvement des frais de scolarité
La CCI prenait en charge le dégrèvement des
frais de scolarité pour les enfants des agents intégrant une école de la CCI.
Les dossiers, pour des raisons de confidentialité, étaient gérés par le fonds
social mais les frais n’étaient pas pris en charge par ce dernier. Les sommes
versées étaient soumises à charges sociales. Selon les années, ces sommes ont
pu représenter entre 500 et 700 000
euros.
Dans le cadre de la politique d’économies menée
par la Chambre, la Direction a décidé que ces frais ne seraient plus pris en
charge dorénavant. Toutefois, la Direction a proposé au fond social d’examiner
les dossiers des demandeurs et de soumettre l’obtention d’une aide aux revenus
du foyer fiscal. Les frais engagés ne seraient pas prélevés sur l’enveloppe
dudit fonds mais ferait l’objet d’une enveloppe dédiée. Cette proposition est
actuellement débattue par les membres de la commission de gestion du fonds
social.
La CGT est favorable à une gestion
plus équitable des dossiers mais constate qu’une fois encore, les économies se
font dans la poche des collaborateurs !
13. Présentation
des délégations de compétences et de signatures
Il s’agit d’une formalité administrative qui présente les noms des
directeurs ayant des délégations de signature, par direction.
Questions diverses
La CGT demande des précisions quant
à la situation de l’ESIEE.
Le DG explique qu’aucune décision n’a été
prise pour le moment. L’ESIEE est toujours une école de la Chambre et aucun
projet d’autonomisation n’est prévu. Il n’y aura pas a priori de changement de
statut pour l’établissement consulaire. Un travail en commun est certes réalisé sur des fonctions
transversales (sur le bassin d’emploi) mais qui n’entraîne pas pour le moment
de changement quant à l’ESIEE.
La CGT demande si une mutualisation
est envisagée entre ISIPCA et la Fabrique puisque des postes rattachés aux deux
entités sont publiés.
La Direction répond qu’il a toujours été
question de réfléchir autour de synergies possibles entre le monde de la mode
et celui du cosmétique. Il n’est pas question pour le moment de création de
filière mais des rapprochements sont à l’étude.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
